Expatries Network
Solicitud de integración

Ser socio de Expatries Network en su país

Expatries Network referencia deliberadamente un número reducido de despachos por país. Esta página le indica, país por país, las plazas disponibles y los documentos que se le pedirán.

Léalo antes de presentar su candidatura

Tres reglas, dichas sin rodeos

01

Tres socios por país

La red referencia solo tres despachos por país. Cuando las tres plazas están ocupadas, las solicitudes recibidas pasan a la lista de espera y se examinan con prioridad en cuanto queda una plaza libre.

02

Sin facturación mínima

No se exige ningún umbral de facturación ni una plantilla mínima. Un despacho de dos personas sólidamente implantado en su país tiene todo su lugar en la red.

03

La candidatura no garantiza la aceptación

La presentación de un expediente, incluso completo, no equivale a la admisión. El examen abarca los documentos, la implantación local y la adecuación a las necesidades de la red; la decisión es discrecional.

No adjunte ningún documento a este formulario. Los justificantes se cargan después, en su espacio de socio, una vez creada su cuenta.

Paso 1

Elija el país donde está establecido

El estado de las plazas y la lista de documentos exigidos aparecen de inmediato.

Mónaco

3 plaza(s) todavía disponible(s) de 3. Puede presentar su solicitud de integración ahora mismo.

Documentos exigidos en este país

Estos documentos no se adjuntan aquí. Los cargará en su espacio, tras la creación de su cuenta.

Profesión regulada

En este país, llevar la nómina por cuenta de terceros no está reservado a una profesión regulada.

Título o estatuto local : Expert-comptable et comptable agréé de la Principauté de Monaco

Colegio o autoridad : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés de la Principauté de Monaco

https://www.oecm.mc/

Monaco est le pays le plus fermé de ce lot. Deux verrous se cumulent : nul ne peut exercer une activité économique dans la Principauté sans autorisation préalable du Gouvernement Princier, délivrée par arrêté ministériel à des personnes nommément désignées et pour un objet limitativement défini ; et l'exercice de la profession comptable suppose l'inscription au tableau de l'Ordre, dont les membres se présentent comme les seuls habilités à garantir la conformité légale, sociale et fiscale. En pratique, un partenaire monégasque crédible est un cabinet dont le nom figure au tableau de l'Ordre — ils sont 38.

Extrait du répertoire du commerce et de l'industrieObligatorio

Extrait du Répertoire du Commerce et de l'Industrie (RCI)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organismo : Direction du Développement Économique (DDE), Gouvernement Princier — Validez 3 meses

Enlace oficial

Statuts de la sociétéObligatorio

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Numéro de TVA intracommunautaireObligatorio

Numéro de TVA intracommunautaire monégasque (préfixe FR)

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organismo : Direction des Services Fiscaux de Monaco — Validez 3 meses

Enlace oficial

Attestation de régularité fiscaleObligatorio

Attestation de situation fiscale

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organismo : Direction des Services Fiscaux de Monaco — Validez 6 meses

Enlace oficial

Attestation de régularité auprès des caisses socialesObligatorio

Attestation délivrée par les Caisses Sociales de Monaco (CCSS et CAR)

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organismo : Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) et Caisse Autonome des Retraites (CAR) — Caisses Sociales de Monaco — Validez 3 meses

Enlace oficial

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleObligatorio

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organismo : Assureur agréé à Monaco ; obligation posée par la réglementation de la profession d'expert-comptable — Validez 12 meses

Enlace oficial

Attestation d'inscription à l'ordre monégasque des experts-comptablesObligatorio

Inscription au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés de la Principauté de Monaco

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organismo : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés de la Principauté de Monaco — Validez 12 meses

Enlace oficial

Pièce d'identité des dirigeants autorisésObligatorio

Pièce d'identité du ou des gérants nommément désignés dans l'arrêté ministériel d'autorisation

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organismo : Direction du Développement Économique (DDE)

Enlace oficial

Formalités de protection des données personnellesObligatorio

Formalités auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) et registre des traitements — loi n° 1.565 du 3 décembre 2024

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organismo : Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP), Principauté de Monaco

Enlace oficial

Références ou présentation du cabinetOpcional

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Autorisation administrative d'exercer l'activitéObligatorio

Autorisation d'exercer délivrée par arrêté ministériel (ou récépissé de déclaration d'activité)

Pièce la plus discriminante à Monaco, et souvent oubliée par les candidats. Toute activité économique y est soumise à autorisation préalable du Gouvernement Princier, délivrée intuitu personae et pour un objet limitativement énuméré : l'autorisation nomme les personnes habilitées et décrit précisément les prestations permises. Vérifier que la paie pour compte de tiers entre bien dans l'objet autorisé — une autorisation rédigée pour du « conseil aux entreprises » ne couvre pas nécessairement la tenue de la paie.

Organismo : Direction du Développement Économique (DDE), Gouvernement Princier

Enlace oficial

Paso 2

Presente su despacho

Esta información sirve para examinar su expediente. Los campos marcados con un asterisco son obligatorios.

Mantenga pulsada la tecla Ctrl o Comando para seleccionar varios países.

Recordatorio: la presentación de este expediente no equivale a la aceptación.

Después del envío

Qué ocurre después

01

Creación de su espacio

Recibe por correo electrónico una referencia de expediente y las credenciales de un espacio personal.

02

Carga de los documentos

En ese espacio carga los documentos exigidos en su país. Puede completarlos poco a poco.

03

Examen

GCFFS comprueba los documentos, la implantación local y la adecuación del perfil a las necesidades de la red.

04

Decisión

Se le informa por correo electrónico: referencia en una plaza disponible, inscripción en lista de espera o expediente descartado.