Le réseau suit la Colombie au titre de la zone Amérique du Sud. Les bulletins y sont établis en peso colombien (COP) et les échanges avec un cabinet local se tiennent en espagnol.
Les places d'affaires où le réseau cherche en priorité un correspondant sont Bogota, Medellín, Cali, Barranquilla.
Le pays se situe hors de l'Union européenne et hors de l'Espace économique européen : le certificat A1 n'y a pas cours. Le maintien au régime d'origine dépend alors de la convention bilatérale de sécurité sociale éventuellement conclue avec le pays de départ ; à défaut de convention, il faut compter avec une double affiliation et l'anticiper dans le budget de la mission.
La réponse à cette question change tout : elle détermine à qui vous pouvez confier vos bulletins sur place, et ce que vous devez exiger avant de signer. Elle a été vérifiée pays par pays auprès des autorités locales.
En Colombie, l'établissement de la paie pour le compte de tiers est une activité réglementée. Elle s'exerce sous le titre de Contador Público, et une inscription en cours de validité doit vous être présentée avant tout engagement.
La Ley 43 de 1990 réserve l'exercice de la « ciencia contable » aux contadores públicos titulaires d'une tarjeta profesional délivrée par la Junta Central de Contadores, et impose l'inscription auprès de la Junta des personnes morales qui offrent des services comptables. La liquidation de la paie et des cotisations, qui alimente directement la comptabilité et engage la certification des aportes de l'article 50 de la Ley 789, relève de ce champ : exiger la tarjeta du responsable et le certificat de vigencia de la société.
La Colombie est un pays tiers pour l'Europe et les salaires y sont versés en pesos colombiens. L'espagnol est la langue des contrats, des bulletins et de l'ensemble des relations administratives.
Le trait dominant du pays est la densité de son système contributif. Les cotisations alimentent un ensemble intégré de sécurité sociale, santé, retraite et risques professionnels, ainsi que des contributions parafiscales destinées aux caisses de compensation familiale et à des organismes de formation. Elles se versent par un formulaire intégré unique, dont l'usage est obligatoire.
La Colombie fait partie des pays où la profession comptable est réellement réservée. La loi 43 de 1990 réserve l'exercice de la science comptable aux contadores públicos titulaires d'une tarjeta profesional délivrée par la Junta Central de Contadores, et impose l'inscription des personnes morales offrant des services comptables. La liquidation de la paie et des cotisations, qui alimente directement la comptabilité et fonde la certification légale des versements, entre dans ce champ.
L'affiliation au régime des risques professionnels doit précéder le début effectif du travail : c'est l'une des rares formalités colombiennes qui ne se régularise pas après coup. L'employeur affilie chaque salarié à l'ensemble des composantes du système : santé, retraite, risques professionnels, caisse de compensation familiale.
L'implantation commence pour sa part par l'immatriculation auprès de la chambre de commerce du domicile social, qui délivre le certificat d'existence et de représentation légale, puis par l'inscription au registre unique fiscal auprès de la Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionales (DIAN, l'administration fiscale et douanière), qui attribue le numéro d'identification fiscale.
Le contrat de travail peut être verbal dans certains cas, mais l'écrit est la règle de prudence et devient nécessaire pour les clauses particulières. Le droit colombien distingue plusieurs modalités contractuelles et un régime salarial intégral qui modifie la structure de la rémunération : ce choix doit être fait en connaissance de cause, dès l'embauche.
La rémunération colombienne ne se limite pas au salaire mensuel. S'y ajoutent des prestations sociales légales, dont une prime de services, une indemnité d'ancienneté capitalisée avec ses intérêts et une dotation en nature pour certains niveaux de rémunération. Ces éléments doivent être provisionnés dès le premier mois.
Les cotisations et l'impôt retenu à la source suivent un rythme mensuel. La liquidation des prestations sociales acquises constitue, au départ du salarié, l'essentiel du travail et doit être documentée.
Le réseau demande 8 pièces à tout cabinet qui souhaite le représenter en Colombie. Le tableau donne pour chacune l'intitulé exact en usage sur place, l'organisme qui la délivre et la durée pendant laquelle elle reste recevable. Ce sont les termes à employer dans une demande auprès de l'administration locale.
Sur ces 8 pièces, 7 sont exigées de tous les candidats et 6 ont une durée de validité limitée, la plus courte étant de 1 mois.
| Intitulé local | Organisme émetteur | Validité | Source |
|---|---|---|---|
| Certificado de existencia y representación legalCertificat d'existence et de représentation légale Équivalent du Kbis : objet social, capital, représentant légal et étendue de ses pouvoirs, existence de la révision légale. L'usage colombien veut qu'il date de moins de trente jours ; certains donneurs d'ordre acceptent quatre-vingt-dix jours. | Cámara de Comercio du domicile social (réseau RUES), par exemple la Cámara de Comercio de Bogotá | 1 mois Exigée | Site officiel |
| Registro Único Tributario (RUT) con NITRegistre unique fiscal portant le numéro d'identification fiscale Demander une impression récente du RUT depuis le portail MUISCA : les responsabilités fiscales listées en case 53 indiquent le régime réel de la société (agent de retenue, TVA, facturation électronique). | Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionales (DIAN) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Certificado de antecedentes fiscales (Boletín de Responsables Fiscales) et estado de cuenta DIANAttestation d'absence d'antécédents fiscaux et relevé de compte fiscal La DIAN ne délivre plus de « paz y salvo » général : la preuve courante combine le certificat gratuit de la Contraloría, qui atteste que la société et son représentant ne figurent pas au bulletin des responsables fiscaux, et le relevé d'obligations téléchargé sur MUISCA. | Contraloría General de la República pour le Boletín de Responsables Fiscales ; DIAN pour le relevé de compte | 1 mois Exigée | Site officiel |
| Certificación de cumplimiento de aportes al Sistema de Seguridad Social Integral y parafiscales (artículo 50 de la Ley 789 de 2002)Attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale et parafiscales Pièce sociale de référence en Colombie : elle certifie le paiement des cotisations santé, retraite, risques professionnels et parafiscales (SENA, ICBF, cajas de compensación) sur les six derniers mois. À corroborer par les planillas PILA correspondantes. | Signée par le revisor fiscal lorsqu'il en existe un, à défaut par le représentant légal ; contrôlée par le Ministerio del Trabajo et l'UGPP | 1 mois Exigée | Site officiel |
| Póliza de responsabilidad civil profesionalPolice d'assurance de responsabilité civile professionnelle Aucune obligation légale pour un cabinet comptable ou un prestataire de paie : la Ley 43 de 1990 impose la responsabilité personnelle du contador public sans imposer d'assurance. Le marché colombien propose ces polices ; c'est donc un critère de sélection GCFFS. | Compagnie d'assurance surveillée par la Superintendencia Financiera de Colombia | 12 mois Selon le cas | Site officiel |
| Tarjeta Profesional de Contador Público et Certificado de vigencia de inscripción y antecedentes disciplinariosCarte professionnelle d'expert-comptable et attestation d'inscription en vigueur sans antécédents disciplinaires Demander le certificat pour la personne morale ET pour le contador público responsable. La Junta Central de Contadores inscrit aussi les personnes morales prestataires de services comptables et délivre pour elles un certificat équivalent : son absence est un signal fort. | Unidad Administrativa Especial Junta Central de Contadores (UAE JCC) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Cédula de ciudadanía o cédula de extranjería del representante legalCarte d'identité du représentant légal L'usage colombien y ajoute deux certificats gratuits et instantanés du représentant légal : antecedentes disciplinarios de la Procuraduría General de la Nación et antecedentes judiciales de la Policía Nacional. Les demander, ils ne coûtent rien. | Registraduría Nacional del Estado Civil ; Migración Colombia pour les étrangers | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Inscripción en el Registro Nacional de Bases de Datos (RNBD)Inscription au registre national des bases de données personnelles Obligatoire pour les sociétés dont les actifs totaux dépassent 100 000 UVT, ainsi que pour les personnes morales de droit public, au titre de la Ley 1581 de 2012. L'inscription est unique mais doit être mise à jour chaque année ; un prestataire de paie détient par nature des bases de données de salariés. | Superintendencia de Industria y Comercio (SIC) — Delegatura para la Protección de Datos Personales | Sans péremption Exigée | Site officiel |
Les durées de validité sont d'une brièveté qui surprend. Le certificat de la chambre de commerce et les certificats d'antécédents ne valent, en règle générale, qu'un mois. Un dossier constitué pièce par pièce sur plusieurs semaines est périmé avant d'être complet : il faut le rassembler d'un seul mouvement.
Une appellation prête ensuite à confusion. Le paz y salvo dont parlent les interlocuteurs colombiens désigne, selon les cas, le relevé de l'administration fiscale, le certificat délivré par la Contraloría General de la República ou la certification du versement des cotisations. Précisez lequel vous demandez, faute de quoi vous recevrez le mauvais document.
Le certificat d'existence indique enfin si la société est dotée d'un revisor fiscal. Cette mention n'est pas anodine : lorsqu'il en existe un, c'est lui, et non le représentant légal, qui doit signer la certification du versement des cotisations sociales et parafiscales.
Les documents colombiens ont des durées de validité très courtes, en général trente jours pour le certificat de la chambre de commerce et pour les certificats d'antécédents : constituer le dossier d'un coup plutôt que pièce par pièce. Appellation trompeuse : le « paz y salvo » dont parlent les candidats désigne selon les cas le relevé DIAN, le certificat de la Contraloría ou la certification de l'article 50 — préciser lequel est demandé. Dernier point utile : le certificat d'existence indique si la société est dotée d'un revisor fiscal, ce qui conditionne la validité de la certification des cotisations sociales, laquelle doit alors être signée par lui et non par le représentant légal.
Le réseau ouvre 3 places de partenaire en Colombie, pas une de plus. Aucun cabinet n'y est encore référencé : les 3 places restent donc ouvertes aux demandes d'intégration.
Aucun partenaire référencé en Colombie n'a demandé à figurer dans l'annuaire public. Les coordonnées d'un cabinet ne sont transmises qu'au client retenu, à l'attribution d'une mission.
Le dépôt d'un dossier ne vaut pas admission : chaque demande est instruite une par une. Il n'existe aucun chiffre d'affaires minimum, et le partenaire retenu facture ses honoraires en direct.
Déposez une demande d'intégration : nous instruisons votre dossier, nous vérifions les pièces exigées sur place et nous vous répondons, que la réponse soit positive ou non.
La Colombie est un pays à profession réservée, et nous appliquons ce cadre. Le professionnel responsable doit détenir la tarjeta profesional de contador público délivrée par la Junta Central de Contadores, accompagnée du certificat de vigencia d'inscription et d'antécédents disciplinaires. La société elle-même doit être inscrite auprès de la Junta lorsqu'elle offre des services comptables. Complètent le dossier le certificat d'existence et de représentation légale de la chambre de commerce, le registre unique fiscal, la certification de versement des cotisations et l'inscription au registre national des bases de données personnelles.
Décrivez votre besoin. Aucun cabinet n'est encore référencé en Colombie : nous instruisons la demande, puis nous la confions à un cabinet local que le réseau identifie et vérifie, ou au partenaire d'un pays voisin qui couvre ce territoire. Vos coordonnées ne sont transmises qu'au seul cabinet retenu.
Demander un prestataire en ColombieUne mobilité s'organise rarement pays par pays. Les fiches voisines suivent la même trame.
Ces pays concentrent l'essentiel des demandes reçues : chacun dispose, en plus de sa fiche, de six pages consacrées à un aspect de la paie locale.
Les informations réunies sur cette page proviennent des registres, administrations et organismes suivants, consultés lors de la constitution du référentiel. Elles sont données à titre d'orientation et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel établi en Colombie.