Le réseau suit la Chine au titre de la zone Asie de l'Est. Les bulletins y sont établis en yuan renminbi (CNY) et les échanges avec un cabinet local se tiennent en chinois.
Les places d'affaires où le réseau cherche en priorité un correspondant sont Pékin, Shanghai, Shenzhen, Canton.
Le pays se situe hors de l'Union européenne et hors de l'Espace économique européen : le certificat A1 n'y a pas cours. Le maintien au régime d'origine dépend alors de la convention bilatérale de sécurité sociale éventuellement conclue avec le pays de départ ; à défaut de convention, il faut compter avec une double affiliation et l'anticiper dans le budget de la mission.
La réponse à cette question change tout : elle détermine à qui vous pouvez confier vos bulletins sur place, et ce que vous devez exiger avant de signer. Elle a été vérifiée pays par pays auprès des autorités locales.
En Chine, l'établissement de la paie pour le compte de tiers est une activité réglementée. Elle s'exerce sous le titre de 代理记账机构 (agence agréée de tenue de comptabilité) ; personnel titulaire du 会计专业技术资格, et une inscription en cours de validité doit vous être présentée avant tout engagement.
La tenue de comptabilité pour compte de tiers, qui englobe en pratique l'établissement de la paie et des déclarations fiscales et sociales associées, est une activité soumise à agrément préalable du bureau des finances local (代理记账管理办法, arrêté MoF n° 98 de 2019). Un cabinet non agréé ne peut légalement facturer ce service. À distinguer du 会计师事务所 (cabinet d'audit, agrément distinct pour l'audit légal).
Aucun système multilatéral de coordination de sécurité sociale ne s'applique à la Chine. Le pays a en revanche conclu des accords bilatéraux avec plusieurs États européens, dont la France, qui exonèrent un salarié détaché de certaines branches de cotisations chinoises. Le bénéfice n'est jamais automatique : il suppose un certificat obtenu avant le départ.
Le yuan renminbi est la monnaie de paie, versée par virement sur un compte bancaire chinois. Le chinois est la langue du contrat de travail ; la version bilingue est répandue, mais c'est le texte chinois qui fait foi devant les administrations et les juridictions locales. Les assiettes de cotisations et le fonds d'accession au logement sont fixés ville par ville, ce qui interdit de raisonner à l'échelle nationale : Shanghai, Pékin et Shenzhen ne se pilotent pas de la même manière.
La tenue de comptabilité pour compte de tiers, qui englobe en pratique la paie et les déclarations associées, est enfin soumise à un agrément préalable du bureau des finances local. Contrairement aux marchés anglo-saxons, il existe donc une barrière réglementaire à l'entrée, vérifiable en ligne.
Sans société de droit chinois, une entreprise étrangère n'embauche pas directement un salarié local : elle passe par une structure de droit local, le plus souvent une entreprise à capitaux entièrement étrangers, ou par un dispositif d'emploi intermédié dont la solidité doit être examinée avant d'être retenue.
Les comptes employeur s'ouvrent ensuite auprès des administrations locales, avec l'enregistrement social et l'enregistrement au fonds d'accession au logement (住房公积金), l'un et l'autre gérés à l'échelle de la municipalité. Depuis le transfert du recouvrement des cotisations aux services fiscaux, l'essentiel des démarches et des attestations se traite au portail fiscal électronique provincial.
La forme du contrat est encadrée et l'écrit obligatoire ; l'employeur qui n'a pas fait signer de contrat dans le délai imparti s'expose à une sanction spécifique. Examinez la durée, la période d'essai, la clause de confidentialité et, le cas échéant, la clause de non-concurrence, dont la validité est subordonnée au versement d'une contrepartie après le départ du salarié.
La retenue de l'impôt sur le revenu des salariés incombe à l'employeur, qui la déclare chaque mois et la régularise une fois par an. La fin de la relation se prépare tôt : la rupture n'est admise que pour des motifs limitativement énumérés, et l'indemnité légale se calcule sur l'ancienneté.
Le réseau demande 8 pièces à tout cabinet qui souhaite le représenter en Chine. Le tableau donne pour chacune l'intitulé exact en usage sur place, l'organisme qui la délivre et la durée pendant laquelle elle reste recevable. Ce sont les termes à employer dans une demande auprès de l'administration locale.
Sur ces 8 pièces, 7 sont exigées de tous les candidats et 3 ont une durée de validité limitée, la plus courte étant de 3 mois.
| Intitulé local | Organisme émetteur | Validité | Source |
|---|---|---|---|
| 营业执照 (Yíngyè zhízhào) — 含统一社会信用代码Licence d'exploitation, portant le code unifié de crédit social (18 caractères) Demander la copie de l'original (正本) et vérifier le code à 18 caractères sur gsxt.gov.cn, qui affiche aussi le capital, l'objet social et les sanctions éventuelles. La licence n'a pas de date de péremption mais la vérification en ligne doit être récente. | 市场监督管理局 (Administration de la régulation du marché, SAMR) — publication sur 国家企业信用信息公示系统 | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| 统一社会信用代码 (即纳税人识别号) — 增值税一般纳税人资格登记Code unifié de crédit social valant numéro d'identification fiscale ; enregistrement comme assujetti TVA de régime général Depuis la réforme « 多证合一 », il n'y a plus de certificat d'enregistrement fiscal séparé : le code unifié de crédit social sert de numéro de contribuable. Demander en plus la preuve du statut 一般纳税人 (régime général de TVA), qui conditionne l'émission de factures 专用发票 déductibles. | 国家税务总局 (Administration fiscale de l'État, STA) — 电子税务局 | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| 税收完税证明 / 纳税信用等级评价结果Attestation d'acquittement de l'impôt et niveau de crédit fiscal de l'entreprise Le 完税证明 est délivré à la demande, en version 文书式 ou 表格式, par le portail fiscal électronique. Réclamer en complément la note de crédit fiscal (A/B/M/C/D) : un cabinet noté D est de fait exclu de la commande publique et des exonérations. | 国家税务总局 (STA) — bureau fiscal local, via 电子税务局 | 3 mois Exigée | Site officiel |
| 社会保险费缴费证明 (参保缴费证明)Attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale Depuis 2019 le recouvrement des cotisations sociales est transféré aux services fiscaux : l'attestation s'obtient donc au 电子税务局 provincial, et non plus systématiquement au bureau du 社保局. Bien distinguer 社保费缴费证明 (relevé des versements) et 社保费完税证明. | 税务局 (qui recouvre les cotisations depuis 2019) et 人力资源和社会保障局 | 3 mois Exigée | Site officiel |
| 职业责任保险单 (会计代理职业责任险)Police d'assurance responsabilité civile professionnelle Aucune obligation légale pour un 代理记账机构 : à demander comme garantie contractuelle. Les cabinets sérieux souscrivent une 职业责任险 propre à l'activité comptable. | Assureur agréé par la 国家金融监督管理总局 | 12 mois Selon le cas | Site officiel |
| 代理记账许可证书 (Dàilǐ jìzhàng xǔkě zhèngshū)Agrément d'agence de tenue de comptabilité pour compte de tiers C'est LA pièce déterminante en Chine. En vertu du 代理记账管理办法 (arrêté du ministère des Finances n° 98 de 2019), tenir la comptabilité — y compris la paie et les déclarations associées — pour le compte d'un tiers exige cet agrément : au moins trois salariés à temps plein titulaires d'un 会计专业技术资格证书, un responsable de l'activité (主管代理记账业务的负责人) justifiant du grade de 会计师 ou de trois ans d'expérience, et des procédures internes écrites. À vérifier sur la plateforme nationale dljz.mof.gov.cn. | 财政部门 (bureau des finances de niveau district ou supérieur) ; supervision nationale sur 全国代理记账行业监管服务平台 | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| 法定代表人身份证 (或护照) 复印件Copie de la pièce d'identité du représentant légal Le nom du 法定代表人 doit correspondre exactement à celui inscrit sur la licence d'exploitation et sur le registre public gsxt.gov.cn. | Usage contractuel ; le 法定代表人 figure sur la 营业执照 | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| 个人信息出境标准合同备案 / 数据出境安全评估Dépôt du contrat type de transfert transfrontalier de données personnelles, ou évaluation de sécurité des transferts Point critique pour un réseau international : la 个人信息保护法 (PIPL) n'impose pas d'enregistrement général, mais tout transfert de données de paie hors de Chine suppose soit le dépôt d'un contrat type auprès du CAC provincial, soit une évaluation de sécurité au-delà des seuils, soit une certification. Exiger la preuve du dispositif retenu avant tout échange de fichiers salariés. | 国家互联网信息办公室 (Cyberspace Administration of China, CAC) — antenne provinciale | Sans péremption Exigée | Site officiel |
Le transfert des données se règle avant la première paie. La loi sur la protection des informations personnelles encadre strictement la sortie de Chine des données de salariés : selon les volumes et la nature des traitements, l'entreprise dépose un contrat type auprès de l'antenne provinciale de l'administration du cyberespace (国家互联网信息办公室), obtient une certification, ou passe une évaluation de sécurité. Un flux de fichiers de paie vers un siège européen n'a rien d'anodin.
Le fonds d'accession au logement constitue l'autre sujet à traiter en amont : charge patronale sans équivalent européen, il est géré localement et reste distinct des cotisations sociales.
Une confusion d'appellations revient par ailleurs constamment. L'agence agréée de tenue de comptabilité (代理记账公司), le cabinet d'audit (会计师事务所) et le titulaire d'une licence de services de ressources humaines relèvent de trois agréments différents. Seul le premier autorise à facturer une prestation de paie.
Vérifier systématiquement l'existence et la validité de l'agrément 代理记账许可证书 sur la plateforme nationale du ministère des Finances : c'est le seul contrôle vraiment discriminant, beaucoup de prestataires se présentant comme comptables sans le détenir. Appellations concurrentes à ne pas confondre : 代理记账公司 (agence de tenue de comptabilité, agrément MoF), 会计师事务所 (cabinet d'expertise comptable/audit, agrément distinct) et 人力资源服务许可证 (licence de services RH, délivrée par le 人社局, requise pour le placement de personnel et le portage salarial mais pas pour la paie). Le recouvrement des cotisations sociales ayant été transféré au fisc en 2019, les attestations fiscales et sociales s'obtiennent désormais au même guichet électronique provincial.
Le réseau ouvre 3 places de partenaire en Chine, pas une de plus. Aucun cabinet n'y est encore référencé : les 3 places restent donc ouvertes aux demandes d'intégration.
Aucun partenaire référencé en Chine n'a demandé à figurer dans l'annuaire public. Les coordonnées d'un cabinet ne sont transmises qu'au client retenu, à l'attribution d'une mission.
Le dépôt d'un dossier ne vaut pas admission : chaque demande est instruite une par une. Il n'existe aucun chiffre d'affaires minimum, et le partenaire retenu facture ses honoraires en direct.
Déposez une demande d'intégration : nous instruisons votre dossier, nous vérifions les pièces exigées sur place et nous vous répondons, que la réponse soit positive ou non.
Le point de contrôle chinois est unique et non négociable : l'agrément de tenue de comptabilité pour compte de tiers (代理记账许可证书), délivré par le bureau des finances local et vérifiable sur la plateforme nationale du ministère des Finances. Nous demandons en outre la licence d'exploitation (营业执照) portant le code unifié de crédit social, les attestations fiscale et sociale obtenues au portail électronique provincial, et une réponse écrite sur le dispositif retenu pour le transfert des données personnelles hors de Chine. Le nom du représentant légal doit correspondre exactement à celui du registre public.
Décrivez votre besoin. Aucun cabinet n'est encore référencé en Chine : nous instruisons la demande, puis nous la confions à un cabinet local que le réseau identifie et vérifie, ou au partenaire d'un pays voisin qui couvre ce territoire. Vos coordonnées ne sont transmises qu'au seul cabinet retenu.
Demander un prestataire en ChineChaque page reprend les données de cette fiche sous un angle particulier.
Une mobilité s'organise rarement pays par pays. Les fiches voisines suivent la même trame.
Ces pays concentrent l'essentiel des demandes reçues : chacun dispose, en plus de sa fiche, de six pages consacrées à un aspect de la paie locale.
Les informations réunies sur cette page proviennent des registres, administrations et organismes suivants, consultés lors de la constitution du référentiel. Elles sont données à titre d'orientation et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel établi en Chine.