Le réseau suit le Cameroun au titre de la zone Afrique centrale. Les bulletins y sont établis en franc CFA (BEAC) (XAF) et les échanges avec un cabinet local se tiennent en français et anglais.
Les places d'affaires où le réseau cherche en priorité un correspondant sont Douala, Yaoundé, Garoua, Bafoussam.
Le pays se situe hors de l'Union européenne et hors de l'Espace économique européen : le certificat A1 n'y a pas cours. Le maintien au régime d'origine dépend alors de la convention bilatérale de sécurité sociale éventuellement conclue avec le pays de départ ; à défaut de convention, il faut compter avec une double affiliation et l'anticiper dans le budget de la mission.
La réponse à cette question change tout : elle détermine à qui vous pouvez confier vos bulletins sur place, et ce que vous devez exiger avant de signer. Elle a été vérifiée pays par pays auprès des autorités locales.
Au Cameroun, l'établissement de la paie pour le compte de tiers est une activité réglementée. Elle s'exerce sous le titre de Expert-comptable ; societe d'expertise comptable inscrite au tableau, et une inscription en cours de validité doit vous être présentée avant tout engagement.
Oui. L'ONECCA est le regulateur officiel de la profession comptable camerounaise, place sous la tutelle du ministere des Finances, et tient le tableau des experts-comptables, commissaires aux comptes et societes d'expertise. Dans la tradition juridique heritee du droit francais et du cadre OHADA, la tenue, l'organisation et la surveillance de la comptabilite pour le compte de tiers, dont decoule l'etablissement de la paie, sont reservees aux professionnels inscrits.
Le Cameroun présente une singularité juridique qui commande la rédaction des contrats : le pays est bilingue et son droit combine une tradition civiliste dans la majeure partie du territoire avec un héritage de common law dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Le lieu d'exercice du salarié n'est donc pas indifférent, et une clause rédigée pour Douala ne se transpose pas sans examen à Bamenda.
Le régime obligatoire est géré par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) : prestations familiales, risques professionnels et pension de vieillesse relèvent d'elle, et l'immatriculation de l'employeur commande l'affiliation de son personnel, camerounais comme expatrié.
La rémunération se règle en franc CFA de la zone BEAC, à parité fixe avec l'euro. Ce franc CFA n'est pas interchangeable avec celui de la zone ouest-africaine : les billets ne circulent pas d'une zone à l'autre, ce qui surprend souvent les groupes présents des deux côtés.
La comptabilité pour compte de tiers est réservée aux professionnels inscrits au tableau de l'ONECCA.
Le visa préalable du ministère en charge du travail, apposé sur le contrat, conditionne la régularité de l'emploi d'un salarié étranger. Il se traite avant la prise de fonction, en parallèle des démarches de séjour, et non une fois le salarié installé.
L'immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier ouvre pour sa part la série des formalités d'entreprise. Ce registre relève du droit uniforme OHADA et il est tenu par le greffe du tribunal compétent, non par une agence nationale : un candidat peut présenter un extrait délivré par le Centre de formalités de création d'entreprises, guichet unique qui instruit sans être le teneur du registre, et la nuance mérite d'être connue.
Suivent le numéro d'identifiant unique auprès de la Direction générale des impôts, la patente correspondant à l'activité exercée, puis l'immatriculation de l'employeur à la CNPS.
L'écrit est la règle pour le contrat, et il faut retenir la convention collective applicable ainsi que la classification correspondante, plusieurs branches disposant de textes propres.
La retenue à la source sur les salaires, majorée de contributions additionnelles au profit des collectivités locales, se reverse à la Direction générale des impôts ; les cotisations obéissent pour leur part au rythme déclaratif propre de la caisse.
Les motifs de rupture, enfin, se distinguent avec soin : ils commandent le préavis, l'indemnité et les documents à remettre.
Le réseau demande 8 pièces à tout cabinet qui souhaite le représenter au Cameroun. Le tableau donne pour chacune l'intitulé exact en usage sur place, l'organisme qui la délivre et la durée pendant laquelle elle reste recevable. Ce sont les termes à employer dans une demande auprès de l'administration locale.
Sur ces 8 pièces, 8 sont exigées de tous les candidats et 6 ont une durée de validité limitée, la plus courte étant de 3 mois. 1 de ces pièces n'existent qu'au Cameroun et n'ont aucun équivalent dans le socle commun du réseau.
| Intitulé local | Organisme émetteur | Validité | Source |
|---|---|---|---|
| Extrait / attestation d'immatriculation au Registre du Commerce et du Credit Mobilier (RCCM)Extrait du registre du commerce et du credit mobilier Registre issu de l'Acte uniforme OHADA sur le droit commercial general. Demander un extrait recent et non la copie du recepisse de creation ; y joindre les statuts. | Greffe du Tribunal de Premiere Instance du siege social ; guichet unique du Centre de Formalites de Creation d'Entreprises (CFCE) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Carte de contribuable portant le Numero Identifiant Unique (NIU)Carte de contribuable et numero d'identification fiscale unique Le NIU a 14 caracteres est l'identifiant pivot de toutes les demarches camerounaises. Il se verifie en ligne sur le portail de la DGI. | Direction Generale des Impots (DGI) | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Attestation de Conformite Fiscale (ACF)Attestation de conformite fiscale L'ACF a remplace l'ancienne attestation de non-redevance ; elle figure au lexique fiscal officiel de la DGI. Elle se telecharge depuis l'espace du contribuable et porte un code de verification. Sa validite usuelle est de trois mois : la faire confirmer si le document ne la mentionne pas. | Direction Generale des Impots (DGI) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Attestation de conformite CNPS (ou attestation de non-redevance)Attestation de conformite aux obligations de securite sociale Piece exigee dans tous les appels d'offres camerounais. Elle atteste le paiement des cotisations (pensions, prestations familiales, accidents du travail) et suppose que l'employeur possede un numero d'immatriculation CNPS. | Caisse Nationale de Prevoyance Sociale (CNPS) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Titre de patente (ou attestation d'exoneration)Titre de patente — contribution des patentes La patente est une contribution annuelle que doit acquitter toute entreprise commerciale ; son titre est affiche dans les locaux et couramment demande comme preuve d'activite reelle. | Direction Generale des Impots (DGI) / commune du siege | 12 mois Exigée | Site officiel |
| Attestation d'assurance responsabilite civile professionnelleAttestation d'assurance responsabilite civile professionnelle Le reglement de l'ONECCA impose aux membres inscrits au tableau de couvrir leur responsabilite professionnelle par une assurance. | Compagnie agreee par le ministere des Finances (marche CIMA) | 12 mois Exigée | Site officiel |
| Inscription au tableau de l'ONECCA (expert-comptable ou societe d'expertise comptable) — attestation d'inscriptionAttestation d'inscription au tableau de l'Ordre National des Experts-Comptables du Cameroun Piece decisive au Cameroun. L'ONECCA se presente comme le regulateur officiel de la profession comptable et tient le tableau des experts-comptables et societes inscrites. La tenue de comptabilite pour compte de tiers relevant de la profession reglementee, exiger l'attestation d'inscription en cours de validite du cabinet, et non le seul diplome d'un associe. | Ordre National des Experts-Comptables du Cameroun (ONECCA), sous tutelle du ministere des Finances | 12 mois Exigée | Site officiel |
| Carte nationale d'identite (CNI) ou passeport du dirigeantPiece d'identite du representant legal Y ajouter un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3), couramment exige au Cameroun pour les dirigeants et lors de l'inscription a l'ONECCA. | Delegation Generale a la Surete Nationale (DGSN) | Sans péremption Exigée | Site officiel |
Le vocabulaire administratif a évolué et il faut employer le terme exact. L'attestation de régularité fiscale s'appelle désormais Attestation de Conformité Fiscale ; la demande formulée sous l'ancienne appellation d'attestation de non-redevance produit des allers-retours inutiles avec l'administration.
Contrats, bulletins et notes de service doivent être rédigés dans la langue effectivement pratiquée par le salarié, la dualité linguistique et juridique du pays n'étant pas un ornement : les règles de procédure applicables devant les juridictions des régions anglophones ne sont pas identiques à celles des régions francophones.
Il n'existe au Cameroun ni texte général sur les données personnelles ni autorité de contrôle dédiée ; le seul cadre disponible est celui de la cybersécurité, piloté par l'ANTIC. Rien n'est donc à réclamer de ce côté, et la confidentialité des fichiers de salariés se joue entièrement dans les stipulations du contrat de prestation.
Ne pas demander une attestation de non-redevance fiscale : au Cameroun le document s'appelle desormais Attestation de Conformite Fiscale (ACF), sigle qui figure au lexique officiel de la DGI, et l'ancienne appellation circule encore dans les modeles de dossiers. Deuxieme point, le RCCM est un registre OHADA tenu par le greffe du tribunal, pas par une agence nationale : un candidat peut fournir un extrait delivre par le CFCE, qui est un guichet unique et non le teneur du registre. Enfin, le Cameroun n'a pas de loi generale de protection des donnees personnelles ni d'autorite dediee : il n'y a aucune piece a reclamer sur ce chapitre, seulement le cadre de cybersecurite pilote par l'ANTIC — c'est un point de vigilance reel pour un reseau qui fait transiter des donnees de salaries.
Le réseau ouvre 3 places de partenaire au Cameroun, pas une de plus. Aucun cabinet n'y est encore référencé : les 3 places restent donc ouvertes aux demandes d'intégration.
Aucun partenaire référencé au Cameroun n'a demandé à figurer dans l'annuaire public. Les coordonnées d'un cabinet ne sont transmises qu'au client retenu, à l'attribution d'une mission.
Le dépôt d'un dossier ne vaut pas admission : chaque demande est instruite une par une. Il n'existe aucun chiffre d'affaires minimum, et le partenaire retenu facture ses honoraires en direct.
Déposez une demande d'intégration : nous instruisons votre dossier, nous vérifions les pièces exigées sur place et nous vous répondons, que la réponse soit positive ou non.
Nous exigeons d'un cabinet camerounais qu'il figure au tableau de l'Ordre National des Experts-Comptables du Cameroun, comme expert-comptable ou comme société d'expertise comptable, et qu'il produise une attestation d'inscription à jour. Le dossier comprend l'extrait RCCM délivré par le greffe, le numéro d'identifiant unique, la patente en cours, l'Attestation de Conformité Fiscale et l'attestation de conformité de la CNPS. Faute de texte national sur les données personnelles, nous examinons de près les clauses de confidentialité proposées et le lieu d'hébergement effectif des fichiers de paie.
Décrivez votre besoin. Aucun cabinet n'est encore référencé au Cameroun : nous instruisons la demande, puis nous la confions à un cabinet local que le réseau identifie et vérifie, ou au partenaire d'un pays voisin qui couvre ce territoire. Vos coordonnées ne sont transmises qu'au seul cabinet retenu.
Demander un prestataire au CamerounUne mobilité s'organise rarement pays par pays. Les fiches voisines suivent la même trame.
Ces pays concentrent l'essentiel des demandes reçues : chacun dispose, en plus de sa fiche, de six pages consacrées à un aspect de la paie locale.
Les informations réunies sur cette page proviennent des registres, administrations et organismes suivants, consultés lors de la constitution du référentiel. Elles sont données à titre d'orientation et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel établi au Cameroun.