Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Équateur

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : Contador Público Autorizado (CPA)

Ordre ou autorité : Federación Nacional de Contadores del Ecuador et ses colegios provinciales ; registre des titres tenu par la SENESCYT

https://www.senescyt.gob.ec/

L'Équateur réserve la signature des états financiers et des déclarations fiscales à un contador titulaire d'un titre enregistré ; la paie externalisée est en pratique fournie dans ce cadre. Le contrôle utile n'est pas l'existence d'un ordre unique mais la vérification que le cabinet emploie un CPA dont le titre est enregistré et qui signe les documents remis aux clients.

Certificat d'existence légale et de respect des obligationsObligatoire

Certificado de Cumplimiento de Obligaciones y Existencia Legal

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : Superintendencia de Compañías, Valores y Seguros (SCVS) — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Registre unique des contribuables (numéro fiscal)Obligatoire

Registro Único de Contribuyentes (RUC)

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : Servicio de Rentas Internas (SRI)

Lien officiel

Attestation de régularité fiscaleObligatoire

Certificado de Cumplimiento Tributario

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Servicio de Rentas Internas (SRI) — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation de régularité des obligations patronalesObligatoire

Certificado de obligaciones patronales / certificado de no adeudar al IESS

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Instituto Ecuatoriano de Seguridad Social (IESS) — Validité 1 mois

Lien officiel

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleFacultatif

Póliza / certificado de seguro de responsabilidad civil profesional

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Compagnie d'assurance contrôlée par la Superintendencia de Compañías, Valores y Seguros — Validité 12 mois

Titre de comptable public autorisé enregistré auprès de l'autorité des diplômesObligatoire

Título de Contador Público Autorizado (CPA) registrado en la SENESCYT

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : SENESCYT (registre des titres) ; Federación Nacional de Contadores del Ecuador — Validité 12 mois

Lien officiel

Pièce d'identité du représentant légal et acte de nomination inscritObligatoire

Cédula de identidad o pasaporte del representante legal ; nombramiento inscrito en el Registro Mercantil

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : Registro Civil (cédula) ; Registro Mercantil (nombramiento)

Conformité à la loi organique de protection des données personnellesFacultatif

Cumplimiento de la Ley Orgánica de Protección de Datos Personales (LOPDP)

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organisme : Superintendencia de Protección de Datos Personales

Lien officiel

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.