Le réseau suit le Burkina Faso au titre de la zone Afrique de l'Ouest. Les bulletins y sont établis en franc CFA (BCEAO) (XOF) et les échanges avec un cabinet local se tiennent en français.
Les places d'affaires où le réseau cherche en priorité un correspondant sont Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Koudougou, Banfora.
Le pays se situe hors de l'Union européenne et hors de l'Espace économique européen : le certificat A1 n'y a pas cours. Le maintien au régime d'origine dépend alors de la convention bilatérale de sécurité sociale éventuellement conclue avec le pays de départ ; à défaut de convention, il faut compter avec une double affiliation et l'anticiper dans le budget de la mission.
La réponse à cette question change tout : elle détermine à qui vous pouvez confier vos bulletins sur place, et ce que vous devez exiger avant de signer. Elle a été vérifiée pays par pays auprès des autorités locales.
Au Burkina Faso, l'établissement de la paie pour le compte de tiers est une activité réglementée. Elle s'exerce sous le titre de Expert-comptable / Comptable agréé, et une inscription en cours de validité doit vous être présentée avant tout engagement.
Comme dans toute la zone OHADA/UEMOA, l'exercice à titre habituel et pour compte de tiers des travaux de tenue, de centralisation et de révision de comptabilité relève du monopole des professionnels inscrits au tableau de l'Ordre. La production de bulletins de paie seule est en pratique assurée par des cabinets RH non inscrits, mais dès que la mission inclut la comptabilisation ou les déclarations fiscales, l'inscription est requise.
Le Burkina Faso partage avec ses voisins de l'Union économique et monétaire ouest-africaine la monnaie, le franc CFA émis par la BCEAO, et le cadre OHADA pour le droit des affaires. Le français est la langue officielle, celle des contrats comme des bulletins.
À la différence du Gabon ou du Sénégal, la protection sociale des salariés du privé y est portée par un organisme unique, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), qui couvre les prestations familiales, les risques professionnels et les pensions : une seule immatriculation employeur, une seule attestation de régularité à réunir. La caisse a par ailleurs ouvert des services en ligne qui accélèrent sensiblement la délivrance des pièces.
L'administration fiscale délivre de son côté une attestation de situation fiscale, dont l'intitulé diffère de celui employé ailleurs dans la région et qu'il ne faut pas confondre avec un quitus.
Enfin, un cabinet ne peut tenir ni réviser la comptabilité d'un client sans figurer au tableau de l'ONECCA-BF, l'ordre burkinabé des experts-comptables et des comptables agréés.
L'affiliation du salarié à la CNSS intervient dès l'embauche, avec la déclaration de ses éléments d'identification et de rémunération.
Selon la nature du contrat et la nationalité du salarié, l'administration du travail et le service public de l'emploi interviennent dans la formalisation de l'engagement. Poser cette question tôt évite une régularisation coûteuse.
L'implantation, elle, se traite au centre de formalités des entreprises, qui regroupe l'inscription au registre du commerce, l'attribution de l'identifiant financier unique et l'affiliation à la CNSS. Le récépissé délivré à ce stade permet de démarrer sans valoir attestation de régularité pour la suite.
La convention collective applicable fixe les classifications, les primes d'ancienneté et les majorations que le code du travail laisse ouvertes ; le contrat s'écrit en français et se lit avec elle.
Le bulletin fait apparaître la retenue de l'impôt sur les salaires opérée par l'employeur et les cotisations sociales ; les déclarations à la CNSS suivent une périodicité qu'il faut caler dès le premier mois.
Motif, préavis, indemnité et certificat de travail forment un même dossier à la rupture, l'inspection du travail intervenant dès lors que le licenciement est fondé sur un motif économique.
Le transfert des données de paie, enfin, n'est pas ici une formalité de second rang.
Le réseau demande 8 pièces à tout cabinet qui souhaite le représenter au Burkina Faso. Le tableau donne pour chacune l'intitulé exact en usage sur place, l'organisme qui la délivre et la durée pendant laquelle elle reste recevable. Ce sont les termes à employer dans une demande auprès de l'administration locale.
Sur ces 8 pièces, 8 sont exigées de tous les candidats et 6 ont une durée de validité limitée, la plus courte étant de 3 mois.
| Intitulé local | Organisme émetteur | Validité | Source |
|---|---|---|---|
| Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier Registre harmonisé OHADA. Le CEFORE délivre en un dossier unique le RCCM, l'IFU et l'affiliation CNSS ; joindre aussi les statuts enregistrés. | Greffe du Tribunal de Commerce ; formalités effectuées au Centre de Formalités des Entreprises (CEFORE) de la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Identifiant Financier Unique (IFU) — attestation d'attribution de l'IFUIdentifiant financier unique (numéro fiscal) L'IFU est l'identifiant unique du contribuable burkinabè, utilisé pour l'impôt, la douane et les marchés publics ; il conditionne toute autre démarche fiscale. | Direction Générale des Impôts (DGI), ministère de l'Économie et des Finances | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Attestation de Situation Fiscale (ASF)Attestation de situation fiscale L'ASF est la pièce standard exigée dans les marchés publics burkinabè ; sa validité est courte, retenir trois mois. | Direction Générale des Impôts (DGI) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Attestation de non-redevance ou attestation de situation cotisante de la CNSS, avec l'attestation d'immatriculation employeurAttestation de régularité des cotisations sociales La CNSS délivre bien une attestation de non-redevance et une attestation de situation cotisante ; les démarches se font désormais aussi sur la plateforme eCNSS (eservices.cnss.bf), ce qui accélère la production de la pièce. | Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Burkina Faso | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleAttestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Les membres de l'Ordre des experts-comptables doivent couvrir leur responsabilité professionnelle ; pour un prestataire de paie non inscrit à l'Ordre, la pièce n'est pas imposée par la loi mais doit être exigée par le réseau. | Compagnie d'assurance agréée, sous contrôle de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) et de la Direction des Assurances | 12 mois Exigée | Site officiel |
| Attestation d'inscription au Tableau de l'Ordre National des Experts-Comptables et Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA-BF)Inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés Dans l'espace OHADA/UEMOA la tenue, la centralisation et la révision des comptabilités pour compte de tiers sont réservées aux inscrits au tableau de l'Ordre. | Ordre National des Experts-Comptables et Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA-BF), sous tutelle du ministère de l'Économie et des Finances | 12 mois Exigée | Site officiel |
| Carte Nationale d'Identité Burkinabè (CNIB) ou passeport du gérant, avec extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)Pièce d'identité du dirigeant et extrait de casier judiciaire Le casier judiciaire du dirigeant est déjà exigé au dossier d'immatriculation RCCM et se demande facilement, c'est une bonne pièce KYC. | Office National d'Identification (ONI) pour la CNIB ; greffe du tribunal pour le casier judiciaire | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Déclaration préalable ou demande d'autorisation auprès de la Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL-BF) — récépissé de déclarationDéclaration préalable des traitements de données personnelles et récépissé La CIL-BF impose bien un régime de formalités préalables (déclaration ou autorisation selon la nature du traitement) et tient un registre public des traitements autorisés — pièce réellement exigible d'un cabinet qui traite des données de paie. | Commission de l'Informatique et des Libertés du Burkina Faso (CIL-BF) | Sans péremption Exigée | Site officiel |
Le Burkina Faso est l'un des pays africains les mieux dotés en matière de protection des données personnelles. La Commission de l'Informatique et des Libertés y est ancienne et active, elle impose une formalité préalable pour les traitements et délivre un récépissé. Pour un donneur d'ordre européen, c'est une bonne nouvelle : il existe un interlocuteur, un cadre et une preuve documentaire.
Le volet social est relativement simple. Une caisse unique, une attestation, des services en ligne : le pays est plus lisible sur ce point que plusieurs de ses voisins immédiats.
Le vocabulaire, en revanche, se surveille. L'attestation fiscale s'appelle ici attestation de situation fiscale, et l'attestation sociale porte selon les cas le nom de non-redevance ou de situation cotisante. Un prestataire qui emploie les termes d'un pays voisin travaille de mémoire plutôt que sur pièces.
Le Burkina Faso est l'un des pays africains les mieux outillés en matière de protection des données : la CIL-BF est ancienne et active, et son récépissé de déclaration est une pièce réellement exigible — à ne pas oublier pour un partenaire de paie. Le CEFORE de la Maison de l'Entreprise centralise RCCM, IFU et CNSS, mais son récépissé de formalités n'a pas la valeur des attestations de régularité ultérieures. Attention enfin aux appellations : l'attestation fiscale s'appelle ici « attestation de situation fiscale » (ASF) et non quitus, et l'attestation sociale porte selon les cas les noms d'attestation de non-redevance ou de situation cotisante.
Le réseau ouvre 3 places de partenaire au Burkina Faso, pas une de plus. Aucun cabinet n'y est encore référencé : les 3 places restent donc ouvertes aux demandes d'intégration.
Aucun partenaire référencé au Burkina Faso n'a demandé à figurer dans l'annuaire public. Les coordonnées d'un cabinet ne sont transmises qu'au client retenu, à l'attribution d'une mission.
Le dépôt d'un dossier ne vaut pas admission : chaque demande est instruite une par une. Il n'existe aucun chiffre d'affaires minimum, et le partenaire retenu facture ses honoraires en direct.
Déposez une demande d'intégration : nous instruisons votre dossier, nous vérifions les pièces exigées sur place et nous vous répondons, que la réponse soit positive ou non.
Un cabinet burkinabé doit être porté au tableau de l'ONECCA-BF, faute de quoi il ne peut légalement établir les déclarations d'un client ni tenir sa comptabilité. Nous réclamons son attestation d'inscription pour l'année en cours, que nous recoupons directement auprès de l'Ordre, l'extrait du registre du commerce, l'attestation de situation fiscale et celle de la CNSS. La pièce qui pèse particulièrement ici est le récépissé de déclaration auprès de la Commission de l'Informatique et des Libertés, sans lequel nous ne confions aucun fichier de paie.
Décrivez votre besoin. Aucun cabinet n'est encore référencé au Burkina Faso : nous instruisons la demande, puis nous la confions à un cabinet local que le réseau identifie et vérifie, ou au partenaire d'un pays voisin qui couvre ce territoire. Vos coordonnées ne sont transmises qu'au seul cabinet retenu.
Demander un prestataire au Burkina FasoUne mobilité s'organise rarement pays par pays. Les fiches voisines suivent la même trame.
Ces pays concentrent l'essentiel des demandes reçues : chacun dispose, en plus de sa fiche, de six pages consacrées à un aspect de la paie locale.
Les informations réunies sur cette page proviennent des registres, administrations et organismes suivants, consultés lors de la constitution du référentiel. Elles sont données à titre d'orientation et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel établi au Burkina Faso.