Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Kazakhstan

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : Профессиональный бухгалтер Республики Казахстан (certification volontaire) ; Аудитор (profession licenciée)

Ordre ou autorité : Палата профессиональных бухгалтеров Республики Казахстан ; Министерство финансов РК pour les licences d'audit

https://accountant.kz/

La fourniture de services comptables et de paie pour compte de tiers n'est ni licenciée ni réservée au Kazakhstan : toute société dont l'objet le prévoit peut l'exercer. Seule l'activité d'audit fait l'objet d'une licence délivrée par le ministère des Finances. La certification « Профессиональный бухгалтер РК » n'est légalement exigée que du chef comptable des organisations d'intérêt public ; ailleurs elle est volontaire et sert de marqueur de compétence.

Attestation de personne morale enregistréeObligatoire

Справка о зарегистрированном юридическом лице (Тіркелген заңды тұлға туралы анықтама)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : Министерство юстиции Республики Казахстан (via egov.kz) — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Устав юридического лица

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Organisme : Déposés auprès du Министерство юстиции РК lors de l'enregistrement

Lien officiel

Numéro d'identification d'entreprise (BIN) et certificat d'enregistrement à la TVAObligatoire

БИН (бизнес-идентификационный номер) и Свидетельство о постановке на регистрационный учет по НДС

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : Комитет государственных доходов Министерства финансов РК (КГД МФ РК)

Lien officiel

Attestation d'absence (ou d'existence) de dette auprès des organes des recettes de l'ÉtatObligatoire

Сведения об отсутствии (наличии) задолженности, учет по которым ведется в органах государственных доходов

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Комитет государственных доходов Министерства финансов РК — Validité 1 mois

Lien officiel

Attestation d'absence de dette de cotisations retraite obligatoires, de cotisations sociales et d'assurance maladie obligatoireObligatoire

Сведения об отсутствии задолженности по обязательным пенсионным взносам, социальным отчислениям и отчислениям на ОСМС

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Комитет государственных доходов Министерства финансов РК (recouvrement) ; ЕНПФ, ГФСС et ФСМС (organismes destinataires) — Validité 1 mois

Lien officiel

Contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelleFacultatif

Договор страхования профессиональной ответственности

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Compagnie d'assurance agréée par l'Агентство РК по регулированию и развитию финансового рынка (АРРФР) — Validité 12 mois

Lien officiel

Certificat de comptable professionnel de la République du KazakhstanFacultatif

Сертификат «Профессиональный бухгалтер Республики Казахстан» (сертификация ПОБ)

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : Палата профессиональных бухгалтеров Республики Казахстан — Validité 12 mois

Lien officiel

Carte d'identité kazakhe (ou passeport) et décision de nomination du dirigeantObligatoire

Удостоверение личности гражданина РК (или паспорт) и решение/приказ о назначении первого руководителя

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : Министерство внутренних дел РК (identité) ; l'organe compétent de la société (nomination)

Lien officiel

Confirmation du respect de la loi kazakhe sur les données personnelles n° 94-V, y compris la localisation des donnéesFacultatif

Подтверждение соблюдения Закона РК «О персональных данных и их защите» (№ 94-V), включая локализацию данных

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organisme : Министерство искусственного интеллекта и цифрового развития РК (уполномоченный орган по защите персональных данных)

Lien officiel

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.