Le réseau suit la Nouvelle-Zélande au titre de la zone Océanie. Les bulletins y sont établis en dollar néo-zélandais (NZD) et les échanges avec un cabinet local se tiennent en anglais et maori.
Les places d'affaires où le réseau cherche en priorité un correspondant sont Auckland, Wellington, Christchurch, Hamilton.
Le pays se situe hors de l'Union européenne et hors de l'Espace économique européen : le certificat A1 n'y a pas cours. Le maintien au régime d'origine dépend alors de la convention bilatérale de sécurité sociale éventuellement conclue avec le pays de départ ; à défaut de convention, il faut compter avec une double affiliation et l'anticiper dans le budget de la mission.
La réponse à cette question change tout : elle détermine à qui vous pouvez confier vos bulletins sur place, et ce que vous devez exiger avant de signer. Elle a été vérifiée pays par pays auprès des autorités locales.
En Nouvelle-Zélande, l'établissement de la paie pour le compte de tiers n'est réservé par la loi à aucune profession inscrite : n'importe quelle société peut s'en charger. L'absence de barrière légale déplace le contrôle sur vous, et c'est la raison pour laquelle le réseau vérifie lui-même l'immatriculation, la régularité fiscale et sociale et l'assurance de chaque cabinet avant de le référencer.
Ni la comptabilité ni la paie pour compte de tiers ne sont soumises à licence en Nouvelle-Zélande : il n'existe aucun monopole professionnel. Seuls les titres sont protégés par l'Institute of Chartered Accountants of New Zealand Act 1996. La sélection d'un partenaire repose donc sur l'appartenance volontaire à CA ANZ (avec Certificate of Public Practice) ou à CPA Australia, et sur l'assurance RC qui l'accompagne.
La Nouvelle-Zélande ne possède pas de sécurité sociale au sens continental. Il n'existe ni caisse de retraite contributive obligatoire ni cotisations maladie : la pension publique est financée par l'impôt, l'épargne retraite passe par le dispositif KiwiSaver adossé à la paie, et la seule contribution patronale véritable est le levy versé à l'Accident Compensation Corporation (ACC), qui couvre les accidents. Une entreprise française y trouve donc une paie légère en cotisations mais dense en obligations documentaires.
Les salaires sont versés en dollars néo-zélandais (NZD) et les documents s'établissent en anglais, le māori étant également langue officielle. Il n'existe pas de convention de sécurité sociale mobilisable comme en Europe : la question à trancher avant une mobilité est celle de la résidence fiscale et de l'affiliation KiwiSaver, non celle du détachement au sens des règlements européens.
Ni la comptabilité ni la paie ne sont des professions réglementées ; seuls les titres, dont celui de Chartered Accountant, sont protégés par la loi.
L'écrit est ici une obligation légale de fond, et non une bonne pratique : tout salarié doit disposer d'un employment agreement écrit comportant des clauses imposées, et l'employeur en conserve une copie signée. La rédaction de ce document mérite un vrai soin, car elle fixe la période d'essai éventuelle et le régime des heures.
L'employeur obtient un IRD number auprès d'Inland Revenue et s'enregistre au titre du PAYE, mécanisme unique par lequel transitent l'impôt sur les salaires, les prélèvements KiwiSaver et les remboursements de prêts étudiants. Le levy ACC, lui, est facturé séparément selon l'activité déclarée.
La structure se règle en amont de tout cela. Une société néo-zélandaise doit compter au moins un administrateur résidant en Nouvelle-Zélande ou en Australie : cette condition légale conditionne le maintien de l'immatriculation. Une entreprise étrangère peut alternativement s'enregistrer comme employeur sans filiale, mais elle devra malgré tout gérer la retenue à la source.
À chaque paie, l'employeur transmet à Inland Revenue le détail des versements. Il tient par ailleurs des registres de salaires et de congés, dont l'exigence de précision est ici notoirement élevée.
La rupture repose sur une procédure équitable dont le formalisme, plus que le motif, est ce que contrôlent les juridictions du travail néo-zélandaises.
Le réseau demande 10 pièces à tout cabinet qui souhaite le représenter en Nouvelle-Zélande. Le tableau donne pour chacune l'intitulé exact en usage sur place, l'organisme qui la délivre et la durée pendant laquelle elle reste recevable. Ce sont les termes à employer dans une demande auprès de l'administration locale.
Sur ces 10 pièces, 4 sont exigées de tous les candidats et 6 ont une durée de validité limitée, la plus courte étant de 3 mois. 2 de ces pièces n'existent qu'en Nouvelle-Zélande et n'ont aucun équivalent dans le socle commun du réseau.
| Intitulé local | Organisme émetteur | Validité | Source |
|---|---|---|---|
| Certificate of Incorporation and company extract (Companies Register)Certificat de constitution et extrait du registre des sociétés Le certificat de constitution n'a pas de date de péremption ; c'est l'extrait (company extract), téléchargeable gratuitement, qui doit être récent car il montre le statut « Registered », les administrateurs et les actionnaires actuels. | New Zealand Companies Office (Ministry of Business, Innovation and Employment) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| New Zealand Business Number (NZBN)Numéro d'entreprise néo-zélandais Identifiant unique à 13 chiffres attribué automatiquement à toute société enregistrée ; il donne accès à une fiche publique gratuite très utile pour la vérification à distance. | NZBN Register — Ministry of Business, Innovation and Employment | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| IRD number and GST registrationNuméro fiscal IRD et enregistrement à la TVA (GST) L'IRD number est le numéro fiscal unique ; l'enregistrement GST est obligatoire au-delà de 60 000 NZD de chiffre d'affaires annuel. Un cabinet qui traite de la paie doit en outre être enregistré comme employeur (PAYE). | Inland Revenue — Te Tari Taake (IRD) | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| myIR statement of account (pas de tax clearance certificate en Nouvelle-Zélande)Relevé de compte fiscal myIR (il n'existe pas de quitus fiscal néo-zélandais) Point important : l'IRD ne délivre PAS d'attestation générale de régularité fiscale pour une société résidente. Les seuls « certificates » de l'IRD sont des certificats d'exonération (schedular payments, RLWT) et des certificats de résidence fiscale. Se contenter d'un relevé de compte myIR daté ou d'une déclaration sur l'honneur du dirigeant. | Inland Revenue — Te Tari Taake (IRD) | 3 mois Selon le cas | Site officiel |
| ACC levy invoice / statement of accountAvis de cotisation ACC (accidents du travail) La Nouvelle-Zélande n'a pas de cotisations de sécurité sociale au sens européen : la retraite (NZ Super) est financée par l'impôt, KiwiSaver est un plan d'épargne géré via la PAYE, et la seule cotisation employeur est le levy ACC. L'avis de cotisation ACC acquitté est donc l'équivalent le plus proche d'une attestation sociale. | Accident Compensation Corporation (ACC) | 12 mois Selon le cas | Site officiel |
| Professional indemnity insurance certificate of currencyAttestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours Aucune obligation légale néo-zélandaise. En revanche, un membre de CA ANZ exerçant en cabinet (Certificate of Public Practice) doit détenir une professional indemnity insurance : demander alors l'attestation annuelle de l'assureur. | Assureur privé ; exigence de CA ANZ pour les membres en cabinet (public practice) | 12 mois Selon le cas | Site officiel |
| Chartered Accountant (CA) / Associate Chartered Accountant (ACA) with Certificate of Public PracticeExpert-comptable agréé avec certificat d'exercice en cabinet La comptabilité et la paie ne sont PAS des professions réglementées en Nouvelle-Zélande : n'importe quelle société peut les exercer. Seuls les titres (Chartered Accountant, CA) sont protégés. Alternatives crédibles : CPA Australia, ATAINZ (Accountants and Tax Agents Institute of New Zealand). | Chartered Accountants Australia and New Zealand (CA ANZ) — NZICA, en vertu de l'Institute of Chartered Accountants of New Zealand Act 1996 | 12 mois Selon le cas | Site officiel |
| AML/CFT reporting entity — supervision by the Department of Internal AffairsStatut d'entité déclarante LCB-FT et supervision par le Department of Internal Affairs SOURCE PARTIELLEMENT NON CONFIRMÉE : les comptables sont des « designated non-financial businesses and professions » soumis à l'AML/CFT Act quand ils réalisent des activités captées (constitution de sociétés, gestion de fonds clients). Je n'ai pas trouvé de source officielle confirmant que la seule prestation de paie soit une activité captée. Demander au candidat sa politique AML/CFT et son rapport annuel s'il est reporting entity. | Department of Internal Affairs (DIA) — AML/CFT Act 2009 | 12 mois Selon le cas | Site officiel |
| Passport or NZ driver licence of a director; proof of NZ/Australian resident directorPasseport ou permis de conduire d'un administrateur ; preuve d'un administrateur résident en NZ ou en Australie Spécificité locale : toute société néo-zélandaise doit compter au moins un administrateur résidant en Nouvelle-Zélande, ou en Australie et administrateur d'une société australienne. Les noms et adresses des administrateurs sont publics sur le registre. | New Zealand Companies Office (Companies Act 1993, s 10) | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Privacy Act 2020 compliance statement and privacy officer detailsDéclaration de conformité au Privacy Act 2020 et coordonnées du privacy officer Le Privacy Act 2020 n'impose aucun enregistrement : il n'existe donc pas de pièce officielle. En revanche toute agence doit désigner un privacy officer et notifier les violations graves ; demander ces éléments par écrit. Le principe 12 encadre les transferts hors Nouvelle-Zélande, ce qui concerne directement nos échanges de données de paie. | Office of the Privacy Commissioner — Te Mana Mātāpono Matatapu | Sans péremption Selon le cas | Site officiel |
Le calcul des congés payés est, en Nouvelle-Zélande, un sujet technique à part entière. Le Holidays Act impose des méthodes de valorisation distinctes selon la nature du jour indemnisé et selon la variabilité de la rémunération ; les régularisations à grande échelle menées par de grands employeurs locaux ont montré qu'un paramétrage approximatif se paie cher, longtemps après.
Le rythme déclaratif suit celui des versements : la transmission intervient à chaque paie plutôt que par cycle mensuel, ce qui interdit de traiter la paie néo-zélandaise par rattrapage trimestriel.
Deux pièces auxquelles un donneur d'ordre européen est habitué font par ailleurs défaut. Inland Revenue ne délivre pas d'attestation générale de régularité fiscale pour une société résidente, et aucun organisme n'émet d'équivalent de l'attestation de vigilance. En revanche, le registre des sociétés est exceptionnellement ouvert et permet une vérification directe.
Deux absences à anticiper dans le formulaire de candidature : la Nouvelle-Zélande ne délivre pas de quitus fiscal pour une société résidente, et n'a pas d'organisme de cotisations sociales comparable à l'URSSAF (seul l'ACC prélève un levy employeur). Ne pas rejeter un candidat qui ne fournit pas ces deux pièces : c'est structurel, pas un défaut de coopération. À l'inverse, le registre des sociétés est exceptionnellement ouvert : extrait, administrateurs, actionnaires et comptes déposés sont consultables gratuitement en ligne via le NZBN ou le Companies Register, ce qui permet un contrôle direct sans rien demander au candidat. Enfin, contrôler l'existence de l'administrateur résident néo-zélandais ou australien, condition légale de maintien de l'immatriculation.
Le réseau ouvre 3 places de partenaire en Nouvelle-Zélande, pas une de plus. Aucun cabinet n'y est encore référencé : les 3 places restent donc ouvertes aux demandes d'intégration.
Aucun partenaire référencé en Nouvelle-Zélande n'a demandé à figurer dans l'annuaire public. Les coordonnées d'un cabinet ne sont transmises qu'au client retenu, à l'attribution d'une mission.
Le dépôt d'un dossier ne vaut pas admission : chaque demande est instruite une par une. Il n'existe aucun chiffre d'affaires minimum, et le partenaire retenu facture ses honoraires en direct.
Déposez une demande d'intégration : nous instruisons votre dossier, nous vérifions les pièces exigées sur place et nous vous répondons, que la réponse soit positive ou non.
Nous savons qu'aucune licence n'encadre la paie en Nouvelle-Zélande. Notre lecture porte donc sur l'appartenance volontaire à Chartered Accountants Australia and New Zealand, avec un Certificate of Public Practice, ou à CPA Australia, ainsi que sur l'assurance de responsabilité professionnelle qui l'accompagne.
Nous vérifions nous-mêmes l'extrait du registre des sociétés et la fiche NZBN, tous deux publics, et nous demandons un relevé de compte myIR daté ainsi qu'un avis de levy ACC acquitté, à défaut d'attestations officielles. Nous demandons enfin par écrit le nom du responsable de la protection des données et la politique appliquée aux transferts hors du pays.
Décrivez votre besoin. Aucun cabinet n'est encore référencé en Nouvelle-Zélande : nous instruisons la demande, puis nous la confions à un cabinet local que le réseau identifie et vérifie, ou au partenaire d'un pays voisin qui couvre ce territoire. Vos coordonnées ne sont transmises qu'au seul cabinet retenu.
Demander un prestataire en Nouvelle-ZélandeUne mobilité s'organise rarement pays par pays. Les fiches voisines suivent la même trame.
Ces pays concentrent l'essentiel des demandes reçues : chacun dispose, en plus de sa fiche, de six pages consacrées à un aspect de la paie locale.
Les informations réunies sur cette page proviennent des registres, administrations et organismes suivants, consultés lors de la constitution du référentiel. Elles sont données à titre d'orientation et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel établi en Nouvelle-Zélande.