Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Géorgie

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : სერტიფიცირებული ბუღალტერი (comptable certifié) / აუდიტორი (auditeur)

Ordre ou autorité : SARAS (régulateur d'État) et Georgian Federation of Professional Accountants and Auditors (GFPAA), membre IFAC

https://saras.gov.ge/en

L'établissement de la paie n'est pas une activité réservée en Géorgie. En revanche, fournir des services comptables professionnels à des tiers suppose l'inscription au registre SARAS correspondant ; l'audit légal est strictement réservé aux auditeurs et cabinets d'audit inscrits.

Extrait du registre des entrepreneurs et personnes morales non commercialesObligatoire

ამონაწერი მეწარმეთა და არასამეწარმეო (არაკომერციული) იურიდიული პირების რეესტრიდან

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : საჯარო რეესტრის ეროვნული სააგენტო — National Agency of Public Registry (NAPR), ministère de la Justice ; délivré aux guichets de la Public Service Hall ou en ligne — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Code d'identification (qui vaut numéro fiscal) et certificat d'assujettissement à la TVAObligatoire

საიდენტიფიკაციო კოდი / დღგ-ის გადამხდელად რეგისტრაციის მოწმობა

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : შემოსავლების სამსახური — Revenue Service, ministère des Finances

Lien officiel

Attestation d'absence de dette fiscaleObligatoire

ცნობა საგადასახადო დავალიანების არარსებობის შესახებ

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : შემოსავლების სამსახური — Revenue Service — Validité 3 mois

Lien officiel

Régularité des cotisations socialesFacultatif

Aucune attestation distincte — les cotisations de retraite obligatoire sont déclarées et payées avec l'impôt sur le revenu

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : საპენსიო სააგენტო — Pension Agency (régime de retraite par capitalisation obligatoire) ; collecte opérée via le Revenue Service — Validité 3 mois

Lien officiel

Police d'assurance responsabilité civile professionnelleFacultatif

პროფესიული პასუხისმგებლობის დაზღვევის პოლისი

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Assureur agréé par la Banque nationale de Géorgie (NBG) — Validité 12 mois

Lien officiel

Inscription au registre des cabinets comptables et des comptables prestataires de services professionnels tenu par SARASObligatoire

რეგისტრაცია ბუღალტრული მომსახურების მიმწოდებელთა / საბუღალტრო ფირმების რეესტრში (SARAS)

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : ბუღალტრული აღრიცხვის, ანგარიშგებისა და აუდიტის ზედამხედველობის სამსახური — Service for Accounting, Reporting and Auditing Supervision (SARAS), ministère des Finances — Validité 12 mois

Lien officiel

Pièce d'identité du dirigeantObligatoire

პირადობის მოწმობა / პასპორტი — carte d'identité ou passeport du directeur

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : სახელმწიფო სერვისების განვითარების სააგენტო — Public Service Development Agency

Lien officiel

Désignation et notification d'un délégué à la protection des donnéesFacultatif

პერსონალურ მონაცემთა დაცვის სამსახური — notification du délégué à la protection des données

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organisme : პერსონალურ მონაცემთა დაცვის სამსახური — Personal Data Protection Service of Georgia

Lien officiel

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.