Le réseau suit la Turquie au titre de la zone Proche et Moyen-Orient. Les bulletins y sont établis en livre turque (TRY) et les échanges avec un cabinet local se tiennent en turc.
Les places d'affaires où le réseau cherche en priorité un correspondant sont Istanbul, Ankara, Izmir, Bursa.
Le pays se situe hors de l'Union européenne et hors de l'Espace économique européen : le certificat A1 n'y a pas cours. Le maintien au régime d'origine dépend alors de la convention bilatérale de sécurité sociale éventuellement conclue avec le pays de départ ; à défaut de convention, il faut compter avec une double affiliation et l'anticiper dans le budget de la mission.
La réponse à cette question change tout : elle détermine à qui vous pouvez confier vos bulletins sur place, et ce que vous devez exiger avant de signer. Elle a été vérifiée pays par pays auprès des autorités locales.
En Turquie, l'établissement de la paie pour le compte de tiers est une activité réglementée. Elle s'exerce sous le titre de Serbest Muhasebeci Mali Müşavir (SMMM) et, au degré supérieur, Yeminli Mali Müşavir (YMM), et une inscription en cours de validité doit vous être présentée avant tout engagement.
La Turquie encadre strictement l'exercice pour compte de tiers. La loi n° 3568 réserve aux SMMM la tenue des livres, l'établissement des états financiers et des déclarations fiscales et sociales des clients ; le YMM y ajoute le pouvoir d'attestation (tasdik) opposable à l'administration. L'exercice suppose un diplôme, un stage, un examen, une licence (ruhsat) et l'inscription obligatoire à une chambre, avec discipline et tarif minimum d'honoraires fixé annuellement. Un partenaire turc qui ne produit pas de faaliyet belgesi de chambre en cours de validité doit être écarté : il travaille probablement sous couvert d'un SMMM tiers, ce qui fragilise juridiquement la relation.
La Turquie encadre strictement l'exercice pour compte de tiers. La loi n° 3568 réserve la tenue des livres, l'établissement des états financiers et le dépôt des déclarations fiscales et sociales d'un client aux Serbest Muhasebeci Mali Müşavir (conseils fiscaux et comptables indépendants), titulaires d'une licence et obligatoirement inscrits à une chambre locale fédérée par la TÜRMOB (union des chambres). Un prestataire qui ne produit pas d'attestation d'activité de sa chambre travaille probablement sous couvert d'un tiers, ce qui fragilise la relation contractuelle.
La livre turque se verse sur un compte local, et les documents contractuels comme les pièces remises au personnel sont établis en turc. La Turquie n'appartient ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen, mais une convention bilatérale de sécurité sociale conclue avec la France autorise, à certaines conditions, le maintien d'un salarié détaché au régime d'origine.
Le recouvrement social, en revanche, est unifié : une seule institution collecte l'ensemble des cotisations et délivre une attestation unique.
L'institution de sécurité sociale ouvre un dossier d'établissement et attribue à l'employeur un numéro d'établissement. Chaque salarié doit être déclaré avant le début du travail : la déclaration tardive est sanctionnée et se détecte facilement lors d'un contrôle.
L'entreprise étrangère qui emploie en Turquie constitue en général une société locale, immatriculée auprès de la direction du registre du commerce de la chambre compétente, avec publication au journal officiel du registre. L'adhésion à la chambre de commerce accompagne l'immatriculation.
Au-delà d'une certaine durée d'engagement, le contrat écrit est requis, et l'employeur doit en tout état de cause remettre au salarié un document écrit reprenant les conditions essentielles. Portez attention à la période d'essai, au régime des heures supplémentaires et aux congés annuels, dont les droits progressent avec l'ancienneté.
Une déclaration mensuelle unique couvre les cotisations, tandis que l'impôt sur le revenu et le timbre fiscal sont retenus sur le salaire. La sortie appelle surtout l'attention : l'indemnité d'ancienneté est due dans un grand nombre de cas de rupture, y compris certaines démissions légitimes, et elle constitue la principale dette sociale latente d'un employeur en Turquie. Vérifiez également l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, qui s'impose au-delà d'un certain effectif et se contrôle lors des inspections.
Le réseau demande 8 pièces à tout cabinet qui souhaite le représenter en Turquie. Le tableau donne pour chacune l'intitulé exact en usage sur place, l'organisme qui la délivre et la durée pendant laquelle elle reste recevable. Ce sont les termes à employer dans une demande auprès de l'administration locale.
Sur ces 8 pièces, 7 sont exigées de tous les candidats et 6 ont une durée de validité limitée, la plus courte étant de 1 mois.
| Intitulé local | Organisme émetteur | Validité | Source |
|---|---|---|---|
| Ticaret Sicil Tasdiknamesi (ou Faaliyet Belgesi) et Ticaret Sicil Gazetesi — numéro MERSİSCertificat d'immatriculation au registre du commerce, publication au journal officiel du registre et numéro MERSİS Le Ticaret Sicil Tasdiknamesi est daté et se périme vite : demander un exemplaire de moins de trois mois. Le joindre à la dernière Ticaret Sicil Gazetesi publiée, qui porte les statuts en vigueur et les nominations de dirigeants, et vérifier le numéro MERSİS à seize chiffres. | Ticaret Sicili Müdürlüğü de la chambre de commerce compétente ; Türkiye Ticaret Sicili Gazetesi | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Vergi Levhası et Vergi Kimlik Numarası (VKN)Plaque fiscale et numéro d'identification fiscale La vergi levhası est une pièce turque sans équivalent français : elle se renouvelle chaque année (émise en mai/juin pour l'exercice précédent) et porte le VKN, le régime, l'activité et le bénéfice déclaré. Elle est authentifiable en ligne sur le portail de la GİB à l'aide du code de confirmation qu'elle porte. | Gelir İdaresi Başkanlığı (GİB) — İnteraktif Vergi Dairesi | 12 mois Exigée | Site officiel |
| Vergi Borcu Yoktur Yazısı (borcu yoktur belgesi)Attestation d'absence de dette fiscale Se demande dans l'İnteraktif Vergi Dairesi et se délivre en général le jour même. Sa durée d'actualité est très courte en pratique turque, de l'ordre du mois : la demander en fin d'instruction du dossier. | Gelir İdaresi Başkanlığı (GİB) | 1 mois Exigée | Site officiel |
| SGK Borcu Yoktur Yazısı (e-Borcu Yoktur Belgesi)Attestation d'absence de dette auprès de l'institution de sécurité sociale Se génère dans l'e-Bildirge / e-SGK de l'employeur. La SGK recouvre l'ensemble des cotisations (retraite, maladie, chômage via l'İŞKUR) : une seule attestation couvre le champ social. Vérifier qu'elle porte bien le numéro d'établissement (işyeri sicil numarası) du cabinet. | Sosyal Güvenlik Kurumu (SGK) | 1 mois Exigée | Site officiel |
| Mesleki Sorumluluk Sigortası poliçesiPolice d'assurance responsabilité civile professionnelle L'assurance responsabilité professionnelle n'est pas rendue obligatoire par la loi 3568 pour les SMMM et YMM : elle relève de l'usage, largement diffusée via les polices de groupe proposées par TÜRMOB et les chambres. L'exiger contractuellement. | Assureur agréé, sous contrôle du Sigortacılık ve Özel Emeklilik Düzenleme ve Denetleme Kurumu (SEDDK) ; polices collectives proposées par TÜRMOB | 12 mois Selon le cas | Site officiel |
| SMMM (Serbest Muhasebeci Mali Müşavir) ruhsatı ve oda faaliyet belgesi — le cas échéant YMM (Yeminli Mali Müşavir)Licence de conseil financier assermenté et attestation d'activité délivrée par la chambre professionnelle Pièce décisive : en Turquie, tenir les livres, établir les déclarations fiscales et les déclarations de cotisations d'un tiers relève des activités définies par la loi n° 3568 et suppose la licence (ruhsat) de SMMM et l'inscription à une chambre. Demander le ruhsat nominatif et surtout la faaliyet belgesi de la chambre, datée, qui prouve que l'inscription est active et non suspendue. | Chambre locale SMMMO, fédérée par TÜRMOB (Türkiye Serbest Muhasebeci Mali Müşavirler ve Yeminli Mali Müşavirler Odaları Birliği), sous la loi n° 3568 | 3 mois Exigée | Site officiel |
| İmza Sirküleri (noter onaylı) et nüfus cüzdanı / kimlik kartı du représentant légalCirculaire de signature notariée et pièce d'identité du représentant légal L'imza sirküleri est incontournable en Turquie : c'est elle, et non les statuts, qui établit qui peut engager la société et sous quelle forme de signature (conjointe ou seule). Un contrat signé sans qu'elle soit vérifiée est contestable. | Noterlik (notariat) ; Nüfus ve Vatandaşlık İşleri Genel Müdürlüğü pour l'identité | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| VERBİS kaydı (Veri Sorumluları Sicil Bilgi Sistemi) — KVKK n° 6698Inscription au registre des responsables de traitement La Turquie fait exception : la loi n° 6698 impose une véritable inscription préalable au registre VERBİS pour les responsables de traitement dépassant les seuils fixés par la KVKK (effectif ou bilan), et sans seuil lorsque l'activité principale porte sur des données sensibles. Un opérateur de paie y est presque toujours soumis. L'inscription est publique et se vérifie en ligne. Vérifier également les règles turques de transfert de données à l'étranger, plus strictes que le RGPD. | Kişisel Verileri Koruma Kurumu (KVKK) | Sans péremption Exigée | Site officiel |
L'indemnité d'ancienneté est la particularité turque décisive. Elle se calcule sur l'ancienneté et sur une rémunération de référence, et elle est due dans de nombreuses hypothèses de rupture, y compris à l'initiative du salarié dans certains cas prévus par la loi. Un employeur étranger doit la provisionner dès l'embauche, faute de quoi il découvre une dette qu'il n'a jamais budgétée.
La Turquie a par ailleurs conservé une obligation d'inscription préalable des responsables de traitement à un registre public tenu par l'autorité de protection des données, là où l'Union européenne l'a supprimée. Un opérateur de paie y est presque toujours soumis, et l'inscription se vérifie en ligne.
Un tarif minimum d'honoraires est enfin publié chaque année par l'union des chambres, et il est opposable. Une offre nettement inférieure à ce barème signale un montage irrégulier plutôt qu'une bonne affaire.
Trois points d'attention. Les attestations de non-dette fiscale et sociale sont délivrées instantanément en ligne mais leur fraîcheur est scrutée : compter un mois de validité utile, pas trois. Le tarif minimum d'honoraires publié chaque année par TÜRMOB est opposable : une offre nettement inférieure signale un montage irrégulier. Enfin, se méfier des appellations concurrentes — « muhasebeci » désigne dans le langage courant un teneur de livres sans titre, alors que seul « mali müşavir » correspond à la licence de la loi 3568 ; le vérifier sur la faaliyet belgesi et non sur la carte de visite. Point non vérifié faute d'accès à la page officielle : les seuils exacts d'assujettissement au VERBİS, régulièrement révisés par la KVKK, doivent être reconfirmés à la date du dossier.
Le réseau ouvre 3 places de partenaire en Turquie, pas une de plus. Aucun cabinet n'y est encore référencé : les 3 places restent donc ouvertes aux demandes d'intégration.
Aucun partenaire référencé en Turquie n'a demandé à figurer dans l'annuaire public. Les coordonnées d'un cabinet ne sont transmises qu'au client retenu, à l'attribution d'une mission.
Le dépôt d'un dossier ne vaut pas admission : chaque demande est instruite une par une. Il n'existe aucun chiffre d'affaires minimum, et le partenaire retenu facture ses honoraires en direct.
Déposez une demande d'intégration : nous instruisons votre dossier, nous vérifions les pièces exigées sur place et nous vous répondons, que la réponse soit positive ou non.
Le contrôle turc tient en deux pièces indissociables : la licence nominative de Serbest Muhasebeci Mali Müşavir et, surtout, l'attestation d'activité datée délivrée par la chambre, qui seule prouve que l'inscription est active et non suspendue. Sont demandées également l'attestation du registre du commerce de moins de trois mois, la dernière publication au journal du registre, la fiche fiscale annuelle, les attestations de non-dette fiscale et sociale, la circulaire de signature notariée et la preuve de l'inscription au registre de protection des données.
Décrivez votre besoin. Aucun cabinet n'est encore référencé en Turquie : nous instruisons la demande, puis nous la confions à un cabinet local que le réseau identifie et vérifie, ou au partenaire d'un pays voisin qui couvre ce territoire. Vos coordonnées ne sont transmises qu'au seul cabinet retenu.
Demander un prestataire en TurquieChaque page reprend les données de cette fiche sous un angle particulier.
Une mobilité s'organise rarement pays par pays. Les fiches voisines suivent la même trame.
Ces pays concentrent l'essentiel des demandes reçues : chacun dispose, en plus de sa fiche, de six pages consacrées à un aspect de la paie locale.
Les informations réunies sur cette page proviennent des registres, administrations et organismes suivants, consultés lors de la constitution du référentiel. Elles sont données à titre d'orientation et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel établi en Turquie.