Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Brésil

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : Contador (ou técnico em contabilidade) inscrit au CRC ; l'organisation comptable elle-même doit détenir un Registro Cadastral

Ordre ou autorité : Conselho Federal de Contabilidade (CFC) et conseils régionaux (CRC)

https://cfc.org.br/

Au Brésil, l'établissement de la folha de pagamento relève des services de comptabilité en général, réservés par le décret-loi n° 9.295 du 27 mai 1946 aux professionnels inscrits au Conseil régional de comptabilité, et précisés par la résolution CFC n° 560/83. Une société qui rend ces services doit être elle-même enregistrée auprès du CRC de son État et désigner un responsable technique inscrit et à jour de ses obligations professionnelles. Exiger le numéro de Registro Cadastral de la société et la Certidão de Regularidade Profissional du responsable technique, tous deux vérifiables en ligne.

Statuts consolidés et certificat simplifié du registre du commerce de l'État, portant le NIREObligatoire

Contrato Social consolidado (ou Estatuto Social) e Certidão Simplificada da Junta Comercial, com o NIRE

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : Junta Comercial de l'État concerné (réseau Redesim) — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Justificatif d'inscription et de situation au registre national des personnes morales, et inscription municipaleObligatoire

Comprovante de Inscrição e de Situação Cadastral no CNPJ (« cartão CNPJ ») ; Inscrição Municipal

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : Receita Federal do Brasil pour le CNPJ ; préfecture municipale pour l'inscription au titre de l'ISS — Validité 3 mois

Lien officiel

Certificat de non-endettement fiscal fédéral et vis-à-vis de la dette publiqueObligatoire

Certidão Negativa de Débitos relativos aos Créditos Tributários Federais e à Dívida Ativa da União (CND ou CPEN)

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Receita Federal do Brasil et Procuradoria-Geral da Fazenda Nacional (PGFN) — Validité 6 mois

Lien officiel

Certificat de régularité du fonds de garantie des salariés et certificat de non-endettement prud'homalObligatoire

Certificado de Regularidade do FGTS (CRF) et Certidão Negativa de Débitos Trabalhistas (CNDT)

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Caixa Econômica Federal pour le CRF ; Tribunal Superior do Trabalho pour la CNDT — Validité 1 mois

Lien officiel

Police d'assurance responsabilité civile professionnelleFacultatif

Apólice de seguro de responsabilidade civil profissional

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Assureur agréé par la SUSEP — Validité 12 mois

Lien officiel

Enregistrement de la structure comptable auprès du conseil régional de comptabilité et certificat de régularité professionnelle du responsable techniqueObligatoire

Registro Cadastral da organização contábil no CRC + Certidão de Regularidade Profissional (CRP) do responsável técnico

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : Conselho Regional de Contabilidade (CRC) de l'État, sous l'égide du Conselho Federal de Contabilidade (CFC) — Validité 12 mois

Lien officiel

Pièce d'identité et numéro fiscal des associés et du responsable techniqueObligatoire

RG e CPF dos sócios e do responsável técnico (para estrangeiros, CPF e RNM ou passaporte)

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : Receita Federal do Brasil pour le CPF

Lien officiel

Dispositif de conformité à la loi générale de protection des donnéesObligatoire

Conformidade com a LGPD (Lei nº 13.709/2018) — indicação e publicação do Encarregado (DPO), política de privacidade, contrato de operador

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organisme : Autoridade Nacional de Proteção de Dados (ANPD)

Lien officiel

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.