Le réseau suit l'Arménie au titre de la zone Proche et Moyen-Orient. Les bulletins y sont établis en dram (AMD) et les échanges avec un cabinet local se tiennent en arménien.
Les places d'affaires où le réseau cherche en priorité un correspondant sont Erevan, Gyumri, Vanadzor, Vagharchapat.
Le pays se situe hors de l'Union européenne et hors de l'Espace économique européen : le certificat A1 n'y a pas cours. Le maintien au régime d'origine dépend alors de la convention bilatérale de sécurité sociale éventuellement conclue avec le pays de départ ; à défaut de convention, il faut compter avec une double affiliation et l'anticiper dans le budget de la mission.
La réponse à cette question change tout : elle détermine à qui vous pouvez confier vos bulletins sur place, et ce que vous devez exiger avant de signer. Elle a été vérifiée pays par pays auprès des autorités locales.
En Arménie, l'établissement de la paie pour le compte de tiers n'est réservé par la loi à aucune profession inscrite : n'importe quelle société peut s'en charger. L'absence de barrière légale déplace le contrôle sur vous, et c'est la raison pour laquelle le réseau vérifie lui-même l'immatriculation, la régularité fiscale et sociale et l'assurance de chaque cabinet avant de le référencer.
L'Arménie ne réserve ni la tenue de comptabilité ni l'établissement de la paie pour compte de tiers : n'importe quelle société immatriculée peut fournir ces services. Seul l'audit légal est une activité licenciée (loi sur l'activité d'audit, agrément du ministère des Finances). Un candidat arménien ne pourra donc produire ni carte d'ordre ni attestation d'inscription : demander à la place des références clients et une qualification individuelle reconnue (ACCA, CAP/CIPA).
L'Arménie présente une architecture administrative que peu de pays partagent : il n'existe pas d'organisme de sécurité sociale distinct face à l'employeur. Le Comité des recettes de l'État collecte, dans une déclaration mensuelle unique, l'impôt sur le revenu et le versement social obligatoire pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1974. Réclamer une attestation sociale séparée n'a donc pas de sens ici : le certificat d'absence de dettes fiscales couvre l'ensemble.
La monnaie est le dram, monnaie nationale sans arrimage à l'euro, et la langue des documents est l'arménien, écrit dans son propre alphabet : toute pièce destinée à un siège étranger suppose une traduction, et toute pièce destinée à l'administration arménienne suppose l'inverse.
Autre trait structurant : ni la tenue de comptabilité ni l'établissement de la paie ne constituent des activités réservées. Aucun ordre professionnel n'encadre leur exercice pour compte de tiers, seul l'audit légal étant soumis à agrément du ministère des Finances. Un prestataire arménien ne produira donc jamais de carte ordinale, et l'appréciation de sa compétence repose sur d'autres critères.
Le salarié doit être déclaré auprès de l'administration fiscale avant qu'il ne prenne ses fonctions. Cette antériorité est le point qui pose le plus souvent difficulté aux groupes étrangers habitués à régulariser après coup, et elle s'ajoute à un formalisme précis : contrat écrit en arménien, doublé d'un acte de nomination individuel.
Une personne morale arménienne s'immatricule auprès de l'agence du registre d'État, rattachée au ministère de la Justice, et reçoit à cette occasion son numéro de contribuable, qui figure sur l'extrait du registre. Il est inutile de demander en plus un certificat d'identification fiscale distinct.
L'employeur agit ensuite comme collecteur : retenue de l'impôt sur le revenu, prélèvement du versement social pour les générations concernées, et contribution au titre de l'assurance militaire, le tout reversé selon un calendrier mensuel unique. Vérifiez la forme sous laquelle l'information de paie est remise au salarié et la langue dans laquelle elle l'est.
Deux questions restent à traiter en amont. Le statut du salarié étranger d'abord et, s'il est ressortissant d'un État de l'Union économique eurasiatique, les règles de coordination qui s'appliquent à son affiliation ; les modalités de rupture ensuite, dont les motifs sont énumérés par la loi et se prouvent par écrit.
Le réseau demande 6 pièces à tout cabinet qui souhaite le représenter en Arménie. Le tableau donne pour chacune l'intitulé exact en usage sur place, l'organisme qui la délivre et la durée pendant laquelle elle reste recevable. Ce sont les termes à employer dans une demande auprès de l'administration locale.
Sur ces 6 pièces, 4 sont exigées de tous les candidats et 3 ont une durée de validité limitée, la plus courte étant de 3 mois.
| Intitulé local | Organisme émetteur | Validité | Source |
|---|---|---|---|
| Իրավաբանական անձանց պետական ռեգիստրի քաղվածք (State Register extract)Extrait du registre d'État des personnes morales Le registre est tenu par le ministère de la Justice et interrogeable en ligne sur e-register.am ; l'extrait mentionne les dirigeants, le capital et les associés. | Ministère de la Justice de la République d'Arménie — Agence du registre d'État des personnes morales | 3 mois Exigée | Site officiel |
| ՀՎՀՀ (HVHH) — հարկ վճարողի հաշվառման համարNuméro d'identification du contribuable Le HVHH est attribué automatiquement lors de l'immatriculation au registre d'État et figure sur l'extrait ; il n'y a pas de certificat séparé à produire. | Comité des recettes de l'État (State Revenue Committee — ՊԵԿ) | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Տեղեկանք հարկային պարտավորությունների բացակայության մասինAttestation d'absence de dettes fiscales Demandable via l'espace contribuable du SRC. IMPORTANT : cette attestation couvre AUSSI les cotisations sociales, le SRC collectant l'impôt sur le revenu et le versement social dans une même déclaration. | Comité des recettes de l'État (State Revenue Committee) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Մասնագիտական պատասխանատվության ապահովագրության վկայագիրAttestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Aucune obligation légale de RC professionnelle pour la comptabilité ou la paie en Arménie ; seuls les auditeurs agréés sont soumis à des exigences prudentielles. Vérifier que l'assureur est agréé par la Banque centrale. | Compagnie d'assurance agréée par la Banque centrale d'Arménie (CBA) | 12 mois Selon le cas | Site officiel |
| Անձնագիր կամ նույնականացման քարտPasseport ou carte d'identité du directeur exécutif Le directeur exécutif (տնօրեն) figure nommément sur l'extrait du registre d'État, ce qui permet de recouper l'identité fournie. | Police de la République d'Arménie — service des passeports et des visas | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Ծանուցում անձնական տվյալների պաշտպանության գործակալությանըNotification à l'agence de protection des données personnelles La loi ՀՕ-49-Ն du 18/05/2015 ne rend la notification obligatoire que pour les données biométriques et les catégories particulières ; l'agence inscrit alors le responsable au registre des processeurs sous 30 jours. Un cabinet de paie qui traite des données de santé ou d'appartenance syndicale entre dans ce champ. | Agence de protection des données personnelles du ministère de la Justice | Sans péremption Selon le cas | Site officiel |
L'unicité de l'interlocuteur est la première singularité arménienne. Une administration, une déclaration, un calendrier : c'est un confort de gestion, mais aussi un point de fragilité, puisqu'un retard unique emporte simultanément le volet fiscal et le volet social.
L'appartenance de l'Arménie à l'Union économique eurasiatique change ensuite la donne pour les salariés ressortissants des autres États membres : les règles d'affiliation et d'accès aux soins ne sont pas celles applicables aux ressortissants de pays tiers, ce qui modifie la façon de rédiger une mobilité.
Aucune profession réglementée n'encadre enfin la prestation. Il n'existe ni tableau, ni certificat d'exercice, ni assurance obligatoire de responsabilité professionnelle, de sorte que le contrôle qualité repose sur les qualifications individuelles reconnues internationalement, les références vérifiables et l'assurance souscrite volontairement. À défaut, mieux vaut prévoir un audit de dossier au démarrage de la relation qu'un examen purement documentaire à l'entrée.
Particularité arménienne majeure : il n'existe PAS d'organisme de sécurité sociale distinct côté employeur. Le Comité des recettes de l'État (SRC) collecte, dans une déclaration mensuelle unique, l'impôt sur le revenu et le versement social (obligatoire pour les personnes nées après le 1er janvier 1974, 5 % ou 10 % du brut plafonné). Il ne faut donc pas réclamer une « attestation sociale » séparée : l'attestation d'absence de dettes fiscales du SRC en tient lieu, et c'est la bonne pièce à demander. Le numéro fiscal HVHH figurant déjà sur l'extrait du registre d'État, ne pas exiger un certificat fiscal distinct pour l'identification. Enfin, la profession comptable n'étant pas réglementée, le contrôle qualité du réseau doit reposer sur d'autres critères que l'appartenance ordinale.
Le réseau ouvre 3 places de partenaire en Arménie, pas une de plus. Aucun cabinet n'y est encore référencé : les 3 places restent donc ouvertes aux demandes d'intégration.
Aucun partenaire référencé en Arménie n'a demandé à figurer dans l'annuaire public. Les coordonnées d'un cabinet ne sont transmises qu'au client retenu, à l'attribution d'une mission.
Le dépôt d'un dossier ne vaut pas admission : chaque demande est instruite une par une. Il n'existe aucun chiffre d'affaires minimum, et le partenaire retenu facture ses honoraires en direct.
Déposez une demande d'intégration : nous instruisons votre dossier, nous vérifions les pièces exigées sur place et nous vous répondons, que la réponse soit positive ou non.
En Arménie, le filtre ordinal n'existe pas, et nous ne demandons donc pas ce qui ne peut être produit. Nous attendons l'extrait du registre d'État, qui porte le numéro de contribuable, le certificat d'absence de dettes fiscales du Comité des recettes de l'État, et la pièce d'identité du dirigeant. La compétence s'apprécie sur les qualifications individuelles des collaborateurs, de type ACCA ou CAP/CIPA, sur des références clients vérifiables et sur la souscription volontaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès d'un assureur agréé par la banque centrale.
Décrivez votre besoin. Aucun cabinet n'est encore référencé en Arménie : nous instruisons la demande, puis nous la confions à un cabinet local que le réseau identifie et vérifie, ou au partenaire d'un pays voisin qui couvre ce territoire. Vos coordonnées ne sont transmises qu'au seul cabinet retenu.
Demander un prestataire en ArménieUne mobilité s'organise rarement pays par pays. Les fiches voisines suivent la même trame.
Ces pays concentrent l'essentiel des demandes reçues : chacun dispose, en plus de sa fiche, de six pages consacrées à un aspect de la paie locale.
Les informations réunies sur cette page proviennent des registres, administrations et organismes suivants, consultés lors de la constitution du référentiel. Elles sont données à titre d'orientation et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel établi en Arménie.