Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Cameroun

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : Expert-comptable ; societe d'expertise comptable inscrite au tableau

Ordre ou autorité : Ordre National des Experts-Comptables du Cameroun (ONECCA)

https://www.onecca.cm/

Oui. L'ONECCA est le regulateur officiel de la profession comptable camerounaise, place sous la tutelle du ministere des Finances, et tient le tableau des experts-comptables, commissaires aux comptes et societes d'expertise. Dans la tradition juridique heritee du droit francais et du cadre OHADA, la tenue, l'organisation et la surveillance de la comptabilite pour le compte de tiers, dont decoule l'etablissement de la paie, sont reservees aux professionnels inscrits. Reserve de methode : je n'ai pas pu consulter en ligne le texte de la loi organisant la profession, l'ONECCA ne publiant pas ses textes de base a une adresse accessible ; le principe de la reservation est en revanche affirme par l'Ordre lui-meme.

Extrait du registre du commerce et du credit mobilierObligatoire

Extrait / attestation d'immatriculation au Registre du Commerce et du Credit Mobilier (RCCM)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : Greffe du Tribunal de Premiere Instance du siege social ; guichet unique du Centre de Formalites de Creation d'Entreprises (CFCE) — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Carte de contribuable et numero d'identification fiscale uniqueObligatoire

Carte de contribuable portant le Numero Identifiant Unique (NIU)

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : Direction Generale des Impots (DGI)

Lien officiel

Attestation de conformite fiscaleObligatoire

Attestation de Conformite Fiscale (ACF)

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Direction Generale des Impots (DGI) — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation de conformite aux obligations de securite socialeObligatoire

Attestation de conformite CNPS (ou attestation de non-redevance)

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Caisse Nationale de Prevoyance Sociale (CNPS) — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation d'assurance responsabilite civile professionnelleObligatoire

Attestation d'assurance responsabilite civile professionnelle

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Compagnie agreee par le ministere des Finances (marche CIMA) — Validité 12 mois

Lien officiel

Attestation d'inscription au tableau de l'Ordre National des Experts-Comptables du CamerounObligatoire

Inscription au tableau de l'ONECCA (expert-comptable ou societe d'expertise comptable) — attestation d'inscription

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : Ordre National des Experts-Comptables du Cameroun (ONECCA), sous tutelle du ministere des Finances — Validité 12 mois

Lien officiel

Piece d'identite du representant legalObligatoire

Carte nationale d'identite (CNI) ou passeport du dirigeant

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : Delegation Generale a la Surete Nationale (DGSN)

Lien officiel

Enregistrement en protection des donnéesFacultatif

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Titre de patente — contribution des patentesObligatoire

Titre de patente (ou attestation d'exoneration)

La patente est une contribution annuelle que doit acquitter toute entreprise commerciale ; son titre est affiche dans les locaux et couramment demande comme preuve d'activite reelle.

Organisme : Direction Generale des Impots (DGI) / commune du siege — Validité 12 mois

Lien officiel

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.