Le réseau suit le Pérou au titre de la zone Amérique du Sud. Les bulletins y sont établis en sol (PEN) et les échanges avec un cabinet local se tiennent en espagnol.
Les places d'affaires où le réseau cherche en priorité un correspondant sont Lima, Arequipa, Trujillo, Callao.
Le pays se situe hors de l'Union européenne et hors de l'Espace économique européen : le certificat A1 n'y a pas cours. Le maintien au régime d'origine dépend alors de la convention bilatérale de sécurité sociale éventuellement conclue avec le pays de départ ; à défaut de convention, il faut compter avec une double affiliation et l'anticiper dans le budget de la mission.
La réponse à cette question change tout : elle détermine à qui vous pouvez confier vos bulletins sur place, et ce que vous devez exiger avant de signer. Elle a été vérifiée pays par pays auprès des autorités locales.
Au Pérou, l'établissement de la paie pour le compte de tiers est une activité réglementée. Elle s'exerce sous le titre de Contador Público Colegiado (CPC), et une inscription en cours de validité doit vous être présentée avant tout engagement.
La loi n° 28951, qui actualise la loi n° 13253 de professionnalisation du contador público, rend la colegiatura obligatoire pour exercer (art. 2) et réserve au CPC la direction de la comptabilité, la certification des documents comptables et l'expertise comptable (art. 3). Une société peut fournir des services de paie, mais les livres de paie et les états qui en découlent doivent être sous la responsabilité d'un Contador Público Colegiado habilité.
Employer au Pérou demande de composer avec une administration fiscale omniprésente. La Superintendencia Nacional de Aduanas y de Administración Tributaria (SUNAT) ne se contente pas de collecter l'impôt : elle recouvre également les cotisations d'assurance maladie et de retraite publique, et tient le registre des employeurs et de leurs salariés. Un employeur péruvien parle donc principalement à un guichet, ce qui simplifie le calendrier mais concentre le risque.
Les salaires sont versés en soles (PEN), sur un compte bancaire local, et les documents contractuels s'établissent en espagnol. La coordination avec les régimes étrangers ne passe pas par un instrument européen : le Pérou est intégré aux mécanismes régionaux andins, et l'existence d'un accord bilatéral applicable à un salarié venu de France se vérifie au cas par cas.
Point décisif pour le choix d'un prestataire : la colegiatura est ici une condition légale d'exercice. La loi réserve au Contador Público Colegiado la direction de la comptabilité et la certification des documents comptables, à la différence du Chili voisin.
L'employeur inscrit chaque salarié au T-Registro, base des employeurs et travailleurs tenue par la SUNAT, avant le début de la prestation. C'est à cette occasion que se règle l'affiliation à l'assurance maladie EsSalud et le choix du salarié entre le régime public de retraite ONP et une administratrice privée de fonds de pension.
L'entité vient en préalable de tout cela. Employer directement au Pérou depuis l'étranger n'est pas une voie praticable : il faut un RUC (Registro Único de Contribuyentes) actif, et le domicile fiscal déclaré doit être réel, la SUNAT distinguant les contribuables localisables des autres.
L'écrit s'impose pour les relations à durée déterminée et pour les salariés étrangers, avec dans ce dernier cas une procédure d'approbation propre au ministère du Travail. Le bulletin, la boleta de pago, est électronique et découle des données déjà déclarées.
Chaque mois, l'employeur dépose la PLAME, déclaration qui liquide l'impôt retenu sur les salaires et les cotisations dues ; les versements aux fonds de pension privés empruntent un canal distinct. Il n'existe pas d'attestation de vigilance sociale : la régularité se prouve par les justificatifs de dépôt et de paiement.
La rupture obéit à des causes énumérées, et l'indemnité de rupture arbitraire constitue le principal poste de risque à modéliser.
Le réseau demande 9 pièces à tout cabinet qui souhaite le représenter au Pérou. Le tableau donne pour chacune l'intitulé exact en usage sur place, l'organisme qui la délivre et la durée pendant laquelle elle reste recevable. Ce sont les termes à employer dans une demande auprès de l'administration locale.
Sur ces 9 pièces, 8 sont exigées de tous les candidats et 7 ont une durée de validité limitée, la plus courte étant de 1 mois. 1 de ces pièces n'existent qu'au Pérou et n'ont aucun équivalent dans le socle commun du réseau.
| Intitulé local | Organisme émetteur | Validité | Source |
|---|---|---|---|
| Certificado de Vigencia de Persona Jurídica (o Certificado Literal de la partida registral)Certificat d'existence de la personne morale (ou copie littérale de la fiche registrale) Le « certificado literal » reproduit toute la fiche registrale (partida) : préférer cette version pour vérifier objet social, capital et modifications statutaires. | Superintendencia Nacional de los Registros Públicos (SUNARP) — Registro de Personas Jurídicas | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Certificado de Vigencia de Poder de persona jurídicaCertificat de validité des pouvoirs du représentant légal Coût d'environ S/ 26. C'est la pièce qui prouve que le signataire du contrat de partenariat engage réellement le cabinet ; elle est distincte du certificat d'existence de la société. | Superintendencia Nacional de los Registros Públicos (SUNARP) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Ficha RUC / Constancia de Información Registrada del RUC (estado ACTIVO, condición HABIDO)Fiche RUC / attestation d'information enregistrée au RUC (état ACTIF, condition « HABIDO ») Deux mentions à contrôler impérativement : « estado » doit être ACTIVO et « condición del domicilio » doit être HABIDO. Un RUC « NO HABIDO » signale une entreprise introuvable à son adresse déclarée — motif de rejet. | Superintendencia Nacional de Aduanas y de Administración Tributaria (SUNAT) | 1 mois Exigée | Site officiel |
| Reporte de valores pendientes de pago y de deuda tributaria (SUNAT Operaciones en Línea)État des créances fiscales en cours (extrait SUNAT en ligne) En pratique, le candidat produit une capture datée de son état de dette dans SUNAT Operaciones en Línea (clave SOL). À faire valider par le candidat lui-même. | Superintendencia Nacional de Aduanas y de Administración Tributaria (SUNAT) | 1 mois Exigée | Site officiel |
| Constancias de presentación y pago del PDT PLAME (aportes a EsSalud y ONP)Justificatifs de dépôt et de paiement de la déclaration PLAME (cotisations EsSalud et ONP) Particularité péruvienne : il n'existe pas d'attestation de vigilance sociale distincte. Les cotisations EsSalud et ONP sont déclarées et payées à la SUNAT via la PLAME (Planilla Mensual de Pagos) ; on contrôle donc les trois derniers dépôts. Les cotisations AFP sont payées séparément via AFPnet. | SUNAT (recouvrement) ; EsSalud (assurance maladie) et ONP (retraite publique) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Póliza de Responsabilidad Civil ProfesionalPolice de responsabilité civile professionnelle Aucune obligation légale pour les cabinets comptables au Pérou : exigence purement contractuelle. Vérifier que l'assureur figure au registre de la SBS. | Compañía de seguros supervisada por la Superintendencia de Banca, Seguros y AFP (SBS) | 12 mois Selon le cas | Site officiel |
| Colegiatura de Contador Público Colegiado (CPC) y Constancia de Habilidad ProfesionalInscription à l'ordre des experts-comptables et attestation d'habilitation professionnelle La loi n° 28951 (art. 2) rend la colegiatura OBLIGATOIRE pour l'exercice professionnel du contador público, et son art. 3 lui réserve la planification, la supervision et la direction de la comptabilité ainsi que la certification des documents comptables. Exiger la « constancia de habilidad » à jour de cotisation, pas seulement le numéro de CPC. | Colegio de Contadores Públicos départemental ; Junta de Decanos de Colegios de Contadores Públicos del Perú (JDCCPP) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| DNI (Documento Nacional de Identidad) o Carné de Extranjería del representante legalCarte nationale d'identité ou carte de séjour du représentant légal À rapprocher du certificado de vigencia de poder : le numéro de DNI y figure, ce qui permet de vérifier la concordance. | Registro Nacional de Identificación y Estado Civil (RENIEC) / Migraciones | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Inscripción de bancos de datos personales en el Registro Nacional de Protección de Datos Personales (Ley 29733)Inscription des fichiers de données personnelles au registre national (loi 29733) À faire confirmer par le candidat. | Autoridad Nacional de Protección de Datos Personales — Ministerio de Justicia y Derechos Humanos (MINJUSDH) | Sans péremption Exigée | Site officiel |
La compensation par temps de service, la CTS, n'a pas d'équivalent européen. L'employeur dépose deux fois par an, sur un compte bancaire ouvert au nom du salarié et que celui-ci choisit, une somme destinée à le protéger en cas de perte d'emploi. Ce n'est ni une provision comptable ni une prime : les fonds quittent effectivement l'entreprise.
Les gratifications de juillet et de décembre s'y ajoutent, avec la bonification qui les accompagne. Comme au Portugal, raisonner en douze mensualités conduit à sous-estimer le coût annuel d'un poste.
La double filière de retraite complète le tableau des particularités. Le salarié opte entre le régime public et une administratrice privée, et ce choix commande le circuit de versement, le taux applicable et l'interlocuteur : il se documente à l'embauche et non lors de la première paie.
Le Pérou distingue nettement l'existence de la société (SUNARP) de son identité fiscale (SUNAT) : les deux pièces sont nécessaires et aucune ne remplace l'autre. Point de vigilance propre au pays : la condition « HABIDO/NO HABIDO » du RUC, qui signale si l'entreprise est réellement localisable — un cabinet « NO HABIDO » ne doit pas entrer dans le réseau. Il n'existe en revanche pas d'équivalent clair de l'attestation de vigilance : les cotisations sociales passent par la SUNAT (PLAME) et se contrôlent par les justificatifs de dépôt mensuels. Enfin, la colegiatura est ici une vraie condition légale d'exercice, contrairement au Chili voisin.
Le réseau ouvre 3 places de partenaire au Pérou, pas une de plus. Aucun cabinet n'y est encore référencé : les 3 places restent donc ouvertes aux demandes d'intégration.
Aucun partenaire référencé au Pérou n'a demandé à figurer dans l'annuaire public. Les coordonnées d'un cabinet ne sont transmises qu'au client retenu, à l'attribution d'une mission.
Le dépôt d'un dossier ne vaut pas admission : chaque demande est instruite une par une. Il n'existe aucun chiffre d'affaires minimum, et le partenaire retenu facture ses honoraires en direct.
Déposez une demande d'intégration : nous instruisons votre dossier, nous vérifions les pièces exigées sur place et nous vous répondons, que la réponse soit positive ou non.
Un cabinet péruvien candidat doit désigner nommément le Contador Público Colegiado qui répondra du dossier et produire sa constancia de habilidad à jour, et non le seul numéro de colegiatura.
Nous examinons ensuite le certificat de vigueur délivré par la SUNARP, le certificat de vigueur des pouvoirs du signataire, et la fiche RUC, dont deux mentions comptent particulièrement : un état actif et un domicile qualifié de localisable. Les justificatifs de dépôt des dernières PLAME complètent le dossier, faute d'attestation sociale unique au Pérou.
Décrivez votre besoin. Aucun cabinet n'est encore référencé au Pérou : nous instruisons la demande, puis nous la confions à un cabinet local que le réseau identifie et vérifie, ou au partenaire d'un pays voisin qui couvre ce territoire. Vos coordonnées ne sont transmises qu'au seul cabinet retenu.
Demander un prestataire au PérouUne mobilité s'organise rarement pays par pays. Les fiches voisines suivent la même trame.
Ces pays concentrent l'essentiel des demandes reçues : chacun dispose, en plus de sa fiche, de six pages consacrées à un aspect de la paie locale.
Les informations réunies sur cette page proviennent des registres, administrations et organismes suivants, consultés lors de la constitution du référentiel. Elles sont données à titre d'orientation et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel établi au Pérou.