Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Mongolie

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : Мэргэшсэн нягтлан бодогч (CPA)

Ordre ou autorité : Монголын мэргэшсэн нягтлан бодогчдын институт — MonICPA

https://www.monicpa.mn/

La paie seule n'est pas une profession réglementée en Mongolie. En revanche la fourniture de services comptables à des tiers relève d'un régime d'autorisation administré par le ministère des Finances, et le titre de мэргэшсэн нягтлан бодогч (CPA) est décerné et tenu par le MonICPA. Pour un partenaire mongol, la combinaison utile est : autorisation d'exercice de l'entité + un CPA en exercice identifié nommément dans le cabinet.

Certificat d'immatriculation d'État de la personne moraleObligatoire

Хуулийн этгээдийн улсын бүртгэлийн гэрчилгээ

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : Улсын бүртгэлийн ерөнхий газар (General Authority for State Registration, GASR) — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Certificat d'enregistrement du contribuable et numéro de registreObligatoire

Татвар төлөгчийн бүртгэлийн гэрчилгээ / регистрийн дугаар

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : Татварын ерөнхий газар (General Department of Taxation / Mongolian Tax Administration)

Lien officiel

Attestation d'absence de dette fiscaleObligatoire

Татварын өр төлбөргүй тухай тодорхойлолт (лавлагаа)

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Татварын ерөнхий газар (Mongolian Tax Administration) — Validité 1 mois

Lien officiel

Attestation de versement des cotisations d'assurance socialeObligatoire

Нийгмийн даатгалын шимтгэл төлөлтийн лавлагаа / өргүй тодорхойлолт

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Нийгмийн даатгалын ерөнхий газар (General Department of Social Insurance) — Validité 1 mois

Lien officiel

Assurance de responsabilité professionnelleFacultatif

Мэргэжлийн хариуцлагын даатгал

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Assureur agréé par la Financial Regulatory Commission of Mongolia (FRC) — Validité 12 mois

Lien officiel

Autorisation d'exercer une activité de services comptables et qualité de comptable certifiéObligatoire

Нягтлан бодох бүртгэлийн үйлчилгээ эрхлэх тусгай зөвшөөрөл / МҮОНБИ-ийн гишүүнчлэл (CPA)

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : Сангийн яам (Ministère des Finances) ; Монголын мэргэшсэн нягтлан бодогчдын институт (MonICPA) — Validité 12 mois

Lien officiel

Pièce d'identité du dirigeant et décision de nominationObligatoire

Иргэний үнэмлэх / гадаад паспорт + гүйцэтгэх захирлыг томилсон шийдвэр

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : Улсын бүртгэлийн ерөнхий газар (nom du dirigeant inscrit au registre)

Lien officiel

Procédures internes exigées par la loi sur la protection des données personnellesFacultatif

Хүний хувийн мэдээлэл хамгаалах тухай хуулийн дагуух дотоод журам

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organisme : Cadre légal mongol de protection des données personnelles

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.