Le réseau suit la Géorgie au titre de la zone Proche et Moyen-Orient. Les bulletins y sont établis en lari (GEL) et les échanges avec un cabinet local se tiennent en géorgien.
Les places d'affaires où le réseau cherche en priorité un correspondant sont Tbilissi, Batoumi, Koutaïssi, Roustavi.
Le pays se situe hors de l'Union européenne et hors de l'Espace économique européen : le certificat A1 n'y a pas cours. Le maintien au régime d'origine dépend alors de la convention bilatérale de sécurité sociale éventuellement conclue avec le pays de départ ; à défaut de convention, il faut compter avec une double affiliation et l'anticiper dans le budget de la mission.
La réponse à cette question change tout : elle détermine à qui vous pouvez confier vos bulletins sur place, et ce que vous devez exiger avant de signer. Elle a été vérifiée pays par pays auprès des autorités locales.
En Géorgie, l'établissement de la paie pour le compte de tiers n'est réservé par la loi à aucune profession inscrite : n'importe quelle société peut s'en charger. L'absence de barrière légale déplace le contrôle sur vous, et c'est la raison pour laquelle le réseau vérifie lui-même l'immatriculation, la régularité fiscale et sociale et l'assurance de chaque cabinet avant de le référencer.
L'établissement de la paie n'est pas une activité réservée en Géorgie. En revanche, fournir des services comptables professionnels à des tiers suppose l'inscription au registre SARAS correspondant ; l'audit légal est strictement réservé aux auditeurs et cabinets d'audit inscrits.
La Géorgie est probablement, parmi les pays du réseau, celui dont l'architecture des prélèvements sur salaire est la plus dépouillée. Il n'existe pas de caisse de sécurité sociale au sens continental : depuis la réforme de 2019, la seule contribution assise sur le salaire est celle du régime de retraite par capitalisation, partagée entre l'employeur et le salarié, collectée par le Revenue Service en même temps que l'impôt sur le revenu retenu à la source. Aucune attestation sociale autonome n'est donc délivrée.
Le pays n'appartient ni à l'Union européenne ni à une union monétaire ; il est lié à l'Union par un accord d'association et sa monnaie est le lari, dans lequel les salaires sont payés. Le géorgien est la langue officielle et celle des actes déposés auprès des registres publics, l'anglais et le russe étant largement pratiqués dans les affaires.
Le code d'identification attribué au registre du commerce sert directement de numéro fiscal. La paie n'est pas une profession réglementée, mais la fourniture de services comptables suppose une inscription auprès du régulateur public SARAS.
Le régime de retraite obligatoire est le point de vigilance principal au moment d'affilier un salarié. Le champ des personnes concernées dépend de leur statut et de leur âge, et un salarié étranger ne se traite pas comme un résident : faites qualifier chaque situation avant le premier bulletin.
L'entité, elle, se constitue vite. La Géorgie a bâti un environnement d'immatriculation rapide, avec un registre public consultable en ligne et un code d'identification unique qui vaut aussi devant l'administration fiscale ; vous n'aurez pas à chercher un second numéro.
L'immatriculation comme employeur découle de l'enregistrement fiscal, sans démarche distincte auprès d'une caisse, ce qui réduit d'autant la liste des interlocuteurs.
Sensiblement renforcé ces dernières années sur la durée du travail, les heures supplémentaires, la discrimination et les motifs de rupture, le code du travail géorgien a rendu non conformes les modèles de contrat anciens qui circulent encore sur le marché. L'écrit s'impose dès lors que la relation dépasse une courte durée.
Retenue d'impôt et part salariale de la cotisation de retraite figurent au bulletin. Les déclarations sont mensuelles et se déposent sur le portail du Revenue Service.
Motif invoqué, préavis, indemnité correspondante et solde de congés, dont le régime a lui aussi évolué, se vérifient au moment de la sortie.
Le réseau demande 8 pièces à tout cabinet qui souhaite le représenter en Géorgie. Le tableau donne pour chacune l'intitulé exact en usage sur place, l'organisme qui la délivre et la durée pendant laquelle elle reste recevable. Ce sont les termes à employer dans une demande auprès de l'administration locale.
Sur ces 8 pièces, 5 sont exigées de tous les candidats et 5 ont une durée de validité limitée, la plus courte étant de 3 mois.
| Intitulé local | Organisme émetteur | Validité | Source |
|---|---|---|---|
| ამონაწერი მეწარმეთა და არასამეწარმეო (არაკომერციული) იურიდიული პირების რეესტრიდანExtrait du registre des entrepreneurs et personnes morales non commerciales L'extrait est consultable et téléchargeable gratuitement en ligne ; il porte le code d'identification à 9 chiffres, la forme juridique, le capital, les dirigeants et les associés. | საჯარო რეესტრის ეროვნული სააგენტო — National Agency of Public Registry (NAPR), ministère de la Justice ; délivré aux guichets de la Public Service Hall ou en ligne | 3 mois Exigée | Site officiel |
| საიდენტიფიკაციო კოდი / დღგ-ის გადამხდელად რეგისტრაციის მოწმობაCode d'identification (qui vaut numéro fiscal) et certificat d'assujettissement à la TVA Particularité géorgienne : le code d'identification attribué au registre du commerce sert directement de numéro fiscal, il n'y a pas de second numéro. Seule l'inscription TVA (obligatoire au-delà de 100 000 GEL de chiffre d'affaires) fait l'objet d'un certificat distinct. | შემოსავლების სამსახური — Revenue Service, ministère des Finances | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| ცნობა საგადასახადო დავალიანების არარსებობის შესახებAttestation d'absence de dette fiscale Demandée depuis l'espace personnel du contribuable sur rs.ge ; c'est la pièce standard exigée dans les appels d'offres publics géorgiens. | შემოსავლების სამსახური — Revenue Service | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Aucune attestation distincte — les cotisations de retraite obligatoire sont déclarées et payées avec l'impôt sur le revenuRégularité des cotisations sociales La Géorgie n'a pas de caisse de sécurité sociale à cotisations classiques : depuis 2019 seul le régime de retraite par capitalisation (2 % employeur, 2 % salarié) existe et il est collecté par le Revenue Service. L'attestation d'absence de dette fiscale couvre donc de fait la régularité sociale ; aucune attestation propre à la Pension Agency n'a été identifiée. | საპენსიო სააგენტო — Pension Agency (régime de retraite par capitalisation obligatoire) ; collecte opérée via le Revenue Service | 3 mois Selon le cas | Site officiel |
| პროფესიული პასუხისმგებლობის დაზღვევის პოლისიPolice d'assurance responsabilité civile professionnelle Obligatoire pour les cabinets d'audit inscrits au registre des auditeurs de SARAS ; pour un simple cabinet comptable ou de paie, elle relève de l'usage et non de la loi. | Assureur agréé par la Banque nationale de Géorgie (NBG) | 12 mois Selon le cas | Site officiel |
| რეგისტრაცია ბუღალტრული მომსახურების მიმწოდებელთა / საბუღალტრო ფირმების რეესტრში (SARAS)Inscription au registre des cabinets comptables et des comptables prestataires de services professionnels tenu par SARAS SARAS tient des registres séparés pour les auditeurs, les cabinets d'audit, les comptables certifiés, les comptables fournissant des services professionnels et les cabinets comptables ; un prestataire de services comptables pour compte de tiers doit y figurer et déposer son rapport annuel de supervision LAB/FT. | ბუღალტრული აღრიცხვის, ანგარიშგებისა და აუდიტის ზედამხედველობის სამსახური — Service for Accounting, Reporting and Auditing Supervision (SARAS), ministère des Finances | 12 mois Exigée | Site officiel |
| პირადობის მოწმობა / პასპორტი — carte d'identité ou passeport du directeurPièce d'identité du dirigeant L'extrait du registre nomme déjà le directeur ; joindre la copie de son document d'identité pour la vérification KYC du réseau. | სახელმწიფო სერვისების განვითარების სააგენტო — Public Service Development Agency | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| პერსონალურ მონაცემთა დაცვის სამსახური — notification du délégué à la protection des donnéesDésignation et notification d'un délégué à la protection des données La loi géorgienne sur la protection des données personnelles (en vigueur depuis le 1er mars 2024) n'impose pas d'enregistrement général des responsables de traitement, mais impose la désignation d'un DPO à certaines catégories de responsables et sa notification au Service ; demander au candidat s'il est concerné. | პერსონალურ მონაცემთა დაცვის სამსახური — Personal Data Protection Service of Georgia | Sans péremption Selon le cas | Site officiel |
L'absence de cotisations sociales classiques constitue un avantage de coût réel, mais elle change la nature du travail de paie : l'essentiel se joue sur la retenue à la source et sur la qualification du salarié, non sur une addition de taux à reconstituer chaque mois.
Le régime de retraite, institué récemment, ne couvre pas toutes les catégories de la même manière, et ses règles d'affiliation restent mal maîtrisées par une partie du marché local.
SARAS, service public de supervision de la comptabilité, de l'information financière et de l'audit, ne se confond pas avec la fédération professionnelle privée à adhésion volontaire. C'est l'inscription aux registres tenus par SARAS qui fait foi pour vérifier un prestataire, et le dépôt régulier du rapport annuel de supervision qui témoigne d'un suivi effectif dans la durée.
Trois particularités à retenir. D'abord, le code d'identification à 9 chiffres du registre sert à la fois de numéro d'entreprise et de numéro fiscal — inutile de réclamer un « numéro fiscal » séparé. Ensuite, il n'existe pas de caisse de sécurité sociale à la française : la seule cotisation employeur est la retraite par capitalisation, collectée par le Revenue Service, donc pas d'attestation sociale autonome. Enfin, ne pas confondre SARAS (régulateur public, registres obligatoires) et la GFPAA (fédération professionnelle privée, adhésion volontaire) : c'est l'inscription SARAS qui fait foi.
Le réseau ouvre 3 places de partenaire en Géorgie, pas une de plus. Aucun cabinet n'y est encore référencé : les 3 places restent donc ouvertes aux demandes d'intégration.
Aucun partenaire référencé en Géorgie n'a demandé à figurer dans l'annuaire public. Les coordonnées d'un cabinet ne sont transmises qu'au client retenu, à l'attribution d'une mission.
Le dépôt d'un dossier ne vaut pas admission : chaque demande est instruite une par une. Il n'existe aucun chiffre d'affaires minimum, et le partenaire retenu facture ses honoraires en direct.
Déposez une demande d'intégration : nous instruisons votre dossier, nous vérifions les pièces exigées sur place et nous vous répondons, que la réponse soit positive ou non.
En Géorgie, la paie n'est pas une activité réservée, mais un cabinet fournissant des services comptables à des tiers doit figurer au registre correspondant tenu par SARAS : c'est la première pièce que nous vérifions, avec le dépôt de son rapport annuel de supervision. Nous demandons ensuite l'extrait du registre des entrepreneurs et des personnes morales délivré par l'Agence nationale du registre public, l'attestation d'absence de dette fiscale du Revenue Service, et la pièce d'identité du directeur nommé à l'extrait. L'assurance de responsabilité professionnelle relève ici de notre exigence contractuelle.
Décrivez votre besoin. Aucun cabinet n'est encore référencé en Géorgie : nous instruisons la demande, puis nous la confions à un cabinet local que le réseau identifie et vérifie, ou au partenaire d'un pays voisin qui couvre ce territoire. Vos coordonnées ne sont transmises qu'au seul cabinet retenu.
Demander un prestataire en GéorgieUne mobilité s'organise rarement pays par pays. Les fiches voisines suivent la même trame.
Ces pays concentrent l'essentiel des demandes reçues : chacun dispose, en plus de sa fiche, de six pages consacrées à un aspect de la paie locale.
Les informations réunies sur cette page proviennent des registres, administrations et organismes suivants, consultés lors de la constitution du référentiel. Elles sont données à titre d'orientation et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel établi en Géorgie.