Le réseau suit l'Algérie au titre de la zone Afrique du Nord. Les bulletins y sont établis en dinar algérien (DZD) et les échanges avec un cabinet local se tiennent en arabe et français.
Les places d'affaires où le réseau cherche en priorité un correspondant sont Alger, Oran, Constantine, Annaba.
Le pays se situe hors de l'Union européenne et hors de l'Espace économique européen : le certificat A1 n'y a pas cours. Le maintien au régime d'origine dépend alors de la convention bilatérale de sécurité sociale éventuellement conclue avec le pays de départ ; à défaut de convention, il faut compter avec une double affiliation et l'anticiper dans le budget de la mission.
La réponse à cette question change tout : elle détermine à qui vous pouvez confier vos bulletins sur place, et ce que vous devez exiger avant de signer. Elle a été vérifiée pays par pays auprès des autorités locales.
En Algérie, l'établissement de la paie pour le compte de tiers est une activité réglementée. Elle s'exerce sous le titre de Expert-comptable / Comptable agréé (خبير محاسب / محاسب معتمد), et une inscription en cours de validité doit vous être présentée avant tout engagement.
La loi n° 10-01 du 29 juin 2010 réserve la tenue, la centralisation, l'ouverture, l'arrêté et le redressement des comptabilités pour le compte de tiers aux experts-comptables et comptables agréés inscrits. La paie n'est pas nommément un acte réservé, mais elle est en pratique indissociable de la tenue comptable externalisée : n'accepter qu'un cabinet inscrit.
L'Algérie applique un droit du travail d'inspiration française, ce qui rend ses catégories lisibles pour une direction des ressources humaines hexagonale, mais son environnement monétaire et administratif impose des contraintes qu'on ne rencontre pas dans l'Union européenne. Le dinar algérien (DZD) n'est pas convertible : la paie s'effectue localement, en dinars, et les mouvements de devises relèvent d'un régime de contrôle des changes strict qu'il faut anticiper dès la construction du budget.
Le français et l'arabe cohabitent dans la pratique des affaires, mais les documents officiels et les échanges avec l'administration se font en arabe, la version arabe faisant foi.
La France et l'Algérie sont liées par une convention bilatérale de sécurité sociale ancienne, qui organise notamment le détachement et la prise en compte des périodes d'assurance ; ses modalités d'application se vérifient au cas par cas. Enfin, tenir la comptabilité pour le compte d'un tiers est réservé aux professionnels inscrits, ce qui restreint sensiblement le champ des prestataires admissibles.
L'employeur se fait connaître de l'administration fiscale, qui lui attribue un numéro d'identification fiscale, et de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), auprès de laquelle il déclare son existence et affilie ses salariés. Les gérants et associés travaillant dans la société relèvent d'une caisse distincte, la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) : les deux affiliations coexistent.
Encore faut-il avoir établi si l'activité projetée suppose une implantation. L'Algérie encadre étroitement l'exercice économique des sociétés étrangères, et l'emploi local sans structure y est difficile à sécuriser : la création d'une entité ou le recours à un partenaire local structuré est la voie usuelle.
L'écrit s'impose pour le contrat à durée déterminée, la durée indéterminée demeurant le principe. Le règlement intérieur est déposé auprès de l'inspection du travail au-delà d'un certain effectif, et le recrutement d'un étranger suppose un permis de travail délivré après examen de la situation de l'emploi.
La retenue à la source porte chaque mois sur l'impôt sur le revenu global relatif aux traitements et salaires, en même temps que sont versées les cotisations à la CNAS. Une déclaration annuelle des salaires vient récapituler l'exercice.
Les procédures de rupture sont encadrées, la compression d'effectifs faisant l'objet d'un régime propre.
Le réseau demande 9 pièces à tout cabinet qui souhaite le représenter en Algérie. Le tableau donne pour chacune l'intitulé exact en usage sur place, l'organisme qui la délivre et la durée pendant laquelle elle reste recevable. Ce sont les termes à employer dans une demande auprès de l'administration locale.
Sur ces 9 pièces, 8 sont exigées de tous les candidats et 7 ont une durée de validité limitée, la plus courte étant de 3 mois. 1 de ces pièces n'existent qu'en Algérie et n'ont aucun équivalent dans le socle commun du réseau.
| Intitulé local | Organisme émetteur | Validité | Source |
|---|---|---|---|
| Extrait du registre du commerce (مستخرج السجل التجاري)Extrait du registre du commerce Demander l'extrait principal en cours de validité ; il porte le numéro de registre du commerce à 15 chiffres et la liste des activités autorisées, qui doit inclure une activité de comptabilité ou de services aux entreprises. | Centre national du registre du commerce (CNRC) — ministère du Commerce | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Carte d'immatriculation fiscale — Numéro d'identification fiscale (NIF)Carte / numéro d'identification fiscale Le NIF (20 chiffres) est délivré par l'inspection des impôts de rattachement ; demander aussi le numéro d'identification statistique (NIS) délivré par l'ONS, souvent réclamé en parallèle. | Direction générale des impôts (DGI) — ministère des Finances | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Extrait de rôle apuré (مستخرج من الجدول الضريبي)Extrait de rôle apuré (attestation de situation fiscale) C'est la pièce algérienne standard de régularité fiscale : n'accepter qu'un extrait portant la mention « apuré » (absence de dette), et de moins de trois mois. | Recette des impôts territorialement compétente — DGI | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Attestation de mise à jour CNASAttestation de mise à jour auprès de la sécurité sociale (salariés) L'authenticité se contrôle en ligne sur le portail de télédéclaration de la CNAS avec le numéro de l'attestation — faites systématiquement cette vérification. | Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Attestation de mise à jour CASNOSAttestation de mise à jour auprès de la caisse des non-salariés Couvre le gérant et les associés travaillant dans la société ; en Algérie les deux attestations (CNAS et CASNOS) sont demandées ensemble, ne vous contentez pas de la CNAS. | Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleAttestation d'assurance responsabilité civile professionnelle La loi 10-01 impose aux professionnels comptables inscrits de couvrir leur responsabilité civile professionnelle ; pour un cabinet non inscrit à l'ordre, l'attestation reste une exigence contractuelle du réseau. | Compagnie d'assurance agréée en Algérie | 12 mois Exigée | Pas de guichet en ligne |
| Inscription au tableau de l'ONEC ou de l'ONCA (expert-comptable / comptable agréé)Inscription à l'ordre professionnel comptable La loi n° 10-01 du 29 juin 2010 réserve la tenue et la surveillance de comptabilités pour le compte de tiers aux professionnels inscrits ; exiger l'attestation d'inscription de l'année en cours. | Ordre national des experts-comptables (ONEC) / Organisation nationale des comptables agréés (ONCA) | 12 mois Exigée | Site officiel |
| Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport + extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3)Pièce d'identité et casier judiciaire du gérant Le bulletin n° 3 du casier judiciaire est déjà exigé pour l'inscription au registre du commerce ; il est donc facile à produire et pertinent pour un partenaire de paie. | Ministère de la Justice (casier judiciaire) / état civil communal | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Déclaration / autorisation auprès de l'ANPDP (loi n° 18-07)Formalité de protection des données personnelles La loi n° 18-07 prévoit une déclaration préalable des traitements, mais le dispositif de l'ANPDP est encore en cours de déploiement : demander la pièce si elle existe, sans en faire un motif de rejet. | Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) | Sans péremption Selon le cas | Site officiel |
La dualité des caisses est le premier point à intégrer : la CNAS pour les salariés et la CASNOS pour les non-salariés, avec deux attestations de mise à jour distinctes. Un dossier ne comportant que la première est incomplet, y compris pour apprécier la régularité d'un partenaire.
Le contrôle des changes constitue la deuxième contrainte réelle. Le dinar ne se transfère pas librement, les rémunérations d'expatriés supposent une construction juridique explicite entre part locale et part payée à l'étranger, et toute clause de rémunération en devises doit être examinée avant signature.
La vérification en ligne des attestations CNAS mérite enfin d'être systématique. Le portail de télédéclaration permet de contrôler l'authenticité d'une attestation à partir de son numéro, ce qui offre une sécurité rare dans la région et qu'il serait dommage de ne pas utiliser.
Deux caisses sociales distinctes coexistent : la CNAS pour les salariés et la CASNOS pour les non-salariés — un candidat qui ne fournit qu'une seule attestation a un dossier incomplet. Les attestations CNAS se vérifient en ligne, profitez-en. Attention aussi à la confusion fréquente entre l'extrait de rôle (situation fiscale) et la carte NIF (identification) : ce sont deux pièces différentes.
Le réseau ouvre 3 places de partenaire en Algérie, pas une de plus. Aucun cabinet n'y est encore référencé : les 3 places restent donc ouvertes aux demandes d'intégration.
Aucun partenaire référencé en Algérie n'a demandé à figurer dans l'annuaire public. Les coordonnées d'un cabinet ne sont transmises qu'au client retenu, à l'attribution d'une mission.
Le dépôt d'un dossier ne vaut pas admission : chaque demande est instruite une par une. Il n'existe aucun chiffre d'affaires minimum, et le partenaire retenu facture ses honoraires en direct.
Déposez une demande d'intégration : nous instruisons votre dossier, nous vérifions les pièces exigées sur place et nous vous répondons, que la réponse soit positive ou non.
En Algérie, la loi réserve la tenue et la surveillance des comptabilités pour compte de tiers aux professionnels inscrits. Nous exigeons donc l'attestation d'inscription de l'année en cours au tableau de l'Ordre national des experts-comptables ou de l'Organisation nationale des comptables agréés, accompagnée de l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
S'y ajoutent l'extrait du registre du commerce mentionnant une activité compatible, l'extrait de rôle portant la mention apuré, et les deux attestations de mise à jour, CNAS et CASNOS, que nous vérifions en ligne.
Décrivez votre besoin. Aucun cabinet n'est encore référencé en Algérie : nous instruisons la demande, puis nous la confions à un cabinet local que le réseau identifie et vérifie, ou au partenaire d'un pays voisin qui couvre ce territoire. Vos coordonnées ne sont transmises qu'au seul cabinet retenu.
Demander un prestataire en AlgérieUne mobilité s'organise rarement pays par pays. Les fiches voisines suivent la même trame.
Ces pays concentrent l'essentiel des demandes reçues : chacun dispose, en plus de sa fiche, de six pages consacrées à un aspect de la paie locale.
Les informations réunies sur cette page proviennent des registres, administrations et organismes suivants, consultés lors de la constitution du référentiel. Elles sont données à titre d'orientation et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel établi en Algérie.