La red cubre Mónaco dentro de la zona Europa Occidental. Las nóminas se elaboran allí en EUR y los intercambios con un despacho local se mantienen en francés.
Las plazas de negocios en las que la red busca con prioridad un corresponsal son Monaco, Monte-Carlo, La Condamine, Fontvieille.
El país se sitúa fuera de la Unión Europea y fuera del Espacio Económico Europeo: el certificado A1 no tiene validez allí. El mantenimiento en el régimen de origen depende entonces del convenio bilateral de seguridad social que se haya celebrado con el país de salida; a falta de convenio, hay que contar con una doble cotización y preverla en el presupuesto de la misión.
La respuesta a esta pregunta lo cambia todo: determina a quién puede confiar sus nóminas sobre el terreno y qué debe exigir antes de firmar. Se ha verificado país por país ante las autoridades locales.
En Mónaco, la gestión de nóminas por cuenta de terceros es una actividad regulada. Se ejerce bajo el título de Expert-comptable et comptable agréé de la Principauté de Monaco y debe presentársele una inscripción en vigor antes de cualquier encargo.
Monaco est le pays le plus fermé de ce lot. Deux verrous se cumulent : nul ne peut exercer une activité économique dans la Principauté sans autorisation préalable du Gouvernement Princier, délivrée par arrêté ministériel à des personnes nommément désignées et pour un objet limitativement défini ; et l'exercice de la profession comptable suppose l'inscription au tableau de l'Ordre, dont les membres se présentent comme les seuls habilités à garantir la conformité légale, sociale et fiscale. En pratique, un partenaire monégasque crédible est un cabinet dont le nom figure au tableau de l'Ordre — ils sont 38.
Monaco is not a country like any other for a French employer. The Principality is a sovereign state with its own employment law, but it is bound to France by a long-standing social security convention that organises coordination between the two schemes and the position of employees living in the neighbouring French communes, who make up most of the Monegasque workforce.
Social protection is provided by the Caisses Sociales de Monaco, which bring together the Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) for family benefits and health insurance, and the Caisse Autonome des Retraites (CAR) for pensions. The currency is the euro and the language is French.
Two mechanisms govern access to employment. First, no hire can take place without authorisation from the Direction du Travail, which applies an order of priority favouring Monegasque nationals, then residents of the Principality and of the neighbouring communes. Second, no one may carry on an economic activity without prior authorisation from the Prince's Government, granted to named individuals. The accounting profession, finally, is organised as a professional order.
Economic activity in the Principality requires a government authorisation granted by ministerial order, issued to named persons and confined to a defined object. The question arises nowhere else in quite these terms: entry in the trade and industry register follows from that authorisation and does not replace it.
Each recruitment then gives rise to an application for a hiring permit to the Direction du Travail, the employer having first been registered with the Caisses Sociales de Monaco. It is at that stage that the order of hiring priority applies: a vacancy cannot be filled freely, and the recruitment timetable has to absorb the processing period.
Contracts are drawn up in French. Occupational medicine is provided by a dedicated office which the employer joins, membership of it being separate from registration with the funds.
The payslip shows contributions due to both funds; supplementary pension cover is most often administered by French institutions, which should be verified case by case.
The Principality levies no personal income tax, subject to the treaty regime applying to French nationals. Monegasque payroll therefore rarely carries a withholding line, but each employee's individual position needs to be examined before the first payment is made. Allowing for the hiring permit's processing time is what usually determines a realistic start date.
La red solicita 9 documentos a todo despacho que desee representarla en Mónaco. La tabla indica para cada uno la denominación exacta que se emplea allí, el organismo que lo expide y el plazo durante el cual sigue siendo admisible. Son los términos que conviene utilizar en una solicitud ante la administración local.
De estos 9 documentos, 9 se exigen a todos los candidatos y 6 tienen una validez limitada en el tiempo, siendo la más corta de 3 meses. 1 de estos documentos solo existen en Mónaco y no tienen equivalente en el tronco común de la red.
| Denominación local | Organismo emisor | Validez | Fuente |
|---|---|---|---|
| Extrait du Répertoire du Commerce et de l'Industrie (RCI)Extract from the Monaco Trade and Industry Register Le RCI est l'équivalent monégasque du registre du commerce ; il est tenu par la Direction du Développement Économique et interrogeable via le téléservice officiel. Ne pas parler de « Kbis » : la dénomination monégasque est bien l'extrait du RCI. | Direction du Développement Économique (DDE), Gouvernement Princier | 3 meses Obligatorio | Sitio oficial |
| Autorisation d'exercer délivrée par arrêté ministériel (ou récépissé de déclaration d'activité)Ministerial authorisation to carry on the business Pièce la plus discriminante à Monaco, et souvent oubliée par les candidats. Toute activité économique y est soumise à autorisation préalable du Gouvernement Princier, délivrée intuitu personae et pour un objet limitativement énuméré : l'autorisation nomme les personnes habilitées et décrit précisément les prestations permises. Vérifier que la paie pour compte de tiers entre bien dans l'objet autorisé — une autorisation rédigée pour du « conseil aux entreprises » ne couvre pas nécessairement la tenue de la paie. | Direction du Développement Économique (DDE), Gouvernement Princier | Sin caducidad Obligatorio | Sitio oficial |
| Numéro de TVA intracommunautaire monégasque (préfixe FR)Intra-EU VAT number Particularité déterminante pour la facturation : Monaco est assimilé à la France pour la TVA. Les entreprises monégasques reçoivent un numéro de TVA à préfixe FR, vérifiable dans VIES comme un numéro français. Les factures adressées à GCFFS relèvent donc du régime intracommunautaire ordinaire, et non d'un régime pays tiers. | Direction des Services Fiscaux de Monaco | 3 meses Obligatorio | Sitio oficial |
| Attestation de situation fiscaleTax clearance certificate Deux points de contexte à garder en tête : il n'y a pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques à Monaco, et un cabinet n'est assujetti à l'impôt sur les bénéfices que si plus de 25 % de son chiffre d'affaires est réalisé hors de la Principauté — un cabinet purement monégasque peut donc légitimement n'avoir aucune imposition sur les bénéfices. | Direction des Services Fiscaux de Monaco | 6 meses Obligatorio | Sitio oficial |
| Attestation délivrée par les Caisses Sociales de Monaco (CCSS et CAR)Monaco social funds clearance certificate Trois entités coexistent : CCSS (prestations sociales), CAR (retraite de base) et CMRC (retraite complémentaire monégasque). Les employeurs disposent d'un espace de téléservices (employeur.caisses-sociales.mc). | Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) et Caisse Autonome des Retraites (CAR) — Caisses Sociales de Monaco | 3 meses Obligatorio | Sitio oficial |
| Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleProfessional indemnity insurance certificate Pour un expert-comptable ou comptable agréé inscrit à l'Ordre monégasque, l'assurance de responsabilité civile professionnelle est une condition d'exercice. | Assureur agréé à Monaco ; obligation posée par la réglementation de la profession d'expert-comptable | 12 meses Obligatorio | Sitio oficial |
| Inscription au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés de la Principauté de MonacoRegistration with the Monaco Order of Chartered and Approved Accountants L'Ordre monégasque compte 38 experts-comptables et comptables agréés pour environ 5 000 entreprises et présente ses membres comme « seuls habilités à vous garantir le respect des textes légaux, sociaux et fiscaux ». À cette échelle, la vérification est simple : le nom du cabinet doit figurer parmi les membres de l'Ordre, et l'autorisation d'exercer délivrée par la DDE doit le confirmer. | Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés de la Principauté de Monaco | 12 meses Obligatorio | Sitio oficial |
| Pièce d'identité du ou des gérants nommément désignés dans l'arrêté ministériel d'autorisationID of the directors named in the ministerial authorisation Spécificité monégasque : l'autorisation d'exercer est nominative. Un changement de gérant impose une nouvelle autorisation. Recouper impérativement l'identité produite avec les noms figurant dans l'arrêté ministériel et sur l'extrait RCI. | Direction du Développement Économique (DDE) | Sin caducidad Obligatorio | Sitio oficial |
| Formalités auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) et registre des traitements — loi n° 1.565 du 3 décembre 2024Personal data protection formalities Point à ne pas négliger : Monaco n'applique pas le RGPD mais sa propre loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, qui maintient des formalités de déclaration et d'autorisation auprès de l'APDP, en plus du registre des traitements et de l'obligation de notifier les violations. Un cabinet monégasque traitant de la paie pour des tiers doit donc pouvoir montrer ses formalités APDP — c'est une exigence plus lourde que dans l'Union européenne, où la déclaration préalable a disparu. | Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP), Principauté de Monaco | Sin caducidad Obligatorio | Sitio oficial |
The hiring permit carries an order of priority with it, and that is the country's most concrete distinguishing feature. An open vacancy is not a freely fillable vacancy: the administration examines the application against priority candidates, a constraint managed ahead of recruitment rather than at the point of signature.
Monaco is treated as part of France for value added tax purposes, VAT numbers carry the French prefix, and they can be verified in the European exchange system. Treating the Principality as a third country leads to incorrectly issued invoices.
The European general regulation on personal data does not apply here. The subject is governed by Law No. 1.565 of 3 December 2024 and by the Autorité de Protection des Données Personnelles, with notification formalities that European law has abolished elsewhere.
Trois erreurs classiques à éviter. 1) Traiter Monaco comme un pays tiers pour la TVA : la Principauté est assimilée à la France, les numéros de TVA portent le préfixe FR et sont vérifiables dans VIES. 2) Croire que le RGPD s'applique : Monaco relève de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 et de l'APDP, avec des formalités déclaratives que le RGPD a supprimées ailleurs. 3) Se contenter de l'extrait RCI : l'autorisation d'exercer par arrêté ministériel est la pièce qui délimite réellement ce que le cabinet a le droit de facturer, et elle est nominative.
La red abre 3 plazas de partner en Mónaco, ni una más. Todavía no hay ningún despacho incorporado: las 3 plazas siguen por tanto abiertas a las solicitudes de incorporación.
Ningún partner incorporado en Mónaco ha solicitado figurar en el directorio público. Los datos de contacto de un despacho solo se transmiten al cliente seleccionado, en el momento de la asignación de un encargo.
La presentación de un expediente no equivale a la admisión: cada solicitud se instruye una por una. No existe ninguna facturación mínima y el partner seleccionado factura sus honorarios directamente.
Presente una solicitud de incorporación: instruimos su expediente, comprobamos la documentación exigida allí y le respondemos, sea positiva o negativa la respuesta.
In Monaco the starting point is the register of the Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés de la Principauté: a credible partner is named on it. We then ask for the ministerial order authorising practice, which defines what the firm may invoice and names its principals, the extract from the trade and industry register, the statement of tax position, the certificate from the Caisses Sociales de Monaco, and professional indemnity cover, which is compulsory here. Formalities completed with the data protection authority are verified separately.
Describa su necesidad. En Mónaco todavía no hay ningún despacho referenciado: estudiamos la solicitud y la confiamos después a un despacho local que la red identifica y verifica, o al partner de un país vecino que cubre este territorio. Sus datos de contacto solo se transmiten al despacho seleccionado.
Solicitar un despacho en MónacoUna movilidad rara vez se organiza país por país. Las fichas vecinas siguen el mismo esquema.
Estos países concentran la mayor parte de las solicitudes recibidas: cada uno cuenta, además de su ficha, con seis páginas dedicadas a un aspecto de la nómina local.
La información reunida en esta página procede de los registros, administraciones y organismos que figuran a continuación, consultados durante la elaboración del repertorio. Se facilita a título orientativo y no sustituye el criterio de un profesional establecido en Mónaco.