Le réseau suit Israël au titre de la zone Proche et Moyen-Orient. Les bulletins y sont établis en shekel (ILS) et les échanges avec un cabinet local se tiennent en hébreu et arabe.
Les places d'affaires où le réseau cherche en priorité un correspondant sont Tel-Aviv, Jérusalem, Haïfa, Herzliya.
Le pays se situe hors de l'Union européenne et hors de l'Espace économique européen : le certificat A1 n'y a pas cours. Le maintien au régime d'origine dépend alors de la convention bilatérale de sécurité sociale éventuellement conclue avec le pays de départ ; à défaut de convention, il faut compter avec une double affiliation et l'anticiper dans le budget de la mission.
La réponse à cette question change tout : elle détermine à qui vous pouvez confier vos bulletins sur place, et ce que vous devez exiger avant de signer. Elle a été vérifiée pays par pays auprès des autorités locales.
En Israël, l'établissement de la paie pour le compte de tiers n'est réservé par la loi à aucune profession inscrite : n'importe quelle société peut s'en charger. L'absence de barrière légale déplace le contrôle sur vous, et c'est la raison pour laquelle le réseau vérifie lui-même l'immatriculation, la régularité fiscale et sociale et l'assurance de chaque cabinet avant de le référencer.
Toute société israélienne peut établir la paie pour compte de tiers. Ce qui est encadré, c'est l'audit légal (רואה חשבון, licence du Conseil des experts-comptables) et la représentation fiscale (יועץ מס מייצג, licence du ministère des Finances). Le marché israélien de la paie s'appuie de fait sur la certification חשב שכר בכיר, à demander pour les collaborateurs affectés au dossier.
Israël se situe hors de l'Union européenne et hors de l'Espace économique européen. Le rattachement d'un salarié envoyé sur place à son régime français d'origine ne va donc pas de soi : il dépend de l'accord bilatéral de sécurité sociale et de la situation individuelle, question à instruire avant l'affectation. Les salaires sont libellés en shekels.
L'hébreu est la langue de l'administration et des documents officiels, écrite de droite à gauche, ce qui a des conséquences très concrètes sur les modèles de bulletins et sur les outils de paie. L'arabe conserve un statut particulier et l'anglais circule largement dans les milieux d'affaires, mais un contrat destiné à produire ses effets devant une juridiction israélienne gagne à exister en hébreu.
La collecte sociale relève du Bituach Leumi, המוסד לביטוח לאומי (Institut national d'assurance), tandis que la fiscalité et les retenues à la source dépendent de רשות המסים בישראל, l'administration fiscale israélienne. La paie pour compte de tiers n'est pas réglementée : toute société israélienne peut l'exercer. Le marché s'appuie sur une certification, celle de חשב שכר בכיר, gestionnaire de paie senior.
L'arrêté d'extension, צו הרחבה, est la pièce maîtresse du droit du travail israélien : il étend à toute une branche les stipulations d'un accord collectif et crée des obligations qu'aucun contrat individuel ne peut écarter, notamment en matière de prévoyance et de retraite. Vérifiez si votre secteur est couvert. Le droit israélien exige par ailleurs que le salarié reçoive un document écrit récapitulant ses conditions d'engagement.
La cotisation à un dispositif de retraite et de prévoyance est obligatoire, tout comme la constitution d'une provision d'indemnité de fin de contrat. Ces éléments s'accumulent mois après mois et doivent être suivis salarié par salarié.
Le choix entre la constitution d'une entité et le recours à un employeur local se règle en amont. Israël admet mal l'emploi direct depuis l'étranger sur la durée : l'ouverture d'un dossier de retenue à la source, le תיק ניכויים, suppose une immatriculation israélienne et un représentant identifié.
Deux inscriptions suivent, l'une auprès de l'administration fiscale pour la retenue, l'autre auprès du Bituach Leumi pour les cotisations. Ce sont deux démarches distinctes, auprès de deux institutions distinctes, et l'oubli de la seconde est fréquent chez les employeurs étrangers.
L'impôt sur le revenu est retenu à la source, avec des déclarations périodiques et un récapitulatif annuel. Au départ du salarié, la remise des lettres de libération des fonds de prévoyance conditionne le déblocage des sommes accumulées : c'est un point de friction classique en fin de relation.
Le réseau demande 9 pièces à tout cabinet qui souhaite le représenter en Israël. Le tableau donne pour chacune l'intitulé exact en usage sur place, l'organisme qui la délivre et la durée pendant laquelle elle reste recevable. Ce sont les termes à employer dans une demande auprès de l'administration locale.
Sur ces 9 pièces, 5 sont exigées de tous les candidats et 5 ont une durée de validité limitée, la plus courte étant de 3 mois. 1 de ces pièces n'existent qu'en Israël et n'ont aucun équivalent dans le socle commun du réseau.
| Intitulé local | Organisme émetteur | Validité | Source |
|---|---|---|---|
| תעודת התאגדות (Te'udat Hitagdut) ונסח חברה (Nesach Chevra)Certificat de constitution et extrait actualisé du registre des sociétés Le certificat de constitution ne périme pas ; c'est le nesach chevra (extrait) qui doit être récent. Il indique le numéro de société à 9 chiffres, les dirigeants, les actionnaires et surtout le statut : une société marquée « חברה מפרה » (société en infraction, pour non-dépôt de rapports annuels) doit être écartée. | רשם החברות — Registrar of Companies, רשות התאגידים (Corporations Authority), ministère de la Justice | 3 mois Exigée | Site officiel |
| תעודת עוסק מורשה ותיק ניכויים (Te'udat Osek Murshe, tik nikuyim)Attestation d'assujettissement à la TVA et numéro de dossier de retenue à la source Pour une société, le numéro d'identification fiscale est le numéro de société du registre. Un cabinet employeur doit en outre avoir ouvert un tik nikuyim (dossier de retenue à la source) auprès de l'impôt sur le revenu. | רשות המסים בישראל — Israel Tax Authority (מע"מ et מס הכנסה) | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| אישור ניהול ספרים ואישור ניכוי מס במקור (Ishur Nihul Sfarim, Ishur Nikui Mas Bamakor)Attestation de tenue régulière de la comptabilité et attestation de retenue à la source Couple de documents incontournable en Israël, exigé de tout fournisseur par la loi sur les transactions des organismes publics (חוק עסקאות גופים ציבוריים, 1976). Ils sont émis pour une année fiscale (année civile) et doivent donc être renouvelés au 1er janvier. Le second indique le taux de retenue à la source applicable au fournisseur, souvent 0 % s'il est en règle. | רשות המסים בישראל — Israel Tax Authority | 12 mois Exigée | Site officiel |
| אישור על היעדר חובות למוסד לביטוח לאומיAttestation d'absence de dettes auprès de l'Institut national d'assurance Attestation délivrée à l'employeur par son agence Bituach Leumi. Elle est moins normalisée que les deux attestations fiscales et je n'ai pas trouvé de page officielle décrivant une procédure unifiée : faites préciser au candidat l'intitulé exact du document qu'il obtient et l'agence émettrice. | המוסד לביטוח לאומי — Bituach Leumi (National Insurance Institute) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| תצהיר לפי חוק עסקאות גופים ציבוריים (שכר מינימום והעסקת עובדים זרים)Déclaration sous serment de conformité au salaire minimum et au droit des travailleurs étrangers Déclaration standardisée exigée de tout fournisseur d'un organisme public israélien : le déclarant atteste n'avoir pas été condamné pour infraction au salaire minimum ni à la loi sur l'emploi de travailleurs étrangers. Utile à réclamer d'un partenaire paie, dont c'est précisément le métier. | Déclaration du dirigeant certifiée par un avocat israélien (עורך דין) | 12 mois Selon le cas | Site officiel |
| אישור קיום ביטוחים — ביטוח אחריות מקצועיתAttestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Aucune obligation légale pour un prestataire de paie. Le format israélien standard est l'« אישור קיום ביטוחים », attestation type contresignée par l'assureur, largement utilisée dans les contrats de services : c'est ce document qu'il faut demander nommément. | Assureur agréé par le רשות שוק ההון, ביטוח וחיסכון (Capital Market, Insurance and Savings Authority) | 12 mois Selon le cas | Site officiel |
| חשב שכר בכיר (Chashav Sachar Bachir) ; à défaut רואה חשבון (roeh cheshbon) ou יועץ מס מייצגGestionnaire de paie senior certifié ; expert-comptable ou conseil fiscal agréé La paie n'est pas une profession réservée en Israël : le titre de חשב שכר בכיר est une certification de formation, non une licence d'État. En revanche רואה חשבון (CPA) et יועץ מס מייצג (conseil fiscal habilité à représenter) sont, eux, des titres protégés par la loi. | Certification חשב שכר בכיר délivrée par des organismes de formation sous l'égide du ministère du Travail ; מועצת רואי חשבון (Auditors' Council, ministère de la Justice) pour les CPA | Sans péremption Selon le cas | Site officiel |
| תעודת זהות (Te'udat Zehut) או דרכון של מורשה החתימהCarte d'identité israélienne ou passeport du signataire habilité À accompagner d'un « אישור זכויות חתימה », attestation de pouvoir de signature délivrée par l'avocat ou le comptable de la société, pièce d'usage constant en Israël. | רשות האוכלוסין וההגירה (Population and Immigration Authority) | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| רישום מאגר מידע אצל הרשות להגנת הפרטיות / מינוי ממונה על הגנת הפרטיותEnregistrement de fichier auprès de l'Autorité de protection de la vie privée et désignation d'un responsable L'amendement n° 13 à la loi sur la protection de la vie privée, entré en vigueur en août 2025, a fortement réduit l'obligation d'enregistrement : ne restent soumis à enregistrement que les fichiers dont l'objet principal est la cession de données personnelles à titre commercial au-delà de 10 000 personnes, et les organismes publics. Un cabinet de paie n'a donc normalement plus à s'enregistrer, mais peut être tenu de désigner un délégué à la protection des données. | הרשות להגנת הפרטיות — Privacy Protection Authority (PPA), ministère de la Justice | Sans péremption Selon le cas | Site officiel |
Le dossier fournisseur israélien commence par un duo d'attestations fiscales, l'אישור ניהול ספרים (attestation de tenue régulière des livres) et l'אישור ניכוי מס במקור (attestation de retenue à la source). Imposées par la loi de 1976 sur les transactions des organismes publics, elles sont valables pour l'année fiscale et se périment au changement d'année civile : un dossier constitué en décembre est à reprendre en janvier.
Le statut de חברה מפרה au registre des sociétés, littéralement société en infraction, sanctionne le défaut de dépôt des rapports annuels. Il est très répandu et mérite en toute hypothèse une explication.
L'enregistrement des fichiers de données personnelles, longtemps obligatoire, ne l'est quasiment plus depuis l'amendement de 2025 à la loi sur la protection de la vie privée. En faire un critère d'exclusion serait aujourd'hui une erreur.
La logique israélienne du dossier fournisseur tient dans le duo אישור ניהול ספרים et אישור ניכוי מס במקור, imposé par la loi de 1976 sur les transactions des organismes publics : ce sont ces deux attestations, valables pour l'année fiscale, que tout cabinet sérieux produit spontanément. Attention à leur péremption au changement d'année civile. Deuxième point de vigilance : le statut « חברה מפרה » au registre des sociétés, très répandu et signe d'un défaut de dépôt des rapports annuels. Enfin, l'enregistrement des fichiers de données personnelles, longtemps obligatoire en Israël, ne l'est quasiment plus depuis l'amendement 13 d'août 2025 : n'en faites pas un critère d'exclusion.
Le réseau ouvre 3 places de partenaire en Israël, pas une de plus. Aucun cabinet n'y est encore référencé : les 3 places restent donc ouvertes aux demandes d'intégration.
Aucun partenaire référencé en Israël n'a demandé à figurer dans l'annuaire public. Les coordonnées d'un cabinet ne sont transmises qu'au client retenu, à l'attribution d'une mission.
Le dépôt d'un dossier ne vaut pas admission : chaque demande est instruite une par une. Il n'existe aucun chiffre d'affaires minimum, et le partenaire retenu facture ses honoraires en direct.
Déposez une demande d'intégration : nous instruisons votre dossier, nous vérifions les pièces exigées sur place et nous vous répondons, que la réponse soit positive ou non.
Israël n'a pas d'ordre professionnel de la paie. Nous demandons donc au cabinet candidat de désigner nommément les collaborateurs affectés au dossier et de justifier de leur certification de חשב שכר בכיר, gestionnaire de paie senior. La présence d'un רואה חשבון, expert-comptable inscrit auprès du Conseil des experts-comptables, ou d'un יועץ מס מייצג, conseil fiscal habilité, est un atout supplémentaire. Deux pièces sont exigées et vérifiées à chaque renouvellement annuel : les attestations de tenue des livres et de retenue à la source, accompagnées de l'attestation d'absence de dettes envers le Bituach Leumi.
Décrivez votre besoin. Aucun cabinet n'est encore référencé en Israël : nous instruisons la demande, puis nous la confions à un cabinet local que le réseau identifie et vérifie, ou au partenaire d'un pays voisin qui couvre ce territoire. Vos coordonnées ne sont transmises qu'au seul cabinet retenu.
Demander un prestataire en IsraëlUne mobilité s'organise rarement pays par pays. Les fiches voisines suivent la même trame.
Ces pays concentrent l'essentiel des demandes reçues : chacun dispose, en plus de sa fiche, de six pages consacrées à un aspect de la paie locale.
Les informations réunies sur cette page proviennent des registres, administrations et organismes suivants, consultés lors de la constitution du référentiel. Elles sont données à titre d'orientation et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel établi en Israël.