Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.
Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.
Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.
Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.
Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.
L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.
3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.
Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.
Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.
Titre ou statut local : Serbest Muhasebeci Mali Müşavir (SMMM) et, au degré supérieur, Yeminli Mali Müşavir (YMM)
Ordre ou autorité : TÜRMOB — union des chambres de SMMM et YMM, et chambres locales (SMMMO), instituées par la loi n° 3568
La Turquie encadre strictement l'exercice pour compte de tiers. La loi n° 3568 réserve aux SMMM la tenue des livres, l'établissement des états financiers et des déclarations fiscales et sociales des clients ; le YMM y ajoute le pouvoir d'attestation (tasdik) opposable à l'administration. L'exercice suppose un diplôme, un stage, un examen, une licence (ruhsat) et l'inscription obligatoire à une chambre, avec discipline et tarif minimum d'honoraires fixé annuellement. Un partenaire turc qui ne produit pas de faaliyet belgesi de chambre en cours de validité doit être écarté : il travaille probablement sous couvert d'un SMMM tiers, ce qui fragilise juridiquement la relation.
Ticaret Sicil Tasdiknamesi (ou Faaliyet Belgesi) et Ticaret Sicil Gazetesi — numéro MERSİS
Vergi Levhası et Vergi Kimlik Numarası (VKN)
Vergi Borcu Yoktur Yazısı (borcu yoktur belgesi)
SGK Borcu Yoktur Yazısı (e-Borcu Yoktur Belgesi)
Mesleki Sorumluluk Sigortası poliçesi
SMMM (Serbest Muhasebeci Mali Müşavir) ruhsatı ve oda faaliyet belgesi — le cas échéant YMM (Yeminli Mali Müşavir)
İmza Sirküleri (noter onaylı) et nüfus cüzdanı / kimlik kartı du représentant légal
VERBİS kaydı (Veri Sorumluları Sicil Bilgi Sistemi) — KVKK n° 6698
Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.
Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.
Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.
GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.
Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.