Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Salvador

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : Contador Público autorizado / Licenciado en Contaduría Pública inscrit au CVPCPA

Ordre ou autorité : Consejo de Vigilancia de la Profesión de Contaduría Pública y Auditoría (CVPCPA)

https://www.transparencia.gob.sv/institutions/cvpcpa

Le Salvador encadre l'exercice de la contaduría pública par la Ley Reguladora del Ejercicio de la Contaduría : l'inscription au registre du CVPCPA conditionne l'exercice professionnel, y compris pour les despachos organisés en personne morale. La paie prise isolément n'est pas une activité expressément réservée, mais elle est en pratique fournie par des contadores inscrits, et la signature des états financiers l'est. Réserve de méthode : le portail de transparence confirme le nom, la base légale et l'existence d'un catalogue de services du CVPCPA, mais pas le détail du régime d'inscription — demander au candidat son numéro d'inscription et la date de sa dernière autorisation.

Acte constitutif notarié inscrit au registre du commerceObligatoire

Escritura pública de constitución inscrita en el Registro de Comercio

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : Centro Nacional de Registros (CNR) — Registro de Comercio — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Numéro d'identification fiscale et numéro d'assujetti à la TVAObligatoire

NIT (Número de Identificación Tributaria) y NRC (Número de Registro de Contribuyente)

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : Ministerio de Hacienda — Dirección General de Impuestos Internos (DGII)

Lien officiel

Attestation de régularité fiscaleObligatoire

Solvencia tributaria / Estado de cuenta tributaria

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Ministerio de Hacienda — Dirección General de Impuestos Internos (DGII) — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation de régularité auprès de la sécurité sociale et du fonds de pensionObligatoire

Solvencia patronal del ISSS y solvencia de la AFP

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Instituto Salvadoreño del Seguro Social (ISSS) et Administradoras de Fondos de Pensiones (AFP Confía, AFP Crecer) — Validité 3 mois

Lien officiel

Police d'assurance responsabilité civile professionnelleFacultatif

Póliza de seguro de responsabilidad civil profesional

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Compagnie agréée par la Superintendencia del Sistema Financiero (SSF) — Validité 12 mois

Lien officiel

Inscription au registre du conseil de surveillance de la profession comptableObligatoire

Inscripción en el registro del Consejo de Vigilancia de la Profesión de Contaduría Pública y Auditoría (CVPCPA)

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : Consejo de Vigilancia de la Profesión de Contaduría Pública y Auditoría (CVPCPA) — Validité 12 mois

Lien officiel

Pièce d'identité du représentant légal et titre de représentation inscritObligatoire

DUI o pasaporte del representante legal + credencial de representante legal inscrita

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : Registro de Comercio (CNR) pour la credencial ; Registro Nacional de las Personas Naturales (RNPN) pour le DUI

Lien officiel

Enregistrement en protection des donnéesFacultatif

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Matricule d'entreprise et d'établissementObligatoire

Matrícula de Empresa y Establecimiento

Pièce spécifiquement salvadorienne et véritablement discriminante : la matrícula se renouvelle chaque année et son défaut de renouvellement expose à des amendes. C'est elle, et non l'escritura, qui prouve que le cabinet est en règle au registre du commerce à la date de la candidature.

Organisme : Centro Nacional de Registros (CNR) — Registro de Comercio — Validité 12 mois

Lien officiel

Attestation de régularité auprès de la communeFacultatif

Solvencia municipal

Les entreprises salvadoriennes acquittent des taxes municipales assises sur l'actif et la solvencia municipal est systématiquement réclamée dans les appels d'offres locaux. Utile comme indice de sérieux administratif, sans en faire une condition d'entrée pour un partenaire international.

Organisme : Alcaldía municipal du lieu d'établissement — Validité 3 mois

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.