Le réseau suit le Brésil au titre de la zone Amérique du Sud. Les bulletins y sont établis en réal brésilien (BRL) et les échanges avec un cabinet local se tiennent en portugais.
Les places d'affaires où le réseau cherche en priorité un correspondant sont São Paulo, Rio de Janeiro, Brasilia, Belo Horizonte.
Le pays se situe hors de l'Union européenne et hors de l'Espace économique européen : le certificat A1 n'y a pas cours. Le maintien au régime d'origine dépend alors de la convention bilatérale de sécurité sociale éventuellement conclue avec le pays de départ ; à défaut de convention, il faut compter avec une double affiliation et l'anticiper dans le budget de la mission.
La réponse à cette question change tout : elle détermine à qui vous pouvez confier vos bulletins sur place, et ce que vous devez exiger avant de signer. Elle a été vérifiée pays par pays auprès des autorités locales.
Au Brésil, l'établissement de la paie pour le compte de tiers est une activité réglementée. Elle s'exerce sous le titre de Contador (ou técnico em contabilidade) inscrit au CRC ; l'organisation comptable elle-même doit détenir un Registro Cadastral, et une inscription en cours de validité doit vous être présentée avant tout engagement.
Au Brésil, l'établissement de la folha de pagamento relève des services de comptabilité en général, réservés par le décret-loi n° 9.295 du 27 mai 1946 aux professionnels inscrits au Conseil régional de comptabilité, et précisés par la résolution CFC n° 560/83. Une société qui rend ces services doit être elle-même enregistrée auprès du CRC de son État et désigner un responsable technique inscrit et à jour de ses obligations professionnelles. Exiger le numéro de Registro Cadastral de la société et la Certidão de Regularidade Profissional du responsable technique, tous deux vérifiables en ligne.
Le Brésil combine un droit du travail dense et une administration numérique très avancée. Toute la matière sociale transite par eSocial, système unifié de transmission des données d'emploi, de paie et de sécurité au travail : les événements se déclarent selon un calendrier strict et les rejets de fichiers constituent la première cause de contentieux en paie. Une paie brésilienne se juge autant à la qualité de ses transmissions qu'à l'exactitude de ses calculs.
Le réal brésilien se verse sur un compte local, et l'ensemble des documents contractuels est rédigé en portugais. Le Brésil ne relève d'aucun mécanisme multilatéral de coordination ; une convention bilatérale signée avec la France encadre les détachements et écarte la double cotisation, sous réserve d'un certificat obtenu à l'avance.
Point capital pour le choix d'un prestataire : l'élaboration de la folha de pagamento (feuille de paie) relève des services de comptabilité réservés aux professionnels inscrits au conseil régional de comptabilité. L'organisation elle-même doit être enregistrée.
Aucun mécanisme simple d'immatriculation n'est ouvert à un employeur étranger sans établissement : le dossier brésilien suppose en pratique une entité locale. La constitution d'une société passe par un acte notarié, l'inscription à la Junta Comercial (registre du commerce de l'État) et l'obtention du numéro national d'inscription des personnes morales.
Les inscriptions se poursuivent auprès de la commune, indispensable pour émettre des factures de services, et auprès des administrations sociales. L'employeur ouvre également un compte auprès de la Caixa Econômica Federal au titre du fonds de garantie alimenté chaque mois pour le compte de chaque salarié.
L'inscription sur le document de travail numérique du salarié accompagne le contrat de travail et matérialise son existence aux yeux de l'administration et des juridictions du travail. La convention collective de la catégorie professionnelle, négociée par syndicat et par territoire, s'impose ensuite et fixe une part importante des conditions de rémunération.
Chaque mois, un bulletin est établi, l'impôt sur le revenu est retenu à la source et les cotisations sont versées. La sortie est le moment le plus technique du dossier brésilien : indemnités de rupture, solde du fonds de garantie, préavis et formalisme documentaire y sont étroitement encadrés. Gardez enfin à l'esprit que les conventions de catégorie se renégocient chaque année, ce qui impose de suivre les accords publiés pour la branche concernée.
Le réseau demande 8 pièces à tout cabinet qui souhaite le représenter au Brésil. Le tableau donne pour chacune l'intitulé exact en usage sur place, l'organisme qui la délivre et la durée pendant laquelle elle reste recevable. Ce sont les termes à employer dans une demande auprès de l'administration locale.
Sur ces 8 pièces, 7 sont exigées de tous les candidats et 6 ont une durée de validité limitée, la plus courte étant de 1 mois.
| Intitulé local | Organisme émetteur | Validité | Source |
|---|---|---|---|
| Contrato Social consolidado (ou Estatuto Social) e Certidão Simplificada da Junta Comercial, com o NIREStatuts consolidés et certificat simplifié du registre du commerce de l'État, portant le NIRE Deux pièces complémentaires : le contrat de société consolidé, qui donne l'objet social et les associés, et la certidão simplificada, extrait récent de la Junta Comercial qui atteste que la société est active et que les modifications sont enregistrées. | Junta Comercial de l'État concerné (réseau Redesim) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Comprovante de Inscrição e de Situação Cadastral no CNPJ (« cartão CNPJ ») ; Inscrição MunicipalJustificatif d'inscription et de situation au registre national des personnes morales, et inscription municipale Le « cartão CNPJ » s'imprime gratuitement en ligne et doit afficher la situation « ATIVA » ainsi que les codes d'activité CNAE : vérifier que la comptabilité ou les services de paie figurent bien dans l'objet enregistré. Les services de paie et de comptabilité étant taxés à l'ISS municipal, l'inscription municipale est indispensable pour émettre une nota fiscal de serviço. | Receita Federal do Brasil pour le CNPJ ; préfecture municipale pour l'inscription au titre de l'ISS | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Certidão Negativa de Débitos relativos aos Créditos Tributários Federais e à Dívida Ativa da União (CND ou CPEN)Certificat de non-endettement fiscal fédéral et vis-à-vis de la dette publique Depuis 2014, cette certidão unique couvre à la fois les impôts fédéraux et les cotisations de sécurité sociale (contributions à l'INSS) : elle vaut donc aussi attestation de régularité sociale pour le volet prévoyance. Sa validité est de cent quatre-vingts jours. Une « certidão positiva com efeitos de negativa » (CPEN) est acceptable : elle signale une dette suspendue ou garantie. | Receita Federal do Brasil et Procuradoria-Geral da Fazenda Nacional (PGFN) | 6 mois Exigée | Site officiel |
| Certificado de Regularidade do FGTS (CRF) et Certidão Negativa de Débitos Trabalhistas (CNDT)Certificat de régularité du fonds de garantie des salariés et certificat de non-endettement prud'homal Deux pièces sociales distinctes de la CND fédérale. Le CRF atteste le versement du FGTS, le fonds de garantie alimenté par l'employeur, et n'est valable que trente jours : le demander en fin d'instruction du dossier. La CNDT, délivrée par la justice du travail, atteste l'absence de condamnations prud'homales inexécutées et vaut cent quatre-vingts jours ; c'est un indicateur très parlant sur un cabinet de gestion sociale. | Caixa Econômica Federal pour le CRF ; Tribunal Superior do Trabalho pour la CNDT | 1 mois Exigée | Site officiel |
| Apólice de seguro de responsabilidade civil profissionalPolice d'assurance responsabilité civile professionnelle Aucune obligation légale au Brésil pour les organisations comptables. À exiger contractuellement, en vérifiant que la garantie couvre les erreurs de calcul de paie et de charges, poste de risque élevé compte tenu de la complexité de l'eSocial. | Assureur agréé par la SUSEP | 12 mois Selon le cas | Site officiel |
| Registro Cadastral da organização contábil no CRC + Certidão de Regularidade Profissional (CRP) do responsável técnicoEnregistrement de la structure comptable auprès du conseil régional de comptabilité et certificat de régularité professionnelle du responsable technique Pièce déterminante au Brésil. Le décret-loi n° 9.295 du 27 mai 1946 réserve aux contadores et techniciens en comptabilité inscrits l'organisation et l'exécution des services de comptabilité en général, ce qui englobe l'élaboration de la folha de pagamento et des obligations accessoires. Toute organisation comptable doit obtenir un Registro Cadastral auprès du CRC de son État et désigner un responsable technique inscrit, dont la Certidão de Regularidade Profissional doit être en cours de validité. À vérifier sur le site du CRC de l'État. | Conselho Regional de Contabilidade (CRC) de l'État, sous l'égide du Conselho Federal de Contabilidade (CFC) | 12 mois Exigée | Site officiel |
| RG e CPF dos sócios e do responsável técnico (para estrangeiros, CPF e RNM ou passaporte)Pièce d'identité et numéro fiscal des associés et du responsable technique Le CPF est le numéro fiscal des personnes physiques : il figure sur le contrat de société et permet de recouper l'identité des associés. Un associé étranger doit disposer d'un CPF brésilien pour figurer au contrat social. | Receita Federal do Brasil pour le CPF | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Conformidade com a LGPD (Lei nº 13.709/2018) — indicação e publicação do Encarregado (DPO), política de privacidade, contrato de operadorDispositif de conformité à la loi générale de protection des données La LGPD n'impose aucun enregistrement auprès de l'ANPD, mais elle exige la désignation d'un Encarregado dont l'identité et les coordonnées doivent être rendues publiques : c'est la preuve de conformité la plus facile à demander. Un cabinet traitant des données de salariés pour un donneur d'ordre français devra en outre accepter des clauses de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD. | Autoridade Nacional de Proteção de Dados (ANPD) | Sans péremption Exigée | Site officiel |
La treizième mensualité est une obligation légale au Brésil, versée en deux temps dans l'année, et les congés annuels s'accompagnent d'un supplément de rémunération. Un budget salarial construit sur douze mensualités simples est structurellement insuffisant.
Le fonds de garantie constitue la deuxième singularité : l'employeur verse chaque mois une somme sur un compte ouvert au nom du salarié, somme que celui-ci récupère dans certaines situations de rupture. C'est une charge patronale permanente, distincte des cotisations sociales.
Le risque prud'homal complète le tableau. Les juridictions du travail brésiliennes sont saisies massivement, et l'attestation de l'absence de condamnations prud'homales inexécutées, délivrée par le tribunal supérieur du travail, est un révélateur particulièrement parlant sur un cabinet de gestion sociale : c'est une pièce à lire avant toute autre. Ces trois éléments se lisent ensemble : ils déterminent à la fois le coût réel de l'emploi et le niveau d'exposition au contentieux.
Le Brésil multiplie les certidões : ne pas se contenter de la CND fédérale, qui couvre l'impôt et l'INSS mais ni le FGTS ni le passif prud'homal. Il faut trois attestations sociales et fiscales — CND fédérale (cent quatre-vingts jours), CRF du FGTS (trente jours seulement, donc à demander en dernier) et CNDT du Tribunal supérieur du travail (cent quatre-vingts jours) — auxquelles s'ajoutent souvent des certidões au niveau de l'État et de la commune. Le contrôle réellement discriminant reste toutefois le Registro Cadastral au CRC : beaucoup de structures se présentent comme escritório de contabilidade sans l'avoir. Enfin, tout partenaire brésilien doit maîtriser l'eSocial, le système unifié de transmission des données sociales, dont les rejets sont la première cause de contentieux en paie.
Le réseau ouvre 3 places de partenaire au Brésil, pas une de plus. Aucun cabinet n'y est encore référencé : les 3 places restent donc ouvertes aux demandes d'intégration.
Aucun partenaire référencé au Brésil n'a demandé à figurer dans l'annuaire public. Les coordonnées d'un cabinet ne sont transmises qu'au client retenu, à l'attribution d'une mission.
Le dépôt d'un dossier ne vaut pas admission : chaque demande est instruite une par une. Il n'existe aucun chiffre d'affaires minimum, et le partenaire retenu facture ses honoraires en direct.
Déposez une demande d'intégration : nous instruisons votre dossier, nous vérifions les pièces exigées sur place et nous vous répondons, que la réponse soit positive ou non.
Le contrôle brésilien réellement discriminant est l'enregistrement de l'organisation comptable auprès du conseil régional de comptabilité de son État, assorti de la désignation d'un responsable technique dont l'attestation de régularité professionnelle doit être en cours de validité. Le dossier comprend également le contrat de société consolidé, l'extrait simplifié de la Junta Comercial, la carte d'inscription au registre national, l'attestation fédérale de non-dette, le certificat de régularité du fonds de garantie et l'attestation du tribunal supérieur du travail. La maîtrise démontrée d'eSocial est attendue.
Décrivez votre besoin. Aucun cabinet n'est encore référencé au Brésil : nous instruisons la demande, puis nous la confions à un cabinet local que le réseau identifie et vérifie, ou au partenaire d'un pays voisin qui couvre ce territoire. Vos coordonnées ne sont transmises qu'au seul cabinet retenu.
Demander un prestataire au BrésilChaque page reprend les données de cette fiche sous un angle particulier.
Une mobilité s'organise rarement pays par pays. Les fiches voisines suivent la même trame.
Ces pays concentrent l'essentiel des demandes reçues : chacun dispose, en plus de sa fiche, de six pages consacrées à un aspect de la paie locale.
Les informations réunies sur cette page proviennent des registres, administrations et organismes suivants, consultés lors de la constitution du référentiel. Elles sont données à titre d'orientation et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel établi au Brésil.