Le réseau suit l'Australie au titre de la zone Océanie. Les bulletins y sont établis en dollar australien (AUD) et les échanges avec un cabinet local se tiennent en anglais.
Les places d'affaires où le réseau cherche en priorité un correspondant sont Sydney, Melbourne, Brisbane, Perth.
Le pays se situe hors de l'Union européenne et hors de l'Espace économique européen : le certificat A1 n'y a pas cours. Le maintien au régime d'origine dépend alors de la convention bilatérale de sécurité sociale éventuellement conclue avec le pays de départ ; à défaut de convention, il faut compter avec une double affiliation et l'anticiper dans le budget de la mission.
La réponse à cette question change tout : elle détermine à qui vous pouvez confier vos bulletins sur place, et ce que vous devez exiger avant de signer. Elle a été vérifiée pays par pays auprès des autorités locales.
En Australie, l'établissement de la paie pour le compte de tiers est une activité réglementée. Elle s'exerce sous le titre de Registered BAS agent (ou registered tax agent), et une inscription en cours de validité doit vous être présentée avant tout engagement.
L'Australie est l'un des rares pays où la paie pour compte de tiers est réellement réglementée. Depuis la réforme du Tax Agent Services Act 2009, le calcul et la déclaration des obligations PAYG withholding, de la superannuation guarantee et du Single Touch Payroll constituent des « BAS services » qui ne peuvent être rendus contre rémunération que par un BAS agent ou un tax agent inscrit au TPB. Les conditions d'inscription incluent un diplôme reconnu, une expérience pratique, la probité (fit and proper person) et le maintien d'une assurance PI. Un partenaire australien non inscrit au TPB doit être écarté.
L'Australie fait figure d'exception : c'est l'un des rares pays où la paie pour compte de tiers est véritablement réglementée. Rendre contre rémunération des services de retenue à la source, de cotisation de retraite obligatoire ou de déclaration en temps réel des salaires suppose une inscription auprès du Tax Practitioners Board (autorité fédérale des praticiens de la fiscalité). Un prestataire non inscrit exerce en infraction, et l'inscription se vérifie gratuitement sur un registre public.
Les rémunérations sont versées en dollar australien et l'ensemble des documents est en anglais. L'Australie ne participe à aucun mécanisme européen de coordination ; la France et l'Australie sont liées par une convention bilatérale de sécurité sociale, mais son objet reste limité et ne reproduit pas la logique de coordination européenne.
Le système social australien ne ressemble d'ailleurs à aucun système continental : les charges sociales au sens européen n'y existent pas. La retraite passe par une cotisation patronale versée directement à des fonds privés choisis par le salarié, et il n'existe donc aucun organisme collecteur susceptible de délivrer une attestation de régularité sociale.
Identifier le modern award applicable est le premier travail à faire, car le point réellement structurant se situe là : la relation de travail est encadrée par cet instrument sectoriel, qui fixe les classifications, les majorations et les conditions minimales. Aucun texte n'impose le contrat écrit, mais l'employeur doit remettre au salarié une notice d'information réglementaire sur ses droits.
Le numéro d'entreprise australien s'obtient au préalable, avec, au-delà d'un certain volume d'activité, une inscription à la taxe sur les biens et services. Une société étrangère peut au choix constituer une société locale, s'enregistrer comme société étrangère exerçant en Australie, ou passer par un employeur de référence.
L'inscription de l'employeur au régime de retenue à la source sur les salaires se fait auprès de l'administration fiscale. L'employeur souscrit également une assurance accidents du travail auprès de l'organisme de l'État dans lequel travaillent ses salariés, chaque État ayant son propre régime, et il vérifie son assujettissement à l'impôt d'État sur la masse salariale, qui obéit lui aussi à des règles propres à chaque juridiction.
Chaque échéance de salaire donne lieu à une déclaration transmise directement à l'administration fiscale, à quoi s'ajoute le versement périodique de la cotisation de retraite obligatoire aux fonds que les salariés ont désignés.
Le réseau demande 8 pièces à tout cabinet qui souhaite le représenter en Australie. Le tableau donne pour chacune l'intitulé exact en usage sur place, l'organisme qui la délivre et la durée pendant laquelle elle reste recevable. Ce sont les termes à employer dans une demande auprès de l'administration locale.
Sur ces 8 pièces, 8 sont exigées de tous les candidats et 6 ont une durée de validité limitée, la plus courte étant de 3 mois. 1 de ces pièces n'existent qu'en Australie et n'ont aucun équivalent dans le socle commun du réseau.
| Intitulé local | Organisme émetteur | Validité | Source |
|---|---|---|---|
| ASIC Current Company Extract (and Certificate of Registration, ACN)Extrait de société à jour du registre ASIC (et certificat d'immatriculation, numéro ACN) Le « current company extract » est la pièce à demander : il donne la dénomination, l'ACN, le statut (Registered), les administrateurs et l'adresse enregistrée. Le certificate of registration d'origine, lui, ne prouve pas que la société est toujours active. | Australian Securities and Investments Commission (ASIC) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Australian Business Number (ABN) registration and GST registration, verified on ABN LookupNuméro d'entreprise australien (ABN) et enregistrement à la GST ABN Lookup est public et gratuit : il affiche le statut actif ou annulé de l'ABN, l'ACN associé, le type d'entité et la date d'enregistrement à la GST. Une capture datée de cette page vaut preuve. | Australian Business Register (ABR) / Australian Taxation Office (ATO) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Statement of Tax Record (STR)Relevé de situation fiscale Il n'existe pas en Australie d'attestation de régularité fiscale de droit commun : le STR, créé pour les marchés publics du Commonwealth, en est l'équivalent le plus proche. Il se demande dans l'Online services for business de l'ATO et porte la mention « satisfactory » ou non. Sa validité usuelle est de 12 mois (réduite pour les entités récemment créées). | Australian Taxation Office (ATO) | 12 mois Exigée | Site officiel |
| Professional Indemnity (PI) insurance certificate of currencyAttestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité Obligatoire, et pas seulement d'usage : le maintien d'une assurance PI conforme aux niveaux fixés par le TPB est une condition permanente d'inscription des BAS agents et tax agents. Le TPB doit être informé de la police dans les 14 jours. Demander un certificate of currency nominatif, pas une simple attestation de courtier. | Assureur agréé APRA ; niveaux minimums fixés par le Tax Practitioners Board | 12 mois Exigée | Site officiel |
| Workers compensation insurance — certificate of currencyAttestation d'assurance accidents du travail Assurance obligatoire pour tout employeur australien, mais gérée État par État : le certificat émane de l'organisme de l'État où sont employés les salariés, jamais d'un organisme fédéral. Un cabinet présent dans plusieurs États doit produire plusieurs certificats. | Organisme d'État compétent : icare (NSW), WorkSafe Victoria, WorkCover Queensland, etc. | 12 mois Exigée | Site officiel |
| Registration as a BAS agent (or tax agent) with the Tax Practitioners BoardInscription comme BAS agent (ou tax agent) auprès du Tax Practitioners Board Pièce décisive : en Australie, fournir contre rémunération des services de paie relevant des « BAS services » (retenue PAYG withholding, superannuation guarantee, déclaration Single Touch Payroll) sans être inscrit au TPB est une infraction assortie de sanctions civiles. L'inscription se vérifie gratuitement sur le TPB Public Register et se renouvelle au moins tous les trois ans. | Tax Practitioners Board (TPB) | 36 mois Exigée | Site officiel |
| Director Identification Number (director ID) and photo ID of the directorsNuméro d'identification d'administrateur et pièce d'identité des dirigeants Le director ID est obligatoire pour tout administrateur de société australienne depuis 2021 et attribué à vie. Il n'est pas public : le demander au candidat, et recouper les noms d'administrateurs avec l'extrait ASIC. | Australian Business Registry Services (ABRS) / ASIC | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Privacy policy under the Privacy Act 1988 and Australian Privacy Principles (APP 1)Politique de confidentialité au titre du Privacy Act 1988 Aucun enregistrement auprès d'une autorité n'existe en Australie : la pièce attendue est la politique de confidentialité publiée (APP 1) et l'engagement sur le Notifiable Data Breaches scheme. Attention, les entités de moins de 3 M AUD de chiffre d'affaires peuvent être hors champ du Privacy Act — exiger alors une adhésion volontaire par contrat. | Office of the Australian Information Commissioner (OAIC) | Sans péremption Exigée | Site officiel |
L'architecture des awards est ce qui déconcerte le plus les employeurs étrangers. Il ne s'agit ni d'une convention collective négociée par branche à l'européenne, ni d'un simple salaire minimum : l'instrument fixe des majorations horaires, des indemnités et des conditions minimales par métier, et son application incorrecte est la première cause de rappels de salaires.
L'absence complète d'attestation de régularité sociale surprend ensuite. La cotisation de retraite obligatoire est versée à des fonds privés et non à une caisse publique ; l'attestation fiscale délivrée par l'administration couvre en réalité les deux volets, puisqu'elle intègre les arriérés de cotisation de retraite.
L'impôt sur la masse salariale, enfin, est un impôt d'État, avec des règles et des seuils propres à chaque juridiction. Un cabinet qui annonce couvrir toute l'Australie doit être invité à le démontrer.
Il n'existe pas d'attestation de régularité sociale en Australie : les charges sociales à l'européenne n'existent pas, la retraite passe par la superannuation guarantee versée directement à des fonds privés et il n'y a donc aucun organisme collecteur susceptible de délivrer un quitus. Le STR de l'ATO couvre en réalité les deux volets, puisqu'il englobe la superannuation impayée. Deuxième particularité : la payroll tax est un impôt d'État, pas fédéral, avec des seuils et des taux différents dans chaque juridiction — un cabinet qui prétend couvrir toute l'Australie doit le démontrer. Enfin, se méfier de l'appellation « bookkeeper » : elle n'est pas protégée, seule l'inscription au TPB compte, et elle se vérifie en trente secondes sur le registre public.
Le réseau ouvre 3 places de partenaire en Australie, pas une de plus. Aucun cabinet n'y est encore référencé : les 3 places restent donc ouvertes aux demandes d'intégration.
Aucun partenaire référencé en Australie n'a demandé à figurer dans l'annuaire public. Les coordonnées d'un cabinet ne sont transmises qu'au client retenu, à l'attribution d'une mission.
Le dépôt d'un dossier ne vaut pas admission : chaque demande est instruite une par une. Il n'existe aucun chiffre d'affaires minimum, et le partenaire retenu facture ses honoraires en direct.
Déposez une demande d'intégration : nous instruisons votre dossier, nous vérifions les pièces exigées sur place et nous vous répondons, que la réponse soit positive ou non.
L'Australie est le pays où la vérification est la plus rapide : l'inscription au Tax Practitioners Board se contrôle en quelques instants sur le registre public, et un cabinet qui n'y figure pas doit être écarté sans autre examen. Sont demandés ensuite l'extrait de société à jour délivré par l'autorité des marchés et des sociétés, la vérification du numéro d'entreprise sur le registre public, l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle aux niveaux exigés par le régulateur, et l'attestation d'assurance accidents du travail de chaque État concerné.
Décrivez votre besoin. Aucun cabinet n'est encore référencé en Australie : nous instruisons la demande, puis nous la confions à un cabinet local que le réseau identifie et vérifie, ou au partenaire d'un pays voisin qui couvre ce territoire. Vos coordonnées ne sont transmises qu'au seul cabinet retenu.
Demander un prestataire en AustralieChaque page reprend les données de cette fiche sous un angle particulier.
Une mobilité s'organise rarement pays par pays. Les fiches voisines suivent la même trame.
Ces pays concentrent l'essentiel des demandes reçues : chacun dispose, en plus de sa fiche, de six pages consacrées à un aspect de la paie locale.
Les informations réunies sur cette page proviennent des registres, administrations et organismes suivants, consultés lors de la constitution du référentiel. Elles sont données à titre d'orientation et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel établi en Australie.