Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Botswana

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : Chartered Accountant / Certified Auditor — Practising Certificate

Ordre ou autorité : Botswana Institute of Chartered Accountants (BICA)

https://www.bica.org.bw/

L'établissement de la paie n'est pas une activité réservée au Botswana. En revanche l'audit légal et l'exercice sous le titre de chartered accountant supposent l'enregistrement auprès de la BICA, qui exerce un rôle de régulateur du secteur comptable et non de simple association.

Certificat de constitution, extrait de société et dernier dépôt annuelObligatoire

Certificate of Incorporation / Certificate of Registration, avec le Company Extract et le dernier Annual Return

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : Companies and Intellectual Property Authority (CIPA) — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Numéro d'identification fiscale et certificat d'assujettissement à la TVAObligatoire

Taxpayer Identification Number (TIN) et VAT Registration Certificate

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : Botswana Unified Revenue Service (BURS)

Lien officiel

Attestation de régularité fiscaleObligatoire

Tax Clearance Certificate (TCC)

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Botswana Unified Revenue Service (BURS) — Validité 12 mois

Lien officiel

Régularité des cotisations socialesFacultatif

Aucun régime national de cotisations sociales — attestation de régularité BURS (PAYE et Training Levy) à la place

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Botswana Unified Revenue Service (BURS) pour le PAYE et le Vocational Training Levy ; Workers' Compensation via le ministère du Travail — Validité 12 mois

Lien officiel

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleFacultatif

Professional Indemnity Insurance certificate

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Assureur agréé par la Non-Bank Financial Institutions Regulatory Authority (NBFIRA) — Validité 12 mois

Lien officiel

Enregistrement du cabinet et certificat d'exercice auprès de l'institut des experts-comptablesObligatoire

BICA Certificate of Registration as an accounting / audit firm et Practising Certificate du responsable

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : Botswana Institute of Chartered Accountants (BICA), régulateur créé par l'Accountants Act — Validité 12 mois

Lien officiel

Pièce d'identité du dirigeant et déclaration des bénéficiaires effectifsObligatoire

Omang (carte nationale d'identité) ou passeport du director, avec la déclaration de beneficial ownership déposée à la CIPA

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : Ministry of Nationality, Immigration and Gender Affairs (Omang) ; CIPA pour la déclaration

Lien officiel

Enregistrement du responsable de traitementFacultatif

Enregistrement du data controller auprès de l'Information and Data Protection Commission

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organisme : Information and Data Protection Commission, au titre du Data Protection Act (2018, entré en vigueur en 2021)

Lien officiel

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Licence d'exploitation commercialeFacultatif

Trade Licence (Trade Act)

La plupart des activités commerciales au Botswana requièrent une trade licence délivrée par le conseil local ; les professions réglementées comme les experts-comptables en sont en principe dispensées au profit de l'enregistrement BICA. Demander au candidat laquelle des deux voies le concerne.

Organisme : Autorité municipale compétente (city / district council), sous le régime du Trade Act — Validité 12 mois

Lien officiel

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.