Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Arménie

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : Հաշվապահ (comptable) — pas de titre protégé pour la tenue de paie

Ordre ou autorité : Aucun ordre professionnel obligatoire pour la comptabilité ; seuls les auditeurs sont agréés par le ministère des Finances

https://www.minfin.am/

L'Arménie ne réserve ni la tenue de comptabilité ni l'établissement de la paie pour compte de tiers : n'importe quelle société immatriculée peut fournir ces services. Seul l'audit légal est une activité licenciée (loi sur l'activité d'audit, agrément du ministère des Finances). Un candidat arménien ne pourra donc produire ni carte d'ordre ni attestation d'inscription : demander à la place des références clients et une qualification individuelle reconnue (ACCA, CAP/CIPA).

Extrait du registre d'État des personnes moralesObligatoire

Իրավաբանական անձանց պետական ռեգիստրի քաղվածք (State Register extract)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : Ministère de la Justice de la République d'Arménie — Agence du registre d'État des personnes morales — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Numéro d'identification du contribuableObligatoire

ՀՎՀՀ (HVHH) — հարկ վճարողի հաշվառման համար

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : Comité des recettes de l'État (State Revenue Committee — ՊԵԿ)

Lien officiel

Attestation d'absence de dettes fiscalesObligatoire

Տեղեկանք հարկային պարտավորությունների բացակայության մասին

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Comité des recettes de l'État (State Revenue Committee) — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation de régularité socialeObligatoire

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Validité 3 mois

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleFacultatif

Մասնագիտական պատասխանատվության ապահովագրության վկայագիր

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Compagnie d'assurance agréée par la Banque centrale d'Arménie (CBA) — Validité 12 mois

Lien officiel

Inscription à un ordre ou licence d'exerciceFacultatif

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Validité 12 mois

Passeport ou carte d'identité du directeur exécutifObligatoire

Անձնագիր կամ նույնականացման քարտ

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : Police de la République d'Arménie — service des passeports et des visas

Lien officiel

Notification à l'agence de protection des données personnellesFacultatif

Ծանուցում անձնական տվյալների պաշտպանության գործակալությանը

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organisme : Agence de protection des données personnelles du ministère de la Justice

Lien officiel

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.