Le réseau suit l'Équateur au titre de la zone Amérique du Sud. Les bulletins y sont établis en dollar américain (USD) et les échanges avec un cabinet local se tiennent en espagnol.
Les places d'affaires où le réseau cherche en priorité un correspondant sont Quito, Guayaquil, Cuenca, Manta.
Le pays se situe hors de l'Union européenne et hors de l'Espace économique européen : le certificat A1 n'y a pas cours. Le maintien au régime d'origine dépend alors de la convention bilatérale de sécurité sociale éventuellement conclue avec le pays de départ ; à défaut de convention, il faut compter avec une double affiliation et l'anticiper dans le budget de la mission.
La réponse à cette question change tout : elle détermine à qui vous pouvez confier vos bulletins sur place, et ce que vous devez exiger avant de signer. Elle a été vérifiée pays par pays auprès des autorités locales.
En Équateur, l'établissement de la paie pour le compte de tiers est une activité réglementée. Elle s'exerce sous le titre de Contador Público Autorizado (CPA), et une inscription en cours de validité doit vous être présentée avant tout engagement.
L'Équateur réserve la signature des états financiers et des déclarations fiscales à un contador titulaire d'un titre enregistré ; la paie externalisée est en pratique fournie dans ce cadre. Le contrôle utile n'est pas l'existence d'un ordre unique mais la vérification que le cabinet emploie un CPA dont le titre est enregistré et qui signe les documents remis aux clients.
L'Équateur présente une singularité que peu de pays partagent : son économie est dollarisée. La paie s'effectue en dollars des États-Unis, ce qui supprime tout risque de change pour un groupe qui raisonne en devise forte, mais interdit à l'État tout ajustement monétaire, avec les conséquences que cela emporte sur la formation des salaires.
L'administration sociale est concentrée autour de l'Instituto Ecuatoriano de Seguridad Social (IESS), qui couvre santé, retraite et risques professionnels, et dont le portail employeur est le point de passage obligé de toute déclaration. Le Servicio de Rentas Internas (SRI, administration fiscale) traite l'impôt, et la Superintendencia de Compañías supervise la vie sociale des entreprises.
Les documents s'établissent en espagnol. Sur le plan professionnel, la signature des états financiers et des déclarations fiscales est réservée à un contador dont le titre est enregistré : le contrôle utile ne porte pas sur l'appartenance à un ordre unique, qui n'existe pas, mais sur l'enregistrement du titre du professionnel qui signe.
L'affiliation du salarié à l'IESS doit intervenir dès le premier jour de travail : c'est un point de contrôle fréquent et l'un des rares où l'administration équatorienne agit rapidement.
L'entité se règle en amont. La quasi-totalité des employeurs étrangers passe par une société équatorienne ou une succursale, immatriculée auprès de la Superintendencia de Compañías, dont le certificat d'existence légale est délivré gratuitement en ligne.
Le numéro unique de contribuable, le RUC, s'obtient auprès du SRI. Il faut vérifier que les activités déclarées correspondent réellement à celles qui seront exercées, car ce point conditionne la régularité des factures et des déclarations.
L'écrit est requis et le contrat s'enregistre dans le système d'information du ministère du Travail. Le bulletin est remis au salarié, et l'impôt dû par celui-ci est prélevé avant versement du salaire, sur la base d'une projection annuelle intégrant les dépenses déductibles qu'il déclare en début d'exercice : ce document conditionne le calcul et doit être collecté chaque année.
À cela s'ajoutent des versements spécifiques que le contrat n'a pas à prévoir puisqu'ils sont légaux : treizième et quatorzième rémunérations, fonds de réserve et participation aux bénéfices, chacun avec son propre calendrier.
La rupture distingue enfin les causes légales de la rupture unilatérale indemnisée, dont le coût se modélise à l'embauche.
Le réseau demande 8 pièces à tout cabinet qui souhaite le représenter en Équateur. Le tableau donne pour chacune l'intitulé exact en usage sur place, l'organisme qui la délivre et la durée pendant laquelle elle reste recevable. Ce sont les termes à employer dans une demande auprès de l'administration locale.
Sur ces 8 pièces, 6 sont exigées de tous les candidats et 4 ont une durée de validité limitée, la plus courte étant de 1 mois.
| Intitulé local | Organisme émetteur | Validité | Source |
|---|---|---|---|
| Certificado de Cumplimiento de Obligaciones y Existencia LegalCertificat d'existence légale et de respect des obligations Certificat électronique gratuit, délivré 24 h/24 sur le portail de la Supercías et muni d'un code de vérification en ligne : exiger le certificat lui-même et contrôler ce code. Demander aussi le certificat de « nómina de administradores » pour identifier le représentant légal. | Superintendencia de Compañías, Valores y Seguros (SCVS) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Registro Único de Contribuyentes (RUC)Registre unique des contribuables (numéro fiscal) Le RUC des personnes morales fait 13 chiffres et se termine par 001. Vérifier sur le portail du SRI qu'il est à l'état « activo » et que les activités déclarées couvrent les services comptables. | Servicio de Rentas Internas (SRI) | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Certificado de Cumplimiento TributarioAttestation de régularité fiscale S'obtient en ligne depuis l'espace « SRI en línea » du contribuable. Ne pas le confondre avec le « certificado de no adeudar » ou avec la simple impression du RUC, qui n'attestent pas la même chose. | Servicio de Rentas Internas (SRI) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Certificado de obligaciones patronales / certificado de no adeudar al IESSAttestation de régularité des obligations patronales Se génère depuis le portail employeur de l'IESS. | Instituto Ecuatoriano de Seguridad Social (IESS) | 1 mois Exigée | Site officiel |
| Póliza / certificado de seguro de responsabilidad civil profesionalAttestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Pas d'obligation légale pour les cabinets comptables équatoriens : c'est une exigence contractuelle du réseau. Vérifier que la police est souscrite auprès d'un assureur contrôlé par la Supercías. | Compagnie d'assurance contrôlée par la Superintendencia de Compañías, Valores y Seguros | 12 mois Selon le cas | Pas de guichet en ligne |
| Título de Contador Público Autorizado (CPA) registrado en la SENESCYTTitre de comptable public autorisé enregistré auprès de l'autorité des diplômes Les déclarations et états financiers déposés auprès du SRI et de la Supercías doivent être signés par un contador dont le titre est enregistré : exiger le nom, le numéro de registre du titre et le rattachement du contador signataire du cabinet. | SENESCYT (registre des titres) ; Federación Nacional de Contadores del Ecuador | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Cédula de identidad o pasaporte del representante legal ; nombramiento inscrito en el Registro MercantilPièce d'identité du représentant légal et acte de nomination inscrit Le « nombramiento » a une durée statutaire limitée et doit être inscrit au Registro Mercantil : vérifier qu'il n'est pas périmé, c'est une cause fréquente d'invalidité des signatures. | Registro Civil (cédula) ; Registro Mercantil (nombramiento) | Sans péremption Exigée | Pas de guichet en ligne |
| Cumplimiento de la Ley Orgánica de Protección de Datos Personales (LOPDP)Conformité à la loi organique de protection des données personnelles La LOPDP équatorienne est largement inspirée du RGPD mais ne prévoit pas d'enregistrement des responsables de traitement délivrant un certificat. Demander la politique de traitement, la désignation d'un délégué le cas échéant, et signer un contrat de sous-traitance. | Superintendencia de Protección de Datos Personales | Sans péremption Selon le cas | Site officiel |
L'empilement des composantes légales de la rémunération est le trait le plus coûteux à ignorer. Treizième rémunération, quatorzième rémunération, fonds de réserve et participation aux bénéfices sont des droits distincts, dus à des échéances distinctes, et aucun ne se substitue à un autre. Une offre exprimée en salaire mensuel brut sous-estime structurellement le coût annuel.
La retenue à la source repose par ailleurs sur une projection déclarative du salarié. Sans son formulaire de dépenses déductibles, l'employeur retient davantage et le salarié le découvre sur son premier bulletin : la collecte de ce document fait partie du processus d'embauche.
L'acte de nomination du représentant légal a enfin une durée statutaire et doit être inscrit au registre du commerce. Un mandat expiré invalide les signatures, cause fréquente de blocage dans les dossiers équatoriens.
La double supervision Supercías (droit des sociétés) et SRI (fiscalité) donne deux certificats gratuits et vérifiables en ligne : utilisez-les plutôt que des copies transmises. Piège récurrent : le « nombramiento del representante legal » expiré, qui invalide la signature du contrat de partenariat. Enfin, l'intitulé du certificat IESS varie d'une version du portail à l'autre — jugez le document sur son contenu (RUC, absence de dette, date) et non sur son titre.
Le réseau ouvre 3 places de partenaire en Équateur, pas une de plus. Aucun cabinet n'y est encore référencé : les 3 places restent donc ouvertes aux demandes d'intégration.
Aucun partenaire référencé en Équateur n'a demandé à figurer dans l'annuaire public. Les coordonnées d'un cabinet ne sont transmises qu'au client retenu, à l'attribution d'une mission.
Le dépôt d'un dossier ne vaut pas admission : chaque demande est instruite une par une. Il n'existe aucun chiffre d'affaires minimum, et le partenaire retenu facture ses honoraires en direct.
Déposez une demande d'intégration : nous instruisons votre dossier, nous vérifions les pièces exigées sur place et nous vous répondons, que la réponse soit positive ou non.
Nous demandons à un cabinet équatorien le certificat d'accomplissement des obligations et d'existence légale délivré par la Superintendencia de Compañías, dont nous contrôlons le code de vérification en ligne, ainsi que le RUC à l'état actif portant des activités compatibles.
S'y ajoutent le certificat de conformité fiscale du SRI et le justificatif d'obligations patronales délivré par l'IESS, dont l'intitulé varie selon les versions du portail : nous jugeons son contenu plutôt que son titre. Le cabinet doit enfin identifier le contador público autorizado dont le titre est enregistré et qui signera.
Décrivez votre besoin. Aucun cabinet n'est encore référencé en Équateur : nous instruisons la demande, puis nous la confions à un cabinet local que le réseau identifie et vérifie, ou au partenaire d'un pays voisin qui couvre ce territoire. Vos coordonnées ne sont transmises qu'au seul cabinet retenu.
Demander un prestataire en ÉquateurUne mobilité s'organise rarement pays par pays. Les fiches voisines suivent la même trame.
Ces pays concentrent l'essentiel des demandes reçues : chacun dispose, en plus de sa fiche, de six pages consacrées à un aspect de la paie locale.
Les informations réunies sur cette page proviennent des registres, administrations et organismes suivants, consultés lors de la constitution du référentiel. Elles sont données à titre d'orientation et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel établi en Équateur.