Le réseau suit le Mali au titre de la zone Afrique de l'Ouest. Les bulletins y sont établis en franc CFA (BCEAO) (XOF) et les échanges avec un cabinet local se tiennent en français.
Les places d'affaires où le réseau cherche en priorité un correspondant sont Bamako, Sikasso, Ségou, Mopti.
Le pays se situe hors de l'Union européenne et hors de l'Espace économique européen : le certificat A1 n'y a pas cours. Le maintien au régime d'origine dépend alors de la convention bilatérale de sécurité sociale éventuellement conclue avec le pays de départ ; à défaut de convention, il faut compter avec une double affiliation et l'anticiper dans le budget de la mission.
La réponse à cette question change tout : elle détermine à qui vous pouvez confier vos bulletins sur place, et ce que vous devez exiger avant de signer. Elle a été vérifiée pays par pays auprès des autorités locales.
Au Mali, l'établissement de la paie pour le compte de tiers est une activité réglementée. Elle s'exerce sous le titre de Expert-comptable / Comptable agréé, et une inscription en cours de validité doit vous être présentée avant tout engagement.
Comme dans l'ensemble de l'espace OHADA/UEMOA, la tenue, la centralisation et la révision des comptabilités pour compte de tiers sont réservées aux experts-comptables et comptables agréés inscrits au tableau de l'Ordre. En pratique, la seule production des bulletins de paie est souvent assurée par des cabinets de conseil non inscrits : exiger l'inscription si le candidat fournit aussi de la comptabilité.
Le Mali s'inscrit dans le cadre OHADA pour le droit des affaires et dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine pour la monnaie : le franc CFA émis par la BCEAO, rattaché à l'euro, est la monnaie de règlement des salaires. Le français est la langue officielle, celle des contrats et des pièces administratives.
La protection sociale des salariés relève de l'Institut National de Prévoyance Sociale (INPS), qui recouvre les cotisations et sert les prestations de la branche vieillesse, des prestations familiales et des risques professionnels, tandis que l'assurance maladie obligatoire est portée par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CANAM) et gérée en pratique avec l'INPS pour les salariés du privé.
L'administration fiscale malienne a nettement progressé en dématérialisation : le quitus fiscal s'obtient et se vérifie en ligne, ce qui permet un contrôle direct de l'authenticité des documents remis. Enfin, seuls les professionnels figurant au tableau de l'ONECCA-Mali peuvent tenir ou réviser la comptabilité d'un client, l'établissement des bulletins seul échappant en pratique à cette réserve.
L'immatriculation employeur auprès de l'INPS ouvre la chaîne déclarative, et l'affiliation du salarié doit couvrir l'ensemble des branches, assurance maladie comprise.
L'intervention du service public de l'emploi dans la formalisation du contrat est une formalité propre à plusieurs pays de la sous-région, souvent oubliée, particulièrement pour les engagements à durée déterminée et pour l'emploi de travailleurs étrangers. Traitez ce point avant l'entrée en fonction.
Aucun dispositif d'emploi sans structure n'existe par ailleurs au Mali : l'immatriculation employeur suppose une inscription au registre du commerce et l'obtention d'un numéro d'identification fiscale, formalités regroupées au guichet unique de l'agence de promotion des investissements.
La convention collective de branche fixe des classifications et des avantages que le code du travail ne prévoit pas ; le contrat, rédigé en français, doit en tenir compte.
Le bulletin porte la retenue d'impôt sur les traitements et salaires ainsi que les parts salariales de cotisations, l'employeur déposant ensuite ses déclarations périodiques auprès de chaque organisme selon son propre calendrier.
Indemnité de licenciement, préavis et solde des congés se calculent à la rupture sur des bases conventionnelles autant que légales. Documentez le motif dès le premier entretien plutôt qu'au moment de la notification, la preuve écrite étant ici déterminante.
Le réseau demande 8 pièces à tout cabinet qui souhaite le représenter au Mali. Le tableau donne pour chacune l'intitulé exact en usage sur place, l'organisme qui la délivre et la durée pendant laquelle elle reste recevable. Ce sont les termes à employer dans une demande auprès de l'administration locale.
Sur ces 8 pièces, 8 sont exigées de tous les candidats et 6 ont une durée de validité limitée, la plus courte étant de 3 mois.
| Intitulé local | Organisme émetteur | Validité | Source |
|---|---|---|---|
| Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier Le RCCM est le registre harmonisé OHADA ; joindre également les statuts enregistrés et la déclaration de régularité et de conformité déposée au guichet unique. | Greffe du Tribunal de Commerce ; formalités centralisées au Guichet Unique de l'API-Mali (Agence pour la Promotion des Investissements au Mali) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Numéro d'Identification Fiscale (NIF) — carte / attestation d'immatriculation fiscaleNuméro d'identification fiscale Le NIF est attribué lors de la création au guichet unique ; la DGI publie une liste des contribuables actifs qui permet de vérifier qu'il est toujours en activité. | Direction Générale des Impôts (DGI), ministère de l'Économie et des Finances | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Quitus fiscal / Attestation de situation fiscale — délivré en ligne via la plateforme e-QuitusQuitus fiscal (attestation de régularité fiscale) Le Mali a dématérialisé la délivrance : le quitus est édité et vérifiable sur equitus.finances.ml, ce qui permet au réseau de contrôler l'authenticité du document remis. | Direction Générale des Impôts (DGI) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Attestation d'immatriculation employeur et attestation de non-redevance de l'INPSAttestation de régularité (non-redevance) des cotisations sociales L'intitulé exact varie selon les agences INPS (attestation de non-redevance, quitus social, attestation de situation cotisante) : demander la pièce la plus récente attestant l'absence d'arriérés de cotisations. | Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) ; assurance maladie obligatoire gérée avec la CANAM | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleAttestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Les experts-comptables inscrits au tableau de l'Ordre doivent justifier d'une assurance couvrant leur responsabilité professionnelle (règle commune aux ordres de la zone OHADA/UEMOA) ; pour un cabinet non inscrit, la pièce reste d'usage. | Compagnie d'assurance agréée, sous contrôle de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) et de la Direction Nationale des Assurances | 12 mois Exigée | Site officiel |
| Inscription au Tableau de l'Ordre National des Experts-Comptables et des Comptables Agréés du MaliInscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés Dans l'espace OHADA/UEMOA la tenue et la révision de comptabilité pour compte de tiers sont réservées aux professionnels inscrits au tableau de l'Ordre ; exiger l'attestation d'inscription de l'année en cours. | Ordre National des Experts-Comptables et des Comptables Agréés du Mali (ONECCA-Mali), sous tutelle du ministère de l'Économie et des Finances | 12 mois Exigée | Site officiel |
| Carte NINA (Numéro d'Identification Nationale) ou passeport du gérant, avec extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)Pièce d'identité du dirigeant et extrait de casier judiciaire Le casier judiciaire du dirigeant fait déjà partie du dossier d'immatriculation au RCCM au Mali ; il est logique de le réclamer au candidat. | Ministère de l'Administration Territoriale (carte NINA) ; greffe du tribunal pour le casier judiciaire | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Déclaration préalable auprès de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) — récépissé de déclarationDéclaration des traitements de données personnelles et récépissé Le Mali dispose d'une loi sur la protection des données personnelles et d'une autorité de contrôle opérationnelle ; les traitements de données de salariés relèvent en principe de la formalité déclarative. | Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) du Mali | Sans péremption Exigée | Site officiel |
La dématérialisation fiscale est un atout à exploiter. Le quitus délivré en ligne peut être authentifié par le donneur d'ordre lui-même, et la liste des contribuables actifs permet de vérifier qu'un partenaire n'a pas cessé son activité. Peu de pays de la région offrent ce niveau de contrôle direct.
À l'inverse, l'attestation sociale n'est pas normalisée : selon l'agence de l'INPS qui la délivre, elle s'intitule attestation de non-redevance, quitus social ou attestation de situation cotisante. L'intitulé importe moins que la date d'émission, l'agence émettrice et le contenu exact de la mention portée.
Le récépissé du guichet unique, enfin, n'est qu'un accusé de formalités et ne se confond pas avec l'extrait du registre du commerce tenu au greffe. Le premier circule beaucoup, le second seul fait foi sur l'existence et l'objet de la société.
Point fort du Mali : la dématérialisation fiscale. Le quitus fiscal s'obtient et se vérifie sur equitus.finances.ml, et la DGI publie la liste des contribuables actifs — deux moyens de contrôle direct sans dépendre des documents papier remis par le candidat. En revanche, côté social l'intitulé de l'attestation INPS n'est pas normalisé et varie d'une agence à l'autre. Piège fréquent : confondre le RCCM (registre judiciaire OHADA tenu au greffe) et le récépissé du guichet unique de l'API-Mali, qui n'est qu'un accusé de formalités.
Le réseau ouvre 3 places de partenaire au Mali, pas une de plus. Aucun cabinet n'y est encore référencé : les 3 places restent donc ouvertes aux demandes d'intégration.
Aucun partenaire référencé au Mali n'a demandé à figurer dans l'annuaire public. Les coordonnées d'un cabinet ne sont transmises qu'au client retenu, à l'attribution d'une mission.
Le dépôt d'un dossier ne vaut pas admission : chaque demande est instruite une par une. Il n'existe aucun chiffre d'affaires minimum, et le partenaire retenu facture ses honoraires en direct.
Déposez une demande d'intégration : nous instruisons votre dossier, nous vérifions les pièces exigées sur place et nous vous répondons, que la réponse soit positive ou non.
Nous attendons d'un cabinet malien qu'il figure au tableau de l'ONECCA-Mali, comme expert-comptable ou comptable agréé : c'est cette inscription qui l'autorise à établir les déclarations d'un client. Le dossier réunit ensuite son attestation d'inscription au titre de l'année en cours, l'extrait du registre du commerce, le quitus fiscal édité en ligne, que nous authentifions nous-mêmes, et la pièce délivrée par l'INPS. Le casier judiciaire du gérant, déjà exigé au dossier d'immatriculation, complète utilement l'instruction, de même que le récépissé de déclaration auprès de l'autorité de protection des données.
Décrivez votre besoin. Aucun cabinet n'est encore référencé au Mali : nous instruisons la demande, puis nous la confions à un cabinet local que le réseau identifie et vérifie, ou au partenaire d'un pays voisin qui couvre ce territoire. Vos coordonnées ne sont transmises qu'au seul cabinet retenu.
Demander un prestataire au MaliUne mobilité s'organise rarement pays par pays. Les fiches voisines suivent la même trame.
Ces pays concentrent l'essentiel des demandes reçues : chacun dispose, en plus de sa fiche, de six pages consacrées à un aspect de la paie locale.
Les informations réunies sur cette page proviennent des registres, administrations et organismes suivants, consultés lors de la constitution du référentiel. Elles sont données à titre d'orientation et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel établi au Mali.