Le réseau suit la Mongolie au titre de la zone Asie de l'Est. Les bulletins y sont établis en tugrik (MNT) et les échanges avec un cabinet local se tiennent en mongol.
Les places d'affaires où le réseau cherche en priorité un correspondant sont Oulan-Bator, Erdenet, Darkhan, Choibalsan.
Le pays se situe hors de l'Union européenne et hors de l'Espace économique européen : le certificat A1 n'y a pas cours. Le maintien au régime d'origine dépend alors de la convention bilatérale de sécurité sociale éventuellement conclue avec le pays de départ ; à défaut de convention, il faut compter avec une double affiliation et l'anticiper dans le budget de la mission.
La réponse à cette question change tout : elle détermine à qui vous pouvez confier vos bulletins sur place, et ce que vous devez exiger avant de signer. Elle a été vérifiée pays par pays auprès des autorités locales.
En Mongolie, l'établissement de la paie pour le compte de tiers n'est réservé par la loi à aucune profession inscrite : n'importe quelle société peut s'en charger. L'absence de barrière légale déplace le contrôle sur vous, et c'est la raison pour laquelle le réseau vérifie lui-même l'immatriculation, la régularité fiscale et sociale et l'assurance de chaque cabinet avant de le référencer.
La paie seule n'est pas une profession réglementée en Mongolie. En revanche la fourniture de services comptables à des tiers relève d'un régime d'autorisation administré par le ministère des Finances, et le titre de мэргэшсэн нягтлан бодогч (CPA) est décerné et tenu par le MonICPA. Pour un partenaire mongol, la combinaison utile est : autorisation d'exercice de l'entité + un CPA en exercice identifié nommément dans le cabinet.
La Mongolie répartit le dossier de l'employeur entre trois administrations distinctes : l'autorité générale de l'enregistrement d'État pour le registre des personnes morales, l'administration fiscale pour l'impôt, et le département général de l'assurance sociale pour les cotisations. Contrairement à plusieurs pays voisins, il n'y a pas de guichet unique déclaratif : un cabinet ou une entreprise doit produire une pièce de chacune de ces trois sources.
Un point simplifie néanmoins la vie : le numéro attribué par le registre d'État sert également d'identifiant fiscal. Il est inutile de chercher deux références différentes.
La monnaie est le tugrik, la langue le mongol, écrit en alphabet cyrillique, ce qui impose une traduction certifiée de toute pièce destinée à un siège étranger. La paie prise isolément n'est pas une profession réglementée, mais la fourniture de services comptables à des tiers relève d'un régime d'autorisation administré par le ministère des Finances, et le titre de comptable certifié est décerné par l'institut mongol des experts-comptables.
L'employeur s'enregistre auprès du département général de l'assurance sociale et y déclare chaque salarié.
Encore faut-il que l'entité existe et soit autorisée. Une société s'immatricule auprès du registre d'État, qui délivre le certificat portant le numéro servant aussi d'identifiant fiscal ; si votre activité relève d'un régime d'autorisation sectorielle, cette immatriculation ne suffit pas.
Le contrat est écrit, en mongol. Une version bilingue est possible, à condition de désigner la version qui fait foi.
Deux déclarations, deux paiements et deux interlocuteurs coexistent sur la paie : l'impôt sur le revenu des personnes physiques est retenu par l'employeur, tandis que les cotisations d'assurance sociale suivent leur propre circuit et leur propre calendrier, un retard sur l'un n'emportant pas les mêmes conséquences que sur l'autre.
Interrogez la forme du bulletin remis au salarié, la langue dans laquelle il est établi et sa conservation. Anticipez, pour un salarié étranger, le permis de travail et les autorisations de séjour associées.
La rupture suppose enfin des motifs prévus par la loi, une procédure écrite et le règlement des droits acquis avant la radiation du salarié auprès de l'assurance sociale. Prévoyez le délai de traduction dans votre calendrier de clôture mensuelle ; le sort des archives de paie et des accès aux portails se règle dans la lettre de mission.
Le réseau demande 8 pièces à tout cabinet qui souhaite le représenter en Mongolie. Le tableau donne pour chacune l'intitulé exact en usage sur place, l'organisme qui la délivre et la durée pendant laquelle elle reste recevable. Ce sont les termes à employer dans une demande auprès de l'administration locale.
Sur ces 8 pièces, 6 sont exigées de tous les candidats et 4 ont une durée de validité limitée, la plus courte étant de 1 mois.
| Intitulé local | Organisme émetteur | Validité | Source |
|---|---|---|---|
| Хуулийн этгээдийн улсын бүртгэлийн гэрчилгээCertificat d'immatriculation d'État de la personne morale Le certificat lui-même ne se périme pas. Le GASR délivre en complément des « улсын бүртгэлийн лавлагаа » (extraits / attestations de registre) datés, accessibles par son portail de services de référence : c'est cet extrait récent qu'il faut demander, et non la seule photocopie du certificat de création. | Улсын бүртгэлийн ерөнхий газар (General Authority for State Registration, GASR) | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Татвар төлөгчийн бүртгэлийн гэрчилгээ / регистрийн дугаарCertificat d'enregistrement du contribuable et numéro de registre En Mongolie le numéro de registre de la personne morale attribué par le GASR sert aussi d'identifiant fiscal : il n'y a pas deux numéros distincts. Si le cabinet dépasse le seuil de TVA, demander en plus l'inscription comme « НӨАТ суутган төлөгч » (assujetti collecteur de TVA). | Татварын ерөнхий газар (General Department of Taxation / Mongolian Tax Administration) | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Татварын өр төлбөргүй тухай тодорхойлолт (лавлагаа)Attestation d'absence de dette fiscale Attestation délivrée par le bureau des impôts de rattachement, en principe via l'e-service fiscal. Elle est datée du jour et sa portée est brève : en Mongolie, l'usage est d'exiger un document de moins d'un mois. | Татварын ерөнхий газар (Mongolian Tax Administration) | 1 mois Exigée | Site officiel |
| Нийгмийн даатгалын шимтгэл төлөлтийн лавлагаа / өргүй тодорхойлолтAttestation de versement des cotisations d'assurance sociale L'organisme couvre retraite (тэтгэврийн даатгал), prestations (тэтгэмж), accidents du travail et maladies professionnelles (ҮОМШӨ) et l'assurance volontaire. L'attestation est délivrée par le bureau d'assurance sociale de district. Le portail ne publie pas la dénomination normalisée : la demander telle qu'elle est éditée. | Нийгмийн даатгалын ерөнхий газар (General Department of Social Insurance) | 1 mois Exigée | Site officiel |
| Мэргэжлийн хариуцлагын даатгалAssurance de responsabilité professionnelle En Mongolie, l'assurance de responsabilité professionnelle est légalement imposée aux cabinets d'audit ; pour un pur prestataire de services comptables et de paie, elle relève de l'usage et de l'exigence contractuelle. Vérifier que l'assureur est agréé par la FRC. | Assureur agréé par la Financial Regulatory Commission of Mongolia (FRC) | 12 mois Selon le cas | Site officiel |
| Нягтлан бодох бүртгэлийн үйлчилгээ эрхлэх тусгай зөвшөөрөл / МҮОНБИ-ийн гишүүнчлэл (CPA)Autorisation d'exercer une activité de services comptables et qualité de comptable certifié La loi mongole sur la comptabilité encadre les entités fournissant des services comptables à des tiers, qui doivent être enregistrées auprès du ministère des Finances et employer un comptable certifié. | Сангийн яам (Ministère des Finances) ; Монголын мэргэшсэн нягтлан бодогчдын институт (MonICPA) | 12 mois Exigée | Site officiel |
| Иргэний үнэмлэх / гадаад паспорт + гүйцэтгэх захирлыг томилсон шийдвэрPièce d'identité du dirigeant et décision de nomination La carte d'identité mongole (иргэний үнэмлэх) est la pièce de référence. Le nom du dirigeant exécutif figure au registre d'État : recouper systématiquement l'identité produite avec l'extrait du GASR. | Улсын бүртгэлийн ерөнхий газар (nom du dirigeant inscrit au registre) | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Хүний хувийн мэдээлэл хамгаалах тухай хуулийн дагуух дотоод журамProcédures internes exigées par la loi sur la protection des données personnelles La Mongolie s'est dotée d'une loi sur la protection des données personnelles entrée en application au début des années 2020. Ne rien exiger d'administratif : contrat de sous-traitance du réseau et politique interne suffisent. | Cadre légal mongol de protection des données personnelles | Sans péremption Selon le cas | Pas de guichet en ligne |
Les documents mongols sont conçus comme des extraits datés, dont la portée est très courte. Un certificat vieux de quelques semaines ne dit plus grand-chose de la situation d'une entreprise, et il faut donc travailler avec des pièces récentes plutôt qu'avec un dossier constitué une fois pour toutes.
Registre, fiscalité et assurance sociale relèvent de trois entités séparées, chacune avec son portail et ses formats. La cohérence entre les trois pièces est, de ce fait, un test utile, et souvent le plus rapide à mener depuis l'étranger.
Toute la documentation officielle est en mongol cyrillique, sans version anglaise faisant foi. Une traduction certifiée n'est pas une commodité mais une condition de lecture du dossier : ce coût se budgète, il ne se découvre pas au premier contrôle, et il pèse sur chaque échéance de la clôture mensuelle.
Trois particularités. 1) Un seul numéro : le регистрийн дугаар du registre d'État sert d'identifiant fiscal, il ne faut pas chercher deux références distinctes. 2) Les attestations mongoles (лавлагаа) sont conçues comme des extraits datés, très courts de validité : demander des pièces de moins d'un mois plutôt que de trois. 3) Trois administrations distinctes se partagent le dossier : GASR (burtgel.gov.mn) pour le registre, ТЕГ (mta.mn) pour le fiscal, НДЕГ (ndaatgal.mn) pour le social — le cabinet doit produire une pièce de chacune.
Le réseau ouvre 3 places de partenaire en Mongolie, pas une de plus. Aucun cabinet n'y est encore référencé : les 3 places restent donc ouvertes aux demandes d'intégration.
Aucun partenaire référencé en Mongolie n'a demandé à figurer dans l'annuaire public. Les coordonnées d'un cabinet ne sont transmises qu'au client retenu, à l'attribution d'une mission.
Le dépôt d'un dossier ne vaut pas admission : chaque demande est instruite une par une. Il n'existe aucun chiffre d'affaires minimum, et le partenaire retenu facture ses honoraires en direct.
Déposez une demande d'intégration : nous instruisons votre dossier, nous vérifions les pièces exigées sur place et nous vous répondons, que la réponse soit positive ou non.
Un partenaire mongol combine deux éléments : l'autorisation d'exercice de services comptables délivrée par le ministère des Finances au niveau de l'entité, et la présence en son sein d'un comptable certifié identifié nommément, membre de l'institut mongol des experts-comptables. Nous demandons le certificat d'immatriculation au registre d'État, le certificat d'enregistrement fiscal, l'attestation d'absence de dette fiscale et l'attestation de paiement des cotisations d'assurance sociale, toutes récentes compte tenu de leur courte validité, ainsi qu'une traduction certifiée de chacune. Nous vérifions enfin la concordance des trois numéros portés par ces documents.
Décrivez votre besoin. Aucun cabinet n'est encore référencé en Mongolie : nous instruisons la demande, puis nous la confions à un cabinet local que le réseau identifie et vérifie, ou au partenaire d'un pays voisin qui couvre ce territoire. Vos coordonnées ne sont transmises qu'au seul cabinet retenu.
Demander un prestataire en MongolieUne mobilité s'organise rarement pays par pays. Les fiches voisines suivent la même trame.
Ces pays concentrent l'essentiel des demandes reçues : chacun dispose, en plus de sa fiche, de six pages consacrées à un aspect de la paie locale.
Les informations réunies sur cette page proviennent des registres, administrations et organismes suivants, consultés lors de la constitution du référentiel. Elles sont données à titre d'orientation et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel établi en Mongolie.