Expatries Network
Domanda di adesione

Diventare partner Expatries Network nel vostro paese

Expatries Network seleziona volutamente un numero ristretto di studi per paese. Questa pagina indica, paese per paese, i posti ancora disponibili e i documenti che vi saranno richiesti.

Da leggere prima di candidarsi

Tre regole, dette senza giri di parole

01

Tre partner per paese

La rete seleziona solo tre studi per paese. Quando i tre posti sono occupati, le domande ricevute entrano in lista d'attesa e sono esaminate con priorità appena si libera un posto.

02

Nessun fatturato minimo

Non è richiesta alcuna soglia di fatturato né un organico minimo. Uno studio di due persone solidamente radicato nel proprio paese ha pieno diritto di far parte della rete.

03

La candidatura non garantisce l'accettazione

La presentazione di una domanda, anche completa, non equivale all'ammissione. L'istruttoria riguarda i documenti, il radicamento locale e la coerenza con le esigenze della rete; la decisione resta discrezionale.

Non allegate alcun documento a questo modulo. I giustificativi si caricano in seguito, nella vostra area partner, una volta creato l'account.

Fase 1

Scegliete il paese in cui siete stabiliti

Lo stato dei posti e l'elenco dei documenti richiesti compaiono immediatamente.

Svizzera

3 posto/i ancora disponibile/i su 3. Potete presentare fin da ora la vostra domanda di adesione.

Documenti richiesti in questo paese

Questi documenti non vanno allegati qui. Li caricherete nella vostra area, dopo la creazione dell'account.

Professione regolamentata

In questo paese, la gestione delle paghe per conto terzi non è riservata a una professione regolamentata.

Titolo o status locale : Spécialiste en assurances sociales avec brevet fédéral ; Expert-comptable diplômé ; Expert-fiduciaire diplômé

Ordine o autorità : Pas d'ordre à affiliation obligatoire. Associations volontaires : EXPERTsuisse et TREUHAND|SUISSE. L'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) agrée les seuls réviseurs.

https://www.rab-asr.ch/

Établir la paie et tenir la comptabilité d'un tiers est libre en Suisse : ni diplôme, ni licence, ni inscription. Le seul monopole légal porte sur la révision des comptes, réservée aux réviseurs et experts-réviseurs agréés par l'ASR et inscrits à son registre public. La qualité d'un partenaire suisse se juge donc sur des titres fédéraux volontaires — au premier rang desquels le brevet fédéral de spécialiste en assurances sociales, le titre le plus directement pertinent pour la paie — et sur l'appartenance à EXPERTsuisse ou TREUHAND|SUISSE, qui imposent formation continue, contrôle qualité et assurance RC.

Extrait certifié conforme du registre du commerceObbligatorio

Extrait du registre du commerce / Handelsregisterauszug / Estratto del registro di commercio (extrait certifié conforme)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Ente : Office cantonal du registre du commerce ; index central Zefix, Office fédéral de la justice — Validità 3 mesi

Link ufficiale

Statuts de la sociétéObbligatorio

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Numéro d'identification des entreprises et attestation d'assujettissement à la TVAObbligatorio

Numéro d'identification des entreprises (IDE/UID, CHE-xxx.xxx.xxx) et inscription au registre TVA (CHE-xxx.xxx.xxx TVA)

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Ente : Office fédéral de la statistique pour l'IDE ; Administration fédérale des contributions (AFC) pour la TVA — Validità 3 mesi

Link ufficiale

Attestation de régularité fiscale cantonaleObbligatorio

Attestation de l'administration fiscale cantonale (absence d'arriérés) et attestation d'impôt à la source

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Ente : Administration fiscale du canton du siège ; AFC pour la TVA — Validità 3 mesi

Link ufficiale

Attestation d'affiliation et de paiement des cotisations d'assurances socialesObbligatorio

Attestation de la caisse de compensation AVS/AI/APG/AC (affiliation et paiement des cotisations)

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Ente : Caisse de compensation cantonale ou professionnelle compétente — Validità 3 mesi

Link ufficiale

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleFacoltativo

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle (Berufshaftpflichtversicherung)

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Ente : Assureur agréé par la FINMA ; polices collectives via EXPERTsuisse et TREUHAND|SUISSE — Validità 12 mesi

Link ufficiale

Brevets et diplômes fédéraux, et agrément de l'autorité de surveillance en matière de révisionFacoltativo

Titres fédéraux : Spécialiste en assurances sociales avec brevet fédéral, Spécialiste en finance et comptabilité avec brevet fédéral, Expert-comptable diplômé ; agrément ASR pour les activités de révision

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Ente : EXPERTsuisse, TREUHAND|SUISSE ; Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR/RAB) pour les réviseurs — Validità 12 mesi

Link ufficiale

Pièce d'identité du représentant légal et contrôle du pouvoir de signatureObbligatorio

Pièce d'identité du représentant et vérification du mode de signature à l'extrait du registre du commerce

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Ente : Office cantonal du registre du commerce

Link ufficiale

Registre des activités de traitement et engagement de conformité à la nLPDObbligatorio

Registre des activités de traitement selon la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et clauses de communication à l'étranger

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Ente : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Link ufficiale

Références ou présentation du cabinetFacoltativo

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Extrait du registre des poursuitesObbligatorio

Extrait du registre des poursuites / Betreibungsregisterauszug (attestation de non-poursuite)

Pièce suisse sans équivalent français et probablement la plus révélatrice du dossier : elle recense toutes les poursuites engagées contre la société sur les cinq dernières années. Elle est systématiquement exigée dans les appels d'offres suisses. Attention, elle n'est valable que pour le for de poursuite indiqué : un siège récemment déplacé impose d'en demander deux.

Ente : Office des poursuites du for de la société — Validità 3 mesi

Link ufficiale

Attestation d'affiliation et de paiement au régime de prévoyance professionnelleObbligatorio

Attestation de l'institution de prévoyance professionnelle (LPP, 2e pilier)

Le second pilier est obligatoire pour tout salarié dépassant le seuil d'entrée annuel, et l'attestation est délivrée par la caisse de pension privée choisie par l'employeur. Un employeur qui n'a affilié personne doit être renvoyé à l'Institution supplétive : l'absence d'attestation LPP est un signal d'alerte sérieux.

Ente : Institution de prévoyance du cabinet ; à défaut, Institution supplétive LPP — Validità 3 mesi

Link ufficiale

Attestation d'assurance accidents obligatoireObbligatorio

Attestation d'assurance-accidents obligatoire LAA (SUVA ou assureur privé)

L'assurance-accidents LAA est obligatoire pour tout salarié en Suisse. Les activités de bureau relèvent en principe d'un assureur privé et non de la SUVA ; l'attestation émane donc de l'assureur choisi.

Ente : SUVA ou assureur privé agréé selon la branche d'activité — Validità 3 mesi

Link ufficiale

Fase 2

Presentate il vostro studio

Queste informazioni servono a istruire la vostra domanda. I campi contrassegnati da un asterisco sono obbligatori.

Tenete premuto Ctrl o Comando per selezionare più paesi.

Promemoria: la presentazione di questa domanda non equivale all'accettazione.

Dopo l'invio

Che cosa succede dopo

01

Creazione della vostra area

Ricevete per e-mail un riferimento di pratica e le credenziali di un'area personale.

02

Caricamento dei documenti

In quell'area caricate i documenti richiesti nel vostro paese. Potete completarli man mano.

03

Istruttoria

GCFFS verifica i documenti, il radicamento locale e la coerenza del profilo con le esigenze della rete.

04

Decisione

Siete informati per e-mail: inserimento su un posto disponibile, iscrizione in lista d'attesa o domanda respinta.