La rete è presente in Monaco, nell'ambito dell'area Europa occidentale. I cedolini vi sono elaborati in EUR e gli scambi con uno studio locale si svolgono in francese.
Le piazze in cui la rete cerca in via prioritaria un corrispondente sono Monaco, Monte-Carlo, La Condamine, Fontvieille.
Il paese si trova fuori dall'Unione europea e fuori dallo Spazio economico europeo: il certificato A1 non vi ha corso. Il mantenimento al regime di origine dipende allora dalla convenzione bilaterale di sicurezza sociale eventualmente conclusa con il paese di partenza; in mancanza di convenzione occorre mettere in conto una doppia contribuzione e prevederla nel budget della missione.
La risposta a questa domanda cambia tutto: determina a chi può affidare i cedolini sul posto e che cosa deve pretendere prima di firmare. È stata verificata paese per paese presso le autorità locali.
In Monaco l'elaborazione delle paghe per conto terzi è un'attività regolamentata. Si esercita con il titolo di Expert-comptable et comptable agréé de la Principauté de Monaco e un'iscrizione in corso di validità deve esserLe presentata prima di qualsiasi incarico.
Monaco est le pays le plus fermé de ce lot. Deux verrous se cumulent : nul ne peut exercer une activité économique dans la Principauté sans autorisation préalable du Gouvernement Princier, délivrée par arrêté ministériel à des personnes nommément désignées et pour un objet limitativement défini ; et l'exercice de la profession comptable suppose l'inscription au tableau de l'Ordre, dont les membres se présentent comme les seuls habilités à garantir la conformité légale, sociale et fiscale. En pratique, un partenaire monégasque crédible est un cabinet dont le nom figure au tableau de l'Ordre — ils sont 38.
Monaco is not a country like any other for a French employer. The Principality is a sovereign state with its own employment law, but it is bound to France by a long-standing social security convention that organises coordination between the two schemes and the position of employees living in the neighbouring French communes, who make up most of the Monegasque workforce.
Social protection is provided by the Caisses Sociales de Monaco, which bring together the Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) for family benefits and health insurance, and the Caisse Autonome des Retraites (CAR) for pensions. The currency is the euro and the language is French.
Two mechanisms govern access to employment. First, no hire can take place without authorisation from the Direction du Travail, which applies an order of priority favouring Monegasque nationals, then residents of the Principality and of the neighbouring communes. Second, no one may carry on an economic activity without prior authorisation from the Prince's Government, granted to named individuals. The accounting profession, finally, is organised as a professional order.
Economic activity in the Principality requires a government authorisation granted by ministerial order, issued to named persons and confined to a defined object. The question arises nowhere else in quite these terms: entry in the trade and industry register follows from that authorisation and does not replace it.
Each recruitment then gives rise to an application for a hiring permit to the Direction du Travail, the employer having first been registered with the Caisses Sociales de Monaco. It is at that stage that the order of hiring priority applies: a vacancy cannot be filled freely, and the recruitment timetable has to absorb the processing period.
Contracts are drawn up in French. Occupational medicine is provided by a dedicated office which the employer joins, membership of it being separate from registration with the funds.
The payslip shows contributions due to both funds; supplementary pension cover is most often administered by French institutions, which should be verified case by case.
The Principality levies no personal income tax, subject to the treaty regime applying to French nationals. Monegasque payroll therefore rarely carries a withholding line, but each employee's individual position needs to be examined before the first payment is made. Allowing for the hiring permit's processing time is what usually determines a realistic start date.
La rete richiede 9 documenti a ogni studio che intenda rappresentarla in Monaco. La tabella indica per ciascuno la denominazione esatta in uso sul posto, l'ente che lo rilascia e il periodo durante il quale resta ricevibile. Sono i termini da impiegare in una richiesta all'amministrazione locale.
Di questi 9 documenti, 9 sono richiesti a tutti i candidati e 6 hanno una validità limitata nel tempo, la più breve delle quali è di 3 mesi. 1 di questi documenti esistono soltanto in Monaco e non hanno alcun equivalente nella base comune della rete.
| Denominazione locale | Ente emittente | Validità | Fonte |
|---|---|---|---|
| Extrait du Répertoire du Commerce et de l'Industrie (RCI)Extract from the Monaco Trade and Industry Register Le RCI est l'équivalent monégasque du registre du commerce ; il est tenu par la Direction du Développement Économique et interrogeable via le téléservice officiel. Ne pas parler de « Kbis » : la dénomination monégasque est bien l'extrait du RCI. | Direction du Développement Économique (DDE), Gouvernement Princier | 3 mesi Obbligatorio | Sito ufficiale |
| Autorisation d'exercer délivrée par arrêté ministériel (ou récépissé de déclaration d'activité)Ministerial authorisation to carry on the business Pièce la plus discriminante à Monaco, et souvent oubliée par les candidats. Toute activité économique y est soumise à autorisation préalable du Gouvernement Princier, délivrée intuitu personae et pour un objet limitativement énuméré : l'autorisation nomme les personnes habilitées et décrit précisément les prestations permises. Vérifier que la paie pour compte de tiers entre bien dans l'objet autorisé — une autorisation rédigée pour du « conseil aux entreprises » ne couvre pas nécessairement la tenue de la paie. | Direction du Développement Économique (DDE), Gouvernement Princier | Senza scadenza Obbligatorio | Sito ufficiale |
| Numéro de TVA intracommunautaire monégasque (préfixe FR)Intra-EU VAT number Particularité déterminante pour la facturation : Monaco est assimilé à la France pour la TVA. Les entreprises monégasques reçoivent un numéro de TVA à préfixe FR, vérifiable dans VIES comme un numéro français. Les factures adressées à GCFFS relèvent donc du régime intracommunautaire ordinaire, et non d'un régime pays tiers. | Direction des Services Fiscaux de Monaco | 3 mesi Obbligatorio | Sito ufficiale |
| Attestation de situation fiscaleTax clearance certificate Deux points de contexte à garder en tête : il n'y a pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques à Monaco, et un cabinet n'est assujetti à l'impôt sur les bénéfices que si plus de 25 % de son chiffre d'affaires est réalisé hors de la Principauté — un cabinet purement monégasque peut donc légitimement n'avoir aucune imposition sur les bénéfices. | Direction des Services Fiscaux de Monaco | 6 mesi Obbligatorio | Sito ufficiale |
| Attestation délivrée par les Caisses Sociales de Monaco (CCSS et CAR)Monaco social funds clearance certificate Trois entités coexistent : CCSS (prestations sociales), CAR (retraite de base) et CMRC (retraite complémentaire monégasque). Les employeurs disposent d'un espace de téléservices (employeur.caisses-sociales.mc). | Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) et Caisse Autonome des Retraites (CAR) — Caisses Sociales de Monaco | 3 mesi Obbligatorio | Sito ufficiale |
| Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleProfessional indemnity insurance certificate Pour un expert-comptable ou comptable agréé inscrit à l'Ordre monégasque, l'assurance de responsabilité civile professionnelle est une condition d'exercice. | Assureur agréé à Monaco ; obligation posée par la réglementation de la profession d'expert-comptable | 12 mesi Obbligatorio | Sito ufficiale |
| Inscription au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés de la Principauté de MonacoRegistration with the Monaco Order of Chartered and Approved Accountants L'Ordre monégasque compte 38 experts-comptables et comptables agréés pour environ 5 000 entreprises et présente ses membres comme « seuls habilités à vous garantir le respect des textes légaux, sociaux et fiscaux ». À cette échelle, la vérification est simple : le nom du cabinet doit figurer parmi les membres de l'Ordre, et l'autorisation d'exercer délivrée par la DDE doit le confirmer. | Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés de la Principauté de Monaco | 12 mesi Obbligatorio | Sito ufficiale |
| Pièce d'identité du ou des gérants nommément désignés dans l'arrêté ministériel d'autorisationID of the directors named in the ministerial authorisation Spécificité monégasque : l'autorisation d'exercer est nominative. Un changement de gérant impose une nouvelle autorisation. Recouper impérativement l'identité produite avec les noms figurant dans l'arrêté ministériel et sur l'extrait RCI. | Direction du Développement Économique (DDE) | Senza scadenza Obbligatorio | Sito ufficiale |
| Formalités auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) et registre des traitements — loi n° 1.565 du 3 décembre 2024Personal data protection formalities Point à ne pas négliger : Monaco n'applique pas le RGPD mais sa propre loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, qui maintient des formalités de déclaration et d'autorisation auprès de l'APDP, en plus du registre des traitements et de l'obligation de notifier les violations. Un cabinet monégasque traitant de la paie pour des tiers doit donc pouvoir montrer ses formalités APDP — c'est une exigence plus lourde que dans l'Union européenne, où la déclaration préalable a disparu. | Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP), Principauté de Monaco | Senza scadenza Obbligatorio | Sito ufficiale |
The hiring permit carries an order of priority with it, and that is the country's most concrete distinguishing feature. An open vacancy is not a freely fillable vacancy: the administration examines the application against priority candidates, a constraint managed ahead of recruitment rather than at the point of signature.
Monaco is treated as part of France for value added tax purposes, VAT numbers carry the French prefix, and they can be verified in the European exchange system. Treating the Principality as a third country leads to incorrectly issued invoices.
The European general regulation on personal data does not apply here. The subject is governed by Law No. 1.565 of 3 December 2024 and by the Autorité de Protection des Données Personnelles, with notification formalities that European law has abolished elsewhere.
Trois erreurs classiques à éviter. 1) Traiter Monaco comme un pays tiers pour la TVA : la Principauté est assimilée à la France, les numéros de TVA portent le préfixe FR et sont vérifiables dans VIES. 2) Croire que le RGPD s'applique : Monaco relève de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 et de l'APDP, avec des formalités déclaratives que le RGPD a supprimées ailleurs. 3) Se contenter de l'extrait RCI : l'autorisation d'exercer par arrêté ministériel est la pièce qui délimite réellement ce que le cabinet a le droit de facturer, et elle est nominative.
La rete apre 3 posti da partner in Monaco, non uno di più. Nessuno studio vi è ancora inserito nel repertorio: i 3 posti restano quindi aperti alle domande di adesione.
Nessun partner presente in Monaco ha chiesto di comparire nell'elenco pubblico. I recapiti di uno studio vengono trasmessi soltanto al cliente selezionato, al momento dell'assegnazione di un incarico.
La presentazione di un fascicolo non equivale all'ammissione: ogni domanda viene istruita singolarmente. Non è previsto alcun fatturato minimo e il partner selezionato fattura direttamente i propri onorari.
Presenti una domanda di adesione: istruiamo il Suo fascicolo, verifichiamo i documenti richiesti sul posto e Le rispondiamo, che la risposta sia positiva o negativa.
In Monaco the starting point is the register of the Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés de la Principauté: a credible partner is named on it. We then ask for the ministerial order authorising practice, which defines what the firm may invoice and names its principals, the extract from the trade and industry register, the statement of tax position, the certificate from the Caisses Sociales de Monaco, and professional indemnity cover, which is compulsory here. Formalities completed with the data protection authority are verified separately.
Descriva la Sua esigenza. In Monaco non è ancora presente alcuno studio: istruiamo la richiesta e la affidiamo poi a uno studio locale che la rete individua e verifica, oppure al partner di un paese vicino che copre questo territorio. I Suoi recapiti vengono trasmessi al solo studio selezionato.
Richiedere uno studio in MonacoUna mobilità si organizza raramente paese per paese. Le schede vicine seguono la stessa struttura.
Questi paesi concentrano la maggior parte delle richieste ricevute: ciascuno dispone, oltre alla propria scheda, di sei pagine dedicate a un aspetto delle paghe locali.
Le informazioni raccolte in questa pagina provengono dai registri, dalle amministrazioni e dagli enti indicati di seguito, consultati al momento della costituzione del repertorio. Sono fornite a titolo orientativo e non sostituiscono il parere di un professionista stabilito in Monaco.