Le réseau suit la Serbie au titre de la zone Europe du Sud. Les bulletins y sont établis en dinar serbe (RSD) et les échanges avec un cabinet local se tiennent en serbe.
Les places d'affaires où le réseau cherche en priorité un correspondant sont Belgrade, Novi Sad, Niš, Kragujevac.
Le pays se situe hors de l'Union européenne et hors de l'Espace économique européen : le certificat A1 n'y a pas cours. Le maintien au régime d'origine dépend alors de la convention bilatérale de sécurité sociale éventuellement conclue avec le pays de départ ; à défaut de convention, il faut compter avec une double affiliation et l'anticiper dans le budget de la mission.
La réponse à cette question change tout : elle détermine à qui vous pouvez confier vos bulletins sur place, et ce que vous devez exiger avant de signer. Elle a été vérifiée pays par pays auprès des autorités locales.
En Serbie, l'établissement de la paie pour le compte de tiers est une activité réglementée. Elle s'exerce sous le titre de Pružalac računovodstvenih usluga (societe licenciee) ; ovlašćeni računovođa (titre individuel), et une inscription en cours de validité doit vous être présentée avant tout engagement.
Oui. Le Zakon o računovodstvu (Sl. glasnik RS 73/2019) reserve la tenue des livres et, avec elle, l'etablissement de la paie pour compte de tiers aux societes titulaires d'une dozvola delivree par la Komora ovlašćenih revizora et inscrites au Registar pružalaca računovodstvenih usluga tenu par l'APR. Trois conditions cumulatives : activite principale enregistree en comptabilite, absence de condamnation des fondateurs et dirigeants, et au moins un salarie a temps plein titulaire d'un titre professionnel IFAC.
La Serbie occupe une place particulière dans la région : hors de l'Union européenne, elle a néanmoins aligné une large part de son droit économique sur les standards européens, et elle est l'un des rares pays des Balkans à avoir soumis la prestation comptable à un régime d'autorisation.
La couverture sociale obligatoire comprend la retraite et l'invalidité, l'assurance maladie et l'assurance chômage. Les cotisations sont recouvrées par la Poreska uprava (administration fiscale), tandis que l'affiliation des salariés est centralisée par le Centralni registar obaveznog socijalnog osiguranja, registre unique auquel tout salarié doit être inscrit avant sa prise de fonction. Les étrangers employés sous contrat local y sont affiliés.
Les salaires se paient en dinar serbe, la réglementation des changes imposant le règlement en monnaie nationale pour un contrat de travail local. Le serbe est la langue du contrat et des dépôts administratifs, en alphabet cyrillique ou latin.
La paie est ici une activité réglementée : la loi comptable de 2019 réserve la tenue des livres pour compte de tiers aux sociétés licenciées et inscrites au registre tenu par l'Agencija za privredne registre.
Le premier jour de travail ne peut précéder l'inscription du salarié au Centralni registar obaveznog socijalnog osiguranja. C'est la formalité dont l'absence est la plus lourdement sanctionnée, et elle suppose que le numéro d'identification fiscale de l'employeur ait déjà été obtenu.
Encore faut-il avoir une entité. Employer en Serbie suppose en pratique une immatriculation auprès de l'Agencija za privredne registre, l'emploi direct depuis l'étranger étant difficile à sécuriser.
Une déclaration unique par versement couvre l'impôt sur les salaires et les cotisations, ce qui oblige à déclarer à chaque paiement plutôt qu'une fois par mois de manière globale. Le bulletin est remis au salarié et doit détailler les prélèvements.
Signé avant le début de l'exécution, le contrat écrit est obligatoire. Classification, durée, période d'essai et application éventuelle d'une convention collective de branche méritent d'être vérifiées avant signature.
Permis de travail délivré par le service national de l'emploi et titre de séjour se conditionnent mutuellement lorsque le salarié est étranger, et l'ordre dans lequel les demandes sont déposées a une incidence pratique sur les délais.
La radiation au registre unique, le solde de tout compte et le respect des motifs et procédures de rupture ferment le dossier, la loi encadrant strictement le licenciement.
Le réseau demande 9 pièces à tout cabinet qui souhaite le représenter en Serbie. Le tableau donne pour chacune l'intitulé exact en usage sur place, l'organisme qui la délivre et la durée pendant laquelle elle reste recevable. Ce sont les termes à employer dans une demande auprès de l'administration locale.
Sur ces 9 pièces, 7 sont exigées de tous les candidats et 4 ont une durée de validité limitée, la plus courte étant de 3 mois. 1 de ces pièces n'existent qu'en Serbie et n'ont aucun équivalent dans le socle commun du réseau.
| Intitulé local | Organisme émetteur | Validité | Source |
|---|---|---|---|
| Izvod iz Registra privrednih subjekata / Rešenje o registracijiExtrait du registre des entites economiques / decision d'immatriculation L'izvod porte le maticni broj (numero d'identification a 8 chiffres). Le rešenje est la decision d'origine, sans peremption ; l'izvod est la photographie a jour a demander. | Agencija za privredne registre (APR) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Potvrda o izvršenoj registraciji — PIB (poreski identifikacioni broj)Attestation d'attribution du numero d'identification fiscale (PIB) Le PIB compte 9 chiffres et se verifie gratuitement dans le PIB registar en ligne de la Poreska uprava. La TVA (PDV) fait l'objet d'un enregistrement distinct (potvrda o izvršenom evidentiranju za PDV). | Poreska uprava Republike Srbije | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Uverenje o izmirenim poreskim obavezama (poresko uverenje)Attestation de regularite fiscale Se demande a la filiale (filijala) competente ou via ePorezi. L'authenticite se controle sur le service Provera verodostojnosti uverenja du site de la Poreska uprava. | Poreska uprava Republike Srbije | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Uverenje o izmirenim obavezama po osnovu doprinosa za obavezno socijalno osiguranjeAttestation de regularite des cotisations sociales obligatoires En Serbie les cotisations (PIO retraite, RFZO sante, chomage) sont recouvrees par l'administration fiscale : l'attestation fiscale couvre generalement aussi le social. Verifier que le document mentionne bien les doprinosi, sinon demander une piece separee. | Poreska uprava Republike Srbije (collecteur unique) ; le cas echeant Centralni registar obaveznog socijalnog osiguranja (CROSO) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Polisa osiguranja od profesionalne odgovornostiPolice d'assurance responsabilite civile professionnelle La loi sur la comptabilite ne conditionne pas la licence de prestataire comptable a une RC professionnelle (a la difference de l'audit legal, ou elle est imposee). C'est donc une exigence propre au reseau. | Assureur agree par la Narodna banka Srbije | 12 mois Selon le cas | Site officiel |
| Dozvola za pružanje računovodstvenih usluga + upis u Registar pružalaca računovodstvenih uslugaLicence de prestataire de services comptables et inscription au registre correspondant Piece decisive en Serbie. Depuis le Zakon o računovodstvu de 2019, nul ne peut tenir les livres d'un tiers sans cette licence ; le registre de l'APR est public et permet de verifier le candidat en quelques secondes. | Komora ovlašćenih revizora (delivrance de la licence) — Agencija za privredne registre (tenue du registre) | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Profesionalno zvanje u oblasti računovodstva (računovođa / ovlašćeni računovođa)Titre professionnel comptable d'au moins un salarie a temps plein Condition legale de la licence : le prestataire doit employer a temps plein au moins une personne titulaire d'un titre professionnel delivre par un organisme membre de l'IFAC. Demander le certificat nominatif, pas seulement la licence de la societe. | Savez računovođa i revizora Srbije (SRRS) ou tout organisme membre de l'IFAC | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Lična karta ili pasoš zakonskog zastupnikaCarte d'identite ou passeport du representant legal La licence exige l'absence de condamnation penale des fondateurs, beneficiaires effectifs et dirigeants : joindre aussi un uverenje o nekaznjavanju du MUP si le reseau veut la preuve. | Ministarstvo unutrašnjih poslova (MUP) | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Evidencija radnji obrade / imenovanje lica za zaštitu podataka o ličnostiRegistre des traitements et designation d'un delegue a la protection des donnees La loi serbe de 2018 est calquee sur le RGPD : plus de declaration prealable au Central registar zbirki podataka, mais un registre interne des traitements et, le cas echeant, la notification du DPO au Poverenik. | Poverenik za informacije od javnog značaja i zaštitu podataka o ličnosti | Sans péremption Selon le cas | Site officiel |
Un cabinet qui ne figure pas au Registar pružalaca računovodstvenih usluga tenu par l'Agencija za privredne registre exerce en infraction, quelle que soit son ancienneté. La Serbie est l'un des rares pays de la région à avoir verrouillé la prestation comptable : c'est le tout premier contrôle à effectuer, et il se fait en ligne.
Institué en 2019, ce régime s'est accompagné d'une période transitoire achevée début 2023, ce qui explique que des cabinets établis de longue date n'aient obtenu leur autorisation que récemment. Une licence datée ne dit donc rien de l'ancienneté réelle.
Deux institutions se ressemblent et se confondent aisément. La Komora ovlašćenih revizora est la chambre publique qui délivre les licences d'audit et de prestation comptable ; le Savez računovođa i revizora Srbije est l'association professionnelle qui décerne les titres individuels. Un candidat sérieux distingue les deux sans hésiter.
La Serbie est l'un des rares pays de la region a avoir verrouille la prestation comptable : un candidat qui n'apparait pas dans le Registar pružalaca računovodstvenih usluga de l'APR exerce en infraction, quelle que soit son anciennete — c'est le premier controle a faire. Le regime a ete instaure en 2019 avec une periode transitoire qui s'est achevee au 1er janvier 2023, ce qui explique que des cabinets anciens n'aient obtenu leur licence que recemment. Ne pas confondre la Komora ovlašćenih revizora (chambre publique qui delivre licences d'audit et de comptabilite) avec le Savez računovođa i revizora Srbije (association professionnelle qui delivre les titres individuels). Enfin, l'administration fiscale recouvrant aussi les cotisations sociales, une seule attestation peut suffire, a condition qu'elle vise expressement les doprinosi.
Le réseau ouvre 3 places de partenaire en Serbie, pas une de plus. Aucun cabinet n'y est encore référencé : les 3 places restent donc ouvertes aux demandes d'intégration.
Aucun partenaire référencé en Serbie n'a demandé à figurer dans l'annuaire public. Les coordonnées d'un cabinet ne sont transmises qu'au client retenu, à l'attribution d'une mission.
Le dépôt d'un dossier ne vaut pas admission : chaque demande est instruite une par une. Il n'existe aucun chiffre d'affaires minimum, et le partenaire retenu facture ses honoraires en direct.
Déposez une demande d'intégration : nous instruisons votre dossier, nous vérifions les pièces exigées sur place et nous vous répondons, que la réponse soit positive ou non.
La première pièce que nous demandons à un cabinet serbe est la dozvola za pružanje računovodstvenih usluga délivrée par la Komora ovlašćenih revizora, doublée de l'inscription au registre des prestataires tenu par l'APR, que nous vérifions nous-mêmes. Nous demandons ensuite la preuve qu'au moins un salarié à temps plein détient un titre professionnel reconnu, l'extrait de l'APR, le PIB, l'attestation de la Poreska uprava visant expressément les doprinosi, l'assurance de responsabilité civile professionnelle et la désignation d'un responsable de la protection des données.
Décrivez votre besoin. Aucun cabinet n'est encore référencé en Serbie : nous instruisons la demande, puis nous la confions à un cabinet local que le réseau identifie et vérifie, ou au partenaire d'un pays voisin qui couvre ce territoire. Vos coordonnées ne sont transmises qu'au seul cabinet retenu.
Demander un prestataire en SerbieUne mobilité s'organise rarement pays par pays. Les fiches voisines suivent la même trame.
Ces pays concentrent l'essentiel des demandes reçues : chacun dispose, en plus de sa fiche, de six pages consacrées à un aspect de la paie locale.
Les informations réunies sur cette page proviennent des registres, administrations et organismes suivants, consultés lors de la constitution du référentiel. Elles sont données à titre d'orientation et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel établi en Serbie.