Le réseau suit le Gabon au titre de la zone Afrique centrale. Les bulletins y sont établis en franc CFA (BEAC) (XAF) et les échanges avec un cabinet local se tiennent en français.
Les places d'affaires où le réseau cherche en priorité un correspondant sont Libreville, Port-Gentil, Franceville, Oyem.
Le pays se situe hors de l'Union européenne et hors de l'Espace économique européen : le certificat A1 n'y a pas cours. Le maintien au régime d'origine dépend alors de la convention bilatérale de sécurité sociale éventuellement conclue avec le pays de départ ; à défaut de convention, il faut compter avec une double affiliation et l'anticiper dans le budget de la mission.
La réponse à cette question change tout : elle détermine à qui vous pouvez confier vos bulletins sur place, et ce que vous devez exiger avant de signer. Elle a été vérifiée pays par pays auprès des autorités locales.
Au Gabon, l'établissement de la paie pour le compte de tiers est une activité réglementée. Elle s'exerce sous le titre de Expert-comptable / Comptable agréé, et une inscription en cours de validité doit vous être présentée avant tout engagement.
La tenue, la centralisation et la révision des comptabilités pour compte de tiers relèvent du monopole des experts-comptables et comptables agréés inscrits au tableau. La seule production de bulletins de paie est en pratique tolérée aux cabinets de conseil RH, mais dès que la prestation touche à la comptabilisation des charges de personnel l'inscription est requise.
Le Gabon appartient à la zone franc par la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale : sa monnaie, le franc CFA émis par la BEAC, n'est pas celle de l'Afrique de l'Ouest, même si l'une et l'autre sont rattachées à l'euro à parité fixe et portent le même nom usuel. La distinction a des conséquences concrètes : un compte, un virement ou un contrat libellé en francs CFA d'Afrique de l'Ouest ne se transpose pas mécaniquement à Libreville.
La particularité gabonaise la plus mal connue tient à la répartition des cotisations employeur entre deux organismes : la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour les prestations familiales, les risques professionnels et les pensions, et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) pour la branche maladie. Deux affiliations, deux attestations.
Contrats et bulletins se rédigent en français, langue officielle du pays. Les règles applicables aux sociétés sont celles de l'OHADA, et les travaux comptables confiés par un tiers supposent une inscription au tableau de l'ONECCA-Gabon.
L'affiliation du salarié auprès des deux caisses est le point sur lequel les employeurs étrangers se trompent le plus souvent, en supposant qu'une immatriculation unique couvre l'ensemble des risques.
L'autorisation d'emploi et le visa du contrat par l'administration compétente se traitent avant l'entrée en fonction pour un salarié non gabonais. Ils s'articulent avec les règles de priorité à la main-d'œuvre nationale que le code du travail organise.
Le guichet unique de l'agence de promotion des investissements délivre en un seul dossier l'inscription au registre du commerce, le numéro d'identification fiscale, le numéro statistique et l'immatriculation employeur à la CNSS. Ce récépissé accélère le démarrage, mais il ne remplace aucune des attestations de régularité qui vous seront demandées ensuite.
La convention collective applicable fixe les classifications et le niveau réel des rémunérations ; le contrat, rédigé en français, s'apprécie à son regard plutôt qu'au regard du seul code du travail.
L'employeur retient l'impôt sur le revenu des personnes physiques et les parts salariales, puis déclare auprès de chaque organisme selon son calendrier propre, ce qui suppose de tenir deux échéanciers en parallèle.
Motif, procédure, intervention éventuelle de l'inspection du travail et indemnités prévues par la convention, avant celles prévues par la loi, s'examinent ensemble au moment de la rupture.
Le réseau demande 8 pièces à tout cabinet qui souhaite le représenter au Gabon. Le tableau donne pour chacune l'intitulé exact en usage sur place, l'organisme qui la délivre et la durée pendant laquelle elle reste recevable. Ce sont les termes à employer dans une demande auprès de l'administration locale.
Sur ces 8 pièces, 8 sont exigées de tous les candidats et 6 ont une durée de validité limitée, la plus courte étant de 3 mois.
| Intitulé local | Organisme émetteur | Validité | Source |
|---|---|---|---|
| Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier Registre harmonisé OHADA. Le guichet unique de l'ANPI délivre en un seul dossier le RCCM, le NIF, le numéro statistique et l'immatriculation employeur CNSS. | Greffe du Tribunal de Commerce ; formalités regroupées au guichet unique de l'Agence Nationale de Promotion des Investissements (ANPI-Gabon) | 3 mois Exigée | Pas de guichet en ligne |
| Numéro d'Identification Fiscale (NIF) — attestation d'immatriculation fiscaleNuméro d'identification fiscale Le NIF est délivré à la création via le guichet unique ; il conditionne l'accès à toutes les autres attestations fiscales. | Direction Générale des Impôts (DGI), ministère de l'Économie et des Finances | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Attestation de régularité fiscale (quitus fiscal)Attestation de régularité fiscale Pièce exigée pour les marchés publics et le renouvellement des agréments au Gabon ; sa durée d'usage est courte, retenir trois mois. Le site de la DGI n'a pas été accessible pour confirmer l'intitulé exact du formulaire. | Direction Générale des Impôts (DGI) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Attestation d'immatriculation employeur et attestation de non-redevance de la CNSS ; le cas échéant attestation CNAMGSAttestation de régularité des cotisations sociales Particularité gabonaise : les cotisations employeur sont réparties entre deux caisses, la CNSS (prestations familiales, risques professionnels, pensions) et la CNAMGS (assurance maladie) — demander une attestation pour chacune. Le portail e.CNSS permet les démarches en ligne. | Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) pour la branche maladie | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleAttestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Les experts-comptables inscrits au tableau de l'Ordre doivent justifier d'une couverture de leur responsabilité professionnelle ; pour un prestataire de paie non inscrit la pièce reste d'usage mais doit être exigée par le réseau. | Compagnie d'assurance agréée, sous contrôle de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) | 12 mois Exigée | Site officiel |
| Attestation d'inscription au Tableau de l'Ordre National des Experts-Comptables et des Comptables Agréés du GabonInscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés Dans l'espace OHADA/CEMAC, la tenue et la révision de comptabilité pour compte de tiers sont réservées aux professionnels inscrits au tableau de l'Ordre. | Ordre National des Experts-Comptables et des Comptables Agréés du Gabon (ONECCA-Gabon), sous tutelle du ministère de l'Économie | 12 mois Exigée | Pas de guichet en ligne |
| Carte nationale d'identité ou passeport du gérant, extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) et, pour un dirigeant étranger, la carte de séjour avec autorisation d'exercer une activité commercialePièce d'identité, casier judiciaire et titre de séjour du dirigeant Le casier judiciaire du dirigeant est exigé au dossier d'immatriculation RCCM ; pour les dirigeants non gabonais, la carte de séjour mention commerçant est un point de contrôle important. | Direction Générale de la Documentation et de l'Immigration ; greffe du tribunal pour le casier | 3 mois Exigée | Pas de guichet en ligne |
| Déclaration préalable auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel (CNPDCP) — récépisséDéclaration des traitements de données personnelles et récépissé Le Gabon dispose d'une loi sur la protection des données personnelles et d'une autorité de contrôle qui impose une formalité préalable (déclaration ou autorisation selon le traitement) sanctionnée par un récépissé. Le site de la CNPDCP n'a pas été accessible : faire confirmer par le candidat le type de formalité applicable à ses traitements de paie. | Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel (CNPDCP) | Sans péremption Exigée | Pas de guichet en ligne |
La dualité CNSS et CNAMGS structure toute la paie gabonaise. Un budget de charges patronales bâti sur la seule CNSS sera faux, et une attestation de régularité présentée sans son pendant n'a qu'une valeur partielle. C'est la première chose que nous vérifions chez un prestataire, avant même de regarder ses références clients.
L'emploi étranger est encadré. Le pays applique des règles de priorité à la main-d'œuvre nationale et un dispositif de visa des contrats à intégrer au calendrier d'un projet, en particulier dans les secteurs pétrolier, minier et forestier où les contrôles sont les plus suivis.
Les canaux d'information, en revanche, restent fragiles. Les sites des administrations gabonaises sont irrégulièrement accessibles, et la vérification d'une attestation passe plus sûrement par un échange direct avec l'organisme émetteur que par une consultation en ligne.
Le point le plus mal connu : la sécurité sociale gabonaise est éclatée entre la CNSS et la CNAMGS, il faut donc deux attestations sociales et non une. Le guichet unique de l'ANPI-Gabon délivre en un dossier RCCM, NIF, numéro statistique et affiliation CNSS — un candidat sérieux peut produire le récépissé unique, mais celui-ci ne remplace pas les attestations de régularité ultérieures. Attention enfin à la fragilité des sites administratifs gabonais (dgi.ga, cnamgs.ga et cnpdcp.ga étaient inaccessibles lors de la vérification) : privilégier la vérification par courriel auprès des organismes plutôt que par le web.
Le réseau ouvre 3 places de partenaire au Gabon, pas une de plus. Aucun cabinet n'y est encore référencé : les 3 places restent donc ouvertes aux demandes d'intégration.
Aucun partenaire référencé au Gabon n'a demandé à figurer dans l'annuaire public. Les coordonnées d'un cabinet ne sont transmises qu'au client retenu, à l'attribution d'une mission.
Le dépôt d'un dossier ne vaut pas admission : chaque demande est instruite une par une. Il n'existe aucun chiffre d'affaires minimum, et le partenaire retenu facture ses honoraires en direct.
Déposez une demande d'intégration : nous instruisons votre dossier, nous vérifions les pièces exigées sur place et nous vous répondons, que la réponse soit positive ou non.
Au Gabon, seul un professionnel porté au tableau de l'ONECCA-Gabon, dans la section des experts-comptables ou dans celle des comptables agréés, peut prendre en charge la comptabilité d'un client. Nous exigeons une attestation d'inscription en cours de validité, un extrait du registre du commerce, l'attestation de régularité fiscale et, surtout, deux attestations sociales, celle de la CNSS et celle de la CNAMGS : c'est ce doublon qui révèle la connaissance réelle du terrain. S'y ajoutent l'assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès d'un assureur relevant du code CIMA et le récépissé de l'autorité de protection des données.
Décrivez votre besoin. Aucun cabinet n'est encore référencé au Gabon : nous instruisons la demande, puis nous la confions à un cabinet local que le réseau identifie et vérifie, ou au partenaire d'un pays voisin qui couvre ce territoire. Vos coordonnées ne sont transmises qu'au seul cabinet retenu.
Demander un prestataire au GabonUne mobilité s'organise rarement pays par pays. Les fiches voisines suivent la même trame.
Ces pays concentrent l'essentiel des demandes reçues : chacun dispose, en plus de sa fiche, de six pages consacrées à un aspect de la paie locale.
Les informations réunies sur cette page proviennent des registres, administrations et organismes suivants, consultés lors de la constitution du référentiel. Elles sont données à titre d'orientation et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel établi au Gabon.