Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Algérie

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : Expert-comptable / Comptable agréé (خبير محاسب / محاسب معتمد)

Ordre ou autorité : Ordre national des experts-comptables (ONEC) et Organisation nationale des comptables agréés (ONCA)

https://www.cn-onec.dz/

La loi n° 10-01 du 29 juin 2010 réserve la tenue, la centralisation, l'ouverture, l'arrêté et le redressement des comptabilités pour le compte de tiers aux experts-comptables et comptables agréés inscrits. La paie n'est pas nommément un acte réservé, mais elle est en pratique indissociable de la tenue comptable externalisée : n'accepter qu'un cabinet inscrit.

Extrait du registre du commerceObligatoire

Extrait du registre du commerce (مستخرج السجل التجاري)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : Centre national du registre du commerce (CNRC) — ministère du Commerce — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Carte / numéro d'identification fiscaleObligatoire

Carte d'immatriculation fiscale — Numéro d'identification fiscale (NIF)

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : Direction générale des impôts (DGI) — ministère des Finances

Lien officiel

Extrait de rôle apuré (attestation de situation fiscale)Obligatoire

Extrait de rôle apuré (مستخرج من الجدول الضريبي)

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Recette des impôts territorialement compétente — DGI — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation de mise à jour auprès de la sécurité sociale (salariés)Obligatoire

Attestation de mise à jour CNAS

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleObligatoire

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Compagnie d'assurance agréée en Algérie — Validité 12 mois

Inscription à l'ordre professionnel comptableObligatoire

Inscription au tableau de l'ONEC ou de l'ONCA (expert-comptable / comptable agréé)

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : Ordre national des experts-comptables (ONEC) / Organisation nationale des comptables agréés (ONCA) — Validité 12 mois

Lien officiel

Pièce d'identité et casier judiciaire du gérantObligatoire

Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport + extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3)

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : Ministère de la Justice (casier judiciaire) / état civil communal — Validité 3 mois

Lien officiel

Formalité de protection des données personnellesFacultatif

Déclaration / autorisation auprès de l'ANPDP (loi n° 18-07)

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organisme : Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP)

Lien officiel

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Attestation de mise à jour auprès de la caisse des non-salariésObligatoire

Attestation de mise à jour CASNOS

Couvre le gérant et les associés travaillant dans la société ; en Algérie les deux attestations (CNAS et CASNOS) sont demandées ensemble, ne vous contentez pas de la CNAS.

Organisme : Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) — Validité 3 mois

Lien officiel

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.