Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Slovaquie

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : Aucun titre protégé pour la paie ; « daňový poradca » pour le conseil fiscal, « audítor » pour l'audit

Ordre ou autorité : Slovenská komora daňových poradcov (SKDP) pour le conseil fiscal ; Úrad pre dohľad nad výkonom auditu (UDVA) pour l'audit

https://www.skdp.sk/

La tenue de comptabilité (« Vedenie účtovníctva ») est en Slovaquie une živnosť voľná : elle ne suppose aucune qualification professionnelle particulière, seulement les conditions générales d'exercice d'une activité indépendante. La paie n'est pas davantage réservée. Seuls le conseil fiscal rémunéré (SKDP) et l'audit légal (UDVA) sont réglementés.

Extrait du registre du commerceObligatoire

Výpis z obchodného registra

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : Obchodný register Slovenskej republiky — Ministerstvo spravodlivosti SR — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Certificat d'immatriculation fiscale et, le cas échéant, à la TVAObligatoire

Osvedčenie o registrácii pre daň (DIČ) ; osvedčenie o registrácii pre DPH (IČ DPH)

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : Finančná správa Slovenskej republiky

Lien officiel

Attestation de situation fiscale (absence d'arriérés d'impôts)Obligatoire

Potvrdenie o stave osobného účtu daňového subjektu / potvrdenie o nedoplatkoch na daniach

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Finančná správa Slovenskej republiky — daňový úrad — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation d'absence d'arriérés auprès de l'assurance socialeObligatoire

Potvrdenie o nedoplatkoch zo Sociálnej poisťovne

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Sociálna poisťovňa — Validité 3 mois

Lien officiel

Assurance de responsabilité civile professionnelleFacultatif

Poistenie zodpovednosti za škodu spôsobenú pri výkone činnosti

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Compagnie d'assurance agréée dans l'UE — Validité 12 mois

Agrément de conseiller fiscal ou licence d'auditeurFacultatif

Osvedčenie daňového poradcu (SKDP) ou licencia audítora (UDVA) — selon l'activité

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : Slovenská komora daňových poradcov (SKDP) / Úrad pre dohľad nad výkonom auditu (UDVA) — Validité 12 mois

Lien officiel

Pièce d'identité et extrait de casier judiciaire du gérantObligatoire

Občiansky preukaz alebo cestovný pas konateľa ; výpis z registra trestov

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : Ministerstvo vnútra SR / Generálna prokuratúra SR (register trestov) — Validité 3 mois

Lien officiel

Documentation RGPD et loi 18/2018Facultatif

Dokumentácia podľa GDPR a zákona č. 18/2018 Z. z. o ochrane osobných údajov

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organisme : Úrad na ochranu osobných údajov Slovenskej republiky

Lien officiel

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Certificat d'autorisation d'exercice (licence artisanale/commerciale)Obligatoire

Osvedčenie o živnostenskom oprávnení (výpis zo živnostenského registra)

Vérifier que la licence porte bien l'objet « Vedenie účtovníctva » (activité n° 6901 de la nomenclature des živnosti voľné), qui couvre la tenue de comptabilité et l'établissement des déclarations. C'est la pièce qui prouve que le cabinet est autorisé à facturer ces prestations.

Organisme : Okresný úrad — odbor živnostenského podnikania ; Živnostenský register SR

Lien officiel

Attestation d'absence d'arriérés auprès de la caisse d'assurance maladieObligatoire

Potvrdenie o nedoplatkoch zo zdravotnej poisťovne

Piège classique : en Slovaquie l'assurance maladie est séparée de l'assurance sociale et gérée par trois caisses concurrentes. Un employeur peut avoir des salariés affiliés à plusieurs caisses et doit alors fournir une attestation par caisse concernée.

Organisme : Caisse d'assurance maladie du salarié (VšZP, Dôvera ou Union) — Validité 3 mois

Lien officiel

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.