Le réseau suit le Honduras au titre de la zone Amérique centrale et Caraïbes. Les bulletins y sont établis en lempira (HNL) et les échanges avec un cabinet local se tiennent en espagnol.
Les places d'affaires où le réseau cherche en priorité un correspondant sont Tegucigalpa, San Pedro Sula, La Ceiba, Choloma.
Le pays se situe hors de l'Union européenne et hors de l'Espace économique européen : le certificat A1 n'y a pas cours. Le maintien au régime d'origine dépend alors de la convention bilatérale de sécurité sociale éventuellement conclue avec le pays de départ ; à défaut de convention, il faut compter avec une double affiliation et l'anticiper dans le budget de la mission.
La réponse à cette question change tout : elle détermine à qui vous pouvez confier vos bulletins sur place, et ce que vous devez exiger avant de signer. Elle a été vérifiée pays par pays auprès des autorités locales.
Au Honduras, l'établissement de la paie pour le compte de tiers n'est réservé par la loi à aucune profession inscrite : n'importe quelle société peut s'en charger. L'absence de barrière légale déplace le contrôle sur vous, et c'est la raison pour laquelle le réseau vérifie lui-même l'immatriculation, la régularité fiscale et sociale et l'assurance de chaque cabinet avant de le référencer.
L'établissement de la paie n'est pas en soi une activité réservée, mais la tenue de comptabilité et la signature d'états financiers pour le compte de tiers exigent la colegiación ; en pratique les cabinets de paie honduriens emploient des contadores colegiados.
Le Honduras est un pays de droit civil dont l'organisation administrative surprend souvent. Le registre du commerce n'y est pas tenu par une administration centrale mais délégué aux chambres de commerce départementales, si bien que l'organisme émetteur des pièces varie selon que l'entreprise est établie à Tegucigalpa, à San Pedro Sula ou à La Ceiba. La matricule de commerçant se renouvelle chaque année.
Côté paie, l'employeur relève de l'Instituto Hondureño de Seguridad Social (IHSS, institut hondurien de sécurité sociale) et cotise en outre au Régimen de Aportaciones Privadas (RAP, régime d'apports privés), dispositif d'épargne salariale obligatoire distinct de la sécurité sociale. Le Servicio de Administración de Rentas (SAR) administre l'impôt.
La monnaie de paiement des salaires est le lempira ; le pays n'appartient à aucune union monétaire, même s'il participe à l'intégration économique centraméricaine. L'espagnol est la langue des contrats et de toutes les pièces déposées. Enfin, l'exercice de la comptabilité suppose l'inscription à un collège professionnel, la colegiación étant obligatoire pour les personnes physiques.
L'affiliation du salarié doit couvrir deux régimes, la sécurité sociale et le régime d'apports privés. La confusion entre les deux est fréquente, y compris chez des prestataires locaux, alors que les assiettes et les plafonds ne coïncident pas.
Le choix du siège n'est pas neutre non plus. Les formalités d'immatriculation dépendent de la chambre de commerce du département où l'entreprise s'établit, ce qui détermine l'interlocuteur, les délais et parfois le coût de la constitution.
Un Registro Tributario Nacional actualisé auprès du SAR est indispensable, aucune attestation n'étant délivrée sans lui ; viennent ensuite les inscriptions comme employeur à l'IHSS et au RAP.
Rédigé en espagnol, le contrat appelle une vérification de la nature de l'engagement, de la période d'essai et, pour les salariés étrangers, des règles de proportion entre main-d'œuvre nationale et étrangère que le code du travail encadre.
Retenue de l'impôt sur le revenu opérée par l'employeur, cotisations à l'IHSS et apport au RAP se retrouvent tous trois sur le bulletin.
Deux gratifications légales de fin d'année représentent enfin une charge substantielle, à anticiper au même titre que le régime de la rupture : préavis, indemnité d'ancienneté et solde des congés obéissent à des règles distinctes, et une rupture mal documentée se plaide sans peine contre l'employeur.
Le réseau demande 9 pièces à tout cabinet qui souhaite le représenter au Honduras. Le tableau donne pour chacune l'intitulé exact en usage sur place, l'organisme qui la délivre et la durée pendant laquelle elle reste recevable. Ce sont les termes à employer dans une demande auprès de l'administration locale.
Sur ces 9 pièces, 7 sont exigées de tous les candidats et 6 ont une durée de validité limitée, la plus courte étant de 3 mois. 1 de ces pièces n'existent qu'au Honduras et n'ont aucun équivalent dans le socle commun du réseau.
| Intitulé local | Organisme émetteur | Validité | Source |
|---|---|---|---|
| Matrícula de Comerciante / Constancia de inscripción en el Registro MercantilMatricule de commerçant / extrait d'inscription au registre du commerce Au Honduras le registre du commerce est délégué aux chambres de commerce départementales ; la matrícula se renouvelle chaque année, joindre aussi l'escritura de constitución notariée. | Registro Mercantil administré par la Cámara de Comercio e Industrias compétente (ex. CCIT pour Francisco Morazán, CCIC pour Cortés), sous tutelle de la Secretaría de Desarrollo Económico | 12 mois Exigée | Site officiel |
| Registro Tributario Nacional (RTN) — Constancia de inscripciónNuméro d'identification fiscale (RTN) et attestation d'inscription Le RTN de personne morale (14 chiffres) est l'identifiant unique ; il doit être à jour (Actualización RTN) pour que les constances soient délivrées. | Servicio de Administración de Rentas (SAR) | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Constancia de Solvencia Fiscal (Solvencia del SAR)Attestation de régularité fiscale Délivrée en ligne via le portail du SAR ; sa durée légale de validité est courte (souvent limitée à l'exercice en cours), exiger un document de moins de trois mois. | Servicio de Administración de Rentas (SAR) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Constancia de Solvencia Patronal del IHSSAttestation de régularité des cotisations sociales employeur Demandée par écrit auprès de la sous-direction financière de l'IHSS ; elle atteste que le patron est à jour de ses cotisations pour tous ses salariés déclarés. | Instituto Hondureño de Seguridad Social (IHSS) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Póliza / Constancia de seguro de responsabilidad civil profesionalAttestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Aucune obligation légale d'assurance RC professionnelle pour les cabinets comptables honduriens ; pièce d'usage, à exiger contractuellement par le réseau. | Compagnie d'assurance agréée par la Comisión Nacional de Bancos y Seguros (CNBS) | 12 mois Selon le cas | Site officiel |
| Carné de colegiación — Colegio de Peritos Mercantiles y Contadores Públicos de Honduras (CPMCPH) ou Colegio Hondureño de Profesionales Universitarios en Contaduría Pública (COHPUCP)Carte d'inscription à l'ordre des comptables La colegiación est obligatoire pour exercer la comptabilité au Honduras (loi organique du collège) ; vérifier que la cotisation annuelle est à jour. | CPMCPH / COHPUCP | 12 mois Exigée | Site officiel |
| Tarjeta de Identidad (nationaux) ou passeport, plus el Poder / nombramiento del Representante LegalPièce d'identité et acte de nomination du représentant légal L'usage hondurien est de fournir la copie de la tarjeta de identidad du representante legal accompagnée de l'escritura de poder inscrite au registre. | Registro Nacional de las Personas (RNP) — acte notarié pour le pouvoir | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Enregistrement en matière de données personnelles Non trouvé : le Honduras n'a pas de loi générale de protection des données personnelles ni d'autorité de contrôle avec registre — aucune pièce à exiger à ce titre. | Sans péremption Selon le cas | Pas de guichet en ligne | |
| Registro APNFD ante la URMOPRELAFTEnregistrement au registre des professions non financières désignées (LAB/FT) Les peritos mercantiles et contadores públicos sont des APNFD : ils doivent être enregistrés auprès de l'URMOPRELAFT au titre de la lutte anti-blanchiment. | Unidad de Registro y Seguimiento de Actividades y Profesiones No Financieras Designadas (URMOPRELAFT), CNBS | 12 mois Exigée | Site officiel |
La décentralisation du registre du commerce est le premier point à intégrer. Une attestation émise par la chambre de commerce d'un département ne prouve rien sur un établissement situé ailleurs. Le mot solvencia désigne par ailleurs au Honduras aussi bien la régularité fiscale que la régularité sociale ou municipale : demandez toujours de quelle solvencia il s'agit.
Deux prélèvements de prévoyance coexistent sur le salaire, la sécurité sociale proprement dite et le régime d'apports privés, qui alimente un compte individuel du salarié. Un budget salarial construit sur la seule cotisation de sécurité sociale sera sous-évalué.
La colegiación, enfin, conditionne l'exercice pour les personnes physiques, et le pays compte plusieurs collèges professionnels de comptables. Les cabinets sont en outre soumis à un enregistrement au titre de la lutte contre le blanchiment.
Particularité majeure : le registre du commerce est tenu par les chambres de commerce départementales et non par une administration centrale, donc l'organisme émetteur varie selon la ville du cabinet. La matrícula de comerciante se renouvelle annuellement — un extrait ancien ne prouve rien. Attention aux appellations concurrentes : « solvencia » désigne au Honduras aussi bien la régularité fiscale (SAR) que sociale (IHSS) ou municipale (permiso de operación / solvencia municipal), qu'il est utile de demander en complément.
Le réseau ouvre 3 places de partenaire au Honduras, pas une de plus. Aucun cabinet n'y est encore référencé : les 3 places restent donc ouvertes aux demandes d'intégration.
Aucun partenaire référencé au Honduras n'a demandé à figurer dans l'annuaire public. Les coordonnées d'un cabinet ne sont transmises qu'au client retenu, à l'attribution d'une mission.
Le dépôt d'un dossier ne vaut pas admission : chaque demande est instruite une par une. Il n'existe aucun chiffre d'affaires minimum, et le partenaire retenu facture ses honoraires en direct.
Déposez une demande d'intégration : nous instruisons votre dossier, nous vérifions les pièces exigées sur place et nous vous répondons, que la réponse soit positive ou non.
Au Honduras, le titre local est celui de Perito Mercantil y Contador Público ou de Contador Público, obtenu par la colegiación auprès de l'un des collèges professionnels reconnus. Nous demandons le carné de colegiación à jour de cotisation, la matricule de commerçant de l'exercice en cours délivrée par la chambre de commerce compétente, la constancia du Registro Tributario Nacional, la solvencia fiscale du SAR et la solvencia patronale de l'IHSS. L'enregistrement du cabinet auprès de l'unité chargée des professions non financières désignées est également examiné.
Décrivez votre besoin. Aucun cabinet n'est encore référencé au Honduras : nous instruisons la demande, puis nous la confions à un cabinet local que le réseau identifie et vérifie, ou au partenaire d'un pays voisin qui couvre ce territoire. Vos coordonnées ne sont transmises qu'au seul cabinet retenu.
Demander un prestataire au HondurasUne mobilité s'organise rarement pays par pays. Les fiches voisines suivent la même trame.
Ces pays concentrent l'essentiel des demandes reçues : chacun dispose, en plus de sa fiche, de six pages consacrées à un aspect de la paie locale.
Les informations réunies sur cette page proviennent des registres, administrations et organismes suivants, consultés lors de la constitution du référentiel. Elles sont données à titre d'orientation et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel établi au Honduras.