Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Bosnie-Herzégovine

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : Certificirani računovođa (CR) — Federacija BiH ; sertifikovani računovođa — Republika Srpska

Ordre ou autorité : Savez računovođa, revizora i finansijskih djelatnika Federacije BiH (SRRiF-FBiH) et Savez računovođa i revizora Republike Srpske (SRRRS)

https://www.srr-fbih.org/

La Bosnie-Herzégovine est, dans ce lot, l'un des rares pays où la tenue de comptabilité pour compte de tiers est encadrée : la législation comptable des entités subordonne l'activité à la détention d'une licence et à l'emploi d'un comptable certifié. Deux organisations professionnelles distinctes coexistent, l'une en Fédération de BiH, l'autre en Republika Srpska, avec des certifications non automatiquement interchangeables. Vérifier que la licence produite est celle de l'entité où le cabinet est établi, et qu'elle est en cours de validité — elle se renouvelle annuellement.

Extrait à jour du registre judiciaire des personnes moralesObligatoire

Aktuelni izvod iz sudskog registra poslovnih subjekata

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : Općinski / kantonalni sud (FBiH) via bizreg.pravosudje.ba ; Okružni privredni sud et APIF (Republika Srpska) ; Osnovni sud Brčko distrikta (bizreg.osbd.ba) — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Attestation d'enregistrement fiscal et numéro d'identification uniqueObligatoire

Uvjerenje o poreznoj registraciji (JIB — jedinstveni identifikacioni broj)

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : Porezna uprava Federacije BiH ; Poreska uprava Republike Srpske

Lien officiel

Attestation d'acquittement des impôts et des cotisationsObligatoire

Uvjerenje o izmirenim poreznim obavezama i doprinosima

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Porezna uprava Federacije BiH ; Poreska uprava Republike Srpske — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation de régularité des cotisations socialesObligatoire

Uvjerenje o izmirenim doprinosima (compris dans l'uvjerenje o izmirenim poreznim obavezama i doprinosima)

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Porezna uprava Federacije BiH ; Poreska uprava Republike Srpske — Validité 3 mois

Lien officiel

Police d'assurance responsabilité civile professionnelleFacultatif

Polica osiguranja od profesionalne odgovornosti

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Compagnie agréée par l'Agencija za nadzor osiguranja FBiH ou l'Agencija za osiguranje RS — Validité 12 mois

Licence d'exercice de l'activité comptable et certificat de comptable certifiéObligatoire

Licenca za obavljanje računovodstvenih poslova + certifikat certificiranog računovođe (CR)

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : Savez računovođa, revizora i finansijskih djelatnika Federacije BiH (SRRiF-FBiH) ; Savez računovođa i revizora Republike Srpske (SRRRS) — Validité 12 mois

Lien officiel

Pièce d'identité de la personne habilitée à représenter la sociétéObligatoire

Lična karta ili pasoš ovlaštene osobe za zastupanje

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : Nom du représentant figurant sur l'izvod iz sudskog registra

Lien officiel

Déclaration des fichiers de données personnelles à l'agence de protection des donnéesFacultatif

Prijava zbirki ličnih podataka Agenciji za zaštitu ličnih podataka u BiH

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organisme : Agencija za zaštitu ličnih podataka u Bosni i Hercegovini (AZLP)

Lien officiel

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Attestation d'assujettissement à la TVA et numéro de TVAFacultatif

Uvjerenje o registraciji obveznika PDV-a (PDV broj)

Point crucial : en Bosnie-Herzégovine, la TVA relève d'une administration d'État distincte des administrations fiscales des entités, l'UIO. Le PDV broj n'est donc pas délivré par la Porezna uprava. Il n'est obligatoire qu'au-delà du seuil d'assujettissement — l'absence de numéro de TVA n'est pas en soi une anomalie pour un petit cabinet.

Organisme : Uprava za indirektno oporezivanje BiH (UIO / ITA)

Lien officiel

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.