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Fiche pays

Paie locale et conformité sociale à Bahreïn

Le réseau suit Bahreïn au titre de la zone Proche et Moyen-Orient. Les bulletins y sont établis en dinar bahreïni (BHD) et les échanges avec un cabinet local se tiennent en arabe.

Les places d'affaires où le réseau cherche en priorité un correspondant sont Manama, Riffa, Muharraq, Isa Town.

Le pays se situe hors de l'Union européenne et hors de l'Espace économique européen : le certificat A1 n'y a pas cours. Le maintien au régime d'origine dépend alors de la convention bilatérale de sécurité sociale éventuellement conclue avec le pays de départ ; à défaut de convention, il faut compter avec une double affiliation et l'anticiper dans le budget de la mission.

Zone
Proche et Moyen-Orient
Monnaie de paie
dinar bahreïni (BHD)
Langues de travail
arabe
Statut européen
Hors Union européenne et hors Espace économique européen
Capitale
Manama
Indicatif téléphonique
+973
Code pays
BH / BHR

Qui peut établir la paie à Bahreïn

La réponse à cette question change tout : elle détermine à qui vous pouvez confier vos bulletins sur place, et ce que vous devez exiger avant de signer. Elle a été vérifiée pays par pays auprès des autorités locales.

À Bahreïn, l'établissement de la paie pour le compte de tiers n'est réservé par la loi à aucune profession inscrite : n'importe quelle société peut s'en charger. L'absence de barrière légale déplace le contrôle sur vous, et c'est la raison pour laquelle le réseau vérifie lui-même l'immatriculation, la régularité fiscale et sociale et l'assurance de chaque cabinet avant de le référencer.

Consulter le registre officiel

Ce qu'il faut vérifier sur place

La paie pour compte de tiers n'est pas une profession réglementée à Bahreïn. N'importe quelle société titulaire d'un CR couvrant l'activité comptable/conseil peut la pratiquer. Seul l'audit légal est réservé aux inscrits au registre des auditeurs du MOIC. Le cabinet devra en revanche être capable de traiter LMRA (permis de travail) et SIO.

La paie à Bahreïn en pratique

Bahreïn occupe une place particulière : le pays ne prélève ni impôt sur le revenu ni impôt sur les sociétés de droit commun hors secteur des hydrocarbures. Pour une entreprise étrangère, la paie bahreïnie ne consiste donc pas à retenir un impôt sur le salaire, mais à gérer correctement l'affiliation sociale et le droit au travail.

La protection sociale relève de la Social Insurance Organization (SIO, organisme d'assurance sociale), auprès de laquelle tout employeur doit ouvrir un compte, tandis que l'accès à l'emploi des salariés étrangers est régi par la Labour Market Regulatory Authority (LMRA, autorité de régulation du marché du travail), qui délivre les permis. Le royaume n'appartient à aucune union douanière européenne ; il est membre du Conseil de coopération du Golfe et sa monnaie, le dinar bahreïni, est rattachée au dollar américain. Les salaires se règlent en dinars, par virement bancaire.

L'arabe est la langue officielle des documents contractuels, l'anglais étant largement admis dans les échanges d'affaires, mais c'est la version arabe qui prime devant les juridictions du travail. Enfin, la paie pour compte de tiers n'est encadrée par aucun ordre professionnel : elle s'exerce sur simple registre de commerce portant l'activité correspondante.

Employer du personnel à Bahreïn

Le permis de travail est délivré à un employeur immatriculé, ce qui suppose un registre de commerce portant une activité compatible : Bahreïn n'admet pas l'emploi durable d'un salarié résident sans structure locale. Une société étrangère sans présence sur place arbitre donc entre créer une structure, ouvrir une succursale ou recourir à un employeur de référence local.

La SIO ouvre ensuite un compte employeur, préalable à l'inscription du salarié. Le périmètre des branches couvertes n'est pas le même pour un ressortissant bahreïni ou du Golfe et pour un salarié expatrié, ce qui commande de qualifier la nationalité de chaque personne avant d'établir le premier bulletin.

Une version arabe du contrat s'impose même lorsque la négociation s'est tenue en anglais. L'écrit est obligatoire et il accompagne, le cas échéant, la demande de permis déposée auprès de la LMRA.

Aucune retenue d'impôt sur le revenu n'est à opérer sur la paie. Restent des déclarations sociales périodiques à déposer et des mouvements d'entrée et de sortie à notifier, le salaire étant versé sur un compte bancaire ouvert au nom du salarié, dans un dispositif de protection des salaires qui permet à l'administration de contrôler les versements.

La fin de contrat, enfin, se traite comme un bloc : indemnité de fin de service, solde des congés, annulation du permis et, pour un salarié étranger, conséquences immédiates sur son droit de séjour.

Bahreïn

Les pièces exigées d'un partenaire à Bahreïn

Le réseau demande 7 pièces à tout cabinet qui souhaite le représenter à Bahreïn. Le tableau donne pour chacune l'intitulé exact en usage sur place, l'organisme qui la délivre et la durée pendant laquelle elle reste recevable. Ce sont les termes à employer dans une demande auprès de l'administration locale.

Sur ces 7 pièces, 3 sont exigées de tous les candidats et 4 ont une durée de validité limitée, la plus courte étant de 3 mois.

Intitulé localOrganisme émetteurValiditéSource
السجل التجاري — Commercial Registration (CR) / CR Extract (Sijilat)Registre du commerce (CR) — extrait délivré par le portail Sijilat

Le CR porte un numéro à 5 chiffres plus un suffixe de branche ; l'extrait Sijilat doit mentionner les activités ISIC autorisées (comptabilité / conseil en gestion) et être en cours de validité, le CR se renouvelant chaque année.

Ministry of Industry and Commerce (MOIC) — portail Sijilat3 mois
Exigée
Site officiel
VAT Registration Certificate — شهادة التسجيل في ضريبة القيمة المضافة (VAT Account Number, 15 chiffres)Certificat d'immatriculation à la TVA

Obligatoire seulement au-dessus de 37 500 BHD de chiffre d'affaires annuel (volontaire à partir de 18 750 BHD) ; le certificat porte un QR code vérifiable sur le site du NBR. En dessous du seuil, le CR tient lieu d'identifiant d'entreprise.

National Bureau for Revenue (NBR) — الجهاز الوطني للإيراداتSans péremption
Selon le cas
Site officiel
SIO employer account statement / شهادة من الهيئة العامة للتأمين الاجتماعيAttestation de compte employeur auprès de l'organisme d'assurance sociale

Tout employeur bahreïni doit être immatriculé au SIO dans le mois de l'embauche ; l'attestation de situation du compte employeur (cotisations à jour) s'obtient par les e-services SIO.

Social Insurance Organization (SIO) — anciennement GOSI Bahreïn3 mois
Exigée
Site officiel
Professional Indemnity Insurance certificateAttestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Aucune obligation légale générale de RC professionnelle pour les prestataires de paie ou de comptabilité à Bahreïn ; c'est une exigence contractuelle d'usage. Exiger une attestation nominative avec plafond et période de garantie.

Assureur agréé par la Central Bank of Bahrain12 mois
Selon le cas
Site officiel
Auditors' Register (سجل مدققي الحسابات) — licence MOICInscription au registre des commissaires aux comptes / licence d'activité comptable

L'inscription au registre des auditeurs n'est requise que pour l'audit légal. La tenue de comptabilité et la paie pour compte de tiers ne sont pas une profession réservée : il suffit d'un CR portant l'activité correspondante. Demander l'attestation d'inscription seulement si le cabinet se présente comme auditeur.

Ministry of Industry and Commerce — Auditors' Register (loi n° 26 de 1996 sur les auditeurs, révisée)12 mois
Selon le cas
Site officiel
CPR card (بطاقة الهوية) ou passeport du représentant légalCarte d'identité bahreïnie (CPR) ou passeport du dirigeant

Usage local constant : le CR nomme le ou les signataires autorisés, il faut la copie du CPR (résidents) ou du passeport (non-résidents) de la personne qui signera la convention de partenariat.

Information & eGovernment Authority (IGA)Sans péremption
Exigée
Site officiel
Personal Data Protection Law n° 30 de 2018 — notification / déclaration auprès de l'autoritéDéclaration de traitement de données personnelles

La PDPL de 2018 impose une notification préalable pour certains traitements sensibles et l'autorisation pour d'autres, mais l'autorité dédiée n'est pas pleinement opérationnelle : demander plutôt la politique de confidentialité et le registre des traitements du cabinet.

Personal Data Protection Authority (PDPA) — compétence exercée par le ministère de la JusticeSans péremption
Selon le cas
Site officiel

Ce qui distingue Bahreïn

La nationalité du salarié commande l'application du régime social : celui-ci ne joue pas de la même manière pour les nationaux, pour les ressortissants des autres États du Golfe et pour les expatriés. La réglementation impose par ailleurs des proportions de main-d'œuvre bahreïnie que l'employeur doit surveiller aussi attentivement que ses coûts salariaux.

Le permis de travail n'est pas un document administratif neutre. Il rattache le salarié à un employeur déterminé, et tout changement de fonction, d'entité ou d'établissement se traduit par une formalité auprès de la LMRA.

Le versement des salaires transite par le système bancaire et fait l'objet d'un suivi administratif. Il faut aussi distinguer le registre de la société de celui de chacune de ses branches : chaque établissement porte son propre suffixe et sa propre licence d'activité, et une attestation prise au niveau du siège ne dit rien de la branche qui emploie.

Points de vigilance à Bahreïn

Bahreïn n'a pas d'impôt sur les sociétés de droit commun (hors hydrocarbures) : il n'existe donc pas d'attestation de régularité fiscale équivalente au quitus français ; la seule pièce fiscale disponible est le certificat de TVA du NBR, et seulement pour les assujettis. Le vrai contrôle de sérieux passe par le CR Sijilat (activités autorisées, validité, capital) et par le compte employeur SIO. Attention à la distinction CR « société » / CR « branche » : chaque branche a son propre suffixe et sa propre licence d'activité.

Le réseau à Bahreïn

Le réseau ouvre 3 places de partenaire à Bahreïn, pas une de plus. Aucun cabinet n'y est encore référencé : les 3 places restent donc ouvertes aux demandes d'intégration.

Cabinets référencés à Bahreïn

Aucun partenaire référencé à Bahreïn n'a demandé à figurer dans l'annuaire public. Les coordonnées d'un cabinet ne sont transmises qu'au client retenu, à l'attribution d'une mission.

Le dépôt d'un dossier ne vaut pas admission : chaque demande est instruite une par une. Il n'existe aucun chiffre d'affaires minimum, et le partenaire retenu facture ses honoraires en direct.

Vous exercez la paie à Bahreïn

Déposez une demande d'intégration : nous instruisons votre dossier, nous vérifions les pièces exigées sur place et nous vous répondons, que la réponse soit positive ou non.

Bahreïn ne réserve la paie à aucune profession : aucun titre local ne fait donc office de filtre. Le réseau examine en priorité l'extrait du registre de commerce délivré par le portail Sijilat, en vérifiant que les activités autorisées couvrent bien la comptabilité ou le conseil en gestion, puis l'attestation de compte employeur de la Social Insurance Organization. S'y ajoutent la pièce d'identité du signataire désigné au registre et, pour les cabinets assujettis, le certificat de TVA du National Bureau for Revenue. Nous attendons surtout la démonstration d'une pratique courante des procédures LMRA.

Déposer une demande d'intégration

Vous employez du personnel à Bahreïn

Décrivez votre besoin. Aucun cabinet n'est encore référencé à Bahreïn : nous instruisons la demande, puis nous la confions à un cabinet local que le réseau identifie et vérifie, ou au partenaire d'un pays voisin qui couvre ce territoire. Vos coordonnées ne sont transmises qu'au seul cabinet retenu.

Demander un prestataire à Bahreïn

Les autres pays de la zone Proche et Moyen-Orient

Une mobilité s'organise rarement pays par pays. Les fiches voisines suivent la même trame.

Les vingt premiers pays du réseau

Ces pays concentrent l'essentiel des demandes reçues : chacun dispose, en plus de sa fiche, de six pages consacrées à un aspect de la paie locale.

Voir les 120 pays du réseau

Sources de cette fiche

Les informations réunies sur cette page proviennent des registres, administrations et organismes suivants, consultés lors de la constitution du référentiel. Elles sont données à titre d'orientation et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel établi à Bahreïn.