Le réseau suit le Kazakhstan au titre de la zone Asie centrale. Les bulletins y sont établis en tenge (KZT) et les échanges avec un cabinet local se tiennent en kazakh et russe.
Les places d'affaires où le réseau cherche en priorité un correspondant sont Almaty, Astana, Chymkent, Karaganda.
Le pays se situe hors de l'Union européenne et hors de l'Espace économique européen : le certificat A1 n'y a pas cours. Le maintien au régime d'origine dépend alors de la convention bilatérale de sécurité sociale éventuellement conclue avec le pays de départ ; à défaut de convention, il faut compter avec une double affiliation et l'anticiper dans le budget de la mission.
La réponse à cette question change tout : elle détermine à qui vous pouvez confier vos bulletins sur place, et ce que vous devez exiger avant de signer. Elle a été vérifiée pays par pays auprès des autorités locales.
Au Kazakhstan, l'établissement de la paie pour le compte de tiers n'est réservé par la loi à aucune profession inscrite : n'importe quelle société peut s'en charger. L'absence de barrière légale déplace le contrôle sur vous, et c'est la raison pour laquelle le réseau vérifie lui-même l'immatriculation, la régularité fiscale et sociale et l'assurance de chaque cabinet avant de le référencer.
La fourniture de services comptables et de paie pour compte de tiers n'est ni licenciée ni réservée au Kazakhstan : toute société dont l'objet le prévoit peut l'exercer. Seule l'activité d'audit fait l'objet d'une licence délivrée par le ministère des Finances. La certification « Профессиональный бухгалтер РК » n'est légalement exigée que du chef comptable des organisations d'intérêt public ; ailleurs elle est volontaire et sert de marqueur de compétence.
Le Kazakhstan a bâti une administration économique très centralisée et largement dématérialisée. Le Комитет государственных доходов (Comité des recettes de l'État), rattaché au ministère des Finances, recouvre à la fois l'impôt, les cotisations de retraite obligatoires, les contributions sociales et l'assurance maladie : là où la France répartit ces flux entre plusieurs organismes, un employeur kazakh dialogue avec un seul percepteur.
Les salaires sont libellés en tenges (KZT). Les actes contractuels se rédigent en kazakh et en russe, les deux langues du pays : un contrat de travail établi dans une seule langue étrangère ne satisfait pas l'exigence locale. L'employeur retient à la source l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Deux points appellent une vérification préalable plutôt qu'une présomption : l'existence et le champ d'un accord de sécurité sociale applicable à un salarié venu de France, et la contrainte de localisation des données personnelles sur le territoire kazakh, qui touche directement l'hébergement des fichiers de paie. La paie, en revanche, n'est ni licenciée ni réservée : seule l'activité d'audit l'est.
Les retenues de retraite obligatoire, les contributions sociales et l'assurance maladie sont calculées sur la paie et versées au Comité des recettes, qui les redistribue au fonds de pension unique et aux fonds sociaux et de santé. L'affiliation du salarié ne relève donc pas d'une caisse à laquelle on adhère, mais d'une déclaration.
La forme locale se décide en premier lieu. La plupart des employeurs étrangers passent par une société à responsabilité limitée de droit kazakh, la TOO, ou par une succursale. L'enregistrement attribue un BIN, identifiant unique à douze chiffres qui sert à la fois d'identité fiscale et sociale, et remplace l'ancien certificat papier supprimé au profit d'une attestation électronique.
Écrit, le contrat de travail est établi en deux exemplaires et signé par les deux parties. Il doit en outre être enregistré dans le système unifié de comptabilisation des contrats de travail, formalité souvent découverte tardivement par les employeurs étrangers.
Un bulletin mensuel est remis au salarié. L'impôt et les prélèvements sont déclarés selon un calendrier périodique unique, ce qui limite le nombre de dépôts mais concentre les conséquences d'une erreur.
L'emploi d'un ressortissant étranger suppose enfin un permis de travail soumis à quotas, dont l'obtention conditionne l'ensemble : il se traite avant, et non pendant, la mise en place de la paie.
Le réseau demande 9 pièces à tout cabinet qui souhaite le représenter au Kazakhstan. Le tableau donne pour chacune l'intitulé exact en usage sur place, l'organisme qui la délivre et la durée pendant laquelle elle reste recevable. Ce sont les termes à employer dans une demande auprès de l'administration locale.
Sur ces 9 pièces, 6 sont exigées de tous les candidats et 4 ont une durée de validité limitée, la plus courte étant de 1 mois.
| Intitulé local | Organisme émetteur | Validité | Source |
|---|---|---|---|
| Справка о зарегистрированном юридическом лице (Тіркелген заңды тұлға туралы анықтама)Attestation de personne morale enregistrée Gratuite et délivrée en ligne sur egov.kz. Attention : le « свидетельство о государственной регистрации » (certificat papier) a été supprimé en 2013 — un candidat qui produit un vieux certificat doit fournir en plus cette справка à jour. | Министерство юстиции Республики Казахстан (via egov.kz) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Устав юридического лицаStatuts de la société Beaucoup de TOO kazakhes fonctionnent sur des statuts types (типовой устав) : dans ce cas la справка le mentionne et il n'y a pas de document séparé à fournir. | Déposés auprès du Министерство юстиции РК lors de l'enregistrement | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| БИН (бизнес-идентификационный номер) и Свидетельство о постановке на регистрационный учет по НДСNuméro d'identification d'entreprise (BIN) et certificat d'enregistrement à la TVA Le BIN à 12 chiffres est attribué à l'enregistrement et sert d'identifiant unique fiscal et social. Le certificat de TVA n'existe que si la société a franchi le seuil d'assujettissement. | Комитет государственных доходов Министерства финансов РК (КГД МФ РК) | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Сведения об отсутствии (наличии) задолженности, учет по которым ведется в органах государственных доходовAttestation d'absence (ou d'existence) de dette auprès des organes des recettes de l'État Délivrée sous un jour ouvré via egov.kz ou le Кабинет налогоплательщика (signature électronique ЭЦП requise). Le document est daté du jour : en exiger un de moins d'un mois. | Комитет государственных доходов Министерства финансов РК | 1 mois Exigée | Site officiel |
| Сведения об отсутствии задолженности по обязательным пенсионным взносам, социальным отчислениям и отчислениям на ОСМСAttestation d'absence de dette de cotisations retraite obligatoires, de cotisations sociales et d'assurance maladie obligatoire Particularité kazakhe : les cotisations ОПВ (retraite), СО (social) et ОСМС (santé) sont collectées par le même Комитет государственных доходов que les impôts, et figurent sur la même attestation. Vérifier que le formulaire coche bien ces rubriques et pas seulement les impôts. | Комитет государственных доходов Министерства финансов РК (recouvrement) ; ЕНПФ, ГФСС et ФСМС (organismes destinataires) | 1 mois Exigée | Site officiel |
| Договор страхования профессиональной ответственностиContrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle Aucune obligation légale pour la comptabilité ou la paie externalisée. L'assurance de responsabilité professionnelle n'est imposée qu'aux organisations d'audit par la loi « Об аудиторской деятельности ». | Compagnie d'assurance agréée par l'Агентство РК по регулированию и развитию финансового рынка (АРРФР) | 12 mois Selon le cas | Site officiel |
| Сертификат «Профессиональный бухгалтер Республики Казахстан» (сертификация ПОБ)Certificat de comptable professionnel de la République du Kazakhstan Il n'existe AUCUNE licence pour fournir des services comptables ou de paie au Kazakhstan : seule l'activité d'audit est licenciée. La loi « О бухгалтерском учете и финансовой отчетности » n° 234-III n'exige le certificat de comptable professionnel que pour le chef comptable des organisations d'intérêt public (institutions financières, sociétés par actions, entreprises publiques). Pour un partenaire du réseau, ce certificat est donc un indice de qualité, pas une condition. | Палата профессиональных бухгалтеров Республики Казахстан | Sans péremption Selon le cas | Site officiel |
| Удостоверение личности гражданина РК (или паспорт) и решение/приказ о назначении первого руководителяCarte d'identité kazakhe (ou passeport) et décision de nomination du dirigeant Le nom du « первый руководитель » figure sur la справка de personne morale ; la décision de nomination sert à vérifier que le signataire est bien en fonction à la date du contrat. | Министерство внутренних дел РК (identité) ; l'organe compétent de la société (nomination) | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Подтверждение соблюдения Закона РК «О персональных данных и их защите» (№ 94-V), включая локализацию данныхConfirmation du respect de la loi kazakhe sur les données personnelles n° 94-V, y compris la localisation des données Point de vigilance majeur à faire confirmer : le Kazakhstan impose de stocker sur le territoire national les données personnelles des citoyens kazakhs, ce qui contraint l'hébergement des données de paie que nous échangerions. Il n'existe pas, à ma connaissance, de registre public des opérateurs délivrant une attestation. | Министерство искусственного интеллекта и цифрового развития РК (уполномоченный орган по защите персональных данных) | Sans péremption Selon le cas | Site officiel |
Le regroupement du recouvrement est la première particularité utile à connaître. Une seule attestation, délivrée par le Comité des recettes, couvre l'absence de dette d'impôt, de cotisations retraite, de contributions sociales et d'assurance maladie. Il ne faut donc pas réclamer deux pièces, mais contrôler que toutes les rubriques figurent bien sur celle qui est produite.
Le bilinguisme documentaire vient ensuite. Kazakh et russe coexistent dans les actes, et une traduction de complaisance ne remplace pas une version signée dans les langues attendues.
La localisation des données ferme la liste. Le Kazakhstan impose de conserver sur son territoire les données personnelles de ses ressortissants, contrainte qui doit être réglée avant tout échange de fichiers de paie et qui pèse sur le choix des outils d'hébergement autant que sur celui du prestataire lui-même.
Un seul document couvre au Kazakhstan ce que la France répartit entre la DGFiP et l'URSSAF : les « Сведения об отсутствии (наличии) задолженности » du Comité des recettes de l'État portent à la fois sur les impôts, les cotisations retraite obligatoires (ОПВ), les cotisations sociales (СО) et l'assurance maladie (ОСМС). Ne pas demander deux attestations, mais vérifier que toutes les rubriques sont couvertes. Autre point : le certificat papier d'enregistrement a été supprimé en 2013 au profit d'une справка électronique gratuite ; un candidat qui n'envoie qu'un ancien « свидетельство » ne prouve rien de sa situation actuelle. Enfin, anticiper la contrainte de localisation des données personnelles sur le territoire kazakh avant tout échange de fichiers de paie.
Le réseau ouvre 3 places de partenaire au Kazakhstan, pas une de plus. Aucun cabinet n'y est encore référencé : les 3 places restent donc ouvertes aux demandes d'intégration.
Aucun partenaire référencé au Kazakhstan n'a demandé à figurer dans l'annuaire public. Les coordonnées d'un cabinet ne sont transmises qu'au client retenu, à l'attribution d'une mission.
Le dépôt d'un dossier ne vaut pas admission : chaque demande est instruite une par une. Il n'existe aucun chiffre d'affaires minimum, et le partenaire retenu facture ses honoraires en direct.
Déposez une demande d'intégration : nous instruisons votre dossier, nous vérifions les pièces exigées sur place et nous vous répondons, que la réponse soit positive ou non.
Aucune licence n'est requise au Kazakhstan pour tenir la comptabilité ou la paie pour compte de tiers : nous ne l'exigeons donc pas. La certification « Профессиональный бухгалтер Республики Казахстан » est un indice de compétence apprécié, pas une condition d'entrée.
Nous attendons en revanche l'attestation électronique de personne morale enregistrée, l'attestation d'absence de dettes du Комитет государственных доходов couvrant explicitement les rubriques sociales, et la décision de nomination du premier dirigeant. Un engagement écrit sur la localisation des données de paie complète le dossier.
Décrivez votre besoin. Aucun cabinet n'est encore référencé au Kazakhstan : nous instruisons la demande, puis nous la confions à un cabinet local que le réseau identifie et vérifie, ou au partenaire d'un pays voisin qui couvre ce territoire. Vos coordonnées ne sont transmises qu'au seul cabinet retenu.
Demander un prestataire au KazakhstanUne mobilité s'organise rarement pays par pays. Les fiches voisines suivent la même trame.
Ces pays concentrent l'essentiel des demandes reçues : chacun dispose, en plus de sa fiche, de six pages consacrées à un aspect de la paie locale.
Les informations réunies sur cette page proviennent des registres, administrations et organismes suivants, consultés lors de la constitution du référentiel. Elles sont données à titre d'orientation et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel établi au Kazakhstan.