Le réseau suit le Botswana au titre de la zone Afrique australe. Les bulletins y sont établis en pula (BWP) et les échanges avec un cabinet local se tiennent en anglais et tswana.
Les places d'affaires où le réseau cherche en priorité un correspondant sont Gaborone, Francistown, Molepolole, Maun.
Le pays se situe hors de l'Union européenne et hors de l'Espace économique européen : le certificat A1 n'y a pas cours. Le maintien au régime d'origine dépend alors de la convention bilatérale de sécurité sociale éventuellement conclue avec le pays de départ ; à défaut de convention, il faut compter avec une double affiliation et l'anticiper dans le budget de la mission.
La réponse à cette question change tout : elle détermine à qui vous pouvez confier vos bulletins sur place, et ce que vous devez exiger avant de signer. Elle a été vérifiée pays par pays auprès des autorités locales.
Au Botswana, l'établissement de la paie pour le compte de tiers n'est réservé par la loi à aucune profession inscrite : n'importe quelle société peut s'en charger. L'absence de barrière légale déplace le contrôle sur vous, et c'est la raison pour laquelle le réseau vérifie lui-même l'immatriculation, la régularité fiscale et sociale et l'assurance de chaque cabinet avant de le référencer.
L'établissement de la paie n'est pas une activité réservée au Botswana. En revanche l'audit légal et l'exercice sous le titre de chartered accountant supposent l'enregistrement auprès de la BICA, qui exerce un rôle de régulateur du secteur comptable et non de simple association.
Le Botswana déroute les employeurs européens par une absence : le pays n'a pas de caisse nationale de sécurité sociale à cotisations obligatoires. Il n'existe donc ni attestation sociale à produire, ni affiliation à réaliser auprès d'un organisme public de retraite. La couverture retraite passe par des fonds de pension privés, supervisés par l'autorité de régulation des institutions financières non bancaires, et relève de la politique de l'entreprise plutôt que de la loi.
Ce qui subsiste sur le bulletin est essentiellement fiscal : la retenue à la source de l'impôt sur les salaires, reversée au Botswana Unified Revenue Service (BURS, administration unifiée des recettes), et un prélèvement affecté à la formation professionnelle.
L'anglais est langue officielle et langue de l'administration, le setswana étant la langue nationale d'usage courant. Les salaires se paient en pula. Enfin, si la paie n'est pas une activité réservée, le Botswana Institute of Chartered Accountants (BICA) est un régulateur légal et non une simple association : les cabinets comptables doivent y être enregistrés.
Rattacher un salarié à un régime de retraite n'est pas une obligation légale mais un choix d'employeur. Si vous mettez en place un fonds de pension, ses règles et son agrément doivent être examinés, car il n'existe ici aucun filet public de remplacement.
Le droit au travail, en revanche, commande le calendrier. Le Botswana applique une politique d'emploi qui privilégie la main-d'œuvre nationale, et le recrutement d'un salarié étranger suppose un permis de travail assorti d'un permis de séjour ; cette procédure pèse bien davantage sur un projet que la constitution de la société elle-même.
L'entité s'obtient auprès de l'autorité des sociétés et de la propriété intellectuelle. Vérifiez que les dépôts désormais exigés ont été effectués, notamment la déclaration des bénéficiaires effectifs, dont l'absence bloque des démarches ultérieures.
L'enregistrement fiscal et le numéro d'identification qui en découle sont indispensables à toute déclaration.
Le contrat écrit est fortement recommandé et son contenu encadré par la législation sur l'emploi, qui traite notamment de la durée du travail, des congés et du licenciement.
Retenue de l'impôt, prélèvement de formation professionnelle et, le cas échéant, cotisations au fonds de pension d'entreprise figurent au bulletin.
Préavis, indemnité de fin de service et remise des documents se traitent ensemble à la sortie ; pour un salarié étranger, l'annulation du permis s'ajoute à la liste.
Le réseau demande 9 pièces à tout cabinet qui souhaite le représenter au Botswana. Le tableau donne pour chacune l'intitulé exact en usage sur place, l'organisme qui la délivre et la durée pendant laquelle elle reste recevable. Ce sont les termes à employer dans une demande auprès de l'administration locale.
Sur ces 9 pièces, 5 sont exigées de tous les candidats et 5 ont une durée de validité limitée, la plus courte étant de 12 mois. 1 de ces pièces n'existent qu'au Botswana et n'ont aucun équivalent dans le socle commun du réseau.
| Intitulé local | Organisme émetteur | Validité | Source |
|---|---|---|---|
| Certificate of Incorporation / Certificate of Registration, avec le Company Extract et le dernier Annual ReturnCertificat de constitution, extrait de société et dernier dépôt annuel Depuis les réformes récentes, toute société botswanaise doit également avoir déposé une constitution et une déclaration de bénéficiaires effectifs (beneficial ownership) auprès de la CIPA : réclamer la preuve de ces dépôts. | Companies and Intellectual Property Authority (CIPA) | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Taxpayer Identification Number (TIN) et VAT Registration CertificateNuméro d'identification fiscale et certificat d'assujettissement à la TVA Le TIN est obligatoire pour toute société ; l'inscription à la TVA ne l'est qu'au-delà du seuil de chiffre d'affaires, un petit cabinet peut légitimement ne pas avoir de certificat de TVA. | Botswana Unified Revenue Service (BURS) | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Tax Clearance Certificate (TCC)Attestation de régularité fiscale Délivrée par le BURS via son portail e-Tax ; elle est exigée pour les marchés publics, le renouvellement des licences et le rapatriement de fonds, donc un cabinet sérieux en dispose. | Botswana Unified Revenue Service (BURS) | 12 mois Exigée | Site officiel |
| Aucun régime national de cotisations sociales — attestation de régularité BURS (PAYE et Training Levy) à la placeRégularité des cotisations sociales Le Botswana n'a pas de caisse nationale de sécurité sociale à cotisations obligatoires : la retraite passe par des fonds de pension privés supervisés par la NBFIRA. Il n'existe donc pas d'attestation sociale équivalente ; le Tax Clearance Certificate du BURS, qui couvre le PAYE retenu sur les salaires, en tient lieu. | Botswana Unified Revenue Service (BURS) pour le PAYE et le Vocational Training Levy ; Workers' Compensation via le ministère du Travail | 12 mois Selon le cas | Site officiel |
| Professional Indemnity Insurance certificateAttestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Exigée par la BICA des cabinets en pratique publique dans le cadre de son contrôle qualité, mais pas imposée par une loi générale ; pièce à réclamer contractuellement. | Assureur agréé par la Non-Bank Financial Institutions Regulatory Authority (NBFIRA) | 12 mois Selon le cas | Site officiel |
| BICA Certificate of Registration as an accounting / audit firm et Practising Certificate du responsableEnregistrement du cabinet et certificat d'exercice auprès de l'institut des experts-comptables La BICA est à la fois ordre professionnel et régulateur : les cabinets fournissant des services comptables ou d'audit doivent y être enregistrés et leurs associés titulaires d'un practising certificate. | Botswana Institute of Chartered Accountants (BICA), régulateur créé par l'Accountants Act | 12 mois Exigée | Site officiel |
| Omang (carte nationale d'identité) ou passeport du director, avec la déclaration de beneficial ownership déposée à la CIPAPièce d'identité du dirigeant et déclaration des bénéficiaires effectifs La déclaration de bénéficiaires effectifs est désormais obligatoire pour toutes les sociétés botswanaises et constitue une excellente pièce de vérification KYC. | Ministry of Nationality, Immigration and Gender Affairs (Omang) ; CIPA pour la déclaration | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Enregistrement du data controller auprès de l'Information and Data Protection CommissionEnregistrement du responsable de traitement | Information and Data Protection Commission, au titre du Data Protection Act (2018, entré en vigueur en 2021) | Sans péremption Selon le cas | Site officiel |
| Trade Licence (Trade Act)Licence d'exploitation commerciale La plupart des activités commerciales au Botswana requièrent une trade licence délivrée par le conseil local ; les professions réglementées comme les experts-comptables en sont en principe dispensées au profit de l'enregistrement BICA. Demander au candidat laquelle des deux voies le concerne. | Autorité municipale compétente (city / district council), sous le régime du Trade Act | 12 mois Selon le cas | Site officiel |
L'absence de régime social national reste le point le plus déstabilisant. Ne cherchez pas d'attestation de cotisations : c'est le certificat de conformité fiscale du BURS, qui couvre la retenue pratiquée sur les salaires, qui en tient lieu. Un prestataire local promettant une attestation sociale ne connaît pas son propre pays.
La BICA occupe une place inhabituelle dans le paysage professionnel. Elle délivre des certificats d'exercice, enregistre les cabinets et exerce un contrôle qualité : c'est un régulateur, ce qui rend son registre directement exploitable comme critère de sélection.
Les obligations récentes de transparence, enfin, sont devenues utiles au-delà de leur objet. La déclaration des bénéficiaires effectifs auprès de l'autorité des sociétés est désormais une pièce courante, et c'est le meilleur outil de vérification de la détention réelle d'un cabinet candidat, dans un pays où les structures de détention croisées avec l'Afrique du Sud sont fréquentes.
L'absence de caisse nationale de sécurité sociale est la particularité la plus déroutante pour un cabinet français : il ne faut pas réclamer d'attestation sociale, seul le Tax Clearance Certificate du BURS couvrant le PAYE a du sens. Deux dépôts récents à la CIPA sont devenus obligatoires et discriminants : la constitution de la société et la déclaration de bénéficiaires effectifs. Enfin, ne pas se satisfaire du seul Certificate of Incorporation, qui ne périme jamais : c'est le dernier Annual Return déposé qui prouve que la société n'a pas été radiée.
Le réseau ouvre 3 places de partenaire au Botswana, pas une de plus. Aucun cabinet n'y est encore référencé : les 3 places restent donc ouvertes aux demandes d'intégration.
Aucun partenaire référencé au Botswana n'a demandé à figurer dans l'annuaire public. Les coordonnées d'un cabinet ne sont transmises qu'au client retenu, à l'attribution d'une mission.
Le dépôt d'un dossier ne vaut pas admission : chaque demande est instruite une par une. Il n'existe aucun chiffre d'affaires minimum, et le partenaire retenu facture ses honoraires en direct.
Déposez une demande d'intégration : nous instruisons votre dossier, nous vérifions les pièces exigées sur place et nous vous répondons, que la réponse soit positive ou non.
Au Botswana, nous attendons un cabinet enregistré auprès de la BICA, dont l'associé responsable détient un practising certificate en cours de validité ; le titre à considérer est celui de chartered accountant. Nous demandons le certificat de constitution, un extrait récent du registre des sociétés avec le dernier annual return déposé, le certificat de conformité fiscale du BURS, la déclaration de bénéficiaires effectifs et une assurance de responsabilité professionnelle. Il n'y a en revanche aucune attestation sociale à réclamer, et nous ne la demandons pas.
Décrivez votre besoin. Aucun cabinet n'est encore référencé au Botswana : nous instruisons la demande, puis nous la confions à un cabinet local que le réseau identifie et vérifie, ou au partenaire d'un pays voisin qui couvre ce territoire. Vos coordonnées ne sont transmises qu'au seul cabinet retenu.
Demander un prestataire au BotswanaUne mobilité s'organise rarement pays par pays. Les fiches voisines suivent la même trame.
Ces pays concentrent l'essentiel des demandes reçues : chacun dispose, en plus de sa fiche, de six pages consacrées à un aspect de la paie locale.
Les informations réunies sur cette page proviennent des registres, administrations et organismes suivants, consultés lors de la constitution du référentiel. Elles sont données à titre d'orientation et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel établi au Botswana.