La rete è presente in Francia, nell'ambito dell'area Europa occidentale. I cedolini vi sono elaborati in EUR e gli scambi con uno studio locale si svolgono in francese.
Le piazze in cui la rete cerca in via prioritaria un corrispondente sono Paris, Lyon, Marseille, Lille.
Il paese è membro dell'Unione europea. Un lavoratore distaccato da un altro Stato membro resta iscritto al regime di origine alle condizioni fissate dai regolamenti europei di coordinamento, e il certificato A1 rilasciato dall'ente del paese di partenza ne costituisce la prova. Questo documento viene richiesto in occasione dei controlli sul posto: va domandato prima della partenza, mai dopo.
La risposta a questa domanda cambia tutto: determina a chi può affidare i cedolini sul posto e che cosa deve pretendere prima di firmare. È stata verificata paese per paese presso le autorità locali.
In Francia l'elaborazione delle paghe per conto terzi non è riservata dalla legge ad alcuna professione iscritta a un albo: qualsiasi società può occuparsene. L'assenza di una barriera legale sposta il controllo su di Lei, ed è la ragione per cui la rete verifica direttamente l'iscrizione al registro delle imprese, la regolarità fiscale e contributiva e la copertura assicurativa di ogni studio prima di inserirlo nel repertorio.
La production de bulletins de paie et des déclarations sociales pour le compte d'un tiers n'entre pas, prise isolément, dans le monopole défini par l'article 2 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, qui vise la tenue et l'arrêté des comptabilités. L'article 22 de la même ordonnance autorise expressément l'expert-comptable à assurer la paie à titre accessoire. Il en résulte qu'un cabinet de gestion sociale non inscrit peut légalement faire de la paie, mais qu'il commet un exercice illégal dès qu'il tient ou arrête la comptabilité du client. Pour un partenaire du réseau, exiger la précision écrite du périmètre : paie seule, ou paie et comptabilité avec inscription au tableau.
France is the network's home jurisdiction and one of Europe's most technical payroll environments. As a member of the European Union and of the European Economic Area, it applies the coordination regulations: the A1 certificate determines which social security legislation covers a mobile employee, and its absence exposes the company during an inspection. Pay is denominated in euro and contractual documents are drawn up in French, an obligation that binds foreign employers as well.
France's defining feature is the déclaration sociale nominative, a single monthly filing generated from payroll that feeds every social security body at once. Payroll quality and reporting quality are no longer separable: a configuration error propagates immediately to pension schemes, supplementary insurers and the tax authority.
The title of payroll manager is unprotected, whereas that of expert-comptable is not. A firm may therefore produce payslips without being on the professional roll, but it may not keep or close its client's accounts.
The applicable collective bargaining agreement is the decisive question in France: job classification, minimum pay, notice periods, supplementary insurance and sometimes working time all flow from it, and the agreement is not chosen freely but determined by the company's actual activity.
Incorporating is not a precondition for hiring. A foreign employer may register as an employer without an establishment through a dedicated service and report a French-resident employee that way; the route avoids creating a subsidiary but removes none of the social security obligations.
The pre-hire declaration is the first mandatory step and must be filed before the employee starts. Writing is required for anything other than an open-ended full-time engagement, and remains strongly advisable in every case, in French. The payslip must follow a regulated model, with contributions grouped by risk and the net social amount displayed.
Income tax withholding is operated by the employer at the rate supplied by the tax authority, alongside the monthly déclaration sociale nominative and payment of contributions. Termination remains: dismissal must be substantiated, the procedure is formalised, and end-of-contract documents are owed to the employee without request. The employer must also keep working time records and observe the occupational health obligations attached to the post.
La rete richiede 8 documenti a ogni studio che intenda rappresentarla in Francia. La tabella indica per ciascuno la denominazione esatta in uso sul posto, l'ente che lo rilascia e il periodo durante il quale resta ricevibile. Sono i termini da impiegare in una richiesta all'amministrazione locale.
Di questi 8 documenti, 7 sono richiesti a tutti i candidati e 5 hanno una validità limitata nel tempo, la più breve delle quali è di 3 mesi.
| Denominazione locale | Ente emittente | Validità | Fonte |
|---|---|---|---|
| Extrait Kbis (extrait d'immatriculation au registre national des entreprises)Company registration extract (Kbis) Depuis 2023 le registre national des entreprises tenu par l'INPI a remplacé les anciens répertoires ; l'extrait Kbis reste délivré par le greffe et se récupère gratuitement par le dirigeant sur MonIdenum. Exiger un extrait de moins de trois mois. | Greffe du tribunal de commerce ; registre national des entreprises tenu par l'INPI | 3 mesi Obbligatorio | Sito ufficiale |
| Avis de situation au répertoire SIRENE (SIREN/SIRET) et numéro de TVA intracommunautaireSIRENE registration notice and intra-EU VAT number Le numéro de TVA intracommunautaire se déduit du SIREN mais doit être vérifié dans la base VIES de la Commission européenne, seul contrôle opposable pour l'autoliquidation. | Insee pour le SIREN/SIRET ; DGFiP pour le numéro de TVA | Senza scadenza Obbligatorio | Sito ufficiale |
| Attestation de régularité fiscale (formulaire n° 3666-SD)Tax compliance certificate Se demande depuis l'espace professionnel impots.gouv.fr ou au service des impôts des entreprises. Elle atteste que l'entreprise est à jour de ses déclarations et de ses paiements d'impôt sur les sociétés et de TVA à la date de délivrance ; en pratique on l'exige de moins de six mois. | Direction générale des finances publiques (DGFiP) — service des impôts des entreprises | 6 mesi Obbligatorio | Sito ufficiale |
| Attestation de vigilance URSSAFURSSAF social security compliance certificate Prévue par l'article D. 8222-5 du code du travail au titre de l'obligation de vigilance du donneur d'ordre, elle est délivrée dans l'espace en ligne de l'URSSAF et sa validité est de six mois. Elle porte un code de sécurité permettant d'en vérifier l'authenticité en ligne : toujours faire ce contrôle plutôt que se fier au PDF transmis. | URSSAF (ou MSA pour le régime agricole ; CGSS dans les DROM) | 6 mesi Obbligatorio | Sito ufficiale |
| Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleProfessional indemnity insurance certificate Obligatoire par la loi pour les experts-comptables et les sociétés d'expertise comptable, avec un montant minimal de garantie fixé par le décret du 30 mars 2012. Pour un prestataire de paie qui n'est pas inscrit à l'Ordre, l'assurance n'est pas imposée par la loi mais doit être exigée contractuellement, en vérifiant que la garantie couvre bien l'établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales. | Assureur ; contrôle par le conseil régional de l'ordre pour les experts-comptables | 12 mesi Obbligatorio | Sito ufficiale |
| Attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptablesRegistration with the French Institute of Chartered Accountants L'établissement des bulletins de paie n'est pas en soi une activité réservée : de nombreux cabinets de gestion sociale l'exercent sans être inscrits à l'Ordre. En revanche l'article 2 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 réserve aux experts-comptables le fait de tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités d'autrui ; l'article 22 range la paie et les déclarations sociales parmi les missions accessoires que l'expert-comptable peut assurer. Concrètement : dès que la paie s'accompagne de tenue ou d'arrêté de comptes, l'inscription à l'Ordre devient obligatoire. Vérifier l'inscription dans l'annuaire public de l'Ordre. | Conseil national de l'ordre des experts-comptables (CNOEC) et conseils régionaux | 12 mesi Secondo i casi | Sito ufficiale |
| Pièce d'identité du représentant légal et extrait du registre des bénéficiaires effectifsLegal representative's ID and beneficial ownership information Depuis l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne de novembre 2022, l'accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs est restreint : demander l'extrait au candidat lui-même plutôt que d'espérer le consulter librement. | Registre des bénéficiaires effectifs, tenu par le greffe / INPI | Senza scadenza Obbligatorio | Sito ufficiale |
| Registre des activités de traitement (art. 30 RGPD), désignation d'un délégué à la protection des données, contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD)GDPR compliance documentation Il n'existe plus de déclaration préalable à la CNIL depuis l'entrée en application du RGPD le 25 mai 2018 : ne jamais réclamer un « récépissé CNIL », qui n'existe plus. Les pièces attendues sont le registre des traitements, les coordonnées du délégué à la protection des données lorsqu'il est désigné, et un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28. | Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) | Senza scadenza Obbligatorio | Sito ufficiale |
The sector-level collective agreement is not an optional supplement to the Labour Code but a source of law in its own right. A foreign employer who ignores it builds an incorrect payroll from the very first payslip.
The duty of vigilance requires a principal to collect two distinct documents from its supplier: the tax clearance certificate issued by the public finances directorate and the attestation de vigilance issued by URSSAF, the social contributions collection body. The latter carries a security code allowing its authenticity to be checked online, and that check should genuinely be performed.
On data protection, the point of caution is a simple one: acknowledgement receipts from the national data protection authority have not existed since the European regulation took effect. A provider producing one is working from obsolete documentation.
Deux attestations à ne pas confondre : l'attestation de régularité fiscale (formulaire 3666-SD, DGFiP) et l'attestation de vigilance (URSSAF), qui n'ont ni le même émetteur ni la même finalité ; le donneur d'ordre doit collecter les deux et l'attestation de vigilance se contrôle en ligne grâce à son code de sécurité. Autre particularité française : le titre de gestionnaire de paie n'est pas protégé, alors que celui d'expert-comptable l'est — la vraie question à poser au candidat est de savoir s'il tient aussi la comptabilité, auquel cas l'inscription au tableau devient obligatoire. Enfin, ne demander aucun récépissé CNIL : la formalité a disparu en 2018 et sa production trahirait une documentation obsolète.
La rete apre 3 posti da partner in Francia, non uno di più. Nessuno studio vi è ancora inserito nel repertorio: i 3 posti restano quindi aperti alle domande di adesione.
Nessun partner presente in Francia ha chiesto di comparire nell'elenco pubblico. I recapiti di uno studio vengono trasmessi soltanto al cliente selezionato, al momento dell'assegnazione di un incarico.
La presentazione di un fascicolo non equivale all'ammissione: ogni domanda viene istruita singolarmente. Non è previsto alcun fatturato minimo e il partner selezionato fattura direttamente i propri onorari.
Presenti una domanda di adesione: istruiamo il Suo fascicolo, verifichiamo i documenti richiesti sul posto e Le rispondiamo, che la risposta sia positiva o negativa.
A French firm sets out in writing the exact scope of its engagement: payroll alone, or payroll together with bookkeeping, in which case registration with the Ordre des experts-comptables becomes mandatory and must be verified in the public directory. The documents that matter are a company register extract less than three months old, the tax clearance certificate, the URSSAF attestation de vigilance checked through its security code, and professional liability cover expressly extending to payslips and to social security filings.
Descriva la Sua esigenza. In Francia non è ancora presente alcuno studio: istruiamo la richiesta e la affidiamo poi a uno studio locale che la rete individua e verifica, oppure al partner di un paese vicino che copre questo territorio. I Suoi recapiti vengono trasmessi al solo studio selezionato.
Richiedere uno studio in FranciaOgni pagina riprende i dati di questa scheda da un punto di vista particolare.
Una mobilità si organizza raramente paese per paese. Le schede vicine seguono la stessa struttura.
Questi paesi concentrano la maggior parte delle richieste ricevute: ciascuno dispone, oltre alla propria scheda, di sei pagine dedicate a un aspetto delle paghe locali.
Le informazioni raccolte in questa pagina provengono dai registri, dalle amministrazioni e dagli enti indicati di seguito, consultati al momento della costituzione del repertorio. Sono fornite a titolo orientativo e non sostituiscono il parere di un professionista stabilito in Francia.