Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Gabon

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : Expert-comptable / Comptable agréé

Ordre ou autorité : Ordre National des Experts-Comptables et des Comptables Agréés du Gabon (ONECCA-Gabon)

La tenue, la centralisation et la révision des comptabilités pour compte de tiers relèvent du monopole des experts-comptables et comptables agréés inscrits au tableau. La seule production de bulletins de paie est en pratique tolérée aux cabinets de conseil RH, mais dès que la prestation touche à la comptabilisation des charges de personnel l'inscription est requise.

Extrait du registre du commerce et du crédit mobilierObligatoire

Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : Greffe du Tribunal de Commerce ; formalités regroupées au guichet unique de l'Agence Nationale de Promotion des Investissements (ANPI-Gabon) — Validité 3 mois

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Numéro d'identification fiscaleObligatoire

Numéro d'Identification Fiscale (NIF) — attestation d'immatriculation fiscale

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : Direction Générale des Impôts (DGI), ministère de l'Économie et des Finances

Lien officiel

Attestation de régularité fiscaleObligatoire

Attestation de régularité fiscale (quitus fiscal)

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Direction Générale des Impôts (DGI) — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation de régularité des cotisations socialesObligatoire

Attestation d'immatriculation employeur et attestation de non-redevance de la CNSS ; le cas échéant attestation CNAMGS

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) pour la branche maladie — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleObligatoire

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Compagnie d'assurance agréée, sous contrôle de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) — Validité 12 mois

Lien officiel

Inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et comptables agréésObligatoire

Attestation d'inscription au Tableau de l'Ordre National des Experts-Comptables et des Comptables Agréés du Gabon

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : Ordre National des Experts-Comptables et des Comptables Agréés du Gabon (ONECCA-Gabon), sous tutelle du ministère de l'Économie — Validité 12 mois

Pièce d'identité, casier judiciaire et titre de séjour du dirigeantObligatoire

Carte nationale d'identité ou passeport du gérant, extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) et, pour un dirigeant étranger, la carte de séjour avec autorisation d'exercer une activité commerciale

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : Direction Générale de la Documentation et de l'Immigration ; greffe du tribunal pour le casier — Validité 3 mois

Déclaration des traitements de données personnelles et récépisséObligatoire

Déclaration préalable auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel (CNPDCP) — récépissé

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organisme : Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel (CNPDCP)

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.