Le réseau suit l'Irlande au titre de la zone Europe de l'Ouest. Les bulletins y sont établis en euro (EUR) et les échanges avec un cabinet local se tiennent en anglais et irlandais.
Les places d'affaires où le réseau cherche en priorité un correspondant sont Dublin, Cork, Limerick, Galway.
Le pays est membre de l'Union européenne. Un salarié détaché depuis un autre État membre reste rattaché à son régime d'origine dans les conditions fixées par les règlements européens de coordination, et le certificat A1 délivré par l'organisme du pays de départ en fait la preuve. Ce document est réclamé lors des contrôles sur place : il se demande avant le départ, jamais après.
La réponse à cette question change tout : elle détermine à qui vous pouvez confier vos bulletins sur place, et ce que vous devez exiger avant de signer. Elle a été vérifiée pays par pays auprès des autorités locales.
En Irlande, l'établissement de la paie pour le compte de tiers n'est réservé par la loi à aucune profession inscrite : n'importe quelle société peut s'en charger. L'absence de barrière légale déplace le contrôle sur vous, et c'est la raison pour laquelle le réseau vérifie lui-même l'immatriculation, la régularité fiscale et sociale et l'assurance de chaque cabinet avant de le référencer.
Nul besoin d'agrément pour établir la paie d'un tiers en Irlande : l'activité est libre. Seuls l'audit légal et l'usage des titres protégés (Chartered Accountant, Certified Public Accountant) sont encadrés. En revanche, la supervision anti-blanchiment est, elle, obligatoire pour les prestataires comptables et fiscaux.
L'Irlande offre à un employeur français une combinaison rare : un État membre de l'Union européenne, dans la zone euro, dont la langue de travail est l'anglais. Contrats, bulletins et échanges avec l'administration se tiennent en anglais, l'irlandais conservant un statut officiel d'usage administratif limité. La coordination européenne de sécurité sociale s'applique dans les formes habituelles, ce qui rend le détachement praticable sans montage particulier.
La singularité irlandaise tient à l'unification de la collecte. L'Office of the Revenue Commissioners, communément appelé Revenue, recouvre à la fois l'impôt sur le revenu retenu par le mécanisme PAYE et les cotisations sociales PRSI. Il n'existe donc pas d'organisme social distinct délivrant une attestation de régularité : le Tax Clearance Certificate couvre à lui seul les deux volets, ce qui simplifie autant la vie de l'employeur que celle de son prestataire.
Établir la paie pour un client est une activité libre. Aucun agrément n'est exigé. Sont encadrés en revanche l'audit légal, l'usage des titres comptables protégés et la supervision anti-blanchiment, obligatoire pour les prestataires comptables et fiscaux.
La déclaration est en temps réel. Depuis la modernisation du PAYE, l'employeur transmet les données de rémunération à Revenue à chaque paiement, et non par récapitulatif périodique. Votre prestataire doit être outillé pour cela, et son logiciel connecté ; c'est un critère de sélection concret. Le bulletin doit détailler les retenues opérées.
L'entité vient ensuite. Une société étrangère peut s'enregistrer auprès de Revenue comme employeur sans constituer de filiale ; si vous optez au contraire pour une société irlandaise, la condition tenant à la résidence d'un administrateur dans l'Espace économique européen se règle avant tout le reste.
L'inscription comme employeur passe par le service eRegistration. Le salarié doit détenir un PPS Number, sans lequel la retenue ne peut être appliquée selon ses paramètres propres. L'employeur récupère auprès de Revenue la notification qui lui indique, pour chaque personne, les éléments à retenir.
Le contrat écrit est requis, en anglais, et une information écrite sur les conditions essentielles doit être remise très tôt dans la relation. Vérifiez ensuite si un Employment Regulation Order ou un Sectoral Employment Order couvre votre activité : ces textes sectoriels fixent des minima contraignants dans plusieurs branches, indépendamment de toute adhésion.
Préavis légal, droits à congés acquis et régime irlandais du licenciement abusif imposent enfin une procédure documentée avant toute décision : une rupture décidée puis justifiée après coup se défend mal.
Le réseau demande 9 pièces à tout cabinet qui souhaite le représenter en Irlande. Le tableau donne pour chacune l'intitulé exact en usage sur place, l'organisme qui la délivre et la durée pendant laquelle elle reste recevable. Ce sont les termes à employer dans une demande auprès de l'administration locale.
Sur ces 9 pièces, 7 sont exigées de tous les candidats et 5 ont une durée de validité limitée, la plus courte étant de 3 mois. 2 de ces pièces n'existent qu'en Irlande et n'ont aucun équivalent dans le socle commun du réseau.
| Intitulé local | Organisme émetteur | Validité | Source |
|---|---|---|---|
| Certificate of IncorporationCertificat de constitution de la société Pièce non périmable, délivrée une seule fois à la constitution. Exigez en complément un « CRO Company Printout » récent (moins de trois mois), qui donne l'état actuel : dirigeants, siège, statut actif et dépôt des comptes annuels. | Companies Registration Office (CRO) — An Oifig um Chlárú Cuideachtaí | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| CRO Company Printout / Certified Company ExtractExtrait actualisé du registre des sociétés Se commande sur le portail CORE. Vérifiez que le statut est « Normal » et non « Strike-off listed » : une radiation en cours est le signal d'alarme le plus courant en Irlande. | Companies Registration Office (CRO) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Tax Reference Number / VAT registration number (IE) — Revenue eRegistrationNuméro d'identification fiscale et numéro de TVA irlandais Le numéro de TVA irlandais est vérifiable sur VIES. La société doit aussi être enregistrée comme employeur (PAYE/PRSI) auprès de Revenue si elle a du personnel. | Office of the Revenue Commissioners | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Tax Clearance Certificate (electronic Tax Clearance, eTC)Attestation de régularité fiscale Depuis le passage à l'eTC, le certificat n'est plus un papier figé : Revenue délivre un Tax Clearance Access Number (TCAN) que le tiers vérifie en ligne en temps réel avec le numéro fiscal. Demandez le TCAN plutôt qu'un PDF. Le certificat couvre l'ensemble des impôts, TVA incluse, ainsi que le PAYE/PRSI employeur. | Office of the Revenue Commissioners | 12 mois Exigée | Site officiel |
| Professional Indemnity Insurance (PII) certificateAttestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Obligatoire pour tout cabinet titulaire d'un practising certificate délivré par un Prescribed Accountancy Body supervisé par l'IAASA. Un prestataire de paie non affilié à un ordre n'y est pas légalement tenu : dans ce cas exigez-la contractuellement. | Assureur du cabinet ; niveau minimal imposé par l'ordre professionnel (Chartered Accountants Ireland, ACCA, CPA Ireland) | 12 mois Exigée | Site officiel |
| Practising Certificate issued by a Prescribed Accountancy Body (Chartered Accountants Ireland, ACCA, CPA Ireland) ; à défaut, IPASS Certified Payroll TechnicianCertificat d'exercice délivré par un ordre comptable agréé, ou certification paie IPASS La paie n'est pas une activité réservée en Irlande. Le practising certificate n'est exigé que pour l'exercice public de la comptabilité ; la certification IPASS (CPT / Certified Payroll Technician) est le repère de compétence du marché irlandais de la paie. | Irish Auditing and Accounting Supervisory Authority (IAASA) pour la supervision des ordres ; Irish Payroll Association (IPASS) pour la certification paie | 12 mois Selon le cas | Site officiel |
| Anti-Money Laundering supervision — registration as a Tax Adviser / Trust or Company Service ProviderEnregistrement au titre de la supervision anti-blanchiment Le Criminal Justice (Money Laundering and Terrorist Financing) Act 2010 impose à tout prestataire de services comptables ou fiscaux d'être supervisé : soit par son ordre, soit, s'il n'est affilié à aucun, par l'AMLCU du ministère de la Justice. Un cabinet irlandais qui ne sait pas répondre à cette question doit être écarté. | Ordre professionnel désigné, ou Department of Justice — Anti-Money Laundering Compliance Unit (AMLCU) pour les cabinets non affiliés | 12 mois Exigée | Site officiel |
| Copy of passport or driving licence of a director, plus proof of addressPièce d'identité et justificatif de domicile d'un dirigeant À compléter par un extrait du Register of Beneficial Ownership (RBO). Toute société irlandaise doit par ailleurs avoir au moins un administrateur résident de l'EEE, ou une caution (Section 137 bond) — point à vérifier. | Cabinet candidat (vigilance client, CJA 2010) | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Record of processing activities (Article 30 GDPR) / DPO notification to the Data Protection CommissionRegistre des traitements et notification du DPO L'ancien registre obligatoire des responsables de traitement tenu par le Data Protection Commissioner a disparu avec le RGPD en 2018. Il ne reste que la notification du DPO à la DPC lorsqu'une désignation est requise. | Data Protection Commission (DPC) — An Coimisiún um Chosaint Sonraí | Sans péremption Selon le cas | Site officiel |
Les relations avec Revenue sont intégralement électroniques : la régularité fiscale se prouve par un numéro d'accès, le TCAN, que le partenaire communique pour vérification en ligne. Un certificat papier ancien signale un interlocuteur qui n'a pas suivi l'évolution du système.
Aucune attestation sociale séparée n'est délivrée. Le PRSI étant recouvré avec le PAYE, réclamer un document du Department of Social Protection reviendrait à demander une pièce qui n'existe pas pour cet usage. Beaucoup de dossiers achoppent sur cette confusion.
Le registre des sociétés réserve enfin un piège. Le Companies Registration Office engage une procédure de radiation contre les sociétés qui n'ont pas déposé leurs comptes, et la mention « strike-off listed » est fréquente. Elle n'emporte pas disparition immédiate, mais elle fragilise juridiquement la structure et doit être levée avant tout engagement contractuel.
L'Irlande n'a pas d'attestation de régularité sociale distincte : le PRSI (cotisations de sécurité sociale) est collecté par Revenue avec le PAYE, si bien que le Tax Clearance Certificate couvre à lui seul le volet fiscal et le volet social — ne réclamez pas un document du Department of Social Protection, il n'existe pas pour cet usage. Deuxième particularité : le Tax Clearance est devenu purement électronique, un candidat qui vous envoie un vieux certificat papier n'a pas compris le système, demandez le TCAN. Enfin, attention aux sociétés « strike-off listed » au CRO pour comptes non déposés : c'est fréquent et cela rend la société juridiquement fragile.
Le réseau ouvre 3 places de partenaire en Irlande, pas une de plus. Aucun cabinet n'y est encore référencé : les 3 places restent donc ouvertes aux demandes d'intégration.
Aucun partenaire référencé en Irlande n'a demandé à figurer dans l'annuaire public. Les coordonnées d'un cabinet ne sont transmises qu'au client retenu, à l'attribution d'une mission.
Le dépôt d'un dossier ne vaut pas admission : chaque demande est instruite une par une. Il n'existe aucun chiffre d'affaires minimum, et le partenaire retenu facture ses honoraires en direct.
Déposez une demande d'intégration : nous instruisons votre dossier, nous vérifions les pièces exigées sur place et nous vous répondons, que la réponse soit positive ou non.
En Irlande, aucun titre de paie n'ouvre le marché : nous regardons donc d'autres signaux. Le Practising Certificate délivré par l'un des ordres reconnus, Chartered Accountants Ireland, ACCA ou CPA Ireland, et, pour la paie proprement dite, la certification Certified Payroll Technician de l'Irish Payroll Association (IPASS) constituent nos repères. Deux pièces sont impératives : le Tax Clearance électronique en cours de validité et la preuve de supervision anti-blanchiment, auprès de l'ordre du candidat ou de l'unité compétente du ministère de la Justice. S'y ajoutent l'extrait CRO récent et l'attestation d'assurance.
Décrivez votre besoin. Aucun cabinet n'est encore référencé en Irlande : nous instruisons la demande, puis nous la confions à un cabinet local que le réseau identifie et vérifie, ou au partenaire d'un pays voisin qui couvre ce territoire. Vos coordonnées ne sont transmises qu'au seul cabinet retenu.
Demander un prestataire en IrlandeUne mobilité s'organise rarement pays par pays. Les fiches voisines suivent la même trame.
Ces pays concentrent l'essentiel des demandes reçues : chacun dispose, en plus de sa fiche, de six pages consacrées à un aspect de la paie locale.
Les informations réunies sur cette page proviennent des registres, administrations et organismes suivants, consultés lors de la constitution du référentiel. Elles sont données à titre d'orientation et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel établi en Irlande.