Le réseau suit la Bosnie-Herzégovine au titre de la zone Europe du Sud. Les bulletins y sont établis en mark convertible (BAM) et les échanges avec un cabinet local se tiennent en bosnien, croate et serbe.
Les places d'affaires où le réseau cherche en priorité un correspondant sont Sarajevo, Banja Luka, Tuzla, Mostar.
Le pays se situe hors de l'Union européenne et hors de l'Espace économique européen : le certificat A1 n'y a pas cours. Le maintien au régime d'origine dépend alors de la convention bilatérale de sécurité sociale éventuellement conclue avec le pays de départ ; à défaut de convention, il faut compter avec une double affiliation et l'anticiper dans le budget de la mission.
La réponse à cette question change tout : elle détermine à qui vous pouvez confier vos bulletins sur place, et ce que vous devez exiger avant de signer. Elle a été vérifiée pays par pays auprès des autorités locales.
En Bosnie-Herzégovine, l'établissement de la paie pour le compte de tiers est une activité réglementée. Elle s'exerce sous le titre de Certificirani računovođa (CR) — Federacija BiH ; sertifikovani računovođa — Republika Srpska, et une inscription en cours de validité doit vous être présentée avant tout engagement.
La Bosnie-Herzégovine est, dans ce lot, l'un des rares pays où la tenue de comptabilité pour compte de tiers est encadrée : la législation comptable des entités subordonne l'activité à la détention d'une licence et à l'emploi d'un comptable certifié. Deux organisations professionnelles distinctes coexistent, l'une en Fédération de BiH, l'autre en Republika Srpska, avec des certifications non automatiquement interchangeables. Vérifier que la licence produite est celle de l'entité où le cabinet est établi, et qu'elle est en cours de validité — elle se renouvelle annuellement.
En Bosnie-Herzégovine, la première question n'est pas juridique mais géographique : le cabinet ou l'établissement relève-t-il de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, de la Republika Srpska ou du district de Brčko ? De cette réponse dépendent le tribunal ou l'agence qui tient le registre, l'administration fiscale compétente, l'organisation professionnelle des comptables et, pour partie, la réglementation du travail elle-même. Employer dans le pays suppose donc de savoir depuis quelle entité on emploie.
La monnaie est le mark convertible, arrimé à l'euro par un régime de caisse d'émission : une société de la zone euro n'y rencontre donc pas d'exposition de change. Trois langues officielles coexistent et les documents circulent en alphabet latin comme en cyrillique.
Les cotisations sociales sont collectées par l'administration fiscale de l'entité, si bien qu'une seule attestation couvre l'impôt et les contributions. La taxe sur la valeur ajoutée, en revanche, relève d'une administration d'État distincte. Enfin, la tenue de comptabilité pour compte de tiers est encadrée : elle suppose une licence et l'emploi d'un comptable certifié.
Fédération de Bosnie-Herzégovine, Republika Srpska ou district de Brčko : l'entité territoriale de rattachement commande l'ensemble du parcours et se détermine avant tout le reste. L'inscription au registre judiciaire des sujets économiques s'opère devant la juridiction ou l'agence compétente, et l'extrait à jour de ce registre est la pièce d'existence de référence.
Deux guichets délivrent ensuite deux numéros qu'il ne faut pas intervertir. Le numéro d'identification fiscale vient de l'administration fiscale de l'entité ; le numéro de taxe sur la valeur ajoutée est attribué au niveau de l'État par l'administration de la fiscalité indirecte. L'erreur d'aiguillage est fréquente.
L'employeur déclare le salarié auprès de l'administration fiscale de l'entité, qui assure la répartition vers les régimes de retraite, de santé et de chômage. Le contrat est écrit, dans la langue du lieu de travail.
Le paramétrage de la paie doit correspondre à l'entité concernée, les assiettes et les obligations déclaratives n'étant pas identiques de part et d'autre. Un salarié dont le lieu de travail change d'entité change aussi de cadre.
La rupture, enfin, relève du droit du travail de l'entité et non d'un texte national unique. Une politique de rémunération commune aux deux entités demande donc une lecture croisée avant d'être annoncée aux salariés.
Le réseau demande 9 pièces à tout cabinet qui souhaite le représenter en Bosnie-Herzégovine. Le tableau donne pour chacune l'intitulé exact en usage sur place, l'organisme qui la délivre et la durée pendant laquelle elle reste recevable. Ce sont les termes à employer dans une demande auprès de l'administration locale.
Sur ces 9 pièces, 6 sont exigées de tous les candidats et 5 ont une durée de validité limitée, la plus courte étant de 3 mois. 1 de ces pièces n'existent qu'en Bosnie-Herzégovine et n'ont aucun équivalent dans le socle commun du réseau.
| Intitulé local | Organisme émetteur | Validité | Source |
|---|---|---|---|
| Aktuelni izvod iz sudskog registra poslovnih subjekataExtrait à jour du registre judiciaire des personnes morales La Bosnie-Herzégovine n'a pas de registre unique : le registre est tenu par entité. Le portail bizreg.pravosudje.ba couvre la Fédération de BiH (Ministère de la Justice de la FBiH) et le district de Brčko renvoie vers bizreg.osbd.ba ; la Republika Srpska a son propre circuit. Vérifier d'abord dans quelle entité le cabinet est immatriculé, sinon la recherche ne donne rien. | Općinski / kantonalni sud (FBiH) via bizreg.pravosudje.ba ; Okružni privredni sud et APIF (Republika Srpska) ; Osnovni sud Brčko distrikta (bizreg.osbd.ba) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Uvjerenje o poreznoj registraciji (JIB — jedinstveni identifikacioni broj)Attestation d'enregistrement fiscal et numéro d'identification unique L'« uvjerenje o poreznoj registraciji (JIB) » figure explicitement parmi les certificats délivrés par la Porezna uprava FBiH. Le JIB est l'identifiant unique de l'entité, utilisé pour les impôts directs et les cotisations. | Porezna uprava Federacije BiH ; Poreska uprava Republike Srpske | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Uvjerenje o registraciji obveznika PDV-a (PDV broj)Attestation d'assujettissement à la TVA et numéro de TVA Point crucial : en Bosnie-Herzégovine, la TVA relève d'une administration d'État distincte des administrations fiscales des entités, l'UIO. Le PDV broj n'est donc pas délivré par la Porezna uprava. Il n'est obligatoire qu'au-delà du seuil d'assujettissement — l'absence de numéro de TVA n'est pas en soi une anomalie pour un petit cabinet. | Uprava za indirektno oporezivanje BiH (UIO / ITA) | Sans péremption Selon le cas | Site officiel |
| Uvjerenje o izmirenim poreznim obavezama i doprinosimaAttestation d'acquittement des impôts et des cotisations C'est la pièce centrale du dossier bosnien, et elle couvre à la fois les impôts et les cotisations sociales. La Porezna uprava délivre par ailleurs un « uvjerenje o neizmirenim obavezama » (attestation d'obligations non acquittées) : vérifier qu'on reçoit bien le premier document et non le second. | Porezna uprava Federacije BiH ; Poreska uprava Republike Srpske | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Uvjerenje o izmirenim doprinosima (compris dans l'uvjerenje o izmirenim poreznim obavezama i doprinosima)Attestation de régularité des cotisations sociales En Bosnie-Herzégovine, ce sont les administrations fiscales des entités qui collectent les cotisations de retraite, de santé et de chômage : il n'existe pas d'organisme collecteur distinct de type URSSAF. La régularité sociale se prouve donc avec la même attestation que la régularité fiscale — ne pas réclamer deux documents. | Porezna uprava Federacije BiH ; Poreska uprava Republike Srpske | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Polica osiguranja od profesionalne odgovornostiPolice d'assurance responsabilité civile professionnelle Obligatoire pour les sociétés d'audit en vertu de la législation comptable des entités ; pas d'obligation légale générale identifiée pour un prestataire de services comptables et de paie. À exiger contractuellement. Vérifier que l'assureur est agréé dans l'entité concernée : les deux marchés sont supervisés séparément. | Compagnie agréée par l'Agencija za nadzor osiguranja FBiH ou l'Agencija za osiguranje RS | 12 mois Selon le cas | Pas de guichet en ligne |
| Licenca za obavljanje računovodstvenih poslova + certifikat certificiranog računovođe (CR)Licence d'exercice de l'activité comptable et certificat de comptable certifié Le SRRiF-FBiH décerne quatre qualifications : certificirani računovođa (CR), ovlašteni revizor (OR), certificirani računovodstveni tehničar (CRT) et ovlašteni procjenitelj (OP). En pratique, la législation comptable des entités impose qu'une société offrant des services comptables emploie un CR titulaire d'une licence en cours : demander le certificat ET la licence annuelle, qui est renouvelable. | Savez računovođa, revizora i finansijskih djelatnika Federacije BiH (SRRiF-FBiH) ; Savez računovođa i revizora Republike Srpske (SRRRS) | 12 mois Exigée | Site officiel |
| Lična karta ili pasoš ovlaštene osobe za zastupanjePièce d'identité de la personne habilitée à représenter la société L'extrait du registre judiciaire désigne nommément la ou les « ovlaštene osobe za zastupanje » et l'étendue de leurs pouvoirs : c'est le document de référence pour vérifier qui peut engager le cabinet. | Nom du représentant figurant sur l'izvod iz sudskog registra | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Prijava zbirki ličnih podataka Agenciji za zaštitu ličnih podataka u BiHDéclaration des fichiers de données personnelles à l'agence de protection des données L'AZLP est bien l'autorité de contrôle nationale. Demander la preuve de déclaration si le candidat en dispose, sans en faire un motif de refus. | Agencija za zaštitu ličnih podataka u Bosni i Hercegovini (AZLP) | Sans péremption Selon le cas | Site officiel |
La structure institutionnelle est la donnée dominante. Un groupe qui emploie à Sarajevo et à Banja Luka gère en réalité deux systèmes parallèles, avec des administrations, des formulaires et des règles distinctes, et un troisième si un site se trouve à Brčko. Ce n'est pas une nuance administrative mais une contrainte de paramétrage et de compétences.
Une attestation unique délivrée par l'administration fiscale de l'entité couvre en revanche à la fois les impôts et les cotisations sociales, ce qui simplifie le dossier : il ne faut pas chercher un certificat séparé auprès d'une caisse.
La certification comptable est enfin délivrée par deux organisations professionnelles distinctes, l'une dans chaque entité, et les titres ne sont pas automatiquement interchangeables. La licence produite doit être celle du lieu d'exercice et se renouvelle chaque année.
Le vrai piège bosnien est institutionnel : il faut d'abord établir si le cabinet relève de la Fédération de BiH, de la Republika Srpska ou du district de Brčko, car registre, administration fiscale et organisation professionnelle changent selon l'entité. Deuxième particularité : les cotisations sociales sont collectées par l'administration fiscale, si bien qu'une seule attestation (uvjerenje o izmirenim poreznim obavezama i doprinosima) couvre le fiscal et le social. Troisième : la TVA relève d'une administration d'État séparée, l'UIO — ne pas la demander à la Porezna uprava.
Le réseau ouvre 3 places de partenaire en Bosnie-Herzégovine, pas une de plus. Aucun cabinet n'y est encore référencé : les 3 places restent donc ouvertes aux demandes d'intégration.
Aucun partenaire référencé en Bosnie-Herzégovine n'a demandé à figurer dans l'annuaire public. Les coordonnées d'un cabinet ne sont transmises qu'au client retenu, à l'attribution d'une mission.
Le dépôt d'un dossier ne vaut pas admission : chaque demande est instruite une par une. Il n'existe aucun chiffre d'affaires minimum, et le partenaire retenu facture ses honoraires en direct.
Déposez une demande d'intégration : nous instruisons votre dossier, nous vérifions les pièces exigées sur place et nous vous répondons, que la réponse soit positive ou non.
Tout dépend ici de l'entité où le cabinet est établi. Nous demandons la licence d'exercice des travaux comptables et le certificat de comptable certifié délivrés par l'organisation professionnelle compétente pour cette entité, en cours de validité. Le dossier comprend l'extrait à jour du registre judiciaire, l'attestation d'enregistrement fiscal portant le numéro d'identification unique, le cas échéant l'enregistrement à la taxe sur la valeur ajoutée auprès de l'administration d'État, et l'attestation d'apurement des impôts et cotisations. La déclaration des fichiers auprès de l'agence de protection des données est examinée à part.
Décrivez votre besoin. Aucun cabinet n'est encore référencé en Bosnie-Herzégovine : nous instruisons la demande, puis nous la confions à un cabinet local que le réseau identifie et vérifie, ou au partenaire d'un pays voisin qui couvre ce territoire. Vos coordonnées ne sont transmises qu'au seul cabinet retenu.
Demander un prestataire en Bosnie-HerzégovineUne mobilité s'organise rarement pays par pays. Les fiches voisines suivent la même trame.
Ces pays concentrent l'essentiel des demandes reçues : chacun dispose, en plus de sa fiche, de six pages consacrées à un aspect de la paie locale.
Les informations réunies sur cette page proviennent des registres, administrations et organismes suivants, consultés lors de la constitution du référentiel. Elles sont données à titre d'orientation et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel établi en Bosnie-Herzégovine.