Le réseau suit la Jordanie au titre de la zone Proche et Moyen-Orient. Les bulletins y sont établis en dinar jordanien (JOD) et les échanges avec un cabinet local se tiennent en arabe.
Les places d'affaires où le réseau cherche en priorité un correspondant sont Amman, Zarqa, Irbid, Aqaba.
Le pays se situe hors de l'Union européenne et hors de l'Espace économique européen : le certificat A1 n'y a pas cours. Le maintien au régime d'origine dépend alors de la convention bilatérale de sécurité sociale éventuellement conclue avec le pays de départ ; à défaut de convention, il faut compter avec une double affiliation et l'anticiper dans le budget de la mission.
La réponse à cette question change tout : elle détermine à qui vous pouvez confier vos bulletins sur place, et ce que vous devez exiger avant de signer. Elle a été vérifiée pays par pays auprès des autorités locales.
En Jordanie, l'établissement de la paie pour le compte de tiers est une activité réglementée. Elle s'exerce sous le titre de محاسب قانوني (muhasib qanuni) — comptable legal / certified public accountant, et une inscription en cours de validité doit vous être présentée avant tout engagement.
Partiellement. La Jordanie encadre la profession comptable par une Haute Autorite de reglementation de la profession comptable et par la JACPA, qui organise les examens, tient le registre des membres exercants, non exercants et stagiaires, et conditionne l'exercice a une licence. Cet encadrement vise clairement l'audit et la certification des comptes. Je n'ai pas trouve de texte reservant expressement l'etablissement de la paie pour compte de tiers : des societes de services non membres de la JACPA exercent en pratique cette activite. Le bon critere pour le reseau est donc la presence d'au moins un محاسب قانوني licencie parmi les associes.
La Jordanie se distingue des monarchies du Golfe par un régime social qui ne réserve pas la couverture aux nationaux : la المؤسسة العامة للضمان الاجتماعي (Social Security Corporation) affilie les salariés étrangers employés régulièrement sur le territoire, avec des règles particulières quant aux prestations qu'ils peuvent liquider à leur départ. C'est une différence importante pour une entreprise habituée à raisonner en indemnité de fin de service.
Le pays applique par ailleurs une politique d'encadrement de l'emploi étranger, avec des professions fermées et des autorisations annuelles délivrées par le ministère du Travail, qui structure la faisabilité même d'un recrutement.
Les salaires se paient en dinar jordanien, monnaie stable dont la parité est administrée. L'arabe est la langue de l'administration et des documents contractuels déposés.
La profession comptable est encadrée par une haute autorité de réglementation et par la جمعية المحاسبين القانونيين الأردنيين (JACPA), mais cet encadrement vise l'audit et la certification des comptes ; l'établissement de la paie pour compte de tiers n'est pas expressément réservé.
L'autorisation de travail est annuelle et liée à l'employeur : un changement d'employeur suppose une nouvelle autorisation, et certaines professions sont fermées aux non-Jordaniens. Cette contrainte se vérifie avant de formuler une offre, non après.
Encore faut-il que l'employeur existe et puisse exploiter. Deux pièces se complètent : le certificat d'immatriculation délivré par le Companies Control Department, qui ne se périme pas, et la شهادة لمن يهمه الأمر, qui donne la photographie à jour de la société. C'est la seconde qui doit être exigée. S'y ajoute la رخصة مهن, licence d'activité délivrée par la municipalité du siège et renouvelable chaque année.
L'immatriculation fiscale précède l'inscription de l'employeur auprès de la Social Security Corporation, elle-même préalable à l'affiliation du salarié.
Déposé en arabe, le contrat écrit fixe la durée, la période d'essai, l'organisation du temps de travail et les règles de rupture, toutes stipulations à vérifier avant signature.
En gestion courante, l'employeur opère la retenue de l'impôt sur les traitements et la reverse à l'administration fiscale, les cotisations suivant pour leur part le calendrier mensuel de la Social Security Corporation. Le salarié doit recevoir un bulletin faisant apparaître le détail de chaque prélèvement.
L'autorisation de travail ne s'éteint pas d'elle-même à la sortie : son annulation, la radiation auprès de la caisse et le décompte final se préparent ensemble, le maintien indu d'un titre pouvant se retourner contre l'employeur.
Le réseau demande 10 pièces à tout cabinet qui souhaite le représenter en Jordanie. Le tableau donne pour chacune l'intitulé exact en usage sur place, l'organisme qui la délivre et la durée pendant laquelle elle reste recevable. Ce sont les termes à employer dans une demande auprès de l'administration locale.
Sur ces 10 pièces, 8 sont exigées de tous les candidats et 6 ont une durée de validité limitée, la plus courte étant de 3 mois. 2 de ces pièces n'existent qu'en Jordanie et n'ont aucun équivalent dans le socle commun du réseau.
| Intitulé local | Organisme émetteur | Validité | Source |
|---|---|---|---|
| شهادة تسجيل الشركة (shahadat tasjil ash-sharika) — le cas echeant السجل التجاريCertificat d'immatriculation de la societe / inscription au registre du commerce Delivre par le Companies Control Department sous la loi sur les societes n° 22 de 1997. Les entreprises individuelles et noms commerciaux relevent en revanche du registre des المؤسسات الفردية والأسماء التجارية tenu par le ministere. | دائرة مراقبة الشركات — Companies Control Department (CCD), ministere de l'Industrie, du Commerce et de l'Approvisionnement | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| شهادة لمن يهمه الأمر (shahada li-man yahummuhu al-amr)Attestation de situation de la societe (a qui de droit) C'est l'equivalent jordanien du certificat de bonne situation : le CCD la delivre expressement a cote du certificat d'immatriculation. Elle confirme que la societe est active et a jour de ses depots. | دائرة مراقبة الشركات — Companies Control Department (CCD) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| رخصة مهن (rukhsat mihan) — licence d'activite municipaleLicence professionnelle communale Toute activite exercee en Jordanie suppose une رخصة مهن delivree et renouvelee chaque annee par la municipalite du lieu d'exploitation, distincte de l'immatriculation au CCD. Piece systematiquement oubliee par les candidats. | Municipalite du siege (par ex. أمانة عمان الكبرى, Greater Amman Municipality) | 12 mois Exigée | Site officiel |
| الرقم الضريبي (ar-raqm ad-daribi) et, le cas echeant, تسجيل ضريبة المبيعات العامةNumero fiscal et, le cas echeant, enregistrement a la taxe generale sur les ventes La taxe generale sur les ventes est de 16 % ; un cabinet de services qui depasse le seuil d'enregistrement doit produire son certificat d'assujettissement en plus du numero fiscal. | دائرة ضريبة الدخل والمبيعات — Income and Sales Tax Department (ISTD) | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| براءة ذمة ضريبية (bara'at dhimma daribiyya)Attestation de quitus fiscal La bara'at dhimma est la forme jordanienne du quitus : elle atteste l'absence de dette a la date de delivrance. Se demande via le portail electronique de l'ISTD. Je n'ai pas trouve de page officielle fixant sa duree de validite : exiger une piece de moins de trois mois. | دائرة ضريبة الدخل والمبيعات — Income and Sales Tax Department (ISTD) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| براءة ذمة من المؤسسة العامة للضمان الاجتماعيAttestation de quitus de la Caisse de securite sociale L'affiliation (شمول منشأة) est obligatoire pour tout etablissement employeur. Les taux sont de 14,25 % a la charge de l'employeur et 7,5 % a celle du salarie. Se demande sur eservices.ssc.gov.jo. | المؤسسة العامة للضمان الاجتماعي — Social Security Corporation (SSC) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| وثيقة تأمين المسؤولية المهنيةPolice d'assurance responsabilite civile professionnelle Je n'ai pas trouve de disposition jordanienne rendant l'assurance RC professionnelle obligatoire pour un cabinet comptable. A traiter comme exigence contractuelle du reseau. | Assureur agree par la Banque centrale de Jordanie (autorite de supervision des assurances) | 12 mois Selon le cas | Site officiel |
| رخصة مزاولة مهنة تدقيق الحسابات — licence d'exercice de la profession de commissaire aux comptesLicence d'exercice de la profession comptable et d'audit La JACPA distingue explicitement membres exercants, membres non exercants et stagiaires, et publie ses listes. La licence est requise pour la pratique de l'audit et de la comptabilite ; pour la seule paie, je n'ai pas trouve de texte reservant l'activite : demander la licence quand le candidat certifie ou tient les comptes. | الهيئة العليا لتنظيم مهنة المحاسبة (Haute Autorite de reglementation de la profession comptable) ; جمعية المحاسبين القانونيين الأردنيين — JACPA | 12 mois Exigée | Site officiel |
| البطاقة الشخصية (carte d'identite nationale) ou جواز السفر (passeport)Piece d'identite du representant legal La carte nationale est reservee aux ressortissants jordaniens ; les dirigeants etrangers presentent leur passeport et, s'ils resident en Jordanie, leur carte de sejour. | دائرة الأحوال المدنية والجوازات — Civil Status and Passports Department | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| الامتثال لقانون حماية البيانات الشخصية رقم 24 لسنة 2023Conformite a la loi n° 24 de 2023 sur la protection des donnees personnelles La Jordanie s'est dotee en 2023 d'une premiere loi de protection des donnees personnelles, entree en application progressivement. Aucun registre public d'enregistrement des responsables de traitement n'etait accessible lors de mes recherches : demander plutot une politique de confidentialite et le registre interne des traitements. | مجلس حماية البيانات الشخصية — Personal Data Protection Council, ministere de l'Economie numerique et de l'Entrepreneuriat | Sans péremption Selon le cas | Site officiel |
La preuve de l'existence d'une société se joue en deux temps, et confondre les deux documents est l'erreur la plus courante. Le certificat d'immatriculation atteste que la société a été constituée ; la شهادة لمن يهمه الأمر atteste de sa situation actuelle, dirigeants et capital compris. Seule la seconde renseigne sur l'état présent.
براءة ذمة désigne le quitus, décliné en une version fiscale et une version sociale : c'est le terme à employer pour demander une attestation de régularité, et formuler la demande autrement expose à des allers-retours avec l'administration.
Deux points restent ouverts et nous les traitons comme tels : la durée exacte de validité de ces deux quitus n'est pas établie par une source officielle accessible, et l'existence d'un registre des responsables de traitement au titre de la loi de 2023 sur les données personnelles n'est pas confirmée. Nous les instruisons dossier par dossier plutôt que de poser une règle générale.
En Jordanie la preuve d'existence se joue en deux temps : le certificat d'immatriculation du Companies Control Department, qui ne se perime pas, et la شهادة لمن يهمه الأمر, qui est la photographie a jour de la societe — c'est cette derniere qu'il faut exiger. S'y ajoute la رخصة مهن municipale, renouvelable chaque annee, que beaucoup de candidats confondent avec l'immatriculation nationale. Le mot cle a connaitre pour les deux attestations de regularite est براءة ذمة (quitus) : la formuler autrement expose a des allers-retours inutiles avec l'administration. Points non tranches par des sources officielles accessibles : la duree exacte de validite des deux براءة ذمة et l'existence d'un registre des responsables de traitement au titre de la loi de 2023 sur les donnees personnelles.
Le réseau ouvre 3 places de partenaire en Jordanie, pas une de plus. Aucun cabinet n'y est encore référencé : les 3 places restent donc ouvertes aux demandes d'intégration.
Aucun partenaire référencé en Jordanie n'a demandé à figurer dans l'annuaire public. Les coordonnées d'un cabinet ne sont transmises qu'au client retenu, à l'attribution d'une mission.
Le dépôt d'un dossier ne vaut pas admission : chaque demande est instruite une par une. Il n'existe aucun chiffre d'affaires minimum, et le partenaire retenu facture ses honoraires en direct.
Déposez une demande d'intégration : nous instruisons votre dossier, nous vérifions les pièces exigées sur place et nous vous répondons, que la réponse soit positive ou non.
Puisque la paie n'est pas expressément réservée en Jordanie, notre critère est la présence, parmi les associés, d'au moins un محاسب قانوني titulaire d'une licence d'exercice, dont l'inscription auprès de la JACPA est vérifiable. Le dossier réunit le certificat du Companies Control Department accompagné de la شهادة لمن يهمه الأمر récente, la رخصة مهن municipale en cours, le numéro fiscal, les deux براءة ذمة, fiscale et sociale, ainsi qu'une police de responsabilité civile professionnelle et les garanties offertes au regard de la loi de 2023 sur la protection des données personnelles.
Décrivez votre besoin. Aucun cabinet n'est encore référencé en Jordanie : nous instruisons la demande, puis nous la confions à un cabinet local que le réseau identifie et vérifie, ou au partenaire d'un pays voisin qui couvre ce territoire. Vos coordonnées ne sont transmises qu'au seul cabinet retenu.
Demander un prestataire en JordanieUne mobilité s'organise rarement pays par pays. Les fiches voisines suivent la même trame.
Ces pays concentrent l'essentiel des demandes reçues : chacun dispose, en plus de sa fiche, de six pages consacrées à un aspect de la paie locale.
Les informations réunies sur cette page proviennent des registres, administrations et organismes suivants, consultés lors de la constitution du référentiel. Elles sont données à titre d'orientation et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel établi en Jordanie.