Le réseau suit le Népal au titre de la zone Asie du Sud. Les bulletins y sont établis en roupie népalaise (NPR) et les échanges avec un cabinet local se tiennent en népalais.
Les places d'affaires où le réseau cherche en priorité un correspondant sont Katmandou, Pokhara, Lalitpur, Biratnagar.
Le pays se situe hors de l'Union européenne et hors de l'Espace économique européen : le certificat A1 n'y a pas cours. Le maintien au régime d'origine dépend alors de la convention bilatérale de sécurité sociale éventuellement conclue avec le pays de départ ; à défaut de convention, il faut compter avec une double affiliation et l'anticiper dans le budget de la mission.
La réponse à cette question change tout : elle détermine à qui vous pouvez confier vos bulletins sur place, et ce que vous devez exiger avant de signer. Elle a été vérifiée pays par pays auprès des autorités locales.
Au Népal, l'établissement de la paie pour le compte de tiers est une activité réglementée. Elle s'exerce sous le titre de Chartered Accountant (CA) et Registered Auditor (RA), avec Certificate of Practice, et une inscription en cours de validité doit vous être présentée avant tout engagement.
Partiellement. Le Nepal Chartered Accountants Act 1997 fait de l'ICAN le regulateur statutaire de la profession, protege les titres CA et RA et reserve l'audit legal aux membres titulaires d'un Certificate of Practice. En revanche, aucun texte que j'aie pu consulter ne reserve explicitement la seule tenue de paie pour compte de tiers : des societes de services non membres de l'ICAN exercent legalement cette activite. Le critere pratique est donc la presence d'au moins un associe CA ou RA titulaire d'un COP en cours de validite.
Le Népal a réformé en profondeur son droit du travail au cours de la dernière décennie, en substituant à des pratiques d'entreprise dispersées un régime légal de sécurité sociale à affiliation obligatoire. Le सामाजिक सुरक्षा कोष (Social Security Fund, SSF) porte désormais les prestations de retraite, de prévoyance et de risques professionnels, et absorbe des dispositifs auparavant gérés directement par l'employeur, notamment l'indemnité de fin de service.
Les salariés étrangers employés sous contrat local relèvent du même cadre, sous réserve de la régularité de leur autorisation de travail délivrée par le Department of Labour.
Les salaires se paient en roupie népalaise, monnaie arrimée à la roupie indienne, ce qui rend le coût d'emploi sensible à l'évolution de cette dernière plutôt qu'à celle de l'euro ou du dollar. Le népalais est la langue des contrats et des documents administratifs, l'anglais étant admis dans les échanges d'affaires.
La paie n'est pas expressément réservée. L'Institute of Chartered Accountants of Nepal (ICAN) est le régulateur statutaire de la profession et protège les titres, mais des sociétés de services non membres exercent légalement l'activité de gestion de paie.
Une double immatriculation, que les dossiers venus de l'étranger omettent régulièrement, conditionne l'exploitation. L'enregistrement auprès de l'Office of the Company Registrar établit l'existence de la société et ne suffit pas : une inscription locale auprès de la municipalité ou du comité de quartier du siège, renouvelable chaque année, est également exigée.
Le certificat d'inscription au Social Security Fund doit exister avant la première paie, les régularisations rétroactives étant malaisées. Il vient après l'immatriculation fiscale et précède l'affiliation des salariés.
La loi de 2017 distingue plusieurs types de relations de travail assortis de droits différents : la catégorie d'emploi retenue s'examine avec les règles de durée du travail, de congés et de rupture. L'écrit est la règle et se rédige en népalais.
Justifier que le poste ne pouvait être pourvu localement fait partie du dossier d'un salarié étranger, dont l'autorisation de travail et le visa se traitent conjointement.
Retenue de l'impôt sur le revenu et versement mensuel des cotisations au SSF rythment ensuite la gestion, les récépissés de versement constituant la seule preuve durable de régularité. Le calendrier, enfin, s'anticipe : la clôture des exercices et les échéances déclaratives ne coïncident pas avec l'année civile, si bien qu'un calendrier de gestion construit en Europe demande une conversion avant d'être utilisable.
Le réseau demande 9 pièces à tout cabinet qui souhaite le représenter au Népal. Le tableau donne pour chacune l'intitulé exact en usage sur place, l'organisme qui la délivre et la durée pendant laquelle elle reste recevable. Ce sont les termes à employer dans une demande auprès de l'administration locale.
Sur ces 9 pièces, 8 sont exigées de tous les candidats et 6 ont une durée de validité limitée, la plus courte étant de 3 mois. 2 de ces pièces n'existent qu'au Népal et n'ont aucun équivalent dans le socle commun du réseau.
| Intitulé local | Organisme émetteur | Validité | Source |
|---|---|---|---|
| कम्पनी दर्ता प्रमाणपत्र (Company Registration Certificate)Certificat d'immatriculation de la societe Delivre lors de la constitution sous le Companies Act 2063 (2006). Joindre les statuts (प्रबन्धपत्र et नियमावली, memorandum et articles of association). | कम्पनी रजिस्ट्रारको कार्यालय — Office of the Company Registrar (OCR) | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| वार्षिक विवरण (Annual Return) — OCRDepot annuel au registre des societes Depot annuel obligatoire avec les comptes audites ; son absence entraine des amendes et le passage en societe defaillante. C'est le meilleur indicateur d'un cabinet reellement actif. | Office of the Company Registrar (OCR) | 12 mois Exigée | Site officiel |
| व्यवसाय दर्ता तथा नवीकरण प्रमाणपत्र (business registration and renewal, ward/municipalite)Enregistrement et renouvellement de l'activite aupres de la collectivite locale Specificite nepalaise : outre l'immatriculation nationale a l'OCR, toute entreprise doit etre enregistree et renouvelee chaque annee aupres de sa collectivite locale. Beaucoup de candidats l'oublient. | Municipalite (नगरपालिका) ou comite de quartier (वडा कार्यालय) du siege | 12 mois Exigée | Site officiel |
| स्थायी लेखा नम्बर — PAN (Permanent Account Number) et, le cas echeant, मूल्य अभिवृद्धि कर दर्ता प्रमाणपत्र (VAT registration)Certificat de numero fiscal permanent et, le cas echeant, d'assujettissement a la TVA Le PAN a 9 chiffres est l'identifiant pivot. La TVA est obligatoire au-dela du seuil de chiffre d'affaires ; un cabinet de services y est presque toujours assujetti. Le PAN se verifie gratuitement sur le portail de l'IRD. | आन्तरिक राजस्व विभाग — Inland Revenue Department (IRD) | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| कर चुक्ता प्रमाणपत्र (Tax Clearance Certificate)Attestation de regularite fiscale Delivre par exercice fiscal nepalais (mi-juillet a mi-juillet) apres depot de la declaration et des comptes audites. Les versions recentes portent un QR code et se controlent via le service कर चुक्ता खोजी du portail IRD. | आन्तरिक राजस्व विभाग — Inland Revenue Department (IRD) | 12 mois Exigée | Site officiel |
| सामाजिक सुरक्षा कोष सूचीकरण प्रमाणपत्र (SSF listing/registration certificate) et justificatif de versement des contributionsCertificat d'affiliation au Fonds de securite sociale et preuve de paiement des contributions Affiliation obligatoire pour les employeurs du secteur formel depuis le Contribution Based Social Security Act 2074 (2017), avec une contribution globale d'environ 31 % du salaire de base (part employeur nettement majoritaire). Le SSF ne delivre pas d'attestation de non-dette formelle : demander le certificat d'affiliation et les derniers recus de versement. | सामाजिक सुरक्षा कोष — Social Security Fund (SSF) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Professional indemnity insurance policyPolice d'assurance responsabilite civile professionnelle Aucune obligation legale au Nepal pour un cabinet comptable ; l'offre existe mais reste peu diffusee. A traiter comme exigence contractuelle du reseau, en acceptant qu'un candidat serieux puisse ne pas en avoir. | Assureur agree par la Nepal Insurance Authority | 12 mois Selon le cas | Site officiel |
| Certificate of Practice (COP) — ICAN ; membre CA ou RACertificat d'exercice professionnel delivre par l'Institut des experts-comptables du Nepal Le Nepal Chartered Accountants Act 1997 protege les titres CA et RA et reserve l'audit aux titulaires du COP. Pour la seule tenue de comptes et de paie, je n'ai pas trouve de texte reservant expressement l'activite : exiger le COP quand le candidat signe aussi les comptes, et a defaut verifier qu'au moins un associe est membre de l'ICAN. | Institute of Chartered Accountants of Nepal (ICAN) | 12 mois Exigée | Site officiel |
| नागरिकता प्रमाणपत्र (certificat de citoyennete) ou राहदानी (passeport)Piece d'identite du representant legal Le certificat de citoyennete est la piece d'identite de reference au Nepal, exigee a l'OCR et a l'IRD ; le passeport est accepte en complement pour un usage international. | गृह मन्त्रालय — Ministry of Home Affairs / Department of Passports | Sans péremption Exigée | Site officiel |
Le calendrier est la première source d'erreur. L'exercice fiscal népalais court de la mi-juillet à la mi-juillet, et les dates portées sur les documents officiels sont fréquemment exprimées en calendrier Bikram Sambat, en avance de plusieurs décennies sur le calendrier grégorien. Une pièce jugée périmée l'est souvent par erreur de conversion, et il faut vérifier avant de conclure.
Une allocation annuelle liée aux fêtes, prévue par la loi, est due au salarié. Ce n'est pas une gratification discrétionnaire et elle doit figurer au budget d'emploi.
Ni autorité de protection des données ni registre des traitements n'existent au Népal. La loi de 2018 pose des obligations de fond sans formalité déclarative, de sorte qu'il n'y a aucune pièce à réclamer sur ce point : la confidentialité des données de paie doit être garantie par le contrat de prestation.
Deux pieges recurrents au Nepal. D'abord la double immatriculation : le certificat de l'OCR ne suffit pas, il faut aussi l'enregistrement local (ward ou municipalite) renouvele chaque annee, que les candidats omettent souvent. Ensuite le calendrier : l'exercice fiscal nepalais court de mi-juillet a mi-juillet (Shrawan a Ashad du calendrier Bikram Sambat) et les dates portees sur les documents sont souvent en calendrier nepalais, avec environ 56 ans et 8 mois d'ecart avec le calendrier gregorien — verifier systematiquement la conversion avant de juger une piece perimee. Enfin, le Nepal n'a pas d'autorite de protection des donnees ni de registre : la Privacy Act 2075 (2018) pose des obligations de fond mais aucune formalite declarative, il n'y a donc pas de piece a demander sur ce point.
Le réseau ouvre 3 places de partenaire au Népal, pas une de plus. Aucun cabinet n'y est encore référencé : les 3 places restent donc ouvertes aux demandes d'intégration.
Aucun partenaire référencé au Népal n'a demandé à figurer dans l'annuaire public. Les coordonnées d'un cabinet ne sont transmises qu'au client retenu, à l'attribution d'une mission.
Le dépôt d'un dossier ne vaut pas admission : chaque demande est instruite une par une. Il n'existe aucun chiffre d'affaires minimum, et le partenaire retenu facture ses honoraires en direct.
Déposez une demande d'intégration : nous instruisons votre dossier, nous vérifions les pièces exigées sur place et nous vous répondons, que la réponse soit positive ou non.
La paie n'étant pas réservée au Népal, nous retenons comme critère pratique la présence, parmi les associés, d'au moins un membre de l'Institute of Chartered Accountants of Nepal titulaire d'un Certificate of Practice en cours de validité. Le dossier comprend le certificat de l'Office of the Company Registrar accompagné de l'annual return, l'enregistrement local renouvelé auprès de la municipalité, le numéro fiscal, l'attestation fiscale, le certificat d'inscription au Social Security Fund et les justificatifs de versement, ainsi qu'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Décrivez votre besoin. Aucun cabinet n'est encore référencé au Népal : nous instruisons la demande, puis nous la confions à un cabinet local que le réseau identifie et vérifie, ou au partenaire d'un pays voisin qui couvre ce territoire. Vos coordonnées ne sont transmises qu'au seul cabinet retenu.
Demander un prestataire au NépalUne mobilité s'organise rarement pays par pays. Les fiches voisines suivent la même trame.
Ces pays concentrent l'essentiel des demandes reçues : chacun dispose, en plus de sa fiche, de six pages consacrées à un aspect de la paie locale.
Les informations réunies sur cette page proviennent des registres, administrations et organismes suivants, consultés lors de la constitution du référentiel. Elles sont données à titre d'orientation et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel établi au Népal.