Le réseau suit le Salvador au titre de la zone Amérique centrale et Caraïbes. Les bulletins y sont établis en dollar américain (USD) et les échanges avec un cabinet local se tiennent en espagnol.
Les places d'affaires où le réseau cherche en priorité un correspondant sont San Salvador, Santa Ana, San Miguel, Soyapango.
Le pays se situe hors de l'Union européenne et hors de l'Espace économique européen : le certificat A1 n'y a pas cours. Le maintien au régime d'origine dépend alors de la convention bilatérale de sécurité sociale éventuellement conclue avec le pays de départ ; à défaut de convention, il faut compter avec une double affiliation et l'anticiper dans le budget de la mission.
La réponse à cette question change tout : elle détermine à qui vous pouvez confier vos bulletins sur place, et ce que vous devez exiger avant de signer. Elle a été vérifiée pays par pays auprès des autorités locales.
Au Salvador, l'établissement de la paie pour le compte de tiers est une activité réglementée. Elle s'exerce sous le titre de Contador Público autorizado / Licenciado en Contaduría Pública inscrit au CVPCPA, et une inscription en cours de validité doit vous être présentée avant tout engagement.
Le Salvador encadre l'exercice de la contaduría pública par la Ley Reguladora del Ejercicio de la Contaduría : l'inscription au registre du CVPCPA conditionne l'exercice professionnel, y compris pour les despachos organisés en personne morale. La paie prise isolément n'est pas une activité expressément réservée, mais elle est en pratique fournie par des contadores inscrits, et la signature des états financiers l'est.
Le Salvador emploie en dollar américain, qui a cours légal dans le pays. Pour une entreprise française, cela déplace le risque de change vers la relation euro-dollar et impose de fixer clairement la devise de référence des rémunérations et le moment de conversion.
L'espagnol est la langue des contrats, des bulletins et des procédures. La protection sociale y est scindée entre deux univers : l'Instituto Salvadoreño del Seguro Social (ISSS, institut salvadorien de sécurité sociale), qui couvre la santé et les risques professionnels, et les Administradoras de Fondos de Pensiones (AFP, gestionnaires privés de fonds de pension), qui portent la retraite. Deux affiliations, deux circuits de paiement, deux attestations de régularité : un employeur qui n'en traite qu'un seul est en défaut.
La profession comptable est encadrée par le Consejo de Vigilancia de la Profesión de Contaduría Pública y Auditoría (CVPCPA, conseil de surveillance de la profession comptable), dont l'inscription conditionne l'exercice professionnel, y compris pour les cabinets constitués en société. La paie prise isolément n'est pas expressément réservée, mais elle est en pratique assurée par des professionnels inscrits.
L'inscription auprès de l'ISSS et la déclaration des salariés ne suffisent pas : chaque salarié doit par ailleurs être affilié à un gestionnaire de fonds de pension, auquel l'employeur verse les cotisations correspondantes. Les identifiants fiscaux, eux, s'obtiennent auprès du ministère des Finances.
L'existence juridique et sa preuve se traitent en parallèle. L'acte constitutif inscrit au registre du commerce établit la société, mais c'est la matrícula d'entreprise et d'établissement, renouvelée chaque année, qui atteste qu'elle est en règle ; un dossier qui présente le premier document sans le second est incomplet.
Écrit en espagnol, le contrat doit être remis aux autorités du travail selon les modalités prévues. Vérifiez la classification, la durée du travail, le régime des heures supplémentaires et les congés.
L'impôt sur le revenu est retenu à la source, les cotisations de santé et de retraite suivent leurs calendriers respectifs, et la prime annuelle obligatoire de fin d'année se provisionne dès la construction du budget.
Les indemnités de rupture varient enfin selon le motif et l'ancienneté, et se calculent avant la décision, pas après. Vérifiez également le registre du personnel et les affichages obligatoires, contrôlés par l'inspection du travail ; la conservation des pièces de paie obéit à des durées propres qu'il faut connaître.
Le réseau demande 9 pièces à tout cabinet qui souhaite le représenter au Salvador. Le tableau donne pour chacune l'intitulé exact en usage sur place, l'organisme qui la délivre et la durée pendant laquelle elle reste recevable. Ce sont les termes à employer dans une demande auprès de l'administration locale.
Sur ces 9 pièces, 7 sont exigées de tous les candidats et 6 ont une durée de validité limitée, la plus courte étant de 3 mois. 2 de ces pièces n'existent qu'au Salvador et n'ont aucun équivalent dans le socle commun du réseau.
| Intitulé local | Organisme émetteur | Validité | Source |
|---|---|---|---|
| Escritura pública de constitución inscrita en el Registro de ComercioActe constitutif notarié inscrit au registre du commerce Au Salvador, la personnalité morale naît de l'inscription de l'escritura de constitución au Registro de Comercio du CNR. La pièce ne se périme pas, mais elle ne dit rien de la situation actuelle du cabinet : la compléter par la matrícula (pièce suivante). | Centro Nacional de Registros (CNR) — Registro de Comercio | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Matrícula de Empresa y EstablecimientoMatricule d'entreprise et d'établissement Pièce spécifiquement salvadorienne et véritablement discriminante : la matrícula se renouvelle chaque année et son défaut de renouvellement expose à des amendes. C'est elle, et non l'escritura, qui prouve que le cabinet est en règle au registre du commerce à la date de la candidature. | Centro Nacional de Registros (CNR) — Registro de Comercio | 12 mois Exigée | Site officiel |
| NIT (Número de Identificación Tributaria) y NRC (Número de Registro de Contribuyente)Numéro d'identification fiscale et numéro d'assujetti à la TVA Deux numéros distincts à ne pas confondre : le NIT identifie le contribuable (le Ministerio de Hacienda propose désormais un « NIT digital » en ligne), le NRC atteste l'assujettissement à l'IVA et conditionne l'émission de factures fiscales. Un cabinet qui facture des prestations de services doit avoir les deux. | Ministerio de Hacienda — Dirección General de Impuestos Internos (DGII) | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Solvencia tributaria / Estado de cuenta tributariaAttestation de régularité fiscale Demander le document tel qu'il est édité par le portail DGII, avec sa date. | Ministerio de Hacienda — Dirección General de Impuestos Internos (DGII) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Solvencia patronal del ISSS y solvencia de la AFPAttestation de régularité auprès de la sécurité sociale et du fonds de pension Particularité salvadorienne : la protection sociale est scindée. L'ISSS couvre la santé et les risques professionnels, les AFP privées gèrent la retraite. Il faut donc deux solvencias, pas une. Un candidat qui ne produit que la solvencia de l'ISSS n'a pas prouvé sa régularité en matière de retraite. | Instituto Salvadoreño del Seguro Social (ISSS) et Administradoras de Fondos de Pensiones (AFP Confía, AFP Crecer) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Solvencia municipalAttestation de régularité auprès de la commune Les entreprises salvadoriennes acquittent des taxes municipales assises sur l'actif et la solvencia municipal est systématiquement réclamée dans les appels d'offres locaux. Utile comme indice de sérieux administratif, sans en faire une condition d'entrée pour un partenaire international. | Alcaldía municipal du lieu d'établissement | 3 mois Selon le cas | Pas de guichet en ligne |
| Póliza de seguro de responsabilidad civil profesionalPolice d'assurance responsabilité civile professionnelle Aucune obligation légale générale identifiée pour un despacho contable salvadorien. À exiger contractuellement par le réseau, auprès d'une compagnie agréée par la SSF. | Compagnie agréée par la Superintendencia del Sistema Financiero (SSF) | 12 mois Selon le cas | Site officiel |
| Inscripción en el registro del Consejo de Vigilancia de la Profesión de Contaduría Pública y Auditoría (CVPCPA)Inscription au registre du conseil de surveillance de la profession comptable Le CVPCPA est l'organisme public de surveillance de la profession, régi par la Ley Reguladora del Ejercicio de la Contaduría (réformée en 2017). Il inscrit à la fois les personnes physiques et les despachos constitués en personne morale. Demander l'inscription du cabinet et celle du contador público responsable. Le CVPCPA ne dispose pas d'un site propre facilement identifiable : le portail de transparence gouvernemental est la référence la plus sûre. | Consejo de Vigilancia de la Profesión de Contaduría Pública y Auditoría (CVPCPA) | 12 mois Exigée | Site officiel |
| DUI o pasaporte del representante legal + credencial de representante legal inscritaPièce d'identité du représentant légal et titre de représentation inscrit La « credencial de representante legal » inscrite au Registro de Comercio est la pièce qui établit le pouvoir d'engager la société : c'est elle, plus que le DUI, qui doit être vérifiée. Elle est délivrée pour la durée du mandat, souvent limitée dans les statuts. | Registro de Comercio (CNR) pour la credencial ; Registro Nacional de las Personas Naturales (RNPN) pour le DUI | Sans péremption Exigée | Site officiel |
La dualité du système social est la donnée structurante : santé et risques professionnels d'un côté, retraite gérée par des opérateurs privés de l'autre. Deux attestations de régularité sont nécessaires, et l'oubli de celle des fonds de pension est l'erreur la plus fréquente dans les dossiers salvadoriens.
La matrícula d'entreprise, annuelle, est la véritable pièce vivante du dossier, là où l'acte constitutif n'est qu'un point de départ. S'y ajoute, dans certaines communes, une attestation de régularité municipale.
Le pays ne dispose enfin d'aucune loi générale de protection des données personnelles en vigueur. Aucune pièce ne peut donc être exigée à ce titre, et la protection des données de paie doit reposer intégralement sur le contrat de sous-traitance conclu avec le partenaire, dont la rédaction devient un travail de fond plutôt qu'une formalité.
Trois particularités. 1) L'escritura de constitución ne suffit pas : c'est la Matrícula de Empresa y Establecimiento, à renouvellement annuel, qui prouve que le cabinet est en règle. 2) La protection sociale est scindée entre l'ISSS (santé, risques professionnels) et les AFP privées (retraite) : deux solvencias sont nécessaires. 3) Le Salvador ne dispose pas, à ma connaissance, d'une loi générale de protection des données personnelles en vigueur — aucune pièce « protection_donnees » n'a donc été retenue ; le réseau doit couvrir ce risque par son propre contrat de sous-traitance, sans point d'appui législatif local.
Le réseau ouvre 3 places de partenaire au Salvador, pas une de plus. Aucun cabinet n'y est encore référencé : les 3 places restent donc ouvertes aux demandes d'intégration.
Aucun partenaire référencé au Salvador n'a demandé à figurer dans l'annuaire public. Les coordonnées d'un cabinet ne sont transmises qu'au client retenu, à l'attribution d'une mission.
Le dépôt d'un dossier ne vaut pas admission : chaque demande est instruite une par une. Il n'existe aucun chiffre d'affaires minimum, et le partenaire retenu facture ses honoraires en direct.
Déposez une demande d'intégration : nous instruisons votre dossier, nous vérifions les pièces exigées sur place et nous vous répondons, que la réponse soit positive ou non.
Le cabinet salvadorien doit produire son inscription au registre du CVPCPA, avec le numéro d'inscription et la date de la dernière autorisation, ainsi que la qualité de contador público de la personne qui signe. Nous demandons l'acte constitutif inscrit au registre du commerce, la matrícula d'entreprise et d'établissement en cours de validité, les identifiants fiscaux, la solvencia tributaire, la solvencia patronale de l'ISSS et celle des fonds de pension. La pièce d'identité du représentant légal et sa credencial inscrite complètent le dossier.
Décrivez votre besoin. Aucun cabinet n'est encore référencé au Salvador : nous instruisons la demande, puis nous la confions à un cabinet local que le réseau identifie et vérifie, ou au partenaire d'un pays voisin qui couvre ce territoire. Vos coordonnées ne sont transmises qu'au seul cabinet retenu.
Demander un prestataire au SalvadorUne mobilité s'organise rarement pays par pays. Les fiches voisines suivent la même trame.
Ces pays concentrent l'essentiel des demandes reçues : chacun dispose, en plus de sa fiche, de six pages consacrées à un aspect de la paie locale.
Les informations réunies sur cette page proviennent des registres, administrations et organismes suivants, consultés lors de la constitution du référentiel. Elles sont données à titre d'orientation et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel établi au Salvador.