Le réseau suit Madagascar au titre de la zone Afrique de l'Est. Les bulletins y sont établis en ariary (MGA) et les échanges avec un cabinet local se tiennent en malgache et français.
Les places d'affaires où le réseau cherche en priorité un correspondant sont Antananarivo, Toamasina, Antsirabe, Mahajanga.
Le pays se situe hors de l'Union européenne et hors de l'Espace économique européen : le certificat A1 n'y a pas cours. Le maintien au régime d'origine dépend alors de la convention bilatérale de sécurité sociale éventuellement conclue avec le pays de départ ; à défaut de convention, il faut compter avec une double affiliation et l'anticiper dans le budget de la mission.
La réponse à cette question change tout : elle détermine à qui vous pouvez confier vos bulletins sur place, et ce que vous devez exiger avant de signer. Elle a été vérifiée pays par pays auprès des autorités locales.
À Madagascar, l'établissement de la paie pour le compte de tiers n'est réservé par la loi à aucune profession inscrite : n'importe quelle société peut s'en charger. L'absence de barrière légale déplace le contrôle sur vous, et c'est la raison pour laquelle le réseau vérifie lui-même l'immatriculation, la régularité fiscale et sociale et l'assurance de chaque cabinet avant de le référencer.
Le titre d'expert-comptable et financier est protégé et l'audit légal est réservé aux membres de l'OECFM, mais l'établissement de la paie pour compte de tiers n'est pas un monopole : il est couramment assuré par des cabinets de conseil RH ou de gestion non inscrits à l'ordre.
Madagascar emploie dans un cadre francophone mais avec une monnaie qui lui est propre, l'ariary, dont la valeur varie. Une entreprise étrangère qui budgète des rémunérations malgaches raisonne donc en devise locale et assume un risque de change, à la différence de ce qu'elle connaîtrait dans un pays de la zone franc.
Le malgache est la langue officielle, le français demeure la langue de l'administration économique et des affaires. Les contrats se rédigent le plus souvent en français, parfois en version bilingue, et la question de la version opposable au salarié se tranche à la rédaction plutôt qu'au contentieux.
La protection sociale repose sur la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPS) : ce n'est pas une CNSS, et la confusion avec les autres pays francophones d'Afrique conduit régulièrement à réclamer des pièces qui n'existent pas. La médecine du travail est assurée par des organismes sanitaires inter-entreprises auxquels l'employeur adhère séparément. Quant à la profession comptable, l'Ordre des Experts-Comptables et Financiers de Madagascar (OECFM) protège le titre et réserve l'audit légal, sans faire de l'établissement de la paie une activité fermée : des cabinets de gestion non inscrits la pratiquent couramment.
L'immatriculation à la CNaPS et l'adhésion à un service médical inter-entreprises vont de pair. L'oubli de la seconde se remarque au premier contrôle, et chaque salarié est ensuite déclaré individuellement.
L'existence de l'entreprise aux yeux des administrations tient à trois pièces : l'extrait du registre du commerce et des sociétés, la carte statistique et la carte fiscale, délivrées par le guichet unique de l'Economic Development Board of Madagascar. Sans elles, la société existe mal aux yeux des administrations et les démarches courantes s'enlisent ; c'est le préalable à tout emploi en votre nom propre.
La catégorie professionnelle et la convention collective applicable, précisées au contrat écrit, déterminent ensuite le calcul du bulletin. Vérifiez la langue retenue, les mentions du bulletin et le régime des heures supplémentaires, souvent mal repris lorsque la paie est traitée depuis l'étranger.
L'impôt sur les revenus salariaux et assimilés est retenu par l'employeur et versé à la Direction Générale des Impôts sur un calendrier propre, tandis que les cotisations suivent celui de la caisse. Posez la question de la périodicité des déclarations sociales avant de fixer votre planning de clôture.
La rupture, enfin, appelle un examen préalable : motif, procédure, préavis, indemnités et intervention éventuelle de l'inspection du travail.
Le réseau demande 9 pièces à tout cabinet qui souhaite le représenter à Madagascar. Le tableau donne pour chacune l'intitulé exact en usage sur place, l'organisme qui la délivre et la durée pendant laquelle elle reste recevable. Ce sont les termes à employer dans une demande auprès de l'administration locale.
Sur ces 9 pièces, 6 sont exigées de tous les candidats et 7 ont une durée de validité limitée, la plus courte étant de 3 mois. 1 de ces pièces n'existent qu'à Madagascar et n'ont aucun équivalent dans le socle commun du réseau.
| Intitulé local | Organisme émetteur | Validité | Source |
|---|---|---|---|
| Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (extrait RCS)Extrait du registre du commerce et des sociétés La création passe par le guichet unique EDBM, qui délivre en un seul dossier le RCS, la carte statistique et la carte fiscale (NIF). | Greffe du Tribunal de Commerce — via le guichet unique de l'Economic Development Board of Madagascar (EDBM) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Carte statistiqueCarte statistique de l'entreprise Pièce d'identification économique propre à Madagascar, à renouveler chaque année ; elle porte le numéro statistique et le code d'activité, et elle est systématiquement réclamée avec le RCS. | Institut National de la Statistique (INSTAT) — délivrée via l'EDBM | 12 mois Exigée | Site officiel |
| Carte fiscale / Numéro d'Identification Fiscale (NIF)Carte fiscale portant le numéro d'identification fiscale La carte fiscale est à faire viser annuellement auprès du centre fiscal de rattachement ; le NIF lui-même est permanent. | Direction Générale des Impôts (DGI) — Ministère de l'Économie et des Finances | 12 mois Exigée | Site officiel |
| Attestation de régularité fiscale (quitus fiscal)Attestation de régularité fiscale | Direction Générale des Impôts (DGI) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Attestation de non-redevance / de régularité de cotisations CNaPSAttestation de régularité des cotisations sociales | Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPS) | 3 mois Exigée | Site officiel |
| Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleAttestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Aucune obligation légale générale de RC professionnelle pour un cabinet comptable malgache ; pièce d'usage exigée par le réseau. | Compagnie d'assurance agréée à Madagascar (ARO, Ny Havana, Allianz, Sanlam…) | 12 mois Selon le cas | Site officiel |
| Attestation d'inscription à l'Ordre des Experts-Comptables et Financiers de Madagascar (OECFM)Attestation d'inscription à l'ordre des experts-comptables L'inscription est requise pour porter le titre d'expert-comptable, mais la tenue de paie pour compte de tiers ne paraît pas réservée. | Ordre des Experts-Comptables et Financiers de Madagascar (OECFM) | 12 mois Selon le cas | Site officiel |
| Carte nationale d'identité (CIN) ou passeport du gérantPièce d'identité du représentant légal La copie certifiée de la CIN ou du passeport du gérant fait partie du dossier de création EDBM, elle est donc disponible chez tout cabinet immatriculé. | Ministère de l'Intérieur / services d'état civil | Sans péremption Exigée | Site officiel |
| Déclaration préalable auprès de la CMILDéclaration préalable de traitement de données à caractère personnel La loi n°2014-038 impose une déclaration préalable, mais la CMIL (décret 2023-1541) n'est que partiellement constituée et la loi reste largement inappliquée faute de textes d'application : en pratique aucun récépissé n'est délivré aujourd'hui. | Commission Malagasy sur l'Informatique et des Libertés (CMIL) | Sans péremption Selon le cas | Site officiel |
La carte statistique et la carte fiscale se renouvellent chaque année, alors que l'extrait du registre ne suit pas le même rythme. Une société peut donc produire un extrait valable et deux cartes expirées, situation qui bloque aussitôt les démarches courantes et qui surprend les sièges n'ayant vérifié que le registre.
Le régime des entreprises franches, très présent dans le textile et les services exportés, emporte des règles propres, notamment en matière de durée du travail et de conventions applicables. Il ne se déduit pas de la forme sociale et se vérifie dossier par dossier.
L'accès à l'information, enfin, reste malaisé. Les portails officiels malgaches se consultent difficilement de l'étranger, et plusieurs intitulés d'attestations ne se laissent pas vérifier en ligne : le contact direct avec l'administration concernée est ici la méthode la plus sûre.
Le trio RCS + carte statistique + carte fiscale (NIF) constitue la carte d'identité de toute entreprise malgache : ne pas accepter un dossier qui n'en comporte que le RCS. Attention, la carte statistique et la carte fiscale se renouvellent ANNUELLEMENT, contrairement au RCS : un candidat peut présenter un RCS valable et des cartes périmées. Le régulateur social est la CNaPS (Caisse Nationale de Prévoyance Sociale) et non une « CNSS » : la confusion avec les autres pays francophones d'Afrique est fréquente.
Le réseau ouvre 3 places de partenaire à Madagascar, pas une de plus. Aucun cabinet n'y est encore référencé : les 3 places restent donc ouvertes aux demandes d'intégration.
Aucun partenaire référencé à Madagascar n'a demandé à figurer dans l'annuaire public. Les coordonnées d'un cabinet ne sont transmises qu'au client retenu, à l'attribution d'une mission.
Le dépôt d'un dossier ne vaut pas admission : chaque demande est instruite une par une. Il n'existe aucun chiffre d'affaires minimum, et le partenaire retenu facture ses honoraires en direct.
Déposez une demande d'intégration : nous instruisons votre dossier, nous vérifions les pièces exigées sur place et nous vous répondons, que la réponse soit positive ou non.
Un partenaire malgache se juge d'abord sur la complétude de son triptyque administratif : extrait du registre du commerce et des sociétés, carte statistique et carte fiscale en cours de validité, les deux dernières étant annuelles. Nous demandons ensuite le quitus fiscal, l'attestation de non-redevance de la CNaPS et la pièce d'identité du gérant. L'inscription à l'OECFM, sous le titre d'expert-comptable et financier, n'est pas exigible pour la paie mais reste le meilleur signal de structuration disponible ; à défaut, nous examinons les références clients et les qualifications individuelles des collaborateurs.
Décrivez votre besoin. Aucun cabinet n'est encore référencé à Madagascar : nous instruisons la demande, puis nous la confions à un cabinet local que le réseau identifie et vérifie, ou au partenaire d'un pays voisin qui couvre ce territoire. Vos coordonnées ne sont transmises qu'au seul cabinet retenu.
Demander un prestataire à MadagascarUne mobilité s'organise rarement pays par pays. Les fiches voisines suivent la même trame.
Ces pays concentrent l'essentiel des demandes reçues : chacun dispose, en plus de sa fiche, de six pages consacrées à un aspect de la paie locale.
Les informations réunies sur cette page proviennent des registres, administrations et organismes suivants, consultés lors de la constitution du référentiel. Elles sont données à titre d'orientation et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel établi à Madagascar.