Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Népal

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : Chartered Accountant (CA) et Registered Auditor (RA), avec Certificate of Practice

Ordre ou autorité : Institute of Chartered Accountants of Nepal (ICAN)

https://ican.org.np/

Partiellement. Le Nepal Chartered Accountants Act 1997 fait de l'ICAN le regulateur statutaire de la profession, protege les titres CA et RA et reserve l'audit legal aux membres titulaires d'un Certificate of Practice. En revanche, aucun texte que j'aie pu consulter ne reserve explicitement la seule tenue de paie pour compte de tiers : des societes de services non membres de l'ICAN exercent legalement cette activite. Le critere pratique est donc la presence d'au moins un associe CA ou RA titulaire d'un COP en cours de validite.

Certificat d'immatriculation de la societeObligatoire

कम्पनी दर्ता प्रमाणपत्र (Company Registration Certificate)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : कम्पनी रजिस्ट्रारको कार्यालय — Office of the Company Registrar (OCR) — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Certificat de numero fiscal permanent et, le cas echeant, d'assujettissement a la TVAObligatoire

स्थायी लेखा नम्बर — PAN (Permanent Account Number) et, le cas echeant, मूल्य अभिवृद्धि कर दर्ता प्रमाणपत्र (VAT registration)

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : आन्तरिक राजस्व विभाग — Inland Revenue Department (IRD)

Lien officiel

Attestation de regularite fiscaleObligatoire

कर चुक्ता प्रमाणपत्र (Tax Clearance Certificate)

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : आन्तरिक राजस्व विभाग — Inland Revenue Department (IRD) — Validité 12 mois

Lien officiel

Certificat d'affiliation au Fonds de securite sociale et preuve de paiement des contributionsObligatoire

सामाजिक सुरक्षा कोष सूचीकरण प्रमाणपत्र (SSF listing/registration certificate) et justificatif de versement des contributions

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : सामाजिक सुरक्षा कोष — Social Security Fund (SSF) — Validité 3 mois

Lien officiel

Police d'assurance responsabilite civile professionnelleFacultatif

Professional indemnity insurance policy

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Assureur agree par la Nepal Insurance Authority — Validité 12 mois

Lien officiel

Certificat d'exercice professionnel delivre par l'Institut des experts-comptables du NepalObligatoire

Certificate of Practice (COP) — ICAN ; membre CA ou RA

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : Institute of Chartered Accountants of Nepal (ICAN) — Validité 12 mois

Lien officiel

Piece d'identite du representant legalObligatoire

नागरिकता प्रमाणपत्र (certificat de citoyennete) ou राहदानी (passeport)

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : गृह मन्त्रालय — Ministry of Home Affairs / Department of Passports

Lien officiel

Enregistrement en protection des donnéesFacultatif

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Depot annuel au registre des societesObligatoire

वार्षिक विवरण (Annual Return) — OCR

Depot annuel obligatoire avec les comptes audites ; son absence entraine des amendes et le passage en societe defaillante. C'est le meilleur indicateur d'un cabinet reellement actif.

Organisme : Office of the Company Registrar (OCR) — Validité 12 mois

Lien officiel

Enregistrement et renouvellement de l'activite aupres de la collectivite localeObligatoire

व्यवसाय दर्ता तथा नवीकरण प्रमाणपत्र (business registration and renewal, ward/municipalite)

Specificite nepalaise : outre l'immatriculation nationale a l'OCR, toute entreprise doit etre enregistree et renouvelee chaque annee aupres de sa collectivite locale. Beaucoup de candidats l'oublient.

Organisme : Municipalite (नगरपालिका) ou comite de quartier (वडा कार्यालय) du siege — Validité 12 mois

Lien officiel

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.