La rete è presente in Svizzera, nell'ambito dell'area Europa occidentale. I cedolini vi sono elaborati in CHF e gli scambi con uno studio locale si svolgono in tedesco, francese e italiano.
Le piazze in cui la rete cerca in via prioritaria un corrispondente sono Zurich, Genève, Bâle, Lausanne.
Il paese rientra nello Spazio economico europeo o nell'accordo concluso con la Svizzera. Il coordinamento europeo di sicurezza sociale vi produce gli stessi effetti che tra Stati membri e il certificato A1 vi è parimenti opponibile.
La risposta a questa domanda cambia tutto: determina a chi può affidare i cedolini sul posto e che cosa deve pretendere prima di firmare. È stata verificata paese per paese presso le autorità locali.
In Svizzera l'elaborazione delle paghe per conto terzi non è riservata dalla legge ad alcuna professione iscritta a un albo: qualsiasi società può occuparsene. L'assenza di una barriera legale sposta il controllo su di Lei, ed è la ragione per cui la rete verifica direttamente l'iscrizione al registro delle imprese, la regolarità fiscale e contributiva e la copertura assicurativa di ogni studio prima di inserirlo nel repertorio.
Établir la paie et tenir la comptabilité d'un tiers est libre en Suisse : ni diplôme, ni licence, ni inscription. Le seul monopole légal porte sur la révision des comptes, réservée aux réviseurs et experts-réviseurs agréés par l'ASR et inscrits à son registre public. La qualité d'un partenaire suisse se juge donc sur des titres fédéraux volontaires — au premier rang desquels le brevet fédéral de spécialiste en assurances sociales, le titre le plus directement pertinent pour la paie — et sur l'appartenance à EXPERTsuisse ou TREUHAND|SUISSE, qui imposent formation continue, contrôle qualité et assurance RC.
Switzerland is not a member of the European Union, but the agreement on the free movement of persons extends social security coordination to its relations with member states: the A1 certificate applies, and an employee moving between France and Switzerland is subject to a single legislation determined by precise rules. The Swiss franc is the currency of pay. The Confederation has several official languages, and contractual documents are drafted in the language of the canton of employment.
The dominant characteristic is institutional fragmentation. Nothing is centralised: first-pillar contributions are collected by a cantonal or occupational compensation fund, occupational pensions by a private institution chosen by the employer, accident insurance by a separate insurer, and taxation belongs to the canton.
Payroll and bookkeeping for third parties are unrestricted: no qualification and no registration are required. Only statutory audit work requires federal accreditation. The result is a country that is administratively demanding out of all proportion to its size.
The choice of the form of presence opens the file, after which the employer affiliates to a compensation fund, which handles first-pillar and unemployment insurance contributions. That affiliation then governs most of the reporting calendar.
Occupational pensions require a contract with a pension institution for employees above the entry threshold, and failure to affiliate refers the employer to the substitute institution. Compulsory accident insurance is added, taken out with the body competent for the sector of activity.
Withholding tax at source is the most distinctive payroll feature: it applies to foreign employees without a settlement permit and to cross-border workers, with cantonal scales and reporting duties specific to each canton.
No rule requires a written employment contract as a matter of principle, but one is strongly advisable, particularly to fix the notice period. Check whether a collective employment agreement applies to the activity and whether it has been extended, which makes it binding regardless of membership.
Termination itself follows light formalities, yet notice periods and protection periods are mandatory. Check as well whether the employee must be covered by daily sickness benefit insurance, which the applicable collective agreement frequently requires and which is easily overlooked when a foreign template is reused.
La rete richiede 11 documenti a ogni studio che intenda rappresentarla in Svizzera. La tabella indica per ciascuno la denominazione esatta in uso sul posto, l'ente che lo rilascia e il periodo durante il quale resta ricevibile. Sono i termini da impiegare in una richiesta all'amministrazione locale.
Di questi 11 documenti, 9 sono richiesti a tutti i candidati e 8 hanno una validità limitata nel tempo, la più breve delle quali è di 3 mesi. 3 di questi documenti esistono soltanto in Svizzera e non hanno alcun equivalente nella base comune della rete.
| Denominazione locale | Ente emittente | Validità | Fonte |
|---|---|---|---|
| Extrait du registre du commerce / Handelsregisterauszug / Estratto del registro di commercio (extrait certifié conforme)Certified commercial register extract Zefix est l'index fédéral gratuit permettant de retrouver l'entreprise et son numéro IDE, mais l'extrait certifié conforme est délivré par l'office cantonal du siège, et lui seul fait foi. L'extrait indique les personnes autorisées et leur mode de signature (individuelle ou collective à deux), point à contrôler avant toute signature de convention. | Office cantonal du registre du commerce ; index central Zefix, Office fédéral de la justice | 3 mesi Obbligatorio | Sito ufficiale |
| Numéro d'identification des entreprises (IDE/UID, CHE-xxx.xxx.xxx) et inscription au registre TVA (CHE-xxx.xxx.xxx TVA)Swiss business identification number (UID) and VAT registration L'IDE est l'identifiant unique de l'entreprise, vérifiable gratuitement dans le registre IDE. L'assujettissement à la TVA n'est obligatoire qu'au-delà de 100 000 CHF de chiffre d'affaires : un petit cabinet peut légitimement ne pas avoir de numéro TVA. Le registre des assujettis de l'AFC permet de le vérifier. | Office fédéral de la statistique pour l'IDE ; Administration fédérale des contributions (AFC) pour la TVA | 3 mesi Obbligatorio | Sito ufficiale |
| Attestation de l'administration fiscale cantonale (absence d'arriérés) et attestation d'impôt à la sourceCantonal tax authority compliance certificate La Suisse n'a pas d'attestation fiscale fédérale unique : l'impôt sur le bénéfice est cantonal et communal, l'attestation est donc délivrée par l'administration fiscale du canton du siège. Y ajouter l'attestation d'impôt à la source si le cabinet emploie des salariés soumis à ce régime, ce qui est le cas dès qu'il emploie des frontaliers ou des permis B. | Administration fiscale du canton du siège ; AFC pour la TVA | 3 mesi Obbligatorio | Sito ufficiale |
| Extrait du registre des poursuites / Betreibungsregisterauszug (attestation de non-poursuite)Debt collection register extract Pièce suisse sans équivalent français et probablement la plus révélatrice du dossier : elle recense toutes les poursuites engagées contre la société sur les cinq dernières années. Elle est systématiquement exigée dans les appels d'offres suisses. Attention, elle n'est valable que pour le for de poursuite indiqué : un siège récemment déplacé impose d'en demander deux. | Office des poursuites du for de la société | 3 mesi Obbligatorio | Sito ufficiale |
| Attestation de la caisse de compensation AVS/AI/APG/AC (affiliation et paiement des cotisations)Old-age and survivors' insurance (AHV/AVS) compensation fund certificate Les cotisations du premier pilier (AVS, AI, APG) et de l'assurance chômage sont encaissées par une caisse de compensation cantonale ou professionnelle, jamais par un organisme fédéral unique : l'attestation émane de la caisse à laquelle le cabinet est affilié, et il faut donc d'abord identifier laquelle. | Caisse de compensation cantonale ou professionnelle compétente | 3 mesi Obbligatorio | Sito ufficiale |
| Attestation de l'institution de prévoyance professionnelle (LPP, 2e pilier)Occupational pension (BVG/LPP) affiliation certificate Le second pilier est obligatoire pour tout salarié dépassant le seuil d'entrée annuel, et l'attestation est délivrée par la caisse de pension privée choisie par l'employeur. Un employeur qui n'a affilié personne doit être renvoyé à l'Institution supplétive : l'absence d'attestation LPP est un signal d'alerte sérieux. | Institution de prévoyance du cabinet ; à défaut, Institution supplétive LPP | 3 mesi Obbligatorio | Sito ufficiale |
| Attestation d'assurance-accidents obligatoire LAA (SUVA ou assureur privé)Mandatory accident insurance (UVG/LAA) certificate L'assurance-accidents LAA est obligatoire pour tout salarié en Suisse. Les activités de bureau relèvent en principe d'un assureur privé et non de la SUVA ; l'attestation émane donc de l'assureur choisi. | SUVA ou assureur privé agréé selon la branche d'activité | 3 mesi Obbligatorio | Sito ufficiale |
| Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle (Berufshaftpflichtversicherung)Professional indemnity insurance certificate Pas d'obligation légale générale pour un fiduciaire suisse : elle est imposée par les règles des associations professionnelles (EXPERTsuisse, TREUHAND|SUISSE) à leurs membres, et par la réglementation sectorielle pour certaines activités surveillées. L'exiger contractuellement et vérifier la couverture géographique de la police, souvent limitée à la Suisse. | Assureur agréé par la FINMA ; polices collectives via EXPERTsuisse et TREUHAND|SUISSE | 12 mesi Secondo i casi | Sito ufficiale |
| Titres fédéraux : Spécialiste en assurances sociales avec brevet fédéral, Spécialiste en finance et comptabilité avec brevet fédéral, Expert-comptable diplômé ; agrément ASR pour les activités de révisionFederal professional certificates and Audit Oversight Authority licence La fiduciaire et la paie ne sont pas des professions protégées en Suisse : aucune autorisation n'est nécessaire pour ouvrir un cabinet. Seule la révision (contrôle des comptes) suppose un agrément de l'ASR, vérifiable sur son registre public. Comme substitut de garantie pour la paie, demander le brevet fédéral de spécialiste en assurances sociales, qui est le titre suisse pertinent, et l'appartenance à EXPERTsuisse ou TREUHAND|SUISSE. | EXPERTsuisse, TREUHAND|SUISSE ; Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR/RAB) pour les réviseurs | Senza scadenza Secondo i casi | Sito ufficiale |
| Pièce d'identité du représentant et vérification du mode de signature à l'extrait du registre du commerceRepresentative's ID and verification of signing authority L'extrait du registre du commerce suisse mentionne explicitement « signature individuelle » ou « signature collective à deux » pour chaque personne inscrite : une convention signée par un seul titulaire d'une signature collective n'engage pas la société. C'est le point de contrôle à ne pas manquer. | Office cantonal du registre du commerce | Senza scadenza Obbligatorio | Sito ufficiale |
| Registre des activités de traitement selon la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et clauses de communication à l'étrangerRecord of processing activities under the revised Swiss Data Protection Act La nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, impose un registre des traitements aux entreprises (avec exemption pour les moins de 250 collaborateurs sous conditions, mais l'exemption ne joue pas pour un opérateur de paie qui traite des données sensibles). Il n'existe aucune déclaration préalable au PFPDT. La Suisse bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, les flux depuis la France ne nécessitent pas de garanties supplémentaires. | Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) | Senza scadenza Obbligatorio | Sito ufficiale |
The absence of any single point of contact is felt immediately. An employer maintains relationships with a compensation fund, a pension institution, an accident insurer, a cantonal tax administration and a municipality. Any change of registered office renders certificates obtained in the previous jurisdiction ineffective.
Withholding tax at source then places the whole administrative burden on the employer for a substantial share of foreign and cross-border employees. Errors there are the most frequent and the most costly to correct.
The debt collection register extract, a document with no French equivalent, lists enforcement proceedings brought against a company over several years. It is routinely required in Swiss tenders and is the single most revealing item in a partnership file. Together they explain why a Swiss file contains more documents than a French one.
Le dossier suisse est le plus éclaté des dix : rien n'est fédéral côté attestations. Compter une attestation par organisme — caisse de compensation AVS, institution de prévoyance LPP, assureur LAA, administration fiscale cantonale, office des poursuites — et vérifier chaque fois le canton d'émission, car un siège déplacé rend une attestation inopérante. L'extrait du registre des poursuites est la pièce la plus discriminante et n'a pas d'équivalent français : la demander systématiquement. Enfin, attention au vocabulaire : « fiduciaire » désigne en Suisse romande le cabinet comptable et n'implique aucune qualification, et « expert-comptable » sans le qualificatif « diplômé » ne correspond à aucun titre fédéral.
La rete apre 3 posti da partner in Svizzera, non uno di più. Nessuno studio vi è ancora inserito nel repertorio: i 3 posti restano quindi aperti alle domande di adesione.
Nessun partner presente in Svizzera ha chiesto di comparire nell'elenco pubblico. I recapiti di uno studio vengono trasmessi soltanto al cliente selezionato, al momento dell'assegnazione di un incarico.
La presentazione di un fascicolo non equivale all'ammissione: ogni domanda viene istruita singolarmente. Non è previsto alcun fatturato minimo e il partner selezionato fattura direttamente i propri onorari.
Presenti una domanda di adesione: istruiamo il Suo fascicolo, verifichiamo i documenti richiesti sul posto e Le rispondiamo, che la risposta sia positiva o negativa.
With no accreditation available, a Swiss firm is assessed on voluntary federal qualifications, foremost among them the federal certificate in social insurance, and on membership of a professional association imposing continuing education and quality review. Expected documents are the certified cantonal commercial register extract, with verification of signing authority, the debt collection register extract, certificates from the compensation fund, the pension institution and the accident insurer, and the tax certificate from the canton of registered office. Each certificate must name the canton that issued it.
Descriva la Sua esigenza. In Svizzera non è ancora presente alcuno studio: istruiamo la richiesta e la affidiamo poi a uno studio locale che la rete individua e verifica, oppure al partner di un paese vicino che copre questo territorio. I Suoi recapiti vengono trasmessi al solo studio selezionato.
Richiedere uno studio in SvizzeraOgni pagina riprende i dati di questa scheda da un punto di vista particolare.
Una mobilità si organizza raramente paese per paese. Le schede vicine seguono la stessa struttura.
Questi paesi concentrano la maggior parte delle richieste ricevute: ciascuno dispone, oltre alla propria scheda, di sei pagine dedicate a un aspetto delle paghe locali.
Le informazioni raccolte in questa pagina provengono dai registri, dalle amministrazioni e dagli enti indicati di seguito, consultati al momento della costituzione del repertorio. Sono fornite a titolo orientativo e non sostituiscono il parere di un professionista stabilito in Svizzera.