Le réseau suit la Slovaquie au titre de la zone Europe centrale. Les bulletins y sont établis en euro (EUR) et les échanges avec un cabinet local se tiennent en slovaque.
Les places d'affaires où le réseau cherche en priorité un correspondant sont Bratislava, Košice, Žilina, Nitra.
Le pays est membre de l'Union européenne. Un salarié détaché depuis un autre État membre reste rattaché à son régime d'origine dans les conditions fixées par les règlements européens de coordination, et le certificat A1 délivré par l'organisme du pays de départ en fait la preuve. Ce document est réclamé lors des contrôles sur place : il se demande avant le départ, jamais après.
La réponse à cette question change tout : elle détermine à qui vous pouvez confier vos bulletins sur place, et ce que vous devez exiger avant de signer. Elle a été vérifiée pays par pays auprès des autorités locales.
En Slovaquie, l'établissement de la paie pour le compte de tiers n'est réservé par la loi à aucune profession inscrite : n'importe quelle société peut s'en charger. L'absence de barrière légale déplace le contrôle sur vous, et c'est la raison pour laquelle le réseau vérifie lui-même l'immatriculation, la régularité fiscale et sociale et l'assurance de chaque cabinet avant de le référencer.
La tenue de comptabilité (« Vedenie účtovníctva ») est en Slovaquie une živnosť voľná : elle ne suppose aucune qualification professionnelle particulière, seulement les conditions générales d'exercice d'une activité indépendante. La paie n'est pas davantage réservée. Seuls le conseil fiscal rémunéré (SKDP) et l'audit légal (UDVA) sont réglementés.
La Slovaquie est le seul pays d'Europe centrale de cette liste à avoir adopté l'euro : les salaires s'y versent en euros, ce qui supprime le risque de change qui subsiste chez ses voisins tchèque et hongrois. Comme dans tout État de l'Union et de l'Espace économique européen, la coordination des régimes obéit ici aux règlements communautaires, qu'il s'agisse d'un détachement ou de la totalisation des périodes d'assurance.
Les documents contractuels et les bulletins s'établissent en slovaque. La protection sociale repose sur une architecture dédoublée : la Sociálna poisťovňa (institution d'assurance sociale) gère retraite, maladie, chômage et accidents du travail, tandis que l'assurance maladie proprement dite relève de caisses concurrentes que le salarié choisit.
Sur le plan professionnel, la Slovaquie ne réserve ni la comptabilité ni la paie. La tenue de comptabilité est une activité libre au sens du droit slovaque des activités indépendantes ; seuls le conseil fiscal rémunéré et l'audit légal supposent une inscription. Transposer ici le réflexe français de l'inscription ordinale écarterait la majorité des bons cabinets.
La déclaration d'affiliation du salarié doit être déposée avant le début effectif du travail, formalité dont le respect est contrôlé et dont le retard se sanctionne immédiatement.
L'employeur s'immatricule pour cela auprès de la Sociálna poisťovňa, puis auprès de l'organisme d'assurance maladie dont relève chacun de ses salariés. Cette double affiliation est la source d'erreur la plus fréquente, d'autant que l'employeur ne choisit pas la caisse : le salarié le fait, et un effectif de quelques personnes peut se répartir sur plusieurs organismes.
La forme de présence se décide en amont : société de droit slovaque, succursale ou immatriculation directe d'une entité étrangère comme employeur, cette dernière voie étant praticable mais exigeant un correspondant capable d'agir dans les portails.
Écrit et rédigé en slovaque, le contrat de travail doit comporter les mentions du code du travail. Le salarié reçoit un bulletin mensuel. L'impôt sur le revenu est prélevé par acomptes retenus à la source, puis régularisé en fin d'année, soit par l'employeur à la demande du salarié, soit par une déclaration personnelle.
L'employeur est en outre tenu de contribuer à la restauration de ses salariés, par un titre-repas ou une allocation financière que le salarié choisit.
Mettre fin au contrat suppose enfin un motif prévu par la loi, un préavis et, dans un certain nombre de situations, une indemnité.
Le réseau demande 10 pièces à tout cabinet qui souhaite le représenter en Slovaquie. Le tableau donne pour chacune l'intitulé exact en usage sur place, l'organisme qui la délivre et la durée pendant laquelle elle reste recevable. Ce sont les termes à employer dans une demande auprès de l'administration locale.
Sur ces 10 pièces, 7 sont exigées de tous les candidats et 7 ont une durée de validité limitée, la plus courte étant de 3 mois. 2 de ces pièces n'existent qu'en Slovaquie et n'ont aucun équivalent dans le socle commun du réseau.
| Intitulé local | Organisme émetteur | Validité | Source |
|---|---|---|---|
| Výpis z obchodného registraExtrait du registre du commerce Distinguer l'extrait informatif gratuit (výpis z obchodného registra na neúradné účely), suffisant pour un contrôle, de l'extrait officiel payant. Il indique l'IČO, les gérants (konatelia) et leur mode de représentation. | Obchodný register Slovenskej republiky — Ministerstvo spravodlivosti SR | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Osvedčenie o živnostenskom oprávnení (výpis zo živnostenského registra)Certificat d'autorisation d'exercice (licence artisanale/commerciale) Vérifier que la licence porte bien l'objet « Vedenie účtovníctva » (activité n° 6901 de la nomenclature des živnosti voľné), qui couvre la tenue de comptabilité et l'établissement des déclarations. C'est la pièce qui prouve que le cabinet est autorisé à facturer ces prestations. | Okresný úrad — odbor živnostenského podnikania ; Živnostenský register SR | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Osvedčenie o registrácii pre daň (DIČ) ; osvedčenie o registrácii pre DPH (IČ DPH)Certificat d'immatriculation fiscale et, le cas échéant, à la TVA Le DIČ est attribué à toute société ; l'IČ DPH (préfixe SK) n'existe que si le cabinet est assujetti à la TVA et se vérifie gratuitement dans la base VIES de la Commission européenne. | Finančná správa Slovenskej republiky | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Potvrdenie o stave osobného účtu daňového subjektu / potvrdenie o nedoplatkoch na daniachAttestation de situation fiscale (absence d'arriérés d'impôts) Se demande auprès du bureau des impôts de rattachement, désormais principalement par voie électronique via le portail de la Finančná správa ; l'attestation est soumise à un droit de timbre administratif. | Finančná správa Slovenskej republiky — daňový úrad | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Potvrdenie o nedoplatkoch zo Sociálnej poisťovneAttestation d'absence d'arriérés auprès de l'assurance sociale La Sociálna poisťovňa délivre désormais cette attestation par voie électronique en quelques minutes, sans déplacement en agence : un candidat sérieux la produit sous 24 heures. | Sociálna poisťovňa | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Potvrdenie o nedoplatkoch zo zdravotnej poisťovneAttestation d'absence d'arriérés auprès de la caisse d'assurance maladie Piège classique : en Slovaquie l'assurance maladie est séparée de l'assurance sociale et gérée par trois caisses concurrentes. Un employeur peut avoir des salariés affiliés à plusieurs caisses et doit alors fournir une attestation par caisse concernée. | Caisse d'assurance maladie du salarié (VšZP, Dôvera ou Union) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Poistenie zodpovednosti za škodu spôsobenú pri výkone činnostiAssurance de responsabilité civile professionnelle Non obligatoire pour la tenue de comptabilité, qui est une živnosť voľná ; elle l'est en revanche pour les conseillers fiscaux inscrits à la SKDP et pour les auditeurs. À exiger contractuellement, le marché slovaque la propose couramment. | Compagnie d'assurance agréée dans l'UE | 12 mois Selon le cas | Pas de guichet en ligne |
| Osvedčenie daňového poradcu (SKDP) ou licencia audítora (UDVA) — selon l'activitéAgrément de conseiller fiscal ou licence d'auditeur À la différence de la France, la Slovaquie ne réserve pas la tenue de comptabilité ni la paie : aucune qualification n'est exigée pour les exercer. L'inscription à la SKDP n'est requise que pour le conseil fiscal rémunéré, et la licence UDVA pour l'audit légal. Ces pièces sont donc des atouts, pas des conditions. | Slovenská komora daňových poradcov (SKDP) / Úrad pre dohľad nad výkonom auditu (UDVA) | 12 mois Selon le cas | Site officiel |
| Občiansky preukaz alebo cestovný pas konateľa ; výpis z registra trestovPièce d'identité et extrait de casier judiciaire du gérant L'extrait de casier judiciaire est déjà exigé pour l'obtention de la licence d'exercice : le candidat l'a normalement sous la main, et il constitue un bon contrôle d'honorabilité. | Ministerstvo vnútra SR / Generálna prokuratúra SR (register trestov) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Dokumentácia podľa GDPR a zákona č. 18/2018 Z. z. o ochrane osobných údajovDocumentation RGPD et loi 18/2018 Aucun enregistrement préalable n'existe sous le RGPD : la preuve de conformité passe par le registre des activités de traitement, la désignation éventuelle d'un DPO et surtout le contrat de sous-traitance de l'article 28 du RGPD, à signer avec le réseau. | Úrad na ochranu osobných údajov Slovenskej republiky | Sans péremption Selon le cas | Site officiel |
Les trois caisses d'assurance maladie concurrentes forment la particularité la plus concrète. Un employeur peut avoir à déclarer et à payer auprès de plusieurs d'entre elles, et à produire autant d'attestations d'absence de dette lorsqu'un donneur d'ordre le lui demande. Le paramétrage de la paie doit donc refléter le choix individuel de chaque salarié.
La contribution obligatoire à la restauration est la deuxième spécificité. Elle n'est pas un avantage discrétionnaire mais une obligation légale, dont le salarié détermine la forme, titre ou versement financier, ce qui suppose de recueillir son option et de la tracer.
L'accès au marché de la prestation comptable se contrôle enfin par l'intitulé de la licence d'exercice, qui doit mentionner la tenue de comptabilité, et non par une inscription ordinale qui n'existe pas dans ce domaine.
Ne transposez pas le modèle français de l'ordre des experts-comptables : en Slovaquie la comptabilité est une activité libre, et exiger une inscription ordinale éliminerait la majorité des bons cabinets. Le vrai filtre est double : la licence d'exercice mentionnant « Vedenie účtovníctva » et le triptyque d'attestations fiscales et sociales. Attention enfin au système à trois caisses maladie, qui multiplie les attestations à réclamer, et pensez à vérifier l'IČ DPH dans VIES.
Le réseau ouvre 3 places de partenaire en Slovaquie, pas une de plus. Aucun cabinet n'y est encore référencé : les 3 places restent donc ouvertes aux demandes d'intégration.
Aucun partenaire référencé en Slovaquie n'a demandé à figurer dans l'annuaire public. Les coordonnées d'un cabinet ne sont transmises qu'au client retenu, à l'attribution d'une mission.
Le dépôt d'un dossier ne vaut pas admission : chaque demande est instruite une par une. Il n'existe aucun chiffre d'affaires minimum, et le partenaire retenu facture ses honoraires en direct.
Déposez une demande d'intégration : nous instruisons votre dossier, nous vérifions les pièces exigées sur place et nous vous répondons, que la réponse soit positive ou non.
En Slovaquie, nous ne réclamons aucune inscription à un ordre pour la paie : elle n'est pas exigée par la loi. Le filtre est ailleurs. Nous réclamons l'extrait du registre du commerce, accompagné de la preuve de la licence d'exercice elle-même : son objet déclaré doit mentionner la tenue de comptabilité, seule mention qui autorise le cabinet à facturer ces prestations.
Nous exigeons ensuite le triptyque d'attestations : impôts, Sociálna poisťovňa et caisse d'assurance maladie concernée. L'inscription à la chambre des conseils fiscaux est un atout, pas une condition.
Décrivez votre besoin. Aucun cabinet n'est encore référencé en Slovaquie : nous instruisons la demande, puis nous la confions à un cabinet local que le réseau identifie et vérifie, ou au partenaire d'un pays voisin qui couvre ce territoire. Vos coordonnées ne sont transmises qu'au seul cabinet retenu.
Demander un prestataire en SlovaquieUne mobilité s'organise rarement pays par pays. Les fiches voisines suivent la même trame.
Ces pays concentrent l'essentiel des demandes reçues : chacun dispose, en plus de sa fiche, de six pages consacrées à un aspect de la paie locale.
Les informations réunies sur cette page proviennent des registres, administrations et organismes suivants, consultés lors de la constitution du référentiel. Elles sont données à titre d'orientation et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel établi en Slovaquie.